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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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DÉPARTEMENT DES ALPES (HAUTES).

V . Ë département est tiré des anciennes provinces du Dauphiné et de la Provence, dans lesquelles il prend lesparties suivantes :

DAUPHINÉ. 538,293 arpens métriques.

Provence. 7,000.

Superficie totale du département. 545,293.

II contient 3 arrondissemens, 24 cantons, 189 communes.

' Depuis ie commencement du parcellaire, il a été désigné pour être cadastrées, 80 communes, formant plus des 2/du départ.’

De ces communes, il y en a. 63 arpentées,

dont... . ..s. 48 expertisées ,

et, dans ces dernières. 4) cadastrées, formant six cantons.

L’allivrcment ou revenu imposable de ces can-tons cadastrés est,

Pour les propriétés rurales et non bâties, de. • • • 73 2,706*

Pour les mêmes cantons, la contribution cadas-trale en principal des propriétés non bâties, est de. 124,943^ 96 eLa contribution foncière des propriétés bâties,

Pour les maisons et propriétés bâties, de.Et Kaflivrcment ou revenu total, de.

58,804. 98.

79 1 > 5'3 • IO -

est de.

>'-97-

28.

Contribution totale.

135,241. 24.

La proportion de la contribulion à i’ailivrement ou revenu, est de 17 centimes pour un franc de revenu, revenant au sixième.

Résultats statistiques des Cantons cadastrés.

Nombre de cantons. 6.

Communes. 45 -

Arpens. 110,198.

* Parcelles. 183,763.

Articles de matrice. 9 > 7 2 4

Revenu, suivant l’ancienne matrice...

suivant la matrice cadastrale.

Augmentation...

laquelle revient à 3 cinquièmes du revenu de l’ancienne matrice. ““

Les 9,724 articles de matrice ne supposent pas un nombre égal de proprietaires, parce qu il y en a qui sontcompris dans plusieurs matrices. On peut toujours compter 9 ) 4 °° propriétaires qui, aujourd hui, dans 1 intérieurde chaque canton, paient tous le sixième de leur revenu constaté par le cadastre, tandis que, dans 1 anciennerépartition, les uns payaient les trois cinquièmes de leur revenu , et d autres n en payaient que le dixième.

Partacre de la Contenance et du Revenu entre les diverses natures de Propriétés .

5 01 > 3 ( 'i f 3 ,e79',5 1 3 - IO -

290,151. 79.

Propriétés non bâties.

Contenance,

Terres labourables .

981’

445,292*

70'

Vignes ..

1,93 5 -

66.

62,86l.

80.

Jardins potagers.

• III.

96.

6,286.

80.

Jardins djagrément.

. I .

28.

" 5 -

OO.

Prés... .

• M 77 -

68.

103,074.

80.

Pâtures.. .

. 12,962.

75-

33,900.

7 °.

Marais .

856.

37 -

1 3>3 ‘8.

IO.

Bois taillis .

. 1

O |

O 1

'

0 ;

. i

04.

39 > 5 ° 7 -

50.

A reporter. . .

. 52,867.

72.

' 7 ° 4 > 3 J 7 -

4 °.

Revenu.

Reports .

Futaies.

Pépinières.

V ergers....

Oseraies, aulnaies et saussaies.Houblonnières, chenevières..Terres vaines et vagues, landes

et bruyères.

Etangs.

Contenance.

Revenu,

52,367 il 72P

7°4’}57 f 4 °*

948. 09.

2,961. 50.

I. OO.

44. OO.

19. 34.

934. 80.

125. 86.

205. 80.

1. 5.

57. 70.

30,34°. 51.

iy, r 7o. 30.

V. 51.

36. Jo.

84,205. 08.

. 723,767.. 60.

H

2