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Cependant cet allivrement une fois réglé, est fixe, immuable ; le propriétairese livre à des améliorations; il verse des capitaux sur ses terres, et ne craintplus de recherches, d’inquisitions, d’augmentations de taxes; il ne craint plusde travailler pour le fisc; il sait aussi que, s’il laisse détériorer ses terres , il n’enpaiera pas moins d’après son allivrement primitif. Ainsi l’industrie,l’activité,sont récompensées, la négligence est punie; double encouragement pour l’agri-culture.
Ce n’est pas toutefois que la législation reste indifférente aux détériorationsde biens dont la cause ne serait nullement du fait des propriétaires; on verraqu’il y est pourvu.
Tel est l’exposé très-sommaire, et qui sera plus détaillé dans la suite de cerapport, des heureux résultats du cadastre, et du cadastre parcellaire seulement.
Immense par le nombre des propriétés qu’elle décrit, compliqüée par lavariété des productions qu’elle évalue, cette opération est cependant très-simpledans les principes qu’elle suit et dans les procédés qu’elle emploie. Mais il seraitdifficile défaire bien connaître ses progrès et sa situation actuelle, si l’on ne don-nait d’abord une juste idée de sa marche et des opérations élémentaires dont secompose l’opération générale.
Après la définition d’un cadastre en général, la première partie de ce rapportprésente un précis historique du cadastre parcellaire de la France, l’explicationdes principes et des procédés suivis dans son exécution, un aperçu de la duréeet de la dépense de. son achèvement, et les réponses aux objections faites jusqu’àce jour.
La seconde partie est le compte de la situation des travaux par département,suivi du recensement des votes des conseils généraux.
Enfin la troisième partie contient l’examen des divers projets présentés pourla rectification de la répartition générale, et les changemens ou améliorationsadoptés ou proposés.
Le cadastre, ainsi connu dans tous ses détails, analysé dans toutes ses parties,apprécié dans tous les résultats déjà obtenus, pourra être jugé en pleine connais-sance de cause, et sortira enfin de cet état précaire et incertain qui, inquiétantl’opinion publique et décourageant ses divers agens , nuit à l’activité et à larégularité des travaux, et s’oppose à tout moyen d’économie et de perfection-nement.