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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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Cependant cet allivrement une fois réglé, est fixe, immuable ; le propriétairese livre à des améliorations; il verse des capitaux sur ses terres, et ne craintplus de recherches, dinquisitions, daugmentations de taxes; il ne craint plusde travailler pour le fisc; il sait aussi que, sil laisse détériorer ses terres , il nenpaiera pas moins daprès son allivrement primitif. Ainsi lindustrie,lactivité,sont récompensées, la négligence est punie; double encouragement pour lagri-culture.

Ce nest pas toutefois que la législation reste indifférente aux détériorationsde biens dont la cause ne serait nullement du fait des propriétaires; on verraquil y est pourvu.

Tel est lexposé très-sommaire, et qui sera plus détaillé dans la suite de cerapport, des heureux résultats du cadastre, et du cadastre parcellaire seulement.

Immense par le nombre des propriétés quelle décrit, compliqüée par lavariété des productions quelle évalue, cette opération est cependant très-simpledans les principes quelle suit et dans les procédés quelle emploie. Mais il seraitdifficile défaire bien connaître ses progrès et sa situation actuelle, si lon ne don-nait dabord une juste idée de sa marche et des opérations élémentaires dont secompose lopération générale.

Après la définition dun cadastre en général, la première partie de ce rapportprésente un précis historique du cadastre parcellaire de la France, lexplicationdes principes et des procédés suivis dans son exécution, un aperçu de la duréeet de la dépense de. son achèvement, et les réponses aux objections faites jusquàce jour.

La seconde partie est le compte de la situation des travaux par département,suivi du recensement des votes des conseils généraux.

Enfin la troisième partie contient lexamen des divers projets présentés pourla rectification de la répartition générale, et les changemens ou améliorationsadoptés ou proposés.

Le cadastre, ainsi connu dans tous ses détails, analysé dans toutes ses parties,apprécié dans tous les résultats déjà obtenus, pourra être jugé en pleine connais-sance de cause, et sortira enfin de cet état précaire et incertain qui, inquiétantlopinion publique et décourageant ses divers agens , nuit à lactivité et à larégularité des travaux, et soppose à tout moyen déconomie et de perfection-nement.