COLLECTION DES LOIS, ARRETÉS ET CIRCULAIRES, RELATIFS A L’ARPENTAGE ET A L’EXPERTISE DES COMMUNES. Prix, 3 lianes; 3 fr. 50 cent., franc de port. A PARIS, ! Chez Rondonneau, au Dépôt clés lois, rue Saint-Honoré, vis-à-vis Saint-Roch. M. mi PLAUZOLES, Libraire pour les mathématiques, rue de l’Arbre-sec, n.° 18p. £34 COLLECTION DES LOIS, ARRÊTÉS, INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES ET DÉCISIONS, Concernant les opérations prescrites par les Arrêtés du Gouvernement des 12 Brumaire an 11 et 27 Vendémiaire an 12, pour parvenir à. une meilleure répartition de la Contribution foncière ; FORMÉE, Avec l’autorisation du MINISTRE DES FINANCES, par J. B. O YON, Chef des bureaux du Commissariat pour la répartition de la contribution foncière. SECONDE PARTIE. A PARIS, DE L’IMPRIMERIE IMPÉRIALE. An XIII. = 1805 ( v. st. ). COLLECTION •Di LOIS, ARRETÉS, INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES, RELATIFS À L’ARPENTEMENT ET À L’eXPERTISS DES COMMUNES. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Couvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, le 26 Vendémiaire an 12. J’ai l’honneur, Citoyen, de vous envoyer de nouveaux cadres destinés à présenter la situation des travaux de l’arpentage et de l'expertise des communes. Le ministre me charge de vous recommander la plus grande exactitude h. m’envoyer un état, tous les quinze jours, sous les dates des 15 et 30 de chaque mois. J’ai changé la forme delà récapitulation qui termine cet état. La manière dont j’avais conçu que cette récapitulation a,’ Partie, A pouvait être rédigée, était réellement inexécutable, ainsi que l’ont reconnu presque tous les directeurs. II faudra donc, k l’avenir, porter dans la première colonne le nombre des arpentages entrepris, c’est-k- dire, tant commencés que terminés; et dans la seconde colonne, le nombre des arpentages achevés. Ainsi, pour un département qui aurait quatre arpentages finis, plus vingt en activité, il faudrait porter dans la première colonne vingt-quatre, et dans la seconde quatre. Les colonnes relatives k l’expertise doivent être remplies de la même manière. Alors vous n’éprouverez aucune difficulté pour distinguer ce qui avait été fait avant la quinzaine, et ce qui l’a été pendant la quinzaine; et l’addition sera également facile. Ces mêmes cadres serviront dans le cas où l’opération serait continuée ; k cet effet, le cadre est imprimé sur deux feuilles. Lorsque le travail d’une commune sera entièrement achevé dans toutes ses parties, vous ne porterez plus cette commune dans le cours de l’état, mais elle fera toujours nombre dans la récapitulation. Jusqu’k présent il m’a toujours manqué, pour chaque quinzaine, les états de quelques départemens, et cela vient de ce que quelques directeurs n’ont pas cru devoir en envoyer lorsqu’ils n’avaient aucun progrès k annoncer. Actuellement que tout est en activité, je ne crois pas que quinze jours puissent s’écouler sans aucun progrès ; ( 3 ) mais si cela arrivait, je vous serais obligé de m’envoyer toujours un état, sauf à y répéter la récapitulation du précédent. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions directes. Paris, le 14 Brumaire an 12. L’examen des calques, Citoyen, qui me parviennent journellement, m’a donné lieu de remarquer qu’il s’y glisse quelquefois des erreurs ou des irrégularités qui exigent des explications; ce qui retarde la copie des plans. J’ai cru devoir, pour prévenir ces retards, vous communiquer des observations que j’ai été dans le cas de faire sur quelques calques ; je les ai réunies ici, afin qu’elles puissent vous servir de guide dans la vérification que vous devez préalablement faire, conformément à la circulaire du ministre du 1 5 thermidor dernier. 1.° Il convient d’abord que les calques soient tracés avec une encre très-noire : cette précaution , infiniment simple, est propre à faciliter le travail et à. assurer l’exactitude et la régularité des copies. a.° Les numéros et l’indication des natures de culture en toutes lettres doivent être rapportés fidèlement sur le calque, et avec la plus grande netteté. Je dois dire, à A 2 J ( 4 ) la louange des géomètres, que les erreurs sur ce point sont extrêmement rares. 3. 0 Quelques géomètres négligent de tracer, sur les calques, des carrés d’un décimètre ou palme de base sur un palme de hauteur, et de les désigner par l’ordre numérique et l’ordre alphabétique, prescrits par l’instruction du 1 o ventôse et celle sur les carrés des pians. 4-° Il arrive quelquefois que les figures des détails qui entourent les habitations, ne peuvent, à cause de leur petitesse, recevoir les écritures; dans ce cas, le géomètre doit mettre, à la marge de son calque, des notes explicatives : cette précaution est nécessaire pour éviter que les dessinateurs ne confondent, dans le lavis, les cours avec les jardins. La lettre initiale J. mise dans la figure de ceux-ci, peut d’ailleurs suffire pour les faire distinguer : mais lorsque quelques figures d’un calque sont dénuées d’indication , il devient impossible de leur appliquer la teinte qui leur convient. 5.° Il est des natures de culture qui, quoique communes à presque tous les départemens, ont cependant des noms différens, puisés clairs l’idiome du pays. II importe, pour l’intelligence de ces mots, et pour l’application des couleurs, que le géomètre en chef substitue les noms français aux dénominations locales, ou du moins qu’il donne le sens de celles-ci, pour qu’elles soient généralement entendues : ainsi, dans quelques départemens, on écrira, par exemple, hernies ou terres arides, ( 5 ) frittes ou terrains vagues, &c. Sans cette attention, les dessinateurs seraient très-embarrassés pour l’application des teintes convenues pour ces genres de propriétés dont les noms seraient pour eux inintelligibles. 6 .° Plusieurs directeurs ont réclamé le renvoi des copies des plans pour faire commencer les expertises. Cette opération doit se faire avec la minute même du plan. C’est, pour cette raison que le ministre a décidé, par l’instruction supplémentaire du 16 messidor an i i, que les minutes seraient remises aux contrôleurs des contributions. Les, géomètres et les experts ne pourraient faire, sur les copies, les écritures qui leur sont prescrites par cette instruction, sans leur faire perdre cette netteté de dessin qui doit en faire le mérite. Ainsi, le retard même qu’éprouverait la copie des plans dans les bureaux des dessinateurs, n’en peut apporter aucun à l’opération de l’expertise. 7. 0 Quelques directeurs m’ont envoyé des calques pliés, dans une simple enveloppe; ils n’étaient nullement endommagés. Ce mode me paraît donc préférable à celui des boîtes de bois ou de fer-blanc; il sera moins dispendieux , et je vous invite à en faire usage à l’avenir. 8.° Je terminerai ces observations par une dernière, qui intéresse particulièrement les géomètres en chef. Les C. c “ s Chanlaire et Laprade leur ont offert de se charger du calcul des plans; plusieurs ont accepté, et d’autres sont peut-être dans l’intention d’accepter leurs offres. Ces dessinateurs ne comptaient alors que sur une partie A 3 ( 6 ) des copies des plans, et croyaient pouvoir partager leur temps entre ce travail et celui du calcul : mais aujourd’hui qu’ils sont chargés du dessin de tous les plans, ils doivent à la confiance du ministre de donner tous leurs momens à ce travail, aussi difficile qu’il est important; et le ministre me charge de vous marquer que les géomètres devront eux-mêmes faire les calculs de leurs plans. Cette mesure lui paraît d’autant plus convenable, qu’en calculant leurs plans, ils sont à même de s’apercevoir des erreurs qui peuvent s’être glissées dans les opérations sur le terrain, et de faire les rectifications qu’ils reconnaîtront nécessaires. Cet avantage serait absolument perdu si les calculs se faisaient à Paris. Je joins ici, Citoyen, exemplaires de cette lettre; vous voudrez bien les remettre au géomètre en chef de votre département, qui devra les distribuer à ses collaborateurs, afin qu’ils se conforment aux différentes dispositions qu’elle contient. Je vous serai obligé de m’en accuser la réception. ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT. Saint-CIpud, le 27 Vendémiaire an 12. Le Gouvernement de la République,. sur le rapport du ministre des finances, ARRÊTE : Art. I. er Aussitôt que les travaux ordonnés par l’arrêté ( 7 ) du 12 brumaire an 11, pour l’arpentage et l’expertise d’un certain nombre de communes, seront terminés, les résultats en seront mis sous les yeux du Gouvernement, pour servir à la répartition de fa contribution foncière entre les départemens. II. Ces travaux continueront à être exécutés dans les autres communes de chaque département, pour servir à la répartition intérieure. III. Dans chaque arrondissement, les travaux se continueront en prenant les communes contiguës entre elles et avec une de celles déjà arpentées. IV. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances , Aux Préfiets des de'partemens. Paris, le 18 Brumaire an 1 2 . J’AI l’honneur, citoyen Préfet, de vous envoyer plusieurs exemplaires de l’arrêté du Gouvernement du 27 vendémiaire dernier, relatif aux travaux ordonnés pour perfectionner la répartition de la contribution foncière. L’article I." confirme les dispositions de celui du A4 ( 8 ) 12 brumaire an 11, et porte que les résultats des travaux prescrits par cet arrêté seront mis sous les yeux du Gouvernement pour servir k la répartition. II est donc bien intéressant, citoyen Préfet, que toutes les communes désignées soient arpentées et expertisées très-promptement, et, s’il est possible , avant le i." nivôse prochain. Aussitôt que toutes les communes désignées dans votre département seront arpentées et expertisées, le directeur devra en rassembler les résultats et les appliquer ensuite par analogie aux autres communes. Si le directeur a, pour toutes ces communes, des matrices qui indiquent le nombre d’arpens de chaque nature et de chaque classe de propriétés, il pourra augmenter cette contenance indiquée par les matrices, dans la proportion trouvée pour les communes arpentées. Si, par exemple, Farpentement a fait connaître que les communes où il s’est opéré, ont, l’une portant l’autre, un tiers ou un dixième de contenance de plus que n’indiquaient les anciennes matrices, il en inférera que Fon peut augmenter d’un tiers ou d’un dixième la contenance de toutes les autres communes. II lui sera facile alors d’établir la contenance de toutes les propriétés foncières du département. Ce travail fait, il ne s’agit que d’appliquer à ces contenances les évaluations trouvées pour les communes expertisées. En effet, ayant, par exemple, le produit