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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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favoit fe produire que par inllinél ; elle étoiten ufage chez tous lés peuples Germains : cefut le grand Alfred qui lintroduifit dans laGrande-Bretagne. Jouvre la loi falique, & jyvois : Us Francs feront juges les uns des autres ,& décerneront enfemblt les loix. Celle des Ri-puaires prélente le même ufage confacré. Sion confulte les chartes qui fuccéderent à cespremiers tems, on verra que les comtes oules graffions rendoient la juftice ; mais quecetoit conjointement avec des Scabins Sc desRachimburges chargés de préparer les faits ,&: qui, pour cela, étoient élus par le peuple,fcilicet eleclos populi. Si on veut pénétrer de-dans lobfcurité des premiers tems féodaux ,on verra un relie de cet ufage fe conferverdans le jugement par pair , fi connu dans lescoutumes féodales ; on le verra fe propagerencore, après la formation des communes,fous le nom de pairs des communes. Le def-potifme, à mefure quil a pris des accroifie-mens , na eu rien de fi prefle que de fe délivrerde toutes ces formes qui lembarraffoient ; maisle retour de la liberté devoit ramener néceflai-rement avec elle une inflitution douce &proteélrice 9 une inflitution qui fait quelhomme ne peut jamais voir dans fon fem-