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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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-I

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Maisons.

Forges, fourneaux.

Moulins.

Usines et manufactures.Bâtimens divers.

Total.

routes, chemins.

bâties.

Nombre.

Revenu.

10,199.

1 37>°37 f

00 C

2.

4-7°7-

OO.

160.

2 1,1 f2.

OO.

37-

2,66 y

Oü.

3-

3'7-

00.

I 0,40 I .

1 6$ ,§76.

OO.

non imposables ;

ues, grandes Contenance.

3,498“

00P

3,498.

OO.

Contenance.

Report .

00P

Rivières, ruisseaux, lacs.

OO.

Forêts de l’État.

OO.

Domaines non productifs.

39 -

Cimetières.

00.

Total. 9,34*. 39.

Propriétés bâties, non imposables.

Bâtimens de l’État, ou destinés au Nombre.

service public. 9.

Eglises, presbytères. 91.

Total . ko.

Contenance.I a 1 J P

5 - 4 3 -

6. y R.

RÉSUMÉ.

NOMBREdes propriétés bâties.

CONTENANCE,

REVENU IMPOSABLE.

137,54?“ 88f

558. 00.

1,675,1 iy f

1 65,876.

Propriétés imposables.J

I 0,40 !.

Total.

1 0,40 !.

138,103. 88.

9 - 34 ?- 39 -6. 58.

1 ,84 « ,00 I .

Propriétés non imposables.. .. j

I OO.

Total général_

io,çoi.

■ 47,455. 8y.

1 ,84 « ,00 1 .

Revenu moyen de l’arpent des quatre principales cultures

Terres labourablesVignes..

1 3 f I Prés27. I Bois

OPINION DU DÉPARTEMENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.

3 ' f

9 -

Communes qui ont demandé à être cadastrées. 150.

Propriétaires qui ont formé individuellement la même demande. 120.

JVoms des principaux Propriétaires.

M. le comte Duhamel, préfet du département de la Vienne.M. de Vaucelle , maréchai-de-camp et inspecteur des gardes na-tionales.

M. Laurence-Dumail, ancien banquier.

M. Dauvilliers, payeur, membre du conseil général.

M. mc la marquise de Montalambert.

M. le baron de Laraffinière, lieutenant général.

M. le baron deReynaud, maréchal-de-camp.

M. le marquis d’Argemon.

M. de Gourgeault, membre du conseil général.

M. Crémière, idem.

M. Bourbeau, conseiller de préfecture.

M. de Luzine, maire etprésid.' de i’arrond.* de Montmorillon.M. Chemineau, lieutenant général.

OPINION DES ASSEMBLÉES CANTONALES.

Canton de la Villedieu, 6août 1S10.

L’assemblée vote des remerciemens au ministre chargé de labelle opération du cadastre. Un délégué, dans un discours concisst lumineux, lait ressortir les avantages réels qui doivent en ré-sulter.

Canton de Saint-Georges , 6 juin 1S11.

Témoigne sa satisfaction sur le travail de MM. l’inspecteur par-ticulier, le? controleurs des contributions et experts, et est frappéde la justesse de leurs opérations.

Canton de Lussac , 11 octolre 1812.

Témoigne au Ministre sa reconnaissance et son dévouement.

OPINION DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Session de 1816.

Le conseil générai ne voit dans le cadastre qu’une opérationpurement fiscale, dont ie véritable but, caché avec soin par leGouvernement qui l’a ordonné, était d’enlever au cultivateur sesdernières ressources. Le conseil en vote la suppression, et proposepour le remplacer, d’établir dans chaque arrondissement une com-mission qui serait chargée de rechercher dans toutes les com-munes la proportion de I impôt au revenu, en consultant les bauxet la notoriété publique.

Session de i8iy.

Le conseil reconnaît en principe que le département de laVienne gémit, comme beaucoup d’autres, depuis trèr-long-temps,sous ie poids d’une injuste répartition ; il demande que, pour ob-tenir une plus juste proportion , les contrôleurs puissent s’occuperde la formation de nouvelles matrices, et qu’à cet eflçt l’art. 1 095du recueil méthodique soit annuilé.