Le Préfet statue sur ses propositions, d’après le rapport du Directeur et l’avis".du Conseil de
préfecture; et arrête les tarifs d’évaluations de toutes les communes.pag.
Application du tarif aux contenances totales par nature et par classe ; revenu total ou allivrement
de chaque commune...
Répartition de la contribution foncière entre toutes les communes du canton , au prorata de leur
allivrement.
Contingens séparés pour la contribution des propriétés non bâties et celle des bâtimens......
Application du tarif à chaque parcelle de propriété, suivant sa nature et son étendue.
Réunion de toutes les parcelles de chaque propriétaire ; matrice de rôle.
Rôle; le propriétaire est encore admis à réclamer pour cause d’erreurs matérielles.
Péréquation cantonale, ou nouvelle répartition entre tous les cantons cadastrés, faite en 1 8 i 4 . .
Motif qui la fit suspendre... .
Mutations entre les propriétaires, suivies dans le cadastre.
Inspecteurs généraux ; but de cette institution.
Fonctions dont ils sont chargés.
2.6.
Ibid.
- 7 -
28.
Ibid.
Ibid.
Ibid.
2Ç).
30.Ibid.3 1 •
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CHAPITRE IV.
DURÉE ET DÉPENSE DE L OPÉRATION.
Objections réfutées sur la durée et la dépense du parcellaire. Ibid.
Montant de la dépense déjà effectuée. 33.
Sa proportion avec les travaux exécutés. 34.
Evaluation, d’après le travail fait, de la durée et de la dépense du travail à faire. 35.
Mais l’une et l’autre dépendent de la somme affectée chaque année à l’opération. Ibid.
Tableau de la durée et de la dépense totales , qui diminuent selon que le fonds annuel aug-mente .
Tableau des sommes à payer par les propriétaires, d’après le nombre de centimes affecté au
cadastre... Ibid.
Taux de la rétribution fixée pour chaque partie du travail..., 38,
CHAPITRE V.
RÉPONSES AUX OBJECTIONS.
Résumé des objections antérieures..
Autres objections.
I. rc Injustice que l’on commet envers les propriétaires, en rectifiant la répartition.
Cette objection est sans fondement, parce qu’on n’achète pas les biens-fonds sans
égard à leur imposition..
Elle tendrait à refuser à la masse des propriétaires la justice qu’ils réclament.
A déprécier les propriétés dans leur valeur vénale...
Et à repousser, non-seulement le parcellaire, mais tout autre moyen de rectifier larépartition...,
II. c Difficulté de faire cadrer les évaluations de deux communes expertisées à vingt
années de distance l’une de l’autre.
On répond d’abord que les mercuriales et les baux qui servent d’élémens aux évalua-tions, sont pris dans le même période d’années...
Que cette inégalité peut s’introduire entre deux communes expersisées en même temps»
3 9 '
42..
43 -
Ibid.
Ibid.
44 -
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