Druckschrift 
Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
Entstehung
Seite
211
Einzelbild herunterladen
 

Z II

combien un tel ordre de chofes devoitaffoiblir laâion de la force publique , on avu combien cette influence & continuellefur les dépofitaires de lautorité tendoit àrelâcher les liens, en en donnant à toutes lesvolontés particulières un afeendant fur lavolonté générale; mais je ne puis mempêcherde remarquer combien, dans la fituation denullité laffemblée nationale a placé la forcepublique, la déclaration dun pouvoir exécutifquelle a reconnu exclujivement dans les mainsdu roi , devient une phrafe infignifiante Scdérifoire.

Cétoit le z 3 feptembre que ce principe futpofé. Dans le mois de décembre au contraire,laflemblée nationale fe fentoit dans une po-fit en différente; elle ne craignoit plus de fediftribuer une partie de ce même pouvoir parun article conftitutionnel; cet article eft conçuainfi : « i°.les adminiftrations feront chargées,fous Cinfpection du corps légifatif i & en vertude fes décrets, de répartir toutes les contri-butions direéles, impofées à chaque départe-ment; 2°. dordonner & de faire faire, fui-vant les formes qui feront établies , les rôlesdafliette & de cotifation entre les contri-buables de chaque municipalité; 3 0 . de régler

O 2