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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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des citoyens préfens ou non-préfens à laf-femblée.

III. Tous les électeurs fe réuniront au chef-lieu du département pour nommer les repré-fentans du peuple au corps légifiatif, auffi-bien que les membres de laffemblée de dé-partement.

IV. Un tiers des éleétions de la chambredes communes, fera pris fur létendue, du dé-partement , un tiers daprès fa population,un tiers daprès les contributions, ainfi quilfera plus amplement expliqué.

V. Les départemens étant divifés en fix fec-tions ou diftriéts, un tiers des adminiftrateursfera également pris daprès létendue de ter-ritoire du diftriâ, un tiers daprès fa popu-lation , un autre tiers daprès fes contributions.

VI. Le directoire fera formé dans laffem-blée adminiftrative, & par elle; il ne pourraêtre que du tiers du nombre total des admi-niftrateurs.

VII. Le préfident de laffemblée du direc-toire , fera pris dans laffemblée, &c nommépar le roi.

VIII. Le préfident de laffemblée adminif-trative , fera de même pris & nommé par leroi dans ladite affemblée.