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pourra porter le nombre à quatre cents , maisjamais au-delà.

XV. Le môde d’hérédité des places de lachambre-haute fera fixé par un réglementexprès , & toutes les fois qu’une de cesplaces viendra à vaquer fuivant les formesd’hérédité déterminée , elle fera à la nomina-tion du roi.

XVI. Les membres de la chambre-hauteferont divifés en plufieurs elaffes , fuivantun réglement qui fera fait- à ce fujet ; maisles membres de ces différentes elaffes ne fe-ront diffingués par aucune prééminence par-ticulière , excepté dans l’ordre de fiéger &dans l’ordre d’appel, foit dans leur chambre,foit aux cérémonies publiques.

SECTION III.

Di la noblejfe.

Article premier.

La nobleffe ne formera pas un corps féparé ;elle n’aura aucunes prérogatives particulièrespour les impofitions , pour les charges pu-bliques , ni pour être admife aux différentes