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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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ragement de lagriculture, de linduflrie, &à toute efpece de bienfaifance, à la confer-vation des propriétés publiques, à celle desforêts, rivières, chemins 8c autres chofes com-munes à la direction des travaux pour la con-fection des routes, canaux 8c autres ouvra-ges publics autorités dans le département, àlentretien , réparation & reconflruCtion deséglifes, presbytères 8c autres objets néceffai-res au fervice du culte religieux confacrépar la religion de létat, au maintien de la fa-lubrité, de la sûreté 8c de la tranquillité pu-bliques.

III. Il y aura dans chaque département,outre la fomme deftinée aux frais de ladmi-mflration , une fomme fixe deftinée à des ob-jets damélioration , de bienfaifance 8c duti*lité publique.

IV. Les adminiflrations ne pourront dif-pofer de cette fomme quavec laveu 8c lap-probation du roi, 8c elles lui en feront comp-tables.

V. Les adminiflrations ne pourront faireaucun arrêté fur des entreprifes nouvelles oudes travaux extraordinaires, fans laveu 8c leconfentement du roi.

VI. Dans aucun cas les corps adminiftra-