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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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211
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE.

C-E département est tiré de ia Provence, du Comtat-Venaissin et de la principauté d'Orange, qui sont entrésdans sa composition comme il suit :

CoMTAT VenAISSIN . 180,877 arpens métriques.

Provence. 134,166.

Principauté d’Orange . 15,941.

Superficie totale du département. ... 330,984.

II contient 4 arrondissemens, 20 cantons (y compris ceux d’Orange-ouest et Carpentras-sud), 148 communes(depuis la réunion d’Urban à Beaumes, et de Thouzon à Thor).

Depuis le commencement du parcellaire, il a été désigné, pour être cadastrées , 53 communes , formant le tiers du départent. 1

De ces communes, il y en a... 30 arpentées,

dont. 42 expertisées,

et dans ces dernières. 25 cadastrées, formant cinq cantons.

L’ailivrement ou revenu imposable de ces can-tons cadastrés est,

Pour les propriétés rurales et non bâties, de... . 1,373,165^0°Pour les maisons et propriétés bâties, de. 300,085. °°-

Et l’allivrement ou revenu total , de.1,673,248. 00.

Pour les mêmes cantons, la contribution cadas-trale en principal des propriétés non bâties est de . 1 62,571 f 95 e

La contribution foncière des propriétés bâtiesest de. 34.898. 03.

. '97,V>9-9 8 -

Contribution totale.

La proportion de la contribution à l’allivrement ou revenu est de 12 centimes pour un franc de revenu, revenant à un huitième.

Résultats statistiques des Cantons cadastrés.

Nombre de Cantons.

Communes .. ., .. 25

Arpens. 62,315

Parcelles. 138,319

Articles de matrice...-. 15,409

Revenu, suivant l’ancienne matrice.

suivant la matrice cadastrale

83 3,572. f 00°1,673,248. 00.

Augmentation. 839,676. 00.

laquelle est à peu près égale au revenu de l’ancienne matrice.

Les 15,409 articles de matrice ne supposent pas un nombre égal de propriétaires, parce qu’il y en a qui sontcompris dans plusieurs matrices. On peut toujours compter 14,000 propriétaires qui, aujourd’hui, dans l’intérieurde chaque canton , paient tous le huitième de leur revenu constaté par le cadastre, tandis que, dans l’ancienne répar-tition , les uns payaient trois cinquièmes de leur revenu, et d’autres n’en payaient que la cinquante-deuxième.

Partage de la Contenance et du Revenu entre les diverses natures de Propriétés.

Propriétés

non bâties.

Contenance.

Revenu.

Contenance.

Revenu.

Reports .

46,424°

ool’

i,3°°,3 6 9 f

00 e

T erres labourables.

30,663°

00P

954,2o4 r

00 e

Pépinières.

2.

68.

1 99-

OO.

Vignes.

6,888.

14 1 ,094.

OO.

58.

OO.

2,073.

OO.

Jardins potagers.

161.

OO.

14,763.

OO.

Olivets.

877.

OO.

28,884.

OO.

Jardins d’agrément.

45-

OO.

948.

OO,

Prés.. .

b4M-

00.

147,895.

OO.

Oseraies , aunaies et saus-

Pâtures .

108.

OO.

696.

0 0s

Marais .

49.

00.

I 28.

OO.

Terres vaines et vagues ,

Bois taillis.

5,702.

00.

29,248.

OO.

landes et bruyères ....

8,645.

OO.

13,826.

00 .

F utaies .

M°3-

00.

7,097-

OO.

Carrières et mines .

4-

90.

39-

00.

A reporter .

46,424.

00.

1,300,369.

00.

A reporter. .... .j.

56,164. 58.

U 3 47-° 3 4-

00.

Dd 2