( iU )

DATES.

an it.2ÿ nivôse,.

30 idem..

idem..

22 pluv. .

idem,..

go idem.,

4 vent...

TITRES.

opérations relatives à l’arpentage et

à l’expertise..

Arrêté qui ordonne l’exécution decelui du 12 brumaire dans les six

nouveaux départemens.

C l RC U LA I R E aux préfets, portantenvoi de l’arrêté du 12 brumaire etde l’instruction du 3 frimaire sui-vant, et relative à la délimitationdes communes .

PAGES.

102.

103.

ibid.

Circulaire autx directeurs, pourleur envoyer l’arrêté du 12 brumaire

et l’instruction y annexée.

Circulaire aux préfets, relative àTarpentement et à l’expertise des

communes...

Circulaire aux directeurs, conte-rla'rtt'des développemens sur l’arpen-

tement et l’expertise...

Circulaire aux directeurs auprèsdesqùëls'il a'é'té établi une école desurnumérariat, pour leur recom-mander de donner connaissance detoutes les instructions aux surnu-méraires ...

Circulaire aux directeurs pour leurdemander des états de la situationdes travaux relatifs à la répartition dela contribution foncière..........

107.

109.

122.

147 .

148.