2l6

le fouverain exécuteur des loix ne pourra feplaindre de leur violation ! Le proteôeur fu-prême de l’ordre fera paffif au milieu des vio-lences & des malverfations de fes fujets; dé-pofitaire de la force publique , il ne pourrajamais difpofer de la force des armes, Sc ilne pourra pas même provoquer celle des loix;il n’aura jamais d’aftion à lui. Nous difions quele roi finiroit p ar n’être autre chofe que le nfniftredu corps légiflatif; ici c’eft bien pis, le voilà ré-duit à être le miniftre du juge & Thuillier en chefde chaque tribunal ; mais qu’a-t-on dit cependantpour juftifier une doélrine femblable ? que l’accu-fation peut devenir opprelîive, fans doute , lorf-que l’accufateur a une influence fur le tribunal oùeft porté Taccufation ; or, quel afcendant pour-, roit avoir un acculateur inftitué à vie par leroi, dans votre tribunal inftitué par le peu-ple. Il me femble au contraire que lorfqu’unhomme fera déligné à la haine publique, &que le délégué précaire du peuple Taccufera de-vant le tribunal précaire du peuple, ce feraalors qu’il aura à craindre un fyftême d’op-prelîion, & c’eft ce fyftême que vous avezétabli. J’avoue qu’il ne m’eft pas polîible d’exa-miner férieufement une difpofition dont Tanéan-tiffement de l’autorité royale a été sûrçmgnt