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pontife, ne pourront avoir aucun effet, au-;cune exécution dans le royaume , fans leconfentement du roi.

VII. Toutes les religions feront tolérées ,quelles qu’elles foient, pourvu que leur rite nebleffe pas les moeurs publiques. Leurs feâateurs,s’ils ont d’ailleurs les autres qualités requifes,pourront être citoyens, & être admis en cettequalité à la chambre des communes , à toutesles places d’adminiftration, ainli qu’à toutesles autres places du royaume , à l’exceptionde celles qui ont été indiquées ci-deffus. Maisnulle religion, autre que la religion de l’état,ne pourra jouir de la folemnité du culte pu-blic , & il fera fait des reglemens précis &clairs à cet égard.

SECTION V.

De l'ordre judiciaire.

Article premier.

Il y aura dans le royaume quatre efpecesde tribunaux ordinaires ; la chambre - hauteeompofée du corps ariftocratique ; la cour