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ieur session était terminée, il invita les Préfets à en consulter les membres indi- 1807.viduellement : l’immense majorité de leurs vœux fut pour le parcellaire.
Ce n’était pas assez encore : le Ministre convoqua une assemblée, présidéepar M. le chevalier Delambre, Secrétaire perpétuel de l’académie des sciences,et composée de Directeurs des contributions et d’ingénieurs du cadastre. Danscette réunion, qui dura quinze jours, on reconnut la nécessité et la possibilitédu cadastre parcellaire, et l’on arrêta les principes et les procédés qui devaientêtre suivis dans son exécution.
C’est ainsi que d’essais en essais, et instruit par cinq années d’expérience, on 1808.revint à l’avis de la commission de 1802, et à la loi de l’Assemblée cons-tituante, sanctionnée le 16 septembre 1791 par Louis XVI.
Tous ces faits, sans doute, étaient ignorés par les orateurs et les écrivainsqui ont dit ou répété que le cadastre s’était glissé furtivement dans nos institutions ;que le despotisme avait établi la conscription des hommes et la conscription des terres ;que c était une conception gigantesque de Bonaparte une opération purementfiscale, &c.
Non, le cadastre ne s’est point glissé furtivement : demandé par les cahiersdes assemblées électorales de 1789, discuté et décrété par l’Assemblée consti-tuante, sanctionné par Louis XVI, et suspendu par les troubles politiques, iln’a été repris, en 1808 , qu’après que l’on eut tenté tous les autres moyens, etavec l’assentiment de presque tous les membres des conseils généraux.
C’est une grande entreprise à la vérité, mais qui n’a rien de gigantesque ;c’ést une conception qui remonte aux temps les plus reculés ; et de toutes lesentreprises exécutées sous le gouvernement de Bonaparte , c’est celle à la-quelle il fut toujours personnellement le plus étranger.
Enfin si le cadastre eût été conçu dans des vues fiscales, on se serait bornéau cadastre par masses, qui aurait donné des bases suffisantes pour*augmenterl’impôt, et l’on n’aurait pas entrepris le parcellaire, qui est principalement utileaux propriétaires, et n’a d’autre intérêt pour le gouvernement que celui d’êtrejuste et paternel.
Après avoir donné le détail historique de tout ce qui s’est passé relativementau cadastre, je dois expliquer le plus succinctement possible les principesd après lesquels il s’exécute, et les moyens par lesquels on procède à cetteexécution.
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