Contenance.
Reports . 12 1,786“ 75!’. ço" 1
Propriétés particulières (ou
h au tins ). 172. 13. 21.
Revenu.
2,141,68o^ 84 e
5,380. 43.
Total des propriétés non
bâties, imposables. . . . 121,958. 89. 11.Superficie des propriétés
bâties. ‘ 813. 75. 53.
2,147,061. 27.
42,201. 88.
TOTAL de la matrice
cadastrale. 122,772. 64. 64.
2,189,26$. 15.
Propriétés bâties.
Nombre.
Maisons. 11/85.
Moulins. 149-
Usines et manufactures. . . 55.
Bâdmens divers. 50.
Revenu.
t 43 , 5 oif .5-=
5',687. 55.6,655. 50.
4 . 337 - 5 °-
Total. 11,930.
206,181. 70.
Propriétés non bâties, non imposables.
Rues, places, promenades publiques,
routes, chemins.
Rivières, ruisseaux, lacs.
Rochers, montagnes incultes.
Forêts de l’État..
Domaines non productifs.
Cimetières.
Total., ..
grandes Contenance.
. 2 .99 2 * 57 1 ’ 48'
. D°34- '°- 35
. O. O I . O I
. 212. 96. 84
. >• 75 - 16
. " • 77- 74
. 4. 2 53- >8. 58
Propriétés bâties, non imposables.
\ public
Total.
Nombre.
Contenance.
1
IO.
0» 8 5 p 64™
127.
3. 83. 70.
■ 37 -
4. 69. 34.
RESUME.
Propriétés imposables
non bâtiesbâties.. . .
Total..
„ .. , . 11 , ) non bâties
Propriétés non imposables. . . . < .
Total.
NOMBREdes propriétés bâties.
CONTENANCE.
REVENU IMPOSABLE.
121,058“ 89P11 m813. 75. 53.
2,l89,263 f VJ C206, i8j. 7c.
11,939.
11,939.
122,772. 64. 64.
4,253. 18. 58.
4. 6 9 r 34.
395 . 444 - 8 5 -
) / *
I 2,076.
127,030. 52. 56.
2, ,95,444. 8ç.
Revenu moyen de l'arpent des quatre principales cultures.
Terres labourables. . . .Vignes.
1 1 / 44 e j Prés.27. 4j. | Bois.
OPINION DU DÉPARTEMENT SUR LE CADASTRE PARCELLAIRE.
34 * 5 ° e
8. 32.
Communes qui ont demandé à être cadastrées. 296.
Propriétaires qui ont forme individuellement la même demande.. . 180.
Noms des principaux Propriétaires.
M. le Comte Douglas.
ancien seigneur de Montréal.
M. de L.eyment.
M. de Revonnas.
M. le Marquis de Dangeville.
M. de Ruffieu.. . . . .
M. de la Bévière. . ..
propriétaire,
, à Sulignat.
M. de Montbriant. propriétaire, à
M. Gonet. Membre du Conseil général
du département.
M. Dupuy. idem.
M. de la Chapelle. idem.
M. Segand. ... idem.
OPINION DES ASSEMBLÉES CANTONALES.
Canton de Pont-d’Ain, :p mai jSio.
Les délègues sc trouvent heureux d’étie des premiers à jouir des bienfaits du ca-dastre et d’une répartition plus juste de l'impôt foncier, laquelle doit assurer lebonheur et la tranquillité des cultivateurs et des propriétaires.
Canton de Gcx, ij juin iSio.
Exprime sa reconnaissance pour le bien de l’importante opération du cadastre, decette belle pensée ; car elle l'.t utile, grande et paternelle. L’avantage qu’il offre est,non-seulement d’établir l égalité proportionnelle, mais encore tic prévenir des dis-cussions ruineuses , par la connaissance exacte de la contenance des propriétés.
Canton de Aiontrcvcl , 16 février iiïn.
Reconnaît les soins et l'exactitude apportés par tous les agens du Cadastredans les travaux de cette importante opération, qui, a plusieurs avantages, réunitcelui d établir l’egalite proportionnelle dans l’assiette de la contribution foncière.
Canton de Chaîamont, ro mars 1812.
Vote des remcrciemens pour le bienfait du cadastre, dont'la nécessité étaitdepuis long-temps sentie. Reconnaît la justesse des évaluations et i’égaiité propor-tionnelle .entre les communes du canton.
Canton de Nantua, 12 décembre 1812.
Tribut d’éloges aux magistrats et agens du cadastre. Les délégués, en sc sépa-rant , ont réitéré l’hommage de leur profonde reconnaissance envers les auteurs ducadastre.
Canton de Clnnillon-sur-Chalaronne, 16 juillet 18ip ■
Exprime sa profonde reconnaissance pour le bienfait du cadastre , et témoigné sasatisfaction aux agens de cette opération , pour les soins qu ils ont apportés dansun travail aussi long, et pour l'équité et l'impartialité qu'ils ont montrées.
OPINION DU CONSEIL GENERAL.
Session de 1816.
Le Conseil général ne SCSI point occupé du cadastre.
Session de 18't'y.
Le Conseil général, dans sa séance du 29 avril 1817, a émis son vceu pour lacontinuation du cadastre parcellaire , et demandé le plus de fonds possible pourJ ccttc importante entreprise.