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SECTION XI.

Des citoyens & du droit de cité.

Article premier.

Tout homme qui réunira les qualités fui-vantes, fera citoyen.

IL Les qualités néceffaires pour être ci-toyen, font îî. d’être Français ou devenuFrançais. z°. De payer une contribution di-recte quelconque. 3 $. D’être chef de famille.4 0 . De n’être point dans l’état de mendicité,de domefticité ou de ferviteur à gage.

III. Pour être Français ou devenu Français,'il faudra être établi en France, 8 c domiciliédepuis deux ans.

IV. Il faut entendre par contribution di-refte , toute contribution afîife fur la perfonnemême, c’eft-à-dire, fur fes biens , fon travailou fon induftrie.

V. Les tuteurs, tutrices , curateurs ou cu-ratrices inftitués par affemblée de famille, fontaux droits de leurs pupiles, & en cette qualitépeuvent exercer pour lui le droit de cité.

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