net imposable de l’arpent de terre labourable de première classe pour les quinze ou vingt communes expertisées, ( 9 ) on prend le produit net moyen, et le multipliant par le nombre d’arpens de terres iabourables de première classe dans toutes les communes, on a le produit imposable de toutes ces terres pour le département; on répète ensuite la même opération pour les autres classes et pour les autres natures de propriétés, et l’on trouve ainsi la revenu imposable du département. J’ai vu par la correspondance, que dans beaucoup de départemens on n’a point la totalité des matrices de rôles, et qu’une grande partie de ces matrices sont imparfaites et n’indiquent point les contenances des différentes classes des différentes natures de propriétés. Alors le directeur aura à. faire une autre opération : s’il résulte des communes expertisées que l’ancienne estimation de leur revenu soit, l’une portant l’autre, d’un tiers, d’un cinquième ou d’un dixième plus faible que le revenu constaté par les expertises, il en conclura que le contingent du département est trop faible d’un tiers, d’un cinquième ou. d’un dixième (i). Ne craignez pas, cependant, qu’il résulte de cette conséquence, que votre département soit augmenté dans la proportion trouvée. L’opération faite pour chaque département paraîtra les augmenter tous, les uns plus, les autres moins ; mais comme la fixation totale de 210 millions restera la même, il faudra, par un centime ( i) Ce mocje a été changé par fa circulaire du thermidor an ii. le franc, réduire le total à 210 millions. Alors certains départemens seront augmentés, mais faiblement; d’autres seront diminués. Un exemple pris sur quatre départemens éclaircira cette opération : DÉP."' A. B. C. D. | vi ^ r p co 0 t» 0 0 0.0 0 f 0 0 p p 0 0 0 0 0000 0000 r. 8 . * 3 Z Cl. 3 re Z « O ~ w r Z c/> :l- îj- Tl \ l L ë Ils 0 0’ j a, ? 3 \ w 0 W ‘ \ hï » Z «WN g g 0 M U « Vv 0 O p 0 0 0 0000 0000 p 0 p 0 ( i i' ÿ. 0 1 — H lia 0 P J ^ VI C\ 0 0 0 0 0 p J- p O ~ Vx V«x 0 O O p O O 'b 0 'b 'o 0000 p p 0 p ADDITION de l’ancien CONTINGENT et de l’augment. 00 VJ 0 0 0 0 0 p 00 nIi vb t* - O Ox p w p\ 0 0 4 ^s 'cn 0 0000 p 0 0 0 RÉDUCTION au Centime le Franc, pour arriver à 7,000,000. ‘ ^ C\ 'bx 0 0 • 0 P On s : • 0* : p ; p • > \ c 1 w 1 3 J » 3 1 o M, r* I tn- 05 • \ 2 G N On. 'o 0 0 £ ^ r ! « } 2 >- S / H ^ î. ; > £ \ H 0’ 1 3 J Dans l’exemple ci - dessus, les quatre départemens { 11 ) présentaient une augmentation d’après les expertises ; mais en résultat, les départemens B et D sont seuls augmentés, et le sont dans une proportion moins forte que celle donnée par l’expertise, et les deux départemens A et C sont diminués. Le Gouvernement ne se dissimule pas que ces résultats ne porteront pas un caractère de démonstration tel, qu’ils puissent devenir la base définitive d’un nouveau répartement; il ne les considère, ainsi que vous devez les regarder vous-même, que comme des renseignenrens dont il ne fera usage qu’avec prudence et circonspection. En vous adressant ce travail, le directeur y joindra ses observations; vous voudrez bien, en me l’envoyant, y ajouter celles dont il vous aurait paru susceptible. L’article II de l’arrêté étend h toutes les autres communes les travaux de l’arpentage et de l’expertise. II porte que ces travaux serviront à la répartition intérieure entre les arrondissemens et les communes : ainsi les contribuables doivent voir favorablement et regarder comme un bienfait, une opération qui ne tend qu’à perfectionner entre eux la répartition, et à faire porter également sur toutes les parties du département, la charge qui lui est assignée. L’arrêté ne détermine ni le choix des communes à arpenter en l’an 12, ni leur nombre. L’article III porte ; seulement que, dans chaque arrondissement, ces communes devront être contiguës entre elles et voisines ( 12 ) d’une de celles déjà arpentées. Cette disposition accélérera beaucoup ie travail et ie rendra moins dispendieux. En effet, lorsque le périmètre d’une commune est levé, on a déjà la mesure de toutes les parties où les communes environnantes sont en contact avec la première , on a aussi les points de rattachement trouvés par la trigonométrie ; et l’arpenteur, avançant pas à pas sur un terrain dont il connaît déjà une partie, opère avec plus de facilité et de promptitude. Par la même raison, l’expert et le contrôleur trouveront aussi, dans la commune déjà évaluée, des notions précieuses pour l’évaluation des communes environnantes. Le géomètre en chef devra donc choisir, dans chacun des arrondissemens, une des communes déjà mesurées, et proposer pour l’arpentage de l’an 12 celles des communes voisines où il trouvera plus de facilités, et qu’il jugera pouvoir arpenter dans le cours de l’année. Il remettra la liste de ces communes au directeur, qui fera ses observations s’il y a lieu, et vous remettra le tout pour que vous prononciez définitivement. Vous voudrez bien ensuite m’envoyer l’état nominatif des communes déterminées. Le nombre n’en est pas fixé par l’arrêté du Gouvernement; il a cru devoir s’en rapporter à ce que les préfets jugeraient convenable et possible de faire pour prévenir l’alternative ou de trop de lenteur dans une opération qui ne peut être trop accélérée, ou d’une ( *3 ) dépense trop forte pour pouvoir être acquittée dans une seule année. Le géomètre en chef devra se régler sur les mêmes principes pour ie nombre de ses collaborateurs. Vous voudrez bien, en remettant un exemplaire de l’arrêté au géomètre, lui demander si son intention est de continuer l’opération jusqu’à son entier achèvement ; et dans ce cas, à quel taux il peut s’en charger. Vous lui ferez observer que le nouveau mode rend les travaux beaucoup plus faciles ; qu’ils exigent moins de déplacemens ; qu’il n’a plus actuellement autant d’ins- trumens à acheter ; qu’enfin il se trouvera placé et occupé pendant plusieurs années ; et que ces motifs, qu’il peut faire valoir de même vis-à-vis de ses collaborateurs, doivent le déterminer à traiter au prix le plus modéré. II a, au surplus, actuellement, ce qu’il n’avait pas lors de son premier traité, une connaissance précise et des travaux qu’on lui demande et des lieux où il doit les exécuter ; il est donc à même de traiter avec pleine connaissance de cause. Si le géomètre en' chef vous offre des conditions rai- O sonnables, si d’ailleurs vous êtes satisfait de sa capacité, de sa moralité et de son zèle, vous pourrez conclure avec lui un traité dont je vous prierai de me faire connaître les conditions avant de l’accepter définitivement. Dans le cas contraire, et si vous ne trouviez pas un autre géomètre dans votre département, je m’occuperais de vous le procurer. Il s’est déjà présenté des sujets, et l’annonce ( >4 ) de la continuation des travaux en attirera sans doute plusieurs autres. Cette annonce va aussi amener des élèves au cours de géométrie pratique ouvert à Paris ; et dans un mois ou deux, je pourrai en envoyer aux départemens qui en demanderont. Il pourra également se trouver, dans votre département, des jeunes gens qui voudront entrer dans cette carrière ; et le géomètre, après les avoir exercés quelque temps, pourra ensuite les employer, d’abord avec une faible rétribution, qu’il augmentera à mesure qu’ils se formeront. Si le géomètre qui aura traité définitivement, a besoin, à raison de l’extension des travaux, d’un plus grand nombre d’instrumens, il en remettra la note au directeur, qui l’adressera au C. CH Hennct, lequel les enverra au directeur, pour éviter les embarras que l’on a éprouvés en les adressant au géomètre, qui souvent n’a point de domicile fixe et fait de fréquentes absences. J’ai pris des mesures pour que ces envois n’éprouvent plus les mêmes retards cjue les premiers. Quelques préfets ont eu peine à trouver des experts, et ceux-ci ont été éloignés par la modicité de la rétribution. Mais aujourd’hui que les communes n’étant plus disséminées, n’exigent plus autant de voyages, un expert chargé de plusieurs communes, et pour plusieurs années, pourra, dans le prix fixé et même au-dessous, trouver des honoraires avantageux, et se consacrer à ce genre d’ouvrage. ( ! 5 ) Lorsqu’une fois vous serez ainsi à portée de connaître toutes les dépenses, vous voudrez bien m’en envoyer l’état. C’est vous, citoyen Préfet, qui êtes chargé de la surveillance de cette grande et utile opération; c’est à vos soins qu’elle devra son succès; ceux que vous y avez donnés jusqu’à présent, sont un garant du zèle que vous continuerez à y apporter. Recommandez au directeur chargé d’en suivre les détails, d’y mettre toujours l’activité dont j’ai eu jusqu’à ce jour à me louer, de vous présenter toutes les difficultés qui pourraient l’embarrasser, de vous proposer les vues qu’il croirait utiles. Recommandez aussi au géomètre de correspondre exactement avec le directeur, de le tenir sans cesse, autant que le service des communications le permet, au courant de ses travaux, et de lui adresser toutes les questions qu’il serait dans le cas de faire, pour que celui-ci puisse vous en rendre compte et lui transmettre vos décisions. Ce n’est que par le concours de tous les employés chargés de ce travail, que vous pourrez lui donner toute la perfection dont il est susceptible. ( 1 * ) CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances , Commissaire du Gouvernement , Aux Directeurs des contributions . Paris, le 19 Brumaire an 12. Le Gouvernement, Citoyen, a pris, le 2.7 du mois dernier, un arrêté qui ordonne que les résultats des arpentages et des expertises exécutés d’après l’arrêté du 12 brumaire an 11, seront mis sous ses yeux pour servir à la répartition de la contribution foncière, et qui prescrit en même temps la continuation de ces travaux dans toutes les communes, pour servir à la répartition intérieure. J’ai l’honneur de vous envoyer des exemplaires, tant de cet arrêté, que de la lettre du ministre écrite aux préfets sur son exécution. Ils sont en nombre suffisant pour que vous en remettiez un k l’inspecteur et,, k chacun des contrôleurs. Je n’ai rien k ajouter, Citoyen, aux instructions du ministre. Vous verrez , sans doute, avec plaisir la continuation d’un grand travail, dont les résultats seront aussi avantageux aux départemens qu’au Gouvernement, et qui donne k tous les employés des directions, de nouveaux moyens de prouver leur zèle et futilité de leur institution. Vous ( »7 ) Vous examinerez, citoyen Directeur, si, actuellement que ies travaux s’exécuteront dans ies communes contiguës d’un même arrondissement, il ne serait pas convenable d’en confier l’exécution à celui des contrôleurs de l’arrondissement, s’il y en a plusieurs, qui serait le plus intelligent et le plus exercé k ce genre de travail. Alors vous reverseriez sur les contrôleurs que vous n’emploieriez plus à l’arpentage et k l’expertise, une partie des occupations ordinaires à leurs collègues. C’est une idée que je communique à votre sagesse, et dont vous ferez l’application comme vous le jugerez k propos. Je me borne k vous recommander de mettre toujours beaucoup d’exactitude dans l’envoi de vos états de situation tous les quinze jours, et dans toute la correspondance relative k ce travail. