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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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( «8 )

Reports .

Canaux d’irrigation.

Propriétés particulières. . .

Contenance.

99,672“ 28P27. 00.141. 09.

Revenu.

2,OI2,3o6 f 00 e

975. OO.

5,333. 00.

TOTAL des propriétés nonbâties, imposables.Superficie des propriétésbâties.

99,840. 37.

429. Oo.

2 ,Ol 8 , 6 ! 4 * OO.

ï 4,9 0 3. OO.

Total de la matrice ca-dastrale.

100,269. 37.

6

0

tv

U”\

•-'■N

O

M

Propriétés bâties.

Maisons.

Moulins.

Usines et manufactures...

Nombre.

8 . 553 -

5 3 -

6.

Revenu.

272,085*^ °° c37,463. 00.

.1,030. 00.

Total .

8,6l ! .

O

O

OO

O

CVS

Propriétés non bâties , non imposables.

Rues, places , promenades publiques, grandes Contenance.

routes, chemins. 2,302“ ool*

Rivières, ruisseaux, lacs. j62. oo.

Forêts de l’Etat.. .. oo.

Domaines non productifs. i. oo.

Cimetières... 17. oo.

Total

3,335. 00.

Propriétés bâties, non imposables.

Bâtimens de l’État ou destinés au

Nombre.

Conte nancc;

service public. . ............

23.

2 a ooP

Églises, presbytères.

1 24.

6. 00.

Total......

147.

8. 00.

RÉSUMÉ.

_ .... ,, ( non bâties. . .

Propriétés imposables.j Mri^c

Total.

NOMBREdes propriétés bâties.

CONTENANCE.

REVENU IMPOSABLE.

8,611.

99 , 840 a 37^429 . OO.

2,033,517 f 00 e310,578. 00.

8,61 1.

100,269. 37-3,335. 00.

8. 00.

2 . 344 >° 95 - 00 -

Propriétés non imposables.. .. { K A f . #ac

Total général .

' 47 -

.i

8,7^8.

10 3,612. 37.

2 ,î 44 -° 95 - °°- '

Revenu moyen de l’arpent des quatre principales cultures.

Terres labourables. .; . 15* Prés

Vignes. 56.- Bois.

49 f

37 -

OPINION DU DÉPARTEMENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.

Communes qui ont demandé à être cadastrées.

Propriétaires qui ont formé individuellement la même demande

Noms des principaux Propriétaires.

M. Audrianne.

M. Duchâtel-Berthelin.

M. Truchy d’Ervy.

M. de Mortemart.

M. de Montmorency-Luxembourg.M. le vicomte de Saint-Maure.

M. Bourlier-ia-PrairieM. Guyot, maire de Maraye.M. Avalle-Duplessis.

M. Dauxon.

M. Desclazets de Messon.

OPINION DES ASSEMBLÉES CANTONALES.

257.

42.

Canton de Tropes, 2.’arrondissement, 13septembre iSto.

L’assemblée, malgré l’égalité proport'onnelle établie par l’o-pération du cadastre entre les contribuables , et qu’elle reconnaîtavoir été bien observée dans les treize communes composantle canton, se plaint néanmoins de la surcharge d’un cinquièmedans les évaluations.

Canton de Romilly, 7 octobre i8n.

Présente ses remerciemens au Ministre pour l’inappréciablebienfait que doit produire le cadastre, et pour la précision aveclaquelle il s’exécute.

Canton de Méry, 2j août 1812.

Prie le Ministre d’accue'llir le témoignage de sa gratitude,pour l’attention avec laquelle il suit les détails de l’opérationdu cadastre, qui concilie tous les intérêts.

Canton de Brienne, 26 janvier i8tj.

Exprime sa reconnaissance au , Ministre d’avoir mis àmême ce canton de jouir un des premiers du bienfait ducadastre.

Tribut d’éloges sur le zèle et la justice des agens de l’o-pération.

OPINION DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Session de 1816.

Le conseil général demande la suppression du cadastre ,dont toutes les opérations , même celle de l’arpentage , luiparaissent erronées ; et, dans le cas où le Gouvernement croi-

rait devoir en ordonner la continuation, le conseil vote pourle cadastre par masses de cultures.

Session de tSiy.

Le conseil général, dans sa session de 1817, ne s’est point oc-cupé du cadastre.