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établi uniquement d’après le prix des baux: pour s’en convaincre, il suffit dejeter les yeux sur les articles 557 et suivans du Recueil méthodique. Les bauxne sont qu’un régulateur auxiliaire, qu’une espèce de contrôle dont l’expert sesert pour s’assurer de l’exactitude des évaluations.

L’expert trouve qu’en appliquant ses évaluations provisoires à un bien affermé,le revenu serait de 779 francs. Ce bien est affermé par bail 800 francs. «Il« peut, dit l’article 586, adopter sa première évaluation de 779 francs, ou« la seconde de 800 francs, ou prendre un taux intermédiaire de 780 ou» 790 francs; il doit consigner les motifs qui l’ont déterminé à prendre l’un« de ces trois partis (art. 586 et 587).»

Cela est si vrai, que l’article 564 prévoit le cas où un propriétaire à grandetenue se plaint de ce que son revenu est évalué au-dessus de son bail.

L’article y 66 est encore plus positif; il admet le propriétaire à réclamer deson fermier ja part de contribution qui frappe sur la portion de revenu dont jouitce dernier.

Ce n’est donc nullement par l’effet des baux que le bénéfice du fermier estdéduit dans l’évaluation des revenus affermés ou non, mais par l’effet de l’ex-pertise elle-même.

Après avoir établi Je revenu brut d’un arpent, on fait les déductions desfrais de culture, de récolte, d’entretien, de transport au marché, et on lesfait comme si, à chaque fois que le fermier emploie des hommes, des voitures,des chevaux, il les louait et les payait pour ce travail isolé. Or le fermier emploieses enfans, ses valets, ses chevaux, ses voitures, qui, lui servant à une foule d’autresusages, lui coûtent bien moins cher; c’est ce qui, avec les produits de la basse-cour, &c., compose le bénéfice du fermier.

Ainsi les pays de petite culture sont absolument traités comme ceux degrande culture, et le vœu du conseil général de la Haute-Garonne se trouverempli. C’est ce que prouvent évidemment les citations précédentes du Recueilméthodique.

La dernière des observations tirées des procès-verbaux des conseils générauxporte précisément sur le peu de publicité donnée à ce recueil : ils se plaignentde n’avoir pu se le procurer.

Le Gouvernement n’a fait, dans Je temps, tirer que 4 °°° exemplaires,nombre nécessaire pour le distribuer à tous les agens du cadastre : il en a étéenvoyé un à chaque préfet, un à chaque conseil de préfecture, un à chaque

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