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances , Aux Préfiets des de'partemens. Paris, le 30 Brumaire an 12. J’AI sous les yeux, citoyen Préfet, le tableau général de la situation, au 30 vendémiaire dernier, des travaux relatifs k l’arpentage et k l’expertise des communes, ordonnés par l’arrêté du 12 brumaire an 1 1 , et je vois que les intentions du Gouvernement sont encore loin d’être remplies. 2.‘ Partie. B ( ) En effet, sur communes désignées par le sort dans votre département, il n’y en avait, à l’époque de ce tableau, que où l’arpentage eût été entrepris ; et sur ce nombre, arpentages seulement étaient terminés. L’attention avec laquelle j’ai suivi ces travaux, ne m’a laissé ignorer aucune des difficultés qu’a éprouvées le commencement de cette opération ; mais aujourd’hui toutes les difficultés sont aplanies. L’arrêté du Gouvernement du 27 vendémiaire dernier , qui généralise l’opération , doit redoubler ie zèle de tous ceux qui en sont chargés. Je cite avec plaisir les neuf départeinens où l’arpentage est terminé ; ce sont les suivans : Aisne , Ourte , Nord , Deux-Nèthes , Sarre , Haute-Marne, Jemmape , Indre-et-Loire, Tanaro. Je ne doute pas, citoyen Préfet, que vous ne fassiez tous vos efforts pour que l’opération présente bientôt dans votre département les mêmes résultats ; je m’en rapporte à votre zèle pour lever les derniers obstacles qui pourraient encore en arrêter les progrès. Je suis instruit que , dans quelques départeinens , l’arpentage se trouve retardé, parce que les géomètres en chef donnent à. leurs collaborateurs des rétributions trop ( '9 ) ■ faibles : vous ne souffrirez certainement pas un semblable abus. Veuillez clone bien charger le directeur des contributions de se faire représenter, par le géomètre, tous les traités qu’il a souscrits avec les arpenteurs secondaires ; et, sur le compte qui vous en sera rendu par le directeur, vous serez à même d’établir une juste proportion clans le partage de l’indemnité entre le géomètre en chef et ses collaborateurs. Dans quelques départemens , ce premier donne aux autres les deux tiers de son indemnité ; mais, en général, je croirais qu’elle devrait se partager par moitié. Je vous serai obligé de me répondre particulièrement sur cet objet. Le géomètre en chef se trouvant actuellement plus particulièrement attaché 'a l’administration, il est nécessaire qu’il ne puisse s’absenter du département sans avoir obtenu de vous un congé par écrit, dont il aura soin de prévenir le directeur. Vous voudrez bien aussi m’en donner avis. L’opération de l’expertise doit suivre immédiatement celle de l’arpentage. Aussitôt que la minute du plan lui est remise , l’expert doit entrer en activité. Les fonctions d’expert n’exigent point de connaissances arithmétiques ou géométriques ; il suffit qu’avec beaucoup de probité, il ait quelques notions d’agriculture. C’est au contrôleur à rassembler tous les matériaux, à rédiger tous les états , tous les calculs ; c’est de ce dernier que dépend principalement le succès du travail. Aussi, actuellement que l’on arpentera, dans chaque arrondissement, des communes B 2 ( 20 ) contiguës, on pourra charger du travail celui des contrôleurs de l’arrondissement qui s’en acquittera le mieux, sauf à reverser sur ses collègues les réclamations à vérifier et les autres travaux ordinaires. CIRC ULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, le 3 Frimaire an 12. Le ministre, Citoyen, affecté du peu de progrès que fait l’arpentage des communes dans quelques départe- mens , tandis que , dans la plupart des autres, il avance très-rapidement, a désiré écrire lui-même aux préfets sur la situation du 3 o vendémiaire dernier, et j’ai l’honneur de vous envoyer la copie de sa lettre. Aux neuf départemens qui y sont honorablement cités comme ayant terminé l’arpentage, je dois ajouter les onze suivans, qui sont, après eux, les plus avancés : Seine-et-Oise , Eure , Eure-et-Loir , Bas-Rhin , Aveyron, Pas-de-Calais, Mont-Blanc, Rhin-et-MoselIe, Haute-Garonne, Haut-Rhin , Gers. ( 21 ) Je puis enfin placer dans la troisième ciasse ceux-ci : II est temps, Citoyen, que votre département sorte, enfin, de la situation où il se trouve , et qui affecte mètre en chef ; invitez-Ie à vous donner connaissance des sous-traités qu’il a faits avec ses collaborateurs , à vous communiquer les moyens qu’il compte employer pour donner à ses travaux une impulsion plus rapide. Votre zèle , mieux que moi , vous indiquera les mesures à prendre ou à proposer au préfet ; je vous recommande sur-tout de faire attention aux observations qui terminent la lettre du ministre. Allier , Escaut, Ardennes, Ardèche, Aube , Charente, Côte-d’Or , Haute-Saone, Seine-Inférieure, Vienne. Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Doubs, Dyle , réellement le ministre. Écrivez une lettre spéciale au géo4 ( 22 ) INSTRUCTION Pour l'Examen et la Vérification des Calques et des Cahiers de calculs des Communes arpentées. Paris, 30 Brumaire an 12 . SECTION PREMIÈRE, Vérification des Calques, Art. I. cr Le vérificateur commencera par s’assurer que les calques des plans des communes sont orientés plein nord, eu égard cependant à la déclinaison de la boussole , calculée à l’Observatoire de Paris, Titre III de l’Instruction du 10 ventôse an 11. IL Le vérificateur examinera si la date du plan est rapportée sur le calque, ainsi que le nom de l’arpenteur. Art. l. tr du titre X. III. Il vérifiera si le calque présente la division du territoire de la commune en sections , Art. III du titre VI. Cette division a pour objet de faciliter les opérations de l’expertise, et l’on doit y tenir rigoureusement, IV. Le vérificateur examinera si les sections ont pour limites des chemins, des rivières, des ruisseaux ou autres tenans immuables, et si elles sont indiquées par section A, section B, Art, V. du même titre. ( 2 3 ) V. II s’assurera, dans îe cas où les sections n’auraient pas de limites naturelles, qu’elles sont séparées par des bornes plantées à cet effet. VI. Il s’assurera également que le calque présente les bornes séparatives des territoires des communes environnantes. Les bornes doivent être figurées par un petit carré, avec le mot Borne. Art. I. cr du titre IX. VII. Les limites du territoire, ainsi que celles de chacune des sections , doivent être indiquées par un léger filet de couleur. Circulaire du commissaire du Gouvernement, du 14 prairial an 11. VIII. Le vérificateur constatera si les propriétés de diverses natures sont exactement désignées dans chaque section, et si le périmètre des terres, bois, prés, vignes , marais, landes, rivières, ruisseaux, étangs, ravins , qui se trouvent dans cette section, a été indiqué. Il s’attachera sur-tout au périmètre des bois appartenant à la nation, et de ceux dont elle jouit par indivis. Art. II du titre IX. IX. Chaque section devant avoir son ordre de numéros particulier , le vérificateur examinera si le géomètre a distingué chaque nature de propriété par un numéro particulier, et s’il a écrit à la droite de chaque numéro le nom de la nature de la propriété à laquelle ce numéro correspond. Il examinera sur-tout si le géomètre a assigné des B4 ( -4 ) numéros aux maisons et bàtimens isolés, ainsi qu’à la masse des maisons qui composent les chefs-iieux des communes et des hameaux. II portera également son attention sur les jardins et vergers attenans aux habitations, dont chaque masse doit avoir également un numéro particulier. Les géomètres négligent presque toujours cet ordre, qui est aussi indispensable pour les propriétés bâties et les jardins que pour les différentes natures de culture. Art. III, V et VII du même titre. X. II arrive souvent que les géomètres désignent par un même numéro les mêmes natures de culture , quoiqu’elles soient éloignées les unes des autres , ou qu’elles aient chacune leur périmètre particulier. Le vérificateur fixera son attention sur cette irrégularité, qui est contraire à l’article IX ci-dessus, et qui doit rendre les opérations de l’expert plus difficiles. XL II reconnaîtra le nom des hameaux, contrées, fermes, établissemens ou habitations isolés, chemins, ravins, rivières, ruisseaux , ainsi que le nom des communes limitrophes. Art. IV du titre X. XII. II examinera aussi si le géomètre en chef n’a point employé des noms particuliers puisés dans l’idiome du pays ; et, dans ce cas, il en fera l’observation. Circulaire du commissaire du Gouvernement, du 14 brumaire an 12. XIII. Lorsque l’article numéroté se trouvera compris ( 2 S ) clans deux feuilles de calque, il conviendra de s’assurer que le numéro de cet article est écrit dans chaque feuille et sur la ligne de séparation des deux feuilles. Art. IV du titre IX. XIV. Le vérificateur s’assurera que le géomètre a figuré, par des hachures, les montagnes, ravins, cavités et élévations sensibles qu’offre le terrain. Art. II du titre X. XV. Il ne perdra pas de vue que les propriétés bâties doivent être tracées en couleur rouge. Circulaire du ministre du 15 thermidor an 11. XVI. Lorsque les figures des détails qui entourent les habitations n’ont pu , h cause de leur petitesse, recevoir les écritures, il devra être mis , k la marge du calque, des notes explicatives. Circulaire du 15 brumaire an 12. XVII. Le vérificateur tiendra la main k ce que les calques soient dessinés au simple trait k l’encre de la Chine, et k ce que les écritures soient en caractères de bâtarde, et disposées , autant que possible , horizontalement et de la manière la plus avantageuse pour indiquer les objets qu’elles concerneront. Art. I, V et VI du titre X. XVIII. II s’assurera que.le géomètre a tracé les rues, places publiques, chemins et autres divisions du chef-lieu de la commune. Art. II du titre XI. XIX. Il vérifiera si le géomètre a tracé sur le calque , ( 26 ) des carrés qui doivent être d’un palme de base sur un palme de hauteur , et s’il s’est conformé à l’ordre numérique et alphabétique, prescrit par les articles III et V de l’instruction sur les carrés des plans. XX. Le géomètre en chef devant envoyer, avec ses calques, i.° les trois cahiers de calculs, 2° le tableau indicatif des propriétés, 3.