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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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DÉPARTEMENT DES ALPES (BASSES).

V> E département est tiré en entier de Ea Provence.

Sa superficie totale est de. 729,598 arpens.

II contient 5 arrondissemens, 30 cantons, 260 communes.

Depuis le commencement du parcellaire, il a été désigné pour être cadastrées, 89 communes, formant le tiers du département.

De ces communes, il y en a... 84 arpentées,

dont. 79 expertisées,

et, dans ces dernières. 48 cadastrées, formant cinq cantons*

L'allivrement, ou revenu imposable de ces cantons

cadastrés, est,

Pour les propriétés rurales et non bâties, de. 4^'>^3 } f

Pour les maisons et propriétés bâties, de. 72,038.

Pour les mêmes cantons, la contribution cadas-trale en principal despropriétés non bâties, estde contribution foncière des propriétés bâties,est de.

8 7>°7 3 f

13,9 r 1. 61 .

Et lallivrement ou revenu total, de,

5 3 3 . 6 7-

Contribution totale

100,965. 00.

La proportion de la contribution à lallivrement ou revenu, est de i 8 e ~~ pour un franc de revenu, revenant à un cinquième.

Résultats statistiques des Cantons cadastrés.

Nombre de cantons. $

Communes.

Arpens. 101,149-

Parcelles. 129,263.

Articles de matrice... > 1 > 974 -

Revenu, suivant lancienne matrice...

suivant la matrice cadastrale.

3 84,00 t f

Augmentation

149,670.

laquelle revient aux deux cinquièmes du revenu de lancienne matrice.

Les 11,974 articles de matrice ne supposent pas un nombre égal de propriétaires, parce quil y en a qui sontcompris dans plusieurs matrices. On peut toujours compter 11,300 proprietaires qui, aujourd hui, dans 1 intérieurde chaque canton, paient tous le cinquième de leur revenu constate par le cadastre, tandis que, dans 1 anciennerépartition, les uns payaient à raison des deux tiers de leur revenu, et d autres n en payaient que le dix-neuvième.

Partage de la Contenance et du Revenu entre les diverses natures de propriétés.

Propriétés non bâties.

Terres labourables.

Contenance.

1 8,676* 00P

Revenu.

241,6)5 f

OO c

Vignes.

2,294»

OO.

67,835.

OO.

Jardins potagers.

48.

OO.

3 * 9 1 7 *

OO.

Prés.

1,106.

OO.

62,815.

OO.

Pâtures.

0

VJ

O

b»

OO.

16,956.

OO.

Marais.. ..

O.

60,

2.

OO.

Bois taillis.

10,337.

OO.

19,320.

OO.

Vergers.

2.

z 7 -

67.

OO.

Olivets.

229.

OO.

12,421.

OO.

Oseraies, aulnaies et saus-saies.

7 1 -

OO.

74 -

OO.

Terres vaines et vagues,

Contenance.

Revenu.

Reports .

43,065» 87P

425,062*^

00*

landes et bruyères.

0

O

rr-\

rrN

29,290.

0©.

Carrières et mines.

0. 49.

O.

24.

Étangs.

0. 02.

I .

00.

Canaux dirrigation.

0. 9 6 .

6 l ,

00.

Propriétés particulières....

200.04.

495 -

00,

TOTAL des propriétés non

bâties, imposables......

86,598.38.

454,910.

H-

Superficie des propriétés

bâties..

118.00.

6,713.

00.

Total de la matrice cadas-

traie ..

86,716.38.

461,633.

24.

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A reporter .... 43,065. 87.

415,062. 00.

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