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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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210
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( 21

Contenance.

Revenu.

Reports .

43,952» 36 e

1,200,385* 14 e

Propriétés particulières.

8,816. 00.

79,127. 00.

Total des propriétés non

bâties, imposables. ....

52,748. 3 4 .

1,279,512. 14.

Superficie des propriétés bâties.

75. 00.

5,098. 00.

Total de la matrice cadas-

traie.

52,843. 3 4 .

1,284,410. 14.

Propriétés

bâties.

Nombre.

Revenu.

Maisons.

. 4,095.

3 1 ! ,908^ OO c

Moulins.

5 ‘.

9,510. 00.

Usines et manufactures.

203.

41,2,00. 00.

Bâtimens divers.

3 -

1,350. 00.

Total. .,...

• < 5 , 35 *-

343,948. 00.

0 )

Propriétés non bâties } non imposables.

Rues, places, promenades publiques, grandes Contenance.

routes, chemins. 84 o» ooP

Rivières, ruisseaux, lacs. . <>79. 00.

Forêts de l’Etat. 708. 00.

Domaines non productifs. 9. 12.

Cimetières. a. 28.

Total . 2,258. 40.

Propriétés bâties , non imposables.

Nombre.

Contenance.

Bâtimens de l’État, ou destinés au

service public.

3 '-

O» 57P

Églises, presbytères.

3 '-

1. 47.

Total.

6z .

2. 24 -

RÉSUMÉ.

Propriétés imposables.

Total. ..Propriétés non imposables. ..

non bâtiesbâties.

non bâtiesbâties.

Total général

NOMBREdes propriétés bâties.

CONTENANCE.

REVENU IMPOSABLE.

4,352* 00 e

52,748» 36 p

75. 00.

I ,284,6 !O f 14 e

363,968. 00.

6,352. OO.

52,843. 34.2,258, 4°.

2. 24.

1,448,578. 14.

42 . 00.

6,414. 00.

55,104. 00.

1,448,578. 14.

Revenu moyen de l’arpent des quatre principales cultures.

Terres labourables. . 34* 00 e PrésVignes. 81. 00. Bois.

13 9^ 00.5. 00.

OPINION DU DÉPARTEMENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.Communes qui ont demandé à être cadastrées. il.

OPNION DES ASSEMBLÉES CANTONALES.

Canton de Saint-Tropez , 21 juin 1810.

Les délégués, avant de se séparer , votent des remerciemensà M. le Préfet, présidant l’assemblée, ainsi qu’à tous les agens,pour le travail clair et précis qui leur démontre d’une manièresi évidente le bienfait du cadastre , en établissant l’égalité pro-portionnelle entre les contribuables.

Canton de Grasse, 20 octobre 1812.

L’assemblée exprime sa reconnaissance envers le Gouverne-ment pour les bienfaits qu’elie attend des avantages du cadastre.

Canton de Saint-Maximin , 2 novembre 1812 .

Même vote que le canton de Grasse.

OPINION DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Sessions de 1816 et de 18 ij.

Le conseil général ne s’est point occupé du cadastre.