PRINCIPES El' PROCÉDÉS SUIVIS DANS L EXÉCUTION DU CADASTRE PARCELLAIRE.

Le cadastre parcellaire se divise en deux parties; l’arpentage et l’expertise.png. iS.

Agens employés à l'arpentage... Ibid.

Règles fondamentales de cette opération. Ibid.

Cadastre exécuté par cantons. Ibid.

Délimitation des communes. Ibid.

Avis de l’ouverture des travaux. 19.

Division de la commune en sections. Ibid.

Triangulation. Ibid.

Levé du plan parcellaire, échelle , dessin, &c. Ibid.

Tableau indicatif des propriétés, ou légende du plan. Ibid,

Copies du plan en allas, pour la commune et le département. 20.

Vérification de l’arpentage. Ibid.

Calcul des contenances. Ibid.

Résultats de l’arpentage communiqués aux propriétaires par des bulletins détaillés. Ibid.

Rectification des erreurs. 21.

Arpentage coordonné avec l’exécution de la nouvelle carte générale de la France.. Ibid.

Expertise exécutée d’après les lois existantes.!.. Ibid.

Repose sur des procédés uniformes et des calculs généraux... Ibid.

Matériaux rassemblés à l’avance; baux, actes de vente, prix moyens de vente et de fermage. 22.

Tarif du prix des denrées , dressé d’après les mercuriales. Ibid,

Avis de l’ouverture des travaux d’expertise. Ibid.

Tarif du prix des denrées, modifié d’après la distance du marché.. Ibid.

Visite du territoire ; division de chaque genre de propriété en un nombre de classes déterminé. Ibid.

Classement de toutes les propriétés prises en détail. Ibid.

Évaluation , par classe, de chaque nature de propriété ; produit brut, déductions, produit net. . . Ibid.

Tarif provisoire d’évaluations. 23.

Comparaison de ce tarif avec les baux... . Ibid.

Tarif définitif. Ibid.

L’expertise, reposant sur des abstractions, éloigne toute idée de personnalité et de faveur. Ibid.

Craintes d’une sur-évaluation, mal fondées. . 24.

Comparaison de l’expertise avec les élémens préparatoires, et avec les cantons déjà cadastrés. . 25.

Révision opérée par les agens de l’expertise réunis.•. Ibid.

Rapport du Directeur des contributions. Ibid.'

Arrêté du Préfet pour l’approbation provisoire... Ibid.

Seconde communication de bulletins aux propriétaires pour les résultats de l’expertise. Ibid,

Vérification et jugement des réclamations contre le classement. 2<$.

Assemblée cantonale formée des délégués des communes. Ibid.

Elle compare, discute les évaluations, et propose les changemens qu’elle juge convenables,. . . Ibid.