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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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Voilà donc cependant à quoi fe réduitreproche de brigandage & dufurpation parrapport à la juftice.

Comme laflemblée nationale na pas entenducontefter la légitimité du cens, je nai rien àdire à ce fujet ; mais puifquelle seft fait unfyfiême différent à légard de la bannalité dela corvée & de la main-morte, je dois fairevoir eue f.m lyftême a été mal raifonné ; carfi le cens eft une propriété légitime : fi lapoffefîlon fur laquelle il eft aflis a véritable-ment appartenu au leigneur : fi cette poffefîionna pas été une ulurpation, & fi lon nobligepaslt-sfeigneurs à rapporter à fon emphytéotele tu e premier dinveftiture , comment eft-il pcftible eue celui qui ne fuppofe pas lafi an de dans le premier cas, la fuppofe dans lefécond; que des propriétés garanties par lesmêmes loix l'oient aflujetties à une jurifpru-dence différente ; que des propriétés nou-velles dont le titre exifte foient légitimes, &Cque les propriétés anciennes, dont le titre pri-mitif ne peut plus fubfifter. foient illégitimes,uniquement parce quelles font anciennes,comment eft-il poflible que la déclarationpar laquelle des hommes fe reconnoilfent tenusà telle telle charge perfonnelle , méritent