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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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communes, sur cent trente-neuf successivement désignées pour être cadastrées,depuis le i. er janvier 1808,il y en a cent quinze darpentées, dont cent six sontexpertisées, et, de ces dernieres, quatre-vingt-deux sont enticiement cadastices.

Viennent ensuite les résultats du cadastre des sept cantons qui renfermentces quatre-vingt-deux communes, leur alliviement ou îovenu imposable pouiles propriétés non bâties, fallivrement des propriétés bâties et 1 allivrement total ;la contribution cadastrale en principal des propriétés non bâties, la contributionfoncière des propriétés bâties, et la réunion des deux contingens ou contribu-tion totale.

II ma paru intéressant dajouter dautres détails sur les mêmes communes ; lenombre darpens et de parcelles, le revenu imposable suivant lancienne matriceet suivant la nouvelle, la différence entre les deux, la contribution foncière, laproportion de cette contribution avec lancien revenu et avec le nouveau.

Pour donner une idée de lextrême inégalité de lancienne répartition indi-viduelle, jai présenté la proportion dans laquelle payaient, avant le Ccidastie,le propriétaire le plus imposé et le propriétaire le plus ménagé. On voit, parexemple, que dans les quatre-vingt-deux communes cadastrées du départe-ment de lAin, un contribuable, et peut-être plus dun, payaient les neuf dixièmesde leur revenu, tandis que dautres nen payaient que la cent trente-unièmepartie.

A la suite est un tableau qui présente, pour les terres, les pies, les vignesïles bois, et pour toutes les autres natures de cultures, le nombie daipens et lerevenu de chacune. Ces renseignemens sont tirés du grand-livre terrier de laFrance, qui sexpédie à mesure que les cantons sont cadastrés.

Je naurais donné encore quune idee imparfaite des effets du cadastie danschaque département, si je navais présenté quelques détails propres a faire con-naître lopinion publique quil y a fait naître,

Le compte présente en conséquence le nombre des communes qui ont de-mandé le cadastre de leur territoire ; le nombre des demandes du même genreformées individuellement par des propriétaires, les noms de ceux de ces proprié-taires les plus marquans, les opinions des assemblées de propriétaires qui onteu lieu dans chaque canton ; enfin, les votes émis par les conseils généraux dansleurs sessions de 1 8 1 6 et de 1 8 17.

U est essentiel dobserver que les demandes de cadastre formées par lespropriétaires et les communes, ont toujours pour objet le parcellaire. Jamais

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