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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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( 2

Contenance /

Reports. .' 95,18a 1 41P

Canaux d’irrigation. 43 - 1 4 -

Propriétés particulières... 216. 00.

Revenu,

2,571,189^ 00 e2,375. OO.7,180. 00.

TOTAL des propriétés non

bâties, imposables. 95,54‘- S 5-

Superficie des propriétés

bâties. 43 °°-

2,580,744. 00.

20,483. 00.

Total de la matricecadastrale. 95,9 j6. 55.

2,601,227. 00.

Propriétés bâties.

Nombre.

Maisons. 11,947.

Forges, fourneaux. 1.

Moulins. 84 .

Usines et manufactures. . . 155.

Bâtimens divers. 21.

Revenu.

476,56o f 00 e4,000. 00.42,843. 00.,13,429. 00.2.400. OO.

Total. 12,310.

539,232. 00.

2 )

Propriétés non bâties, non imposables,

Contenance,

Rues, places, promenades publiques, grandes

routes, chemins. C77 01 * oo^

Rivières, ruisseaux, lacs. 357. 00.

Rochers, montagnes incultes. 7. 00.

Forêts de l’Etat... 5,449. 0O -

Domaines non productifs. 46- > 4 .

Cimetières.».. 9. 00.

Total. 7,458. 1 4 .

Propriétés bâties , non imposables.

Nombre.

Gontcnance.

Bâtimens de l’État, ou destinés au

service public.

3 3 -

8 a

Eglises, presbytères.

1 06.

10. 00.

Total...

138.

.8. 65.

RÉSUMÉ.

NOMBREdes propriétés bâties.

CO NTENANGE.

REVENU IMPOSABLE.

Propnetes imposables.{

12,310.

435.. 00.

539,232. 00.

Total.

12,310.

95,974. 55.7,658. 16.

18. 45.

3 >' 4 °> 459 - oo -

Propriétés non imposables. .. ^

,38.

■ Total général.

I 2,448.

103,453. 36.

3,140,459. 00.

Revenu moyen de l’arpent des quatre principales cultures.

Terres labourables.Vignes.

... 2 1 f oo f | Prés.

Propriétaire qui a demandé le Cadastre,

M. le bearon Séguier, pair de France, et premier président de la cour royale de Paris.

OPINION' DES ASSEMBLÉES CANTONALES.

Canton d’Auxerre (Ouest), 1 , re fraction, 24. novembre 1810,Les délégués, après quelques changemens, reconnaissent qu’engénéral les experts avaient déterminé d’une manière exactel’évaluation tant des propriétés bâties que de celles non bâties.Canton de Guillon, 6 décembre 1811,L’assemblée, avant de se séparer, vote des remerciemens auGouvernement pour les bienfaits du cadastre, qui doit établirune égalité proportionnelle réclamée depuis plusieurs siècles,sans avoir été obtenue.

Canton d’Auxerre (Ouest), 2.' fraction , 20 octobre 1812.

Prie M. le Préfet de faire parvenir au Gouvernement l’hom-mage de son respect et de sa reconnaissance.

Canton de Saint-Florentin, j mars 1812.

Même vote.

Canton d’Auxerre (Est), 1." septembre 1814-.

Les délégués, après avoir examiné les évaluations données parles experts aux différentes natures de cultures, les reconnaissentjustes et proportionnelles entre elles.

Canton de Brienon, jj novembre 1814.

Mérite vote.

Canton d’Anci-le-Franc, 20 janvier 1814.

Même vote.

OPINION DU CONSEIL GENERAL.

Session de 1816,

Le conseil général regrette que le désir du perfectionnement quia déterminé l’adoption du parcellaire , ait fait ajourner les avan-tages que l’on devait retirer du cadastre par masses de cultures ; ilpropose, en conséquence, de revenir à cette opération, sauf àreprendre ensuite celle de détail;

Session de i8ij.

Le conseil renouvelle le vœu déjà émis l’année dernière pourque le cadastre soit fait seulement par masses, en laissant auxcommunes qui le désireront, la liberté de faire faire le parcel-laire à leurs frais et par entreprise , sauf la surveillance de l’ad-ministration.