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Rapport présenté au ministre secrétaire d'Etat des Finances par le commissaire royal du cadastre
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de M. Turgot; M. le Trosne, dans son ouvrage intitulé de lAdministrationprovinciale.

Je crois nécessaire ici de donner une idée claire et précise de la différencequi existe entre les deux modes dopération par masses et par parcelles.

Dans le premier, toute étendue non interrompue de terres labourables, ou deprés, ou de vignes,, ou de toute autre espèce de culture, est mesurée dans sonensemble; elle forme une figure ou polygone du plan, comme dans la plancheci-jointe, et le géomètre èn donne la contenance totale, quoiquelle se divise entreplusieurs propriétaires qui en possèdent chacun une portion.

Dans lautre mode, chacune de ces portions de terre possédée par un pro-priétaire est mesurée séparément, forme une figure ou polygone du plan, commeon le voit dans la meme planche, et le géomètre en donne la contenance.

Lidée du premier mode a pu naturellement séduire plusieurs personnes,puis-quelle avait séduit le Gouvernement lui-même, qui la proposé, la essayé, a tenté,pendant cinq ans, tous les moyens possibles de le faire réussir, et ne la abandonné

quà la dernière extrémité, ainsi quil sera expliqué dans la partie historique de cerapport.

Ce mode paraît plus expéditif, moins dispendieux; il semble suffisant pourrectifier la répartition générale entre les départemens, et il nest pas étonnantque de bons esprits se soient prononcés en sa faveur.

Mais cest par les lumières même des partisans de ce mode, que jespère leurdémontrer le peu de réalité de ces prétendus avantages.

Je me bornerai ici à faire observer,

i.° Que lopération par masses ne sert à rien pour ia répartition de limpôtentre les individus, qui est celle qui présente les plus révoltantes inégalités, etdont le redressement est le plus vivement demandé ;

2. 0 Quà la vérité il rectifierait 1 a répartition entre Jes départemens , les ar-rondissemens et les communes, sil pouvait être bienfait, mais quil ne peut mêmeatteindre ce but.

3 -° En effet, si un géomètre, par incapacité ou par négligence, manque un planparcellaire, chaque propriétaire à qui on communique le résultat de larpentageet la contenance de chacune de ses portions de terre, réclame sur les conte-nances quil ne trouve pas justes, et lon rectifie les erreurs.

Mais si un géomètre se trompe sur la contenance dune masse, aucun habitantne connaît cette contenance, aucun 11e peut réclamer, et les erreurs subsistent.