°le canevas trigonométrique, 4 -° et le registre de calculs, le vérificateur s’assurera si cet envoi a été fait. SECTION II. Vérification des trois Cahiers de calculs des Plans, et du Tableau indicatif des propriétés et des opérations tri- gonométriques. XXI. Le vérificateur examinera si chacun des trois cahiers est rédigé et rempli dans la forme prescrite par l’instruction. XXII. Il repassera tous les calculs du premier cahier , et tiendra note des erreurs qu’il remarquera. XXIII. II vérifiera d’abord si le nombre des carrés pleins indiqués dans le second cahier, est conforme à celui des carrés pleins tracés sur le calque. XXIV. Il repassera et vérifiera ensuite les calculs des portions du plan excédant les carrés pleins. XXV. Il comparera le résultat des calculs obtenus par le premier cahier, avec celui des calculs du second cahier, et notera la différence que ces deux résultats présenteront. ( 2 7 ) XXVI. II s’assurera si chacun des numéros de section se trouve porté dans le troisième cahier (1), en même nature et en même contenance que celles indiquées par le premier cahier. XXVII. II vérifiera si les additions de ce troisième cahier sont exactes, et en comparera le résultat avec celui des deux premiers cahiers. XXVIII. II examinera si le tableau indicatif des propriétés présente le dépouillement exact du troisième cahier ; il en vérifiera les additions ; et dans le cas où le résultat de ce tableau indicatif offrirait une différence avec celui du troisième cahier, il en fera l’observation. XXIX et dernier. Lorsque le canevas trigonométrique et le registre des calculs de cette opération se trouveront joints aux calques, le vérificateur examinera particulièrement , i.° Si le canevas, trigonométrique contient un nombre suffisant de points de rattachement, et si les angles sont bien désignés ; 2. 0 Si toutes les colonnes du registre des opérations trigonomélriques sont remplies conformément aux instructions. ( i ) Ce cahier a été supprimé. Lettre du 27 nivôse an 12, ( ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances , Aux Préfets des départemens. Paris, le 8 Frimaire an in. J’ai approuvé, citoyen Préfet, une instruction rédigée ii l’usage des employés de mes bureaux spécialement chargés de l’examen des calques de plans et des cahiers de calculs' envoyés par les géomètres en chef des départemens. J’ai pensé que la connaissance de cette instruction pouvait vous être utile, ainsi qu’au directeur des contributions et au géomètre en chef, et pourrait servir à rectifier les plans et les calques avant de les envoyer. J’ai l'honneur, en conséquence, de vous faire passer deux exemplaires de cette instruction, en vous priant d’en remettre un au géomètre en chef. Cet examen que je fais faire des calques et des calculs, a fait découvrir plusieurs défectuosités qui ont même quelquefois obligé de les renvoyer. 11 devient dès- lors un moyen de vérification, et je ne dois négliger aucun de ceux qui peuvent assurer la régularité de l’opération. Je vous recommande, en conséquence, d’insérer dans le nouveau traité que vous allez passer avec le géomètre , la condition de m’envoyer tous ses calques pour être dessinés à Paris, et d’y joindre les cahiers de ses calculs. ( ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Aux Préfets des de'parteniens. Paris, le 16 Frimaire an 12. La correspondance, citoyen Préfet, relative aux travaux ordonnés pour l’arpentage et l’expertise des communes , m’apprend que plusieurs préfets sont incertains du mode qui doit être suivi dans la recette et la dépense des centimes additionnels imposés pour cet objet dans les rôles de l’an 12. II est convenable dès-lors de tracer à cet égard une marche fixe et uniforme. Vous avez, conformément à ma lettre du i. cr floréal an 11, fait ajouter aux rôles de la contribution foncière de l’an 12, une somme suffisante pour payer les frais d’impression , l’indemnité du géomètre et celle des experts , et vous vous êtes ménagé une marge pour les dépenses imprévues. Ces centimes spéciaux se recouvreront à mesure du recouvrement du principal de la contribution. Les receveurs des villes et les percepteurs joindront le produit de cette recette particulière, aux versemens ordinaires qu’ils feront aux receveurs particuliers ; et ceux - ci le verseront de même , avec les autres fonds, au receveur général. ( 3 ° ) Ce dernier n’ayant point soumissionné le montant de ces centimes spéciaux, ne les a dès-lors que comme un dépôt qui est entièrement à. votre disposition : ainsi, à mesure des rentrées et de vos besoins, vous n’aurez à expédier sur sa caisse que de simples mandats signés de vous. II suffira, pour mettre de l’ordre dans cette comptabilité , que, d’une part, le receveur général vous fasse connaître successivement le montant de ses rentrées, dont vous ferez tenir un registre sommaire, et que, d’autre part, vous fassiez porter sur ce même registre la date des mandats que vous délivrerez , leur montant, et l’objet de dépense auquel il sera employé. Les ministres de l’intérieur et du trésor public n’ont, comme vous le voyez, aucun crédit à vous ouvrir pour cet objet, aucune ordonnance h. expédier. L’article IV de l’arrêté du 12 brumaire an 1 1 vous avait autorisé à faire des avances sur le produit des centimes destinés aux dépenses variables de l’an 1 1. Vous aurez donc à. rembourser le montant de ces avances sur les rentrées des centimes spéciaux de l’an 12. Quelques préfets ont reçu pour cet objet, du trésor public , des avances sur les centimes des dépenses variables de l’an 12 ; il faudra de même les faire'rembourser sur les centimes spéciaux. L’instruction annexée a l’arrêté du 12 brumaire an 1 1 porte que vous ferez payer l’indemnité du géomètre jusqu’il concurrence des trois quarts, et que le dernier ( ) quart ne lui sera payé que lorsque vous serez pleinement assuré de la régularité de ses travaux. Ainsi, à mesure qu’un géomètre aura terminé un arpentage , vous lui ferez, sur ie rapport que vous présentera le directeur des contributions, payer les trois quarts de ce qui lui revient à raison du nombre d’arpens métriques. Vous voudrez bien, ainsi que je vous l’ai marqué le 5 prairial an 11 , faire retenir, sur ie montant de chaque mandat que vous aurez délivré au géomètre , 8 centimes par arpent, pour le prix du dessin des plans. Ainsi, lorsque vous expédierez un mandat au géomètre, il devra énoncer, par exemple, la somme de i i2jfr., faisant les trois quarts de celle de 1500 francs pour 3000 arpens, h raison de 5 o centimes par arpent, sur laquelle ie receveur général retiendra la somme de 2.4-0 fr., à raison de 8 centimes par arpent, pour être envoyée au bureau central des dessinateurs à Paris. Le receveur général remettra alors au directeur des contributions un mandat de cette dernière somme sur l’agence des receveurs généraux. L’indemnité des experts doit être payée de même jusqu’à concurrence des trois quarts, le dernier quart ne devant être soldé que lorsque leur travail sera définitivement admis. L’arrêté du Gouvernement du 27 vendémiaire dernier n’a rien changé aux dispositions de celui du 12 brumaire an 11, sur ce qui concerne les frais des nouveaux travaux à exécuter. Vous aurez à ajouter à la contribution ( 3 2 ) foncière cle l’an 13, les centimes nécessaires pour les arpentages et les expertises a exécuter pendant l’an 12.. L’application à la dépense des travaux de l’an 1 3 , de la somme qui restera libre sur le produit des centimes spéciaux imposés en l’an 12; un nouvel emprunt, soit sur le fonds des dépenses variables de l’an 1 3 même , soit sur ce qui resterait à consommer des mêmes fonds pour les années antérieures ; peut-être aussi la distribution des paiemens à faire , seront autant de moyens de diminuer l’inconvénient de ne pouvoir faire marcher la recette de' front avec la dépense : mais l’imposition des frais de deux années en une seule rendrait cette charge trop sensible ; et tout ce qu’il paraîtrait possible de faire à cet égard, serait de vous ménager quelque marge dans le calcul des centimes spéciaux à imposer en l’an 1 3 , et ainsi de suite, d’année en année. Je crois, citoyen Préfet, vous avoir indiqué toutes les mesures propres à faciliter et à. régulariser cette comptabilité, et je ne puis mieux faire que de me reposer sur votre zèle ordinaire , du soin de lever ou d’atténuer les difficultés qui pourraient contrarier le succès d’une opération généralement desirée, et dont l’importance vous est bien connue. CIRCULAIRE. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, ie 20 Frimaire an 12. Le ministre, Citoyen, écrit aux préfets une lettre instructive sur ie mode des recettes et dépenses relatives aux travaux ordonnés par les arrêtés des 1 2 brumaire an 1 1 et 27 vendémiaire dernier. J’ai l’honneur de vous en adresser un exemplaire. Ce mode, comme vous le verrez , est très-simple ; et les géomètres, ainsi que les experts , devant être payés d’après vos rapports , vous croirez sans doute devoir tenir, de votre côté, un registre sommaire de cette comptabilité. Quoique les géomètres et les experts ne doivent être payés qu’à mesure de leurs travaux, s’il se trouvait des circonstances où ils eussent besoin de quelques avances, vous pourriez les proposer; il faut éviter, en effet, tout ce qui pourrait arrêter les progrès d’un travail qu’il importe au contraire d’encourager : ce sera d’ailleurs au préfet à prendre, dans sa sagesse, sur vos propositions, le parti qui lui paraîtra convenable. Cette 2! Partie. C ( 34 )■ observation s’applique aux experts, dont il faut de même soutenir le zèle et les premiers efforts. Vous aurez, Citoyen, un compte particulier à tenir pour ie paiement du dessin des pians : toute somme quelconque à payer au géomètre , devra supporter ia retenue des huit centimes ; et si cette retenue n’avait pas été faite sur les paiemens déjà effectués, vous feriez retenir, sur le prochain paiement, ce qui aurait dû être retenu sur ceux antérieurs. Les mandats que le receveur général vous remettra , devront être passés par lui à votre ordre, et endossés par vous à mon ordre. J’en ferai faire la recette ; l’intention du ministre étant de ne payer le bureau central des dessinateurs qu’à mesure qu’ils livreront des copies, et qu’elles auront été admises comme parfaitement régulières. J’ai fait préparer des registres pour cette comptabilité, pour laquelle je vous recommande le plus grand ordre ; et afin de commencer la tenue des registres avec toute la régularité nécessaire, je vous prie de m’envoyer l’état de ce qui a déjà été payé au géomètre en chef, et de la retenue proportionnelle, qui, si elle n’a pas été faite, sera reprise sur le prochain paiement. ( 3f ) CIRCULAIRE. ’ Le Ministre des finances, Aux Préfets des