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IX. Le fyridic général de Padmmiftratiôri lfera pris & nommé par le roi entre deuxfujets qui lui feront préfentés par les affembléesprimaires.

X. Il en fera de même des fyndics particu-liers de diffriûs.

XI. Toutes les municipalités du royaumeferont compûfées dans les villes d’une popu-lation de quatre mille âmes & au-deffus , d’unmaire & d’officiers municipaux. Dans lesautres & dans les campagnes, d’un maire &cde notables.

XII. Dans toutes les villes d’une popula-tion de quatre mille âmes jufqu’à trente , lemaire fera choifi par le roi entre deuxfujets qui lui feront préfentés par les citoyens.Il en fera de même du procureur-fyndic de lacommune.

XIII. Dans toutes les villes d’une popula-tion de trente mille âmes & au-deffus , leïoi nommera feul, le maire & le procureur-fyndic parmi les officiers municipaux.

XIV. Dans les villes au-deffous de quatremille âmes & dans les municipalités de cam-pagne , le maire fera élu par le peuple, & puisconfirmé &L inffltué par le juge du diftrid aunom du roi.

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