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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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spéciaux : le Gouvernement a pensé quil nen pouvait trouver de plus propresà ce travail que les directeurs, inspecteurs et contrôleurs des contributionsdirectes, déjà tous instruits des principes de la contribution foncière; il y trouvaitdailleurs cet avantage, que, ces employés étant déjà rétribués, il navait à leurallouer, pour le cadastre, que de modiques indemnités pour frais de déplace-ment, de papiers, dimpressions et dexpéditions.

Le cadastre étant devenu, de leur aveu unanime, la partie la plus difficilede leurs attributions, vous avez pensé quil devait influer plus directement surle placement et lavancement des employés.

Quelques conseils généraux ont demandé la suppression de ces directions;mais la triste et trop longue expérience que lon a faite depuis 1790 jusquen1800, que, sans employés ad hoc il était absolument impossible davoir desrôles, et par suite des recouvremens, ne laisse pas le moindre doute sur laconservation de cette administration, la moins coûteuse de toutes celles quiexistent, et dont la chute entraînerait inévitablement celle des finances et ducrédit public.

Le cadastre sexécutant daprès des principes uniformes et des instructionsqui sont entre les mains de tous ceux qui y coopèrent, il est à présumer,Monseigneur, que les évaluations sont faites dans tous les départemens avecune égale exactitude, avec la meme fidélité.

Il a pu arriver cependant, et il est arrivé quelquefois, que les évaluationsdun canton étaient affaiblies, soit parce que les experts avaient opéré avecmoins de soin ou moins dintelligence, soit parce que lassemblée cantonaleavait demandé une diminution générale sur les estimations, et que le préfetlavait accordée.

Dès lorigine du parcellaire, le Gouvernement sentit la nécessité de veillerà ce que les évaluations fussent faites par-tout avec la même fidélité. A cet effet,il nomma douze inspecteurs généraux du cadastre, qui, chargés chacun de dixdépartemens, y révisaient toutes les parties de lopération , sassuraient si lesinstructions étaient uniformément exécutées, et constataient le degré dexactitudedes évaluations.

Les inspecteurs généraux remplirent avec soin leur mission pendant les sixpremières années ; leurs tournées furent interrompues en 18 14 et 18 1 ^, et re-prises en 1816.

Lorsquaprès un examen approfondi linspecteur général reconnaissait que les