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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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( 62 )

Reports .

Canaux dirrigation . . . s .Propriétés particulières. . .

Contenance.

58,384* 66V

8. 0.

871. 00.

Revenu.

1,1 i4,o44 f 00 e

6 9». 00.35,597.00.

Total des propriétés non

bâties, imposables.

59,463. 66.

1,150,332.00.

Superficie des propriétésbâties. . .

4 *

GO

Of O

15,507.00.

TOTAL de la matrice

cadastrale.

59,611. 66.

1,165,839.00.

Propriétés bâties.

Nombre.

Maisons. 6,6 82.

Revenu.

145,720! 00 e

Moulins .

ii 7 .

13,052. 00.

Usines et manufactures.. .

66.

18,973. 00.

Bâtimens divers.

67.

2,630. 00.

Total.

6,932.

180,375. 00.

Propriétés non bâties, non imposables ,

Rues, places, promenades publiques, grandes

routes, chemins.

Rivières, ruisseaux, lacs.

Rochers, montagnes incultes.

Cimetières.

Total.

Contenance.

i ,3 i 6 a 00*2,921. 08.1. 00.4. 00.

4,242. 08.

Propriétés bâties, non imposables.

Bâtimens de lÉtat, ou destinés au

service public.

Églises, presbytères.

Total...

Nombre.

Contenance.

12 .

O 20 .

88 .

2. 19.

IOO.

2. 39.

RE SU ME.

Propriétés imposables.

non bâties,bâties.

Total.

non bâties.

Propriétés non imposables.... ^

Total général

NOMBREdes propriétés bâties.

CONTENANCE.

REVENU IMPOSABLE.

6,932.

59,463a 66P148. 00.

1,165,839!

180,375.

6,932.

59,611. 66.4,242. 08.

2. 39.

1,346,214*

I OO.

7,032.

63,856. 13.

1,346,214.

( Terres labourables. 3 3 f 4 5 e

Revenu moyen de larpent des quatre principales cultures, j Vjgnes . ^ QO>

Prés.

Bois.

y 6 { 00 ey. 00.

OPINION DU DÉPARTEMENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.

Communes qui ont demandé à être cadastrées. 68.

OPINION DES ASSEMBLÉES CANTONALES.

Canton de Joyeuse, 12 jévrier 1811.

Vote des remerciemens au Gouvernement pour lexécution ducadastre, qui établit une juste et proportionnelle répartition entreles contribuables.

Canton de Chomerac , 19 septembre 1812.

Prie M. le Préfet dêtre auprès du Gouvernement lorgane desa reconnaissance pour les bienfaits et les avantages qui doiventrésulter de la confection du cadastre.

Canton de Rochemaure, 29 mars 1813.

Reconnaît lutilité des travaux du cadastre, et adopte, aprèpun mûr examen, sauf quelques changemens, les évaluationsdonnées par les experts à chaque nature de culture.

Canton de Viviers, 13 octobre 1813.

Lassemblée des délégués, après avoir examiné pendant troisjours les évaluations de chaque commune du canton, adopte ,sans aucune modification, le travail des experts.

Tribut déloges à tous les agens de lopération.

OPINION DU CONSEIL GÉNÉRAL.

Session de i8r6. | Session de 1817.

Le conseil ne sest point occupé du cadastre.

Le conseil déclare sêtre toujours élevé contre la gigantesqueentreprise du cadastre, et demande une mesure plus simplifiée;sur onze signataires, un déclare ne pouvoir adhérer à la demandede la suppression.