tV. L’état fur le pied de paix fera fixé pal*le corps légiflatif fur la demande du roi, &il ne pourra jamais être augmenté fans le con-fentement du corps légiflatif.

V. Le roi ne pourra admettre aucune forceauxiliaire dans l’armée, ni prendre au fervicede la nation aucune troupe étrangeté, fans leconfentement du corps légiflatif.

VI. Au roi feul appartient d’organifer laforce extérieure & intérieure, de faire tousjes réglemens de difcipline relatifs à cet objet,& de difpofer de toutes les charges, emplois,cominiflîons, ainfi qu’il avifera.

VIL Tous les généraux, officiers, foldats,employés, de quelque grade qu’ils foientferont tenus d’obéir littéralement aux ordresdu roi, fous peine de forfaiture.

VIII. Seront regardés comme ordres du roipour les foldats, tous les ordres qui leur fe-ront donnés par leurs généraux , commandans,fous-officiers, de quelque grade qu’ils foient,& ils leur obéiront à chacun en raifon de leurgrade.

IX. Seront regardés comme ordres du roi,pour les fous-officiers, officiers, commandansde corps, commandans de place ou des pro-vinces , tous les ordres qui leur feront donnés