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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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214
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( 2f 4 )

Propriétés bâties.

Nombre.

Revenu.

Maisons.

7 > 933 -

271,838*

00 C

Moulins..

2 53 -

27,004.

OO.

Usines et manufactures. . .

2 .

' 5 -

OO.

Bâtimens divers.

27.

, 200 .

OO.

Total.

8,219.

tN.

U-\

0

0

0

rv-s

OO.

Propriétés non bâties, non imposables.

Rues, places, promenades publiques, grandes

routes, chemins.

Rivières, ruisseaux, lacs.

A reporter.

Contenance.

Report . 1,941“ ool>

Rochers, montagnes incultes. 117. 00.

Forêts de l’État. 2,782. 00.

Domaines non productifs. 1. °°-

Cimetières. 1 8 . 00.

Total. 5,869. 00.

Propriétés bâties, non imposables.

Nombre.

Contenance.

Bâtimens de l’État, ou destinés

au service public.

9 -

Églises, presbytères.. ...

41.

5 - 43 -

Total.

50.

10. 69.

Contenance.

2,469“ oo p472. 00.

2,941 • 00.

RÉSUMÉ.

NOMBREdes propriétés bâties.

CONTENANCE.

REVENU IMPOSABLE.

58,127“ 75 r

287. 47.

1,632,773 f °° c300,057. 00.

Propriétés imposables.j

8,219.

Total. ..

8,219.

58,415. 22.

1,932,83°. 00.

Propriétés non imposables-^ i,s,4„ c

5 °.

10. 69.

Total général. ..

8,269;

64,294. 91.

6

0

O*

OO

tS

Cn

Revenu moyen de l’arpent des quatre principales cultures.

Terres labourablesVignes.

26^ 00 e

24. 00.

Prés.

Bois.

4o f 00 e

11. 00. ^

OPINION DU DÉPARTEMENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.

M. Copat.

Communes qui ont demandé à être cadastrées. 2.

Propriétaires qui ont formé individuellement la même demande. .. 1.

Noms des principaux Propriétaires.

OPINION DES ASSEMBLÉES CANTONALES.

Canton de Saint-Hilaire-sur l’Autise, du iS octobre 18ip

Les délégués votent des remerciemens au Gouvernement, pourles bienfaits qui doivent résulter de l’établissement du cadastre,

pour les lumières et la sage prévoyance avec lesquelles il faitexécuter cette vaste entreprise ;

Rendent hommage au zèle et à la droiture de tous les agens.

OPINION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES SABLES.

Session de 1816.

Le conseil de cet arrondissement a demandé le cadastre.

OPINTON DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Session de 1816.

Le conseil général ne s’est point occupé du cadastre ; mais ila relaté, dans le procès verbal, la demande faite par le conseilde l’arrondissement des Sables.

Session d<A 181 y.

Le conseil ne s’est point occupé du cadastre.