de'partemens. Paris, le Nivôse an 12, P A R la circulaire, citoyen Préfet, que j’ai eu l’honneur cTe vous adresser, le 3 . c jour complémentaire dernier, je vous ai invité à ordonner ia révision des arpentages ou expertises qui vous en paraîtraient susceptibles, et je ne doute pas que vous ne vous soyez déjà occupé des moyens propres à vous assurer de i’exactitude de ces opérations. Cette mesure devient aujourd’hui d’autant plus nécessaire , sous le rapport de l’arpentage, que vous êtes sur le point de renouveler le traité du géomètre en chef. Il est essentiel, avant de prendre avec lui de nouveaux engagemens , d’avoir une garantie de la régularité de son travail. Vous obtiendrez cette garantie par l’examen et la vérification de celui déjà terminé .dans les communes de votre département. ' Le mode de cette vérification est indiqué par l’instruction additionnelle du 1 o floréal dernier , relative à l’arpentage et à l’expertise des communes dans lesquelles il existait déjà des pians ou des cadastres. Les dispositions de cette instruction, faite pour la vérification des anciens plans, sont naturellement applicables à la C 2 ( 3 * ) vérification des plans nouvellement levés. Le géomètre-vérificateur y trouvera tracée, d’une manière claire et précise, la marche qu’il doit suivre. Vous voudrez bien, citoyen Préfet, conformément k ma circulaire du 3jour complémentaire dernier, charger de cette vérification un citoyen instruit dans la géométrie pratique, lequel devra faire les opérations prescrites par les articles I, II, VI, VII et VIII de l’instruction du I o floréal dernier. Cependant je dois vous observer que , pour les communes qui présentent une grande superficie, le moyen de vérification prescrit par l’article \ III peut être abrégé et se réduire k la mesure des distances respectives de plusieurs points pris au hasard sur le terrain. II est néanmoins essentiel que ces points soient placés à un certain éloignement l’un de l’autre : cette mesure devra se trouver proportionnellement égale k celle déterminée sur le plan pour les points correspondans ; et si différentes parties du plan prises au hasard se trouvent parfaitement exactes , on peut en conclure que toute l’opération est régulière. Il résultera de cette vérification la connaissance du degré de précision que le géomètre a mis dans l’arpentage; et le plan d’une commune pourra, en général, être vérifié dans un jour. Les frais ne pourront dès-lors jamais être considérables ; ils seront provisoirement prélevés sur la marge que vous avez dû, conformément à ma circulaire du x . cr floréal dernier, vous ménager dans l’imposition des ( 37 ) dépenses de l’arpentage, sauf ïi déterminer ultérieurement à la charge de qui ils tomberont définitivement. Je vous serai obligé , citoyen Préfet, aussitôt qu’une vérification sera terminée, de m’en transmettre le procès-verbal ie plutôt possible, avec vos observations particulières sur le degré de zèle et d’intelligence que le géomètre a apporté dans ses opérations. Les motifs de considération exposés dans ma lettre vous paraîtront assez puissans pour accélérer cette vérification , que je juge indispensable. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire , du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, le Nivôse an 12 . L E ministre , Citoyen, a recommandé aux préfets ’ par sa circulaire du 3 . e jour complémentaire dernier, dont j’ai eu l’honneur de vous adresser un exemplaire le même jour, de faire vérifier les arpentages qui leur paraîtraient susceptibles de révision. Cette mesure lui a paru encore plus indispensable aujourd’hui que, les opérations devant être continuées , il s’agit de contracter de nouveaux engagemens avec le géomètre en chef. C 3 ( 3 § ) II convient , en conséquence, d’inviter le préfet do votre département h charger un géomètre instruit, de la vérification des communes déjà arpentées. Le mode de cette vérification est indiqué par l’instruction additionnelle du i o floréal dernier ; il consiste dans les opérations prescrites par les articles I, II, VI, VII et VIII de cette instruction. Cependant, lorsque les communes présenteront une grande superficie, le moyen de vérification prescrit par l’article VIII pourra être abrégé et se réduire à la mesure des distances respectives de plusieurs points pris au hasard sur le terrain ; il sera néanmoins essentiel que ces points soient placés à un certain éloignement l’un de l’autre. Cette mesure devra se trouver proportionnellement égale à celle déterminée sur le plan pour les points correspondans; et si différentes parties des plans, prises au hasard, se troüvent parfaitement exactes, on pourra en conclure que toute l’opération est régulière. Dans sa lettre, dont je ne vous envoie pas copie» parce que j’en répète ici les détails, le ministre observe que les frais, qui seront peu considérables, devront provisoirement être prélevés sur les fonds destinés à l’arpentage , sauf h déterminer ultérieurement à. la charge de qui ils tomberont définitivement. Si la longueur des lignes, calculée de la manière prescrite par l’article VII de l’instruction du i o floréal, présente la différence d’un centième d’avec celle donnée par ( 39 ) l’ancien plan, vous proposerez au préfet, dans votre rapport, de déclarer, conformément à l’article VIII de la même instruction, le pian défectueux, et de faire procéder à la levée d’un nouveau plan, et vous conclurez à ce que les frais de ia vérification demeurent à la charge du géomètre-arpenteur, qui, aux termes de l’article III de i’arrêté du 12 brumaire an 11, est responsable du travail. A mesure que ces vérifications s’opéreront, je vous serai obligé de m’en faire connaître les résultats. COURS GRATUIT DE GÉOMÉTRIE THÉORIQUE ET PRATIQUE. Le Gouvernement avait ordonné, l’année dernière, l’arpentage d’un nombre déterminé de communes dans chaque département ; et plusieurs départemens manquant de géomètres ou d’arpenteurs, il a été ouvert au ministère des finances, un cours gratuit de géométrie pratique, qui a fourni un assez grand nombre d’élèves. Par un nouvel arrêté, le Gouvernement a depuis ordonné que toutes les communes de la République seraient également arpentées; et cette opération devenant générale , les géomètres en chef des départemens ont demandé qu’il leur fût envoyé un plus grand nombre de collaborateurs. C 4 ( 4o ) Les directeurs du premier cours de géométrie pratique vont en conséquence, et d’après l’autorisation du ministre des finances, ouvrir un second cours gratuit, auquel ils donneront plus de consistance et de développement. Ce cours formera deux divisions, composées, la première de deux sections, la seconde de trois. I. ,e DIVISION, THÉORIE. Première Section. Arithmétique , proportions, progressions et logarithmes. C. cn Pommier, professeur de mathématiques, membre de l’Athénée des arts. Lundi, mercredi, vendredi, de midi à deux heures. Seconde Section, Géométrie et trigonométrie. C. en Reynaud, professeur de mathématiques, ingénieur des ponts et chaussées. Lundi, mercredi, vendredi, de deux à quatre heures. 2. c DIVISION, PRATIQUE. Première Section. Application de l’arithmétique, de la géométrie et de la trigonométrie, à la construction et au dessin des plans. C.' n Hautier, professeur de mathématiques, membre de l’Athénée des arts. Mardi, jeudi, samedi, de midi à deux heures. ( 4i ) Seconde Section. Levé des plans sur ie terrain, et rédaction des plans. C. cn Bena^et, professeur de mathématiques. Tous ies jours, lorsque ie temps permettra de se porter sur ie terrain. Troisième Section, Développement des instructions données par ie ministre sur ie levé, la disposition et les calculs des pians. C. enï Chanlaire et Laprade, directeurs du cours. Mardi et jeudi, soir. L’opération de l’arpentage général des communes , devant durer plusieurs années, offre aux jeunes gens qui voudraient entrer dans cette carrière, l’assurance d’être placés , à la fin de l’hiver, en qualité de collaborateurs auprès du géomètre en chef d’un département ; elle offre même, pour ceux qui se distingueraient, la perspective de devenir géomètres en chef, lorsqu’il se présentera des vacances. Ceux qui sont déjà instruits dans la géométrie et la trigonométrie, pourront suivre la seconde division du cours ; ceux qui sont moins forts dans cette partie, auront la faculté de suivre tous les cours. L’admission et la suite des leçons sont absolument gratuites, il suffit de se présenter aux directeurs du cours; l’examen pour cette admission aura lieu tous les jours depuis deux heures jusqu’à quatre, excepté le dimanche, ( 42 ) au ministère des finances, hôtel Lambert, bureaux du commissariat pour ia répartition, où ies candidats se feront inscrire. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Aux Pre'fiets des départemens où il a été ouvert une École de surnuméraires des contributions. Paris, le 14 Nivôse an 12. J’ai approuvé, citoyen Préfet, la proposition qui m’a été faite par les entrepreneurs du dessin des pians des communes arpentées, d’ouvrir à Paris un cours de géométrie théorique et pratique, et vous en aurez sans doute remarqué l’annonce dans le Moniteur. J’ai pensé que des cours à-peu-près semblables, ouverts dans quelques départemens , pourraient réussir à former des élèves et à augmenter le nombre des arpenteurs ; mais si ce cours peut s’ouvrir avec succès dans quelques départemens, c’est sur-tout dans ceux où il existe une école de surnu- mérariatpour les contrôleurs. En effet, ces départemens sont les plus considérables de la France ; ils ont pour chefs-lieux de grandes villes, où il doit se trouver un plus grand nombre de jeunes gens propres à entrer dans cette carrière ; iis sont d’ailleurs placés sur ies principaux points de la France, et pourraient distribuer dans les ( 43 ) départemens voisins les sujets qu’ils auraient formés. Enfin ces départemens peuvent présenter aux préfets, sur les dépenses variables, quelques moyens d’accorder quelque rétribution aux professeurs qui se chargeraient de ce cours. D’un autre côté, tant que la confection du cadastre durera, et même après son achèvement, les contrôleurs auront besoin d’avoir au moins une teinture des mathématiques et de la géométrie, et vous pourriez obliger les surnuméraires à suivre ce cours. Je livre, citoyen Préfet, cette idée à votre sagesse et à votre zèle. Si vous aperceviez des moyens d’organiser ce cours, vous pourriez le mettre sous la direction du directeur des contributions et du géomètre en chef. Vous pourriez suivre l’ordre adopté pour celui de Paris, en ne mettant qu’un ou deux professeurs au lieu de quatre; enfin vous pourriez faire tous les change- mens que les localités rendraient nécessaires. Je vous serai