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L’établissement du cadastre parcellaire remonte à 1 etablissement de la contii-bution foncière. Il était impossible, en effet, de créer un impôt de 300 millions,sans s’occuper en meme temps de le distribuer avec égalité. La première îépaiti-tion , faite presque au hasard, n’était qu’un état provisoire accorde a luigencedes besoins ; c’était une injustice que l’on conjurait les Français de suppôtteimomentanément, en mettant à côté sous leurs yeux les moyens de la réparei.

C’est donc une loi de l’Assemblée constituante, ou plutôt trois lois sanc-tionnées par Sa Majesté Louis XVI, qui ont établi les principes du cadastteparcellaire, suspendu par les troubles politiques, et repris en 1808.

L’état déplorable où se trouve la répartition de la contribution foncière est pai-faitement connu : on sait que les matrices de rôles ne sont que d informes monu-mens d’arbitraire, de partialité et d’injustice ; personne n ignore qu à côte de pro-priétaires dont les biens sont évalués à toute rigueur, et souvent meme surévalués,il s’en trouve d’autres qui sont parvenus à soustraire une partie de leurs pro-priétés, et à faire évaluer au plus bas le revenu de la partie déclarée. On est con-vaincu que tout redressement est infiniment difficile et meme impossible à obte-nir; que, n’ayant rien de positif à opposer à la prétendue conscience des répar-titeurs, ceux-ci n’ont aucun égard aux jugemens des conseils de préfecture, etfixent chaque année, à leur gré, les revenus, et, par une suite nécessaire, lestaxes des contribuables,

Qu’à la place de ce désordre général, on se figure le cadastre parcellaireterminé, et la contribution foncière devenue un impôt de quotité, sans perdreles avantages d’un impôt de répartition !

Si le revenu foncier de toute la France s’élève a 1 milliar 360 millions,par exemple, d’après les évaluations cadastrales, que lÉtat ait besoin et que lesChambres veuillent accorder 170 millions en principal, cette somme est lahuitième partie de 1 milliar 360 millions; la loi porte simplement que chaquepropriétaire paiera en principal le huitième de son allivrement ou revenuconstaté par le cadastre, et détermine ensuite les centimes additionnels. Alors,plus d’arbitraire, plus d’injustice; chaque propriétaire fait son décompte, îèglesa taxe, devient en quelque sorte son propre répartiteur. La contribution fon-cière devient un impôt de quotité, en ce que chaque contribuable paie isolé-ment une partie aliquote de son revenu, la même pour tous ; elle conservel’avantage de l’impôt de répartition, en ce que son montant total est connud’avance, et peut d’avance être proportionné aux besoins de lEtat.

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