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Essai sur l'art de constituer des peuples : ou examen des opérations constitutionelles de l'Assemblée nationale de France
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traité cette queftion avec beaucoup de pro-fondeur , a très-bien prouvé , fuivant moi,que cette féparation ne feroit jamais réelle,fraftice & de forme quen ordonnant à desjuges de prononcer fuccefiivenaent dabordfur le fait, &: enfuite fur le droit. On ne réuf-firoit jamais à obliger la même âme, â appli-quer franchement la loi au civil & au criminel,à un fait dont lexiftence lui auroit paru dou-teufe. Enfin , il eft sûr que la divifion réelle,entre le jugement du fait & le jugement dudroit, eft la feule de toutes les inftitutions

an fait dont texijlence lui a paru douteufe, &au criminel , en faveur t£un homme qu'il aurajugé peu favorablement ; il difputera fur le fensde la loi , fur fon application à Ûefpece , & de- la fubtdité , Véquivoque & Cincertitude dansles jugemens , au lieu d'une décijîon finple &naturelle. D'ailleurs , dans une fonction aufjidélicate que celle de juge , il faut ajfurer leur-licatejfe & leur intégrité en cherchant à les défendrede leurs propres erreurs & de la prévention quiattachera toujours les hommes à leur premierjugement. Les mêmes hommes qui auroient faitpçpdre à un individu fon procès fur la quejiion