obligé de vouloir bien examiner mûre- ment cette proposition, et me faire part des observations dont elle vous aura paru susceptible, et du parti que vous croirez devoir adopter. Si vous vous déterminez à ouvrir un cours, je vous ferai observer qu’il n’y aurait plus de temps'à perdre pour que les élèves se trouvassent en état d’entrer en fonctions au retour de la belle saison. ( 44 ) CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions des mêmes de'partemens r Paris, îe 14 Nivôse an 12. J’AI l’honneur, Citoyen, de vous envoyer ia copie d’une lettre par laquelle le ministre communique au préfet l’idée d’ouvrir un cours de géométrie théorique et pratique, et de le faire suivre par les surnuméraires. Si le préfet adopte cette proposition, et qu’il vous nomme, ainsi que le géomètre en chef du cours, vous pourrez vous charger de la partie d’ordre et de surveillance, et laisser au géomètre toute la partie d’art. Vous lui recommanderez d’exiger du ou des professeurs qu’ils n’expliquent dans leurs leçons que les premiers élé- mens de la géométrie et de la trigonométrie absolument nécessaires aux arpenteurs, qu’ils s’attachent sur-tout à îa pratique, et qu’ils simplifient tellement les principes et les procédés, que leurs élèves puissent être en état d’opérer sur le terrain après trois mois d’instruction. Je vous serai obligé de me faire connaître ceux de vos surnuméraires qui se distingueront dans cette partie, pour que je puisse en rendre compte au ministre. EXTRAIT De l'Exposé de la situation de la République. Paris, le 25 Nivôse an 12. L’ANNÉE dernière a été une année prospère pour nos finances : ies régies ont heureusement trompé les calculs qui en avaient d’avance déterminé les produits. Les contributions directes ont été perçues avec plus d’aisance. Les opérations qui doivent établir les rapports de la contribution foncière, de département à département, marchent avec rapidité. La répartition deviendra invariable ; on ne verra plus cette lutte d’intérêts différens qui corrompait la justice publique, et cette rivalité jalouse qui menaçait l’industrie et la prospérité de tous les dé- partemens. Des préfets, des conseils généraux, ont demandé que la même opération s’étendît à toutes les communes de leur département, pour déterminer entre elles les bases d’une répartition proportionnelle. Un arrêté du ' Gouvernement a autorisé ce travail générai, devenu plus simple, plus économique par le succès du travail partiel. Ainsi, dans quelques années, toutes les communes de la République auront chacune, dans une carte particulière , le plan de leur territoire, les divisions, les rapports des propriétés qui le composent; les conseils généraux et les conseils d’arrondissement trouveront, dans À ( 46 ) la réunion de tous ces plans, les élémens d’une répartition juste dans ses bases et perpétuelle dans ses proportions. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Aux Préfets des de'partemens. Paris, le 27 Nivôse an 12. L’ARRÊTÉ du 12 brumaire an 11 , citoyen Préfet, et l’instruction y annexée, ordonnent qu’il sera procédé contradictoirement k la reconnaissance de la ligne de circonscription des communes et k leur division en sections, et que le géomètre en déterminera la contenance dans un procès-verbal qu’il sera tenu de rédiger de toutes ses opérations. Ma circulaire du 30 nivôse suivant contient l’énumération des lois et arrêtés dont la connaissance vous était nécessaire pour régler les contestations relatives k la démarcation des territoires ; mais elle laissait k desirer des instructions plus détaillées , et un mode uniforme de procéder k cette opération. Les préfets des départemens des Vosges et de la Haute- Saone m’ont adressé un exemplaire d’un arrêté sur cet objet. Cet arrêté, au moyen de quelques additions que j’y ai faites , m’a paru contenir toutes les dispositions propres à assurer à cette opération le degré de régularité désirable ; je l’ai fait imprimer, et j’ai l’honneur de vous en envoyer un exemplaire, en vous invitant h. en prescrire l’exécution dans les communes de votre département, en y faisant toutefois les changeinens et les modifications que les localités pourront exiger. J’ai joint à cet arrêté un modèle de procès-verbal de délimitation des territoires , et de leur division en sections , dans lequel j’ai prévu les divers accidens que l’on peut rencontrer sur le terrain. Vous voudrez bien en remettre plusieurs exemplaires au géomètre en chef, avec des imprimés de ce modèle en blanc, que vous ferez tirer en nombre proportionné à celui des communes et des expéditions qui doivent en être faites. Ce nouveau procès-verbal me fait penser que l’on peut supprimer le troisième cahier de calculs exigé du géomètre par ma circulaire du 26 germinal an 1 1 , qui, quoique différent dans la forme, présente cependant les mêmes résultats que le tableau indicatif des diverses propriétés. Le troisième cahier de calculs continuera néanmoins de remplacer le modèle n.° 3 joint à ma circulaire du 22 pluviôse, concernant l’expertise; il est seulement nécessaire d’en changer le titre, qui sera ainsi conçu : Tableau des diverses propriétés de la commune et de leur contenance, d’apres le proces-verbal de l’arpentement. C’est également dans la vue de simplifier le travail et de diminuer les opérations des géomètres, que j’ai fait il l’instruction sur les carrés des plans , un appendiXj ( 48 ) dont je vous envoie des exemplaires en nombre suffisant pour le géomètre et ses collaborateurs. MODÈLE D’ARRÊTÉ Pour prescrire ïAbornement des Territoires de toutes les Communes du departement. Le Préfet du département d Vu l’instruction donnée par le ministre des finances, ie 3 frimaire an i i , pour l’exécution de l’arrêté des Consuls du !2 brumaire précédent, par laquelle il recommande aux préfets de prescrire aux maires de faire poser des bornes de séparation dans toutes les communes qui n’ont pas de limites naturelles, telles que rivières, ruisseaux, fossés invariables, &c.; Considérant que, s’il est nécessaire que les limites des communes dont les territoires doivent être arpentés, soient invariablement fixées, afin que l’arpentage puisse être fait régulièrement et avec précision, l’intérêt des autres communes exige également que cette mesure soit générale, en ce que la plantation des bornes, en fixant ostensiblement les limites du territoire de chacune, préviendra les envahissemens et les difficultés qui résultent de la confusion actuelle ; Considérant enfin que , pour l’intelligence du tableau . indicatif du nom des différentes divisions du territoire appelées appelées sections, et formé en exécution du décret du i , er décembre 1790 , il convient aussi de limiter chaque section, lorsqu’elle ne l’est pas naturellement, afin que, par la suite, une portion d’héritage, et quelquefois un héritage en entier, ne puisse passer d’une section dans une autre, Arrête ce qui suit : Art. I. tr Dans toutes les communes qui n’ont pas de limites naturelles, telles cjue rivières, ruisseaux, fossés in variables, routes, chemins publics ou vicinaux, les maires feront poser des bornes de séparation à. tous les angles rentrans et saillans de leurs territoires. Les bornes qui seront employées , devront être en pierre de taille ( 1 ), et avoir 1 mètre 5 palmes de hauteur ; elles seront plantées à. la profondeur de 9 palmes. La (1) Les pierres n’étant pas également communes dans toutes les contrées, le ministre a pensé qu’en tenant rigoureusement à ce que l’abornement fût fait en pierres de taille , il en pourrait résulter une dépense trop forte : en conséquence, et sur les représentations qui lui ont été faites par MM. les préfets de plusieurs départemens, son Excellence a autorisé, dans les uns, l’usage des pierres brutes, ou des bornes de bois, et elle a consenti, pour les autres, qu’il fût posé des bornes seulement aux endroits les plus nécessaires, tels que les extrémités de la base et les principaux points du périmètre qui séparent plusieurs territoires ; mais elle les a priés de prescrire aux géomètres de placer des signaux à tous les autres angles rentrans ou saillans du périmètre, et d’indiquer la valeur de tons ces angles, ainsi que les distances intermédiaires, dans ce procès-verbal de délimitation, afin qu’au moyen de ce procès-verbal et du pla^a de la commune l’on puisse 2.Partie. D ( 5 ° ) portion de la borne qui restera hors de terre , et qui devra être élevée de 6 paimes, sera carrée et taillée de manière que la partie supérieure présente une surface unie de 2 paimes 4 doigts carrés, et qu’en sortant de terre chaque côté ait 3 palmes de largeur. II. Sur chaque côté de la borne seront gravées les lettres initiales des deux noms des communes dont elle séparera les territoires ; Au-dessous, et à un palme de distance , les lettres initiales des sections ; Et plus bas sera gravé le numéro d’ordre de la borne. Au-dessus de la borne, et seulement lorsqu’elle sera placée et invariablement fixée , il sera tracé un guidon qui indiquera la direction à suivre pour arriver d’une borne à l’autre. Les lettres initiales et les guidons seront gravés à la profondeur d’un doigt. III. Dans le cas où les territoires de trois communes se termineront sur un même point, la borne séparative, au lieu d’être carrée, sera taillée en triangle, et plantée de manière à indiquer, par la direction de ses côtés, la séparation de chaque territoire. Les lettres initiales y seront gravées ainsi qu’il est prescrit par l’article précédent. reconnaître en tout temps la véritable position des limites territoriales. En dernier lieu, son Excellence a proposé, par sa circulaire du 9 messidor an ta, de planter, au lieu de bornes, des arbres fruitiers ou forestiers, ( 5 1 ) IV. Pour l’exécution des dispositions ci-dessus , les maires des communes dont les territoires sont contigus, se réuniront pour reconnaître les principaux points de séparation de leurs territoires respectifs, et détermineront le nombre de bornes qui sera nécessaire. Ils pourront, pour cet effet, inviter d’anciens cultivateurs à les accompagner, afin d’en recevoir les ren- seignemens nécessaires. V. Immédiatement après cette reconnaissance , le maire de la commune la plus populeuse de chaque canton , de concert avec ceux des communes environnantes , traitera, aux meilleures conditions possible, avec un homme de l’art, pour la fourniture , la préparation et la plantation des bornes de sa commune ; le traité déterminera le délai dans lequel il devra être exécuté , et sera signé par tous les maires qui y auront concouru. La même marche sera suivie par les autres maires , en observant toujours que l’initiative appartient à celui de la commune la plus populeuse. VI. II