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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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V 9 )

Ces cahiers des assemblées électorales contenaient des vues très-sages, et entreautres la confection dun cadastre généra!, qui fut demandée par soixante-treize assemblées électorales de la noblesse, notamment celle de Lyon , et parcinquante-huit du tiers-état, spécialement celles de Troyes et de Toul, entout cent trente-une.

Ces cahiers spécifient larpentage et lestimation en détail de tous les biens ,de manière que chaque propriétaire puisse lui-mème établir sa cotisation ; ilsdemandaient donc un cadastre parcellaire.

Les Etats-généraux devenus Assemblée nationale nommèrent un Comitédimposition chargé de présenter un nouveau système dimpôt, et qui proposade remplacer la taille , la capitation et les vingtièmes par une contributionfoncière et une contribution personnelle. La première fut fixée à 240 millionsen principal, plus 60 millions en sous additionnels.

Le Comité dimposition annonça quil allait soccuper de répartir cette con-tribution de 240 millions entre les quatre-vingt-trois départemens. Ce fut unappel à toutes les personnes qui pouvaient avoir des vues à proposer : une in-finité de plans manuscrits ou imprimés furent adressés au Comité ; et commele Comité avait des rapports continuels avec la division du Ministère desfinances chargée des contributions directes, à laquelle jétais attaché, presquetoutes ces productions me passèrent par les mains. Aucune ne fut adoptée parle comité.

Après un grand nombre de conférences, à quelques-unes desquelles jeus lhon-neur dètre admis, le Comité sarrêta à lidée de répartir les deux nouvellescontributions foncière et personnelle, au prorata de toutes les anciennes im-positions tant directes quindirectes.

Pour remplir les vues du Comité, la division des contributions directes soc-cupa dun travail aussi long que minutieux; il consistait à refondre par départe-ment toutes les anciennes impositions des provinces. Jen ai conservé tous lesélémens.

Le Comité sattendait que son plan serait combattu par plusieurs ora-teurs : il se concerta avec les membres les plus influens ; et lorsque londemanda la parole pour ou contre le projet, lAssemblée se leva et ladopta deconfiance.

L Assemblée savait parfaitement et son Comité ne lui avait pas dissimulé quecette répartition était très-inégale, très-injuste ; mais elle pensa quil valait mieux

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