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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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raîn, qui doit avoir la nomination de fes juges.A-t-il fallu un accufateur public dans chaque tri-bunal? celt le peuple, comme fouverain, quidoit linflituer. Y aura-t-il un appel du juge-ment des jurés? Il ne fauroit y avoir dappel,dit M. Duport, car Us jurés ne font autre, chofeque le peuple lui-même , au-dejfus duquel il nya aucunepuijfance; en un mot, faut-il des curés,des évêques , des commandans militaires ,ceft le peuple qui doit difpofer de toutes cesplaces, parce que cell: du peuple, dit-on,que viennent tous les pouvoirs , & quil doitles exercer par lui-même toutes les fois quilpeut fe difpenfer de les déléguer. ( i ) Ainfidans la doèlrine de la majorité de laffembléenationale, la fouveraineté du peuple en mafl'eeft toujours appliquée partiellement au peupledune ville , dun diftrift &: dun canton; dès-lors il eft impoflible quun ordre public puiffeexifter, & que la fociété entière ne foit pasdiffoute. Je me difpenferai après cela derevenir fur ce que jai dit du danger de re-mettre la nomination de toutes les places àces branches partielles du peuple. On a vu

( i ) Voyeqj tous les dif cour s de M. Thouret