est néanmoins dérogé aux deux articles pré- cédens, à l’égard des communes désignées pour être arpentées tant en l’an i i qu’en l’an i z : en conséquence, les maires des communes devront, à la réception du présent arrêté, faire les dispositions nécessaires pour sa très-prompte exécution. VII. Par un acte particulier, le maire de chaque commune traitera pour la fourniture , la préparation et la D 2 ( 5 1 2 ) plantation des bornes ( i ) séparatives des sections formées en exécution du décret du i. cr décembre 1790. Ces bornes seront, en tout sens, dans ia proportion des deux tiers de celles qui sépareront les territoires, et elles auront la même forme que celles-ci. Au-dessus sera placé le guidon qui indiquera la direction de la ligne de séparation ; et sur les côtés, seront, gravés les numéros d’ordre et les lettres alphabétiques indiquant les sections. VIII. Les traités seront écrits sur papier timbré et exempts du droit d’enregistrement ; avant d’être exécutés, ils devront être approuvés par les préfets, sur l’avis des sous-préfets. IX. La plantation des bornes territoriales sera faite en présence de tous les maires des communes qui y auront intérêt, et de concert avec eux; en conséquence , lorsque ces bornes seront préparées et conduites sur place, le maire en informera ceux des autres communes, et conviendra avec eux du jour et de l’heure auxquels l’opération devra commencer. II en sera rédigé sur papier timbré, et conformément au modèle annexé au présent arrêté, un procès-verbal qui sera signé par tous les maires qui y auront concouru , et sera également exempt du droit d’enregistrement. (1) Cette disposition n’est susceptible d’avoir lieu qu’autant qu’on ne pourrait assigner aux sections , des limites naturelles ; ce qui doit être extrêmement rare, attendu que l’on peut changer les anciennes -Sections et en former de nouvelles. ( 53 ) X. Ce procès-verbal sera approuvé par le préfet, sur î’avis du sous-préfet, et restera déposé au secrétariat de la mairie, pour y avoir recours, le cas échéant. II en sera fait une expédition sur papier libre pour être déposée à la préfecture. XI. Tous les frais d’abornement et de démarcation de territoires seront supportés également par les différentes communes , et ce en proportion du nombre de bornes employées pour séparer le territoire de chacune ; ils seront acquittés avec les fonds communaux. XII. L’abornement des territoires devant profiter aux communes limitrophes des départemens d d et d en ce qu’il fixera leurs limites, il est juste que ces communes contribuent h la dépense qu’occasionnera la plantation des bornes qui sépareront leurs territoires de celui d En conséquence , il sera adressé un exemplaire du présent arrêté au préfet de chacun de ces départemens, avec invitation de prendre, envers les communes qu’il concerne, les mesures nécessaires pour l’exécution de ces dispositions, et pour l’acquit des frais qui seront k leur charge. XIII. Lorsque, près des limites actuelles des communes susceptibles d’abornement, il se rencontrera des rivières, des chemins publics ou vicinaux , ou autres limites naturelles et invariables , les maires des communes dont les territoires seront contigus , examineront s’il ne serait pas plus avantageux et plus convenable D 3 ( 54 ) _ de reculer ou restreindre leurs limites actuelles à celles que présente la nature , et d’éviter, par ce moyen, ia dépense que nécessiterait la plantation des bornes. Dans ce cas, il en sera dressé procès-verbal, qui sera soumis à l’approbation du préfet, qui conservera aux Irabitans leurs droits de parcours, pâturage, usage, chaumage , glanage et autres qui leur appartiennent. XIV. Quand, dans l’enclave du territoire d’une commune , il se trouvera des portions de terrain ou masses d’héritage isolées et dépendantes des communes étrangères , ces enclaves devront être réunies à la commune dans laquelle elles seront situées , de manière que la surface du territoire de cette commune soit continue et d’un seul périmètre; néanmoins cette réunion n’aura lieu que sous la réserve expresse des droits de parcours et autres que les habitans des communes étrangères pourront avoir sur les terrains qui feront l’objet de la réunion. XV. Pareillement , lorsqu’il dépendra d’une commune , des parties de territoire absolument détachées du territoire principal et situées dans des communes étrangères , ces parties de terrain seront dans le cas d’être réunies aux communes qui seront les plus voisines , en conservant aux habitans leurs droits de parcours et autres sur les terrains qui seront distraits de leur territoire et réunis aux communes voisines. XVI. Les communes dont les territoires se trouveront abornês sur tous leurs points, soit par le résultat de la délimitation des communes environnantes, soit par des ( 55 ) limites naturelles , n’en devront pas moins procéder à la reconnaissance de ces limites ou des bornes nouvellement plantées. Les maires, accompagnés de deux anciens propriétaires ou cultivateurs, feront cette reconnaissance , et en dresseront procès-verbal, qui sera rédigé dans la forme indiquée par l’article IX, et qui sera approuvé par le préfet, ainsi que le prescrit l’article X. XVII. Lorsque la démarcation du territoire de la commune sera terminée, le maire, accompagné de deux commissaires répartiteurs, et de deux indicateurs qu’il choisira, fera placer les bornes séparatives des différentes sections, dans tous les lieux où il n’existera pas de limites naturelles ; il dressera, sur papier libre, un procès-verbal de cette opération : ce procès-verbal, dont la formule est à la suite du modèle de procès-verbal de délimitation ci-annexé, rappellera toutes les limites qui pourraient exister, et sera signé par tous ceux qui y auront coopéré. II sera également déposé au secrétariat de la mairie , après avoir été approuvé par le préfet. Les frais de cette opération seront, comme ceux de Pabornement territorial, acquittés avec les fonds communaux. XVIII. Il sera fait aux sections qui existent actuelle ment, tous les changemens nécessaires pour leur donner des limites naturelles et invariables, et diminuer le nombre et la dépense des bornes. XIX. La conservation des bornes territoriales et de D 4 ( 5 6 ) sections, sera dans les attributions du garde champêtre; il devra veiller soigneusement à ce qu’elles ne soient ni enlevées, ni endommagées , et se conformer aux instructions qu’il recevra à cet égard de la police municipale. XX. S’il survient quelques difficultés entre les communes lors de la démarcation contradictoire de leurs territoires respectifs, elles seront soumises au sous-préfet, qui les transmettra au préfet pour y être statué définitivement. Dans ces circonstances, le sous-préfet pourra, lorsqu’il le jugera convenable, inviter le directeur des contributions à charger le contrôleur de concourir à l’instruction de ces réclamations, soit en vérifiant les faits, soit en examinant le titre de la commune sur le bien contesté, et les états de sections sur lesquels ce bien était porté. Quelque parti que prennent les sous-préfets lorsqu’ils auront à instruire des réclamations de cette nature, il leur est recommandé d’y mettre toute la célérité possible, afin qu’elles soient promptement terminées. XXI. Le présent arrêté sera imprimé et envoyé aux maires de toutes les communes du département. Les sous-préfets sont chargés de veiller à curion. son exe- ( 57 ) -PROCÈS-VERBAL De Délimitation du Territoire de la Commune de et de sa division en Sections. Aujourd’hui le du mois de an de la République française, nous, géomètre- arpenteur en' chef, nommé par ie préfet du département d pour procéder, conformément à l’instruction du ministre des finances du 3 frimaire, annexée à l’arrêté du Gouvernement du 12 brumaire an t 1 , à la reconnaissance de la ligne de circonscription de la commune d et à. la division du territoire de cette commune en sections, nous sommes transportés, accompagnés du contrôleur des contributions directes, au chef-lieu, en la mairie, où nous avons trouvé le C. cn maire de ladite commune, et les C. cns adjoints, et indicateurs nommés par lui, ainsi que les maires, adjoints et indicateurs des communes ci-après désignées, convoqués, et rassemblés pour constater contradictoirement la démarcation du territoire d Arrivés sur le terrain, nous avons choisi pour point de départ, celui du périmètre de la commune d ( 5 * ) qui, se trouvant le plus au nord, sert de séparation aux territoires des deux communes d et et nous avons parcouru la ligne de circonscription, en allant du nord h l’est, puis au sud et à l’ouest, ayant toujours à. notre droite le territoire d et à notre gauche, successivement ceux d et ainsi qu’il suit : Article I." Limites avec Partantd’une croix de pierre appelée la croix d située au nord de la commune d sur la rive gauche de la rivière d à la séparation d’une pièce de pré appartenant à d’avec une autre pièce de pré du domaine d nous avons reconnu, d’après l’indication du maire et des indicateurs d et en présence du maire et des indicateurs d que la ligne qui sépare ces deux territoires se dirige directement de ladite croix vers un angle rentrant sur le territoire d à l’extrémité d’une pièce de terre labourable appartenant à où nous avons fait planter une borne ayant les dimensions exigées par l’arrêté du préfet d et portant le n.° i , laquelle borne est distante de ladite croix de mètres, et forme le sommet d’un angle d degrés minutes. De la borne n.° i , la ligne séparative se dirige direc- ( 59 ) tement vers un angle saillant sur le territoire d à l’extrémité d’une pièce de terre labourable appartenant à située sur la gauche du chemin vicinal qui conduit d k où nous avons fait planter une borne portant le n.° 2, distante de mètres de celle n.° 1, et correspondant par uire ligne sinueuse à la borne n.° 3. De la borne n.° 2 , la ligne de démarcation est formée par le chemin vicinal qui conduit d k sur une longueur de mètres, y compris les sinuosités jusqu’à l’extrémité d’une pièce de terre labourable appartenant k où nous avons fait planter une borne portant le n.° 3 , et correspondant par une ligne sinueuse à la borne n.° 2, et par une ligne droite à la borne n.° 4- De la borne n. 0 3, la ligne séparative se dirige directement vers un angle saillant sur le territoire d à l’extrémité d’une pièce de terre labourable appartenant à où nous avons fait planter une borne portant le n.° 4, distante de mètres de celle n.° 3 , et formant le sommet d’un angle de degrés minutes. De la borne n.° 4, la ligne de démarcation se dirige directement sur un buisson d’épines, appelé le buisson planté à l’extrémité d’un pré appartenant à distant de mètres de la borne n.