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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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dafiocier, en quelque forte fes a&iotîs privéesà limportance des fonctions nationales; carcelui qui a reçu des honneurs de la patrie acontracté avec elle des engagemens plus étroits,& du moment quil eft accufé , il importede mettre beaucoup de publicité à fa honteou à fon innocence. \

Dun autre côté, il ne me par oît pas fans in-convénient delaiffer la difpofition de lhonneur& de la vie de citoyens dune condition élevée ,à la difcrétion dhommes dune condition infé-rieure. Je craindrois de leur part ou la faveurde la baflefie ou la prévention de lenvie. Leshommes de tous les tems me paroiffent avoirfenti de meme cet éloignement pour être jugéspar des hommes dune condition au-dessous dela leur. Il seft manifefté parmi les nationsles moins civilifées, & il ny a pas de doute queceft cequi avoit donné lieu en France au fameuxjugement par pairs. Ceft dans les mêmes vuesque Charlemagne, ce prince fi grand dans toutce quil fait , avoit lui-même confacré dans fescapitulaires cette maxime célèbre ; major àminore, non potejljudicari. Ilmefemble donc queje ferois fatisfait davoir conftitué ma hautecour nationale fur ces erremens.

Pour ce qui efi: des autres tribunaux, foit

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