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I DATES.

TITRES.

PAGES.

an //,

p vent . ..

Lettre au Conseiller d’état directeur

général de l’administration des do-maines, relative aux renseignemensà donner par les receveurs aux em-ployés des contributions.

IJO.

jo idem,.

Circulaire aux directeurs, relative

au nouveau système des poids etmesures...

152.

idem, .

Instruction sur la levée des plans.

156.

jj idem. .

Instruction du Conseiller d’état

directeur général de l’administrationde l’enregistrement, pour la com-munication des registres de l’enre-gistrement, et des baux à ferme,partages et adjudications de do-maines nationaux, aux contrôleursdes contributions directes.

CO

VAJ

ry idem..

Circulaire aux directeurs, relative

aux erreurs qui se sont glissées dansla nomenclature des communes dé-signées par le sort.

184.

12 germ . .

Circulaire aux préfets, relative à

l’indemnité allouée aux experts...

186.

idem..

Circulaire aux directeurs, sur le

même objet...

188.

j 6 idem,.

Circulaire aux préfets, relative à

l’indemnité des géomètres, à la pro-position des C. cas Chanlaire etLajiradt f de se charger des trois