° 4- Dudit buisson appelé la ligne sépa- ( 6 ° ) rative est formée par un orle très-apparent ïe long des prairies; lequel orle décrit une ligne courbe rentrante sur le territoire d et dont l’extrémité va aboutir à la pointe de la forêt dite Vers le milieu de cette courbe et k l’extrémité d’un pré appartenant à nous avons fait planter une borne portant le n.° 5 et distante de mètres du buisson sus-énoncé. Parvenus k la pointe de la forêt dite distante de la borne n.° 5 de mètres, il a été reconnu que cette pointe séparait le territoire d de celui d au levant, et de celui d au midi. En conséquence, nous y avons fait planter une borne portant le n.° 6, et nous avons clos cette partie de notre procès-verbal, que le maire d le maire d ainsi que les indicateurs de chacune de ces communes, ont signé avec le maire et les indicateurs d Le maire et les indicateurs Le maire et les indicateurs d d Le maire et les indicateurs d Article II. Limites avec Partant de la borne n.° 6 , ci-dessus désignée, nous avons ensuite reconnu, d’après l’indication des maires, < ) adjoints et indicateurs des communes d et j que ia ligne qui sépare ces deux territoires au levant de la commune d sedirio-e directement de ladite borne vers un angle saillant sur le territoire d &-C. ( Détail semblable à celui de la première commune.) Article III. Limites avec ( Même détail. ) Article IV. Limites avec Partant de la borne n.° 15, ci-dessus désignée, nous avons reconnu, d’après l’indication des maires, adjoints et indicateurs des communes d et d que la ligne de démarcation de ces deux territoires est- formée dans toute sa longueur à l’ouest de la commune d par le lit de la rivière d à partir de ladite borne n.° 15, jusqu’à la croix de pierre appelée ( située sur la rive gauche de ladite rivière ) , qui sépare le territoire d de celui d qu’en conséquence il n’y avait pas lieu à planter de bornes séparatives des territoires d et d Nous avons terminé en cet endroit la reconnaissance des limites de la commune d et avons clos notre procès-verbal, que le maire d le maire d signé. Le main et les indicateurs ( ) ainsi que les indicateurs, ont d Le main et les indicateurs d Le maire et les indicateurs d Division de la Commune en Sections. Immédiatement après ia reconnaissance du périmètre et délimitation du territoire de la commune d nous avons, conformément k l’instruction du ministre des finances du io ventôse an n, procédé, de concert avec le maire de ladite commune et le contrôleur des contributions directes, à la reconnaissance et à la division définitive de ce territoire en sections, dont la première sera désignée par la lettre A; La deuxième, par la lettre B ; La troisième, par la lettre C; La quatrième, par la lettre D. Et pour que cette division ne puisse être exposée à des variations qui apporteraient de la confusion dans les opérations dont elle doit être la base, nous déclarons par la présente délibération, que la section A est la portion du territoire de la commune, qui est limitée, savoir , Au nord, par Au levant, par Au midi, par ( ^ 3 ) Et au couchant, par La section B est la portion de son territoire qui est limitée, savoir, La section C La section Z) Et sera îa présente délibération déposée au secrétariat de la mairie, pour être communiquée aux propriétaires et habitans de ia commune, à ce qu’aucun ne puisse en prétendre cause d’ignorance ; et une copie restera dans ies mains du contrôleur ( i ). Fait k le Le maire, Le géomètre, Le contrôleur, (i )Les géomètres sont tenus, par l’instruction du io ventôse an 11, de fixer, par des bornes, les extrémités de la base et d’en constater la position par un procès-verbal; on pense que, pour éviter de multiplier les écritures, ils pourraient en faire mention à (a suite du procès-verbal de division du territoire en sections, lorsque la base est établie dans l’intérieur de la commune, ou à la suite du procès-verbal de démarcation du territoire, lorsque la base s’étend sur les territoires voisins. ( <54 ) APPENDIX A l’Instruction du io Ventôse an u , sur les Cahiers de calculs des Plans, Les §. IV et V de l’instruction sur le second cahier ( i ) de calculs prescrivent au géomètre de réduire en triangles les portions du plan excédant ies carrés pleins, de calculer ces triangles de la même manière que ceux des numéros du plan, et d’en ajouter le produit à celui de tous les carrés pleins, pour obtenir en résultat la surface totale du plan. L’exécution de ce procédé, qui est bon en lui-même, présente l’inconvénient de surcharger la minute déjà couverte des triangles qui ont servi au calcul des numéros du pian, par de nouveaux triangles disparates, susceptibles d’apporter de la confusion dans les. détails de la minute et dans l’opération subséquente de l’expertise. On peut remédier k cet inconvénient, en supposant comme carrés pleins tous ies carrés qui contiendraient mie partie quelconque du pian de la commune, en divisant en triangles les portions de carrés excédant le plan, et en déduisant de la superficie totale des carrés pleins et de ceux réputés tels, le produit des triangles d’emprunt renfermés dans les portions de carrés excédant le plan. ( i ) Le modèle est inséré dans ia i , rc partie, page 181. Supposant Supposant, par exemple, que le plan renferme en plein trente-cinq carrés, plus des portions de treize autres carrés ; en réputant comme pleins ces treize carrés, et les ajoutant aux trente-cinq carrés qui sont réellement pleins, il en résulterait un total de quarante-huit carrés , tant pleins que réputés tels. Ces quarante-huit carrés, à raison de 2 5 arpens, donneraient pour superficie totale des carrés. Mais, comme cette superficie serait plus forte que celle du plan, il en faudrait déduire la contenance des portions de carrés excédant le plan, qu’on supposera être de. II restera définitivement pour la superficie totale du pian. Ce procédé offrira absolument le même résultat que celui prescrit par l’instruction , et il aura de plus l’avantage de pouvoir tracer sur la minute du plan , sans aucune confusion , les triangles de calculs du premier cahier et ceux du second. Enfin, cette opération est absolument l’inverse de l’autre , puisqu’elle consiste à calculer les parties extérieures , au lieu des parties intérieures de chacun des carrés qui ne sont pas pleins. 1,200 arpens. 128. 21. 94. 1,071. 78. o 6 . 2,' Partie, E / ( 66 ) CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire. du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, le 8 Pluviôse an 12. J’ai l’honneur de vous envoyer, Citoyen, 1. ° Une copie de la circulaire que le ministre vient d’adresser aux préfets, sur la délimitation des communes 2. ° Un exemplaire d’un modèle d’arrêté pour cette opération ; 3. 0 Plusieurs modèles du procès-verbal de délimitation ; 4 .° Enfin , plusieurs exemplaires d’un appendix qui a pour objet de faciliter le travail du calcul des plan» prescrit par l’instruction sur les carrés. Je vous serai obligé de remettre un exemplaire des deux derniers objets à l’inspecteur et à chacun des contrôleurs de votre direction. Le ministre invite le préfet à faire imprimer , en nombre suffisant, des feuilles en blanc du procès-verbal de délimitation des territoires et de leur division en sections. Je vous prie de veiller à ce que la réimpression de ces feuilles soit conforme , pour le format , aux feuilles et états qui ont déjà été imprimés dans votre département. La lettre du ministre forme le complément dos instructions relatives k l'arpentage, et donne le dernier modèle qui manquait pour cette opération. Plusieurs circulaires , Citoyen , ayant fait mention des différens états qui doivent être fournis au ministère , et laissant peut-être quelque incertitude sur le nombre de ces pièces et sur les personnes chargées de les fournir, je ne crois point inutile de vous faire ici l’énumération de celles que vous devez m’envoyer, tant pour les opérations relatives à l’arpentage que pour celles relatives k l’expertise. Les pièces relatives k l’arpentage , et qui doivent être envoyées pour chaque commune, sont, i.° le calque; i. a une expédition du procès-verbal de délimitation du territoire et de sa division en sections ; 3. 0 les trois cahiers de calculs, dont le troisième est remplacé par le tableau indicatif des propriétés; 4-° le canevas trigonoinétrique ; 5.° et le registre des calculs trigonométriques ( 1 ). Les pièces relatives k l’expertise consistent dans les notes sommaires des rapports, que vous devez , conformément k la circulaire du 3‘. e jour complémentaire dernier , adresser au préfet sur chaque expertise. Tous les envois ci-dessus vous concernent. Le préfet ( 1 ) Le ministre, vu ie nombre considérable de communes à arpenter chaque année, a jugé convenable de réduire ces pièces au nombre strictement nécessaire ; il a, en conséquence, donné dans une circulaire du mois de thermidor de l’an 12, la nomenclature de celles qui doivent être définitivement rédigées et envoyées par M M. (es préfets, les directeurs des contributions, et les géomètres en chef. E 2 ( «8 ) doit, en outre, envoyer au ministre , i .* l’arrêté par lequel il admet cette expertise, 2 ° le tableau indicatif; des diverses propriétés, 3.° la récapitulation de la contenance et des revenus imposables , 4-° l’état comparatif, que vous lui aurez remis de l’ancienne matrice , et du nouveau travail j’en joins ici le modèle. Je vous recommande instamment , Citoyen , de mettre la plus grande exactitude dans l’envoi de ces différens états, dont l’arrivée sera inscrite dans mes bureaux sur un registre que j’ai fait imprimer à cet effet, et je vous prie de me faire passer une expédition des procès-verbaux de délimitation des communes dont vous pouvez m’avoir déjà envoyé les calques. TABLEAU COMPARATIF De la Contenance et des Évaluations de f ancienne- i Matrice de rôle de la Commune d et de celles résultant du nouveau travail. ARPENTAGE. Nombre d’arpens : Suivant la matrice. Suivant l’expertise. ( en plus. . . , Différence ( en moins. . . / ( «9 ) EXPERTISE. Evaluation des revenus: Suivant la matrice. Suivant l’expertise. _ (en plus. DIFFERENCE { , ( en moins. CIRCULAIRE. 'Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, le 30 Nivôse an 12. La vérification des opérations de l’arpentage, Citoyen, exigeant une attention suivie de la part des directeurs, je m’occupe sans cesse des moyens de leur faciliter ce travail , et de lui donner en même temps le degré de précision dont il est susceptible. Vous en trouvez la preuve dans l’instruction du 3 o brumaire dernier, dans laquelle j’ai rassemblé toutes les dispositions éparses dans les differentes instructions et circulaires , et dont la connaissance vