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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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i tiers clu cadastre se trouvèrent compris dans cette réunion. En 1816, laJoi a fixé le fonds du cadastre à 1,500,000 francs, et en 1 8 1 7, à 3 millions.

Les fonds de ces dix années se sont élevés, pour les quatre-

vingt-cinq départemens actuels, à. 47 > 4 2 6 , 6 ^ 6 {

Sur quoi il faut déduire la portion non encore employée dufonds de 1817.. 2,151,334.

Reste appartenant au cadastre.

La dépense des huit exercices de 1 808 à 1 8 1 yinclusivement, a été de. 29,157,847*^

La dette arriérée, payée ou à payer en recon-naissances de liquidation. 4,455,899.

Dépenses de 1816 et 1817. 2,348,667.

Total des dépenses. 35,962,404, ci 35,962,404.

Excédant de la recette. 9,312,958.

Le trésor royal a donc profité dune somme de plus de 9 millions, dontil devrait compte au cadastre, mais quil nest plus question aujourdhui de re-demander.

On a vu quil y a. 6,521.

communes entièrement cadastrées, et 3,634 autres arpentées.

Comme larpentage forme, pour la durée et la dépense, les troisquarts de lopération, les 3,634 communes arpentées équivalent à . . . . 2,726.

On peut, pour évaluer la durée et la dépense, considérer quil y a. . 9,247

communes terminées.

Or la France contenant 38,990 communes, dont le quart est 9,74.7, on peutconsidérer quun quart de la France est cadastré.

Si ce premier quart a coûté 35,948,574 francs, les trois autres quarts sem-bleraient devoir coûter trois fois cette somme, cest-à-dire, 107,845,7 22 francs.

Si ce premier quart a exigé dix ans, les trois autres quarts devraient exigertrente ans.

Déjà ces premiers calculs, infiniment simples, prouvent combien sont peufondées les assertions des écrivains qui ont avancé que lachèvement du cadastredurerait un demi-siècle, et entraînerait une dépense de 150 à 1 80 millions.

Mais les calculs ci-dessus sont eux-mcmes très-exagérés.