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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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il a pu constater fensemencement de chaque classe de terre labourable, et endéterminer l'assolement dune manière incontestable. Il lui reste à établir leproduit brut, et à calculer, dans tous leurs détails, les déductions pour semences,engrais, frais de labour, de récolte &c., afin darriver au produit net. Il suitla même marche pour les autres propriétés, et sattache à mettre de lharmoniedans les évaluations, en comparant les classes et les cultures entre elles.

Les résultats de ce travail sont portés dans un tarif provisoire dévaluation.

Pour donner plus de force à la garantie morale que pouvait offrir ce premiertravail, on a voulu que lexpert et le contrôleur en fissent la comparaison avecles résultats des baux. Exemple : Le domaine de. . . .est affermé 1500 francs; lecadastre fait connaître la nature, la contenance et la classe de toutes les parcellesdont ce domaine se compose. On réunit les parcelles de même nature et demême classe, et on leur applique les évaluations du tarif provisoire. Cette ven-tilation donne les résultats suivans :

6 arpens de terre labourable, i. re classe, à 60 francs. 36c/

6 arpens 4° perches, idem .. . 2. e . à 50. 32c.

3 arpens, vignes. 2.'. à 80. 240.

4 arpens, prés. i. re .à 120. 48o.

Total .i,4oo.

Le prix réel du bail étant de 1500 francs, lexpert peut en conclure que sesévaluations sont trop faibles dun quatorzième, et les élever au niveau du bail,ou sen tenir à ces mêmes évaluations, sil pense que le prix du bail est exagéré,ou prendre un terme moyen de 1450 francs ; il peut aussi naugmenter quunenature ou une classe de culture, ou faire porter laugmentation inégalementsur toutes : mais quel que soit le parti quil adopte, il doit le motiver très-soigneusement. Au reste, ce nest pas sur un seul bail quil fait cette opération,mais sur lensemble des baux, et cest ainsi que les baux, sans être le régulateurabsolu des évaluations, sont un guide auxiliaire qui sert à les confirmer ou àles modifier.

Ici, il est essentiel de remarquer que lexpert na point à estimer les biensde tel propriétaire, ceux de tel autre, mais quil opère sur chaque nature deculture et sur chaque classe, considérées abstraitement; quil ne peut dès-lorsetre susceptible de séduction ou de partialité personnelle. Dans les évaluations,il est resserré entre ses premiers calculs du produit brut, des déductions et du