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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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Si ces conseils généraux eussent été mécontens du cadastre, ils auraient cédéaux suggestions de ses antagonistes ; ils nen ont rien fait : on peut donc lesregarder comme satisfaits de cette entreprise.

i i conseils généraux sont opposés au cadastre, et voici lanalyse de leursmotifs:

Ardèche.

Hautes-Alpes. . . .

Cotes-du-Nord. .Hautes-Pyrénées

Cher.

Basses-Pyrénées. .

Aube.

Creuse.

Finistère.

Ille-et-Vilaine ..Indre-et-Loire. ..

le regarde comme une entreprise gigantesque.

en vote lajournement, "à cause de léconomie commandée par les cir-constances.

nen ont point parlé cette année, et avaient demandé lannée dernièresa suppression, par les mêmes motifs déconomie.

opération inutile et mal exécutée.

avaient la même opinion lannée dernière ; nont rien dit cette année.

adopte lopinion de M. du Petit-Thouars, lun de ses membres, etlun des écrivains opposés au cadastre.

4 conseils généraux ne se sont prononcés ni pour ni contre.

BASSES-ALPES.préférerait le cadastre par masses; vote, en résultat, pour un cadastre

chaque propriétaire pourrait connaître sa propriété; ce qui nepeut être quun parcellaire.

Loir-et-Cher .nentend pas donner son approbation au cadastre.

Bas-Rhin. ..sans émettre un vœu formel, recommande au Gouvernement lexamen

des deux ouvrages contre le cadastre.

Vienne .demande, nonobstant le cadastre, la refonte des matrices de rôles.

i4 conseils généraux votent pour le cadastre par masses de cultures, savoir:

Ardennes.]

Pas-de-Calais .j avaient voté lannée dernière pour le parcellaire.

Loiret.}

Oise.)

Orne .) nont voté pour le cadastre par masses que cette année.

Sarthe. )