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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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efientiellement à lui-même avant tout, nul nepeut être tenu de livrer fa liberté ou fa vie.Tout homme accufé,foit innocent , foit cou-pable ; tout homme pourfuivi par la forcepublique a le droit de lui échapper s’ille peut; mais dès ce moment le pafte focialeftrompu pour lui ; il ne fait plus partie de lafociété.

XII. L’entretien de la force publique, foit àl’intérieur, foit à l’extérieur , exige néceffai-rement des contributions ou des charges com-munes. Or, ces contributions ou ces charges,doivent être ordonnées de maniéré qu’ellesfoient réparties également entre tous les mem-bres de l’affociation à raifon de leurs fa-cultés.

XIIJ. Les contributions de tous étant commeles loix, deftinées au lervice de tous, tousles membres de l’aflociation ont le droit d’endéterminer par eux-mêmes ou par leurs re-préfëntans , la nécefîité , la quotité & ladurée.

XIV. Hors des contributions communes,les propriétés étant un droit inviolable & facré,nul ne peut en être privé, fi ce n’eii lorfquela nécefiité publique légalement conftatée l’exige