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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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ration actuelle ne dût retirer aucun profit des sacrifices quelle fait, et que nousserions tous morts lorsque nos petits enfans seront appelés à en recevoir larécompense, alors on pourrait peut-être hésiter, dans un moment des chargesconsidérables pèsent déjà sur la France, à les augmenter encore pour le seulavantage de la génération future.

Mais il nen- est pas ainsi : le cadastre est fini pour plus de la sixième partiede la France ; il est fini pour plus de six mille cinq cents communes; ces sixmille cinq cents communes en recueillent les fruits, en éprouvent les bienfaits.Dans plus de quatre cents cantons que composent ces communes, tous les pro-priétaires sont imposés daprès une proportion uniforme pour chaque canton.

II ne reste plus pour ces propriétaires que de voir cette proportion, pourchaque canton , devenir la même pour toute la France. Ce dernier avantagene se réalisera complètement, à la vérité, quà la fin du cadastre ; mais tout dési-rable quil est, combien peu il intéresse le propriétaire, comparativement àlégalité de répartition, bien autrement importante pour lui, dans lintérieur desa commune et de son canton.

Examinons, cependant, si lachèvement du cadastre exigera encore quarante,cinquante, soixante ans, comme le répètent sans cesse ses antagonistes.

Lachèvement de cette opération, comme celui de toutes les entreprises,dépend du plus ou. moins douvriers que lon y emploiera, et du plus oumoins de fonds que lon y consacrera. Ainsi la durée de lopération est subor-donnée à sa dépense annuelle. Cherchons donc quel doit être le montant decette dépense.

II est impossible dévaluer avec une parfaite précision une dépense qui, entrès grande partie, est subordonnée au nombre des arpens et à celui des par-celles que contient la France, lorsque ces deux nombres sont inconnus ; mais onpeut du moins létablir approximativement daprès ce quil en a coûté poul-ies travaux déjà exécutés; on peut létablir sur des calculs tellement positifs,que les résultats quils donneront, séloigneront très-peu de la vérité.

Je vais dabord présenter le compte général des recettes et dépenses du ca-dastre parcellaire jusquà lépoque du i. er septembre dernier.

En 1808, le trésor public fit, pour le cadastre, un fonds de 3,900,000 francs;en 1 809, 1810, ï 8 1 1, 1812, 1813 et 1 8 14, on imposa pour le cadastrele trentième du principal de la contribution foncière, revenant à 3 centimes1 tiers. En 1815, tous les centimes spéciaux furent confondus, et les 3 centimes

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