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( 54)
Contenance.
Reports ........ i8i,o86 a 50I’291'
Canaux d’irrigation. 8. 11. 90.
Propriétés particulières. .. 125. 19. 00.
Total des propriétés non
bâties, imposables. 181,219. 81. 19.
Superficie des propriétés
bâties. 1,117. 82. 18.
Total de la matricecadastrale. 182,347- 63. 37-
Revenu.
5 > 779 > 375 f 280432. 83.1,733. 00.
5,781,341. n.5 d,J 72 . 5 <S.
5,838,113. 67.
Propriétés bâties,
Maisons.
Moulins.
Usines et manufactures. ,Bàtiinens divers.
Total.
26,093.
Revenu.
915,793f °° c125,275.00.23,589. 00.7,057. 00.
1 ,071,714. 00.
Propriétés non bâties t non imposables•
Rues, places, promenades publiques, grandes Contenance.
routes, chemins. 3,9i6 a 79 1 ’ do*
Rivières, ruisseaux, lacs.... 648. 94. 11.
Forêts de l’État. .... a,d 1 J. 00. 00.
Domaines non productifs. 312. 56. 54.
Cimetières,.,. 24. 12, 12.
Bâtimens de l’État, ou destinés au
service public.
Églises, presbytères.
Total.
..
7,517. 42. 4.7.
non imposables.
Nombre.
Contenance,
94.
a 5 a 99 p °° m
280.
I 1. 84. 0 1.
374 -
37. 83. 01.
RESUME.
Propriétés imposables.
Propriétés non imposables..
Total général
( non bâties.' ' ' [ bâties.
Total_
I non bâties.' ' ' | bâties.
NOMBRE‘'des propriétés bâties.
CONTENANCE.
REVENU IMPOSABLE.
26,09 3.
181,219 a 81 f 19 mi,i27. 82. 18.
5,838,1 13' 67V
1 , 071 , 714 -. OO.
26,093.
182,347.63. 37 .7,517.42.47.37.83.01.
6,909,827. 67.
374 -
26,467.
189,902. 8,8. 85.
6,909,827. 67.
_ , „ , . . , , l Terres labourables. to f 22 e !
Revenu moyen de l arpent des quatre principales cultures, j s 7 1 93 |
Prés.
Bois.
42' 25*
34 - 43 -
OPINION DU DÉPARTEMENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.
Communes qui ont demandé à être cadastrées. 37.
Propriétaires qui ont formé individuellement la même demande. 4 8 -
Noms des principaux Propriétaires,
M. le baron de Couvval, membre du Cons. génér., et richepropr.'
M. le baron de la Doucette.
M. le baron de Rocbemont.
M. d’Auvigny, membre du Conseil général.
M. de Bussy. idem.
OPINION DES ASSEMBLÉES CANTONALES.
Canton de Laon, ç avril 1810. Canton de Neuilly-Saint-Front, / avril i8rj.
M. le comte de Lauriston, Pair de France.
M. le baron de Montbreton.
M. Paul Clouet.
M. de Fay de Quincy, membre du Conseil général.M. Dujay, propriétaire.
L’Assemblée remercie le Gouvernement de la communication qu’il a bienvoulu lui donner des bases d’après lesquelles les contributions doivent êtrereparties, et des mesures qu'il prend pour arriver à un répartement égal.
Canton de Soissons, iy juin iSir.
Vote des rcmcrcicmcns au Gouvernement pour l’établissement du cadastre.
Rend hommage à l'impartialité et la justice des experts, ainsi qu’à celle desautres agens de l'operation.
Canton de Mark , 16 mars 1S12.
Remercie le Gouvernement des mesures sages qu’il prend pour atteindre une^partition plus égale,
Canton d’Ouchy-le-Château , 8juin 1812.
RMme vote que le canton de Laon.
Présente au Ministre ses rcmcrcîcmens sur les mesures simples adoptéespour l'exéculion du cadastre. Les propriétaires attachent un grand prix àl’égalité proportionnelle.
Canton de Charly, 12 décembre 181/f
Témoignage d'amour, de reconnaissance et de respecta l'auguste Monarqueà qui nous devons la paix intérieure et extérieure. Tribut d élogés sur le zèleet l’impartialité des agens du cadastre.
Canton d’Anizylc-Châteati, 26 décembre 1814.
L'Assefnbléc rend grâce à Louis XVI 11 , qui a su protéger les institutionsutiles et imposer silence aux préjugés , en ordonnant la continuation du cadastre ,dont l'Assemblée constituante avait. reconnu les avantages.
Canton de Braisnc.
L’Assemblée a approuvé toutes les évaluations données aux différentes naturesde propriétés.
OPINION DU CONSEIL GENERAL.Session de 18:6.
Le Conseil, convaincu de l’inégalité de la répartition de l'impôt et de l'inexac-titude des renscigncinens obtenus par les Commissaires que le Gouvernementa envoyés, à differentes époques, dans les provinces, déclare que l’abandon du-adastre serait une véritable calamité publique.
H pèse les avantages et la dépense du cadastre par masses de culture avec ceuxcadastre parcellaire, et se ditermine ppur le dernier ; mais en mçme temps il
demande qu'on rectifie provisoirement la répartition actuelle cntrcles départementen prenant pour base les résultats déjà obtenus parle cadastre.
Session de 181J.
Le Conseil général, dans sa session précédente , s’étant prononcé d'une manièrepositive en faveur dü cadastre parcellaire, n’a pas cru devoir en agiter de nouveaua question.