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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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mauvaife foi , la cupidité des premiers juges;peuvent devenir des moyens vidorieux pouratténuer des dépofitioiia, pour faire blâmer lerefus dades confervatoires ikprovifoires, né-cessaires aux intérêts dune des parties, pourfaire tomber un procès-verbal, un inventaire,line information civile ou criminelle. Or,dans lorganifation des anciennes cours dappel,lappellant pouvoit fe plaindre en toute libertéaux juges dappel, parce que ceux-ci placésen fituation différente, & plus conflitués enrenommée & en dignité , le fcandale de pa-reilles plaintes navoit pas lair de fe réfléchirfur eux; il nen feroit pas de même aujour-dhui des juges accufés. Des inculpations quife rapporteroient ou qui pourroient fe rap-porter à leur propre conduite, à leurs pofi-tions , à leurs petits intérêts, ny feroientpas favorablement accueillies.

Pour la fécondé queftion : les juges feront-ils temporaires ou à vie? Il me paroît abfo-lument néceffaire quils soient à vie, & celapar deux raifons. Dabord on ne sattache àun état que lorfquon le fait durable, & onne lexerce bien que lorfquon sy attache.Enfuite ferez-vous de cette profefîion un étatdoux, commode, lucratif. Si ceff une faveur>

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