arrondiffemens en cantons, lefouels cantonsauront environ quatre lieues communes deFrance de diamètre.

III. Chaque département aura une adminiftra-tion particulière fous le nom d’adminiftrationde département.

IV. Les diftrifts , n’auront point d’adminif-tration particulière , ils auront feulement ut»tribunal en première inftance fous le nom decour ou de tribunal de diftricf, qui reffortiraà la cour fouveraine d’appel dont le reffortfera fixé de maniéré à comprendre au moinstrois départemens.

V. L’adminiftration de département feracompofée de trente fix membres, dont un tiersfera pris fur le territoire, le fécond fur la po-pulation , le troifieme fur la contribution.

VI. En conféquence le département feratoujours divifé en fix diftri&s , il y auratoujours deux membres au moins de l’àdmi»niftration par diftrift.

VII. Outre les trente-fix membres de l’ad-miniftration, il fera hommé un fyndïc généralde l’adminiftration qui fera partie de l’affem-bîée , en ce fens, qu’il y aura toujours entrée& voix confultative , mais non pas voix dé--libérative*

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