Druckschrift 
Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
Entstehung
Seite
90
Einzelbild herunterladen
 

90

il sagit de savoir quels sont les moyens dede cette résistance ; car cest en vain que laconstitution accorderoit un droit de résistancesi elle naccordoit en même tems aucune forcepour résister.

Dans lancien état des choses, la consti-tution accordoit bien à la noblesse et auclergé un droit de résistance ; mais fi on enexcepte les matières religieufes , quel moyende résistance avoit-elle accordé au clergé »quel moyen de résistance auroit actuellementla noblesse, si elle étoit demeurée constituéedans fa chambre. Elle fe feroit appuyée delautorité du roi : mais, ou le bill auroitplu au roi, ou il ne lui auroit pas plu ; silne lui avoit pas plu, comment conçoit-onquil auroit interposé U force publique en safaveur. Si le bill ne lui avoit pas plu, dès-lors ceût été le roi qui auroit exercé leveto , et non pas la noblesse. Le peuple lui-même, quelle efpece de veto auroit-il, sil laissoit la force publique saggrandir dans lesmains du monarque, de maniéré que ses vo-lontés foutenues sans cesse de moyens victo-rieux, ne pussent jamais rencontrer dobstaclesréels pour en suspendre les effets? le j veto quilui seroit alors accordé par la constitution, ne