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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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ÏI. ( i ) Les adminiltrations de départementferont chargées fous lautorité &linfpeâion duroi, de répartir toutes les contributions di«reftes impofées à chaque département, dor- 'donner & de faire faire, fuivant les formesqui feront établies, les rôles dafliette & decotifation entre les contribuables de chaquemunicipalité , de régler & de furveiller toutce qui concerne tant 1? perception que le ver-fement du produit de ces contributions, deveiller toujours fous lautorité & linfpe&iondu roi, au foulagement des pauvres ôc à lapolice des mendians & vagabonds, à linfpec-tion & à lamélioration du régime des hôpi-taux , hôtels-dieu , établiffemens & atteliersde charité, prifons , maifons darrêt & de cor-rection, à la furveillance de léducation pu-blique & de lenfeignement politique & mo-ral , à la manutention & à lemploi des fondsdeftinés en chaque département , à lencou-

(i) Les détails de cet article font les mêmes ,comme on voit , que ceux inférés dans le décret furles municipalités. Je niai eu befoin que dy re-mettre P autorité & le nom du roi qtion en avoitécarté. On sapptreevra que fai tranferit quelquesautres articles de la même maniéré.