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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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jblable que fon iemblable, & jamais le maître& le fouverain arbitre de fa fortune & de favie. Cette inftitution feule vaudroit la peinedune révolution.

Laffemblée nationale la très-heureufementadoptée au criminel ; mais elle la rejettée aucivil, &, ce me femble , fur daflez légersprétextes ; on a objeâé quil y avoit tellecaufe au civil le jugement du fait étoitentièrement inféparable du droit. Il mauroitfemblé que dans ces cas affez rares il étoitallez facile aux parties de sarranger , l'oit, entrelles, foit avec le miniftere public, S C que ppour quelques loix particulières quil auroitfallu faire de plus ; ce nétoit pas une raifon derejetter entièrement une inftitution fi avan-tageufe. Du refte , les appels , le tribunal derévilion ou de caflation, la publicité de linf-truâion &; de la procédure, font encore desprécautions quune bonne conftitution doitprendre contre les abus civils du pouvoir ju-diciaire. Mais javoue quil meft impofliblede mettre de ce nombre linftitution de jugesde paix telle quelle a été décrétée par laf-femblée nationale. Des hommes qui ont dansleurs mains une autorité lans ceffe menaçante ,ont trop de quoi inuüuenser la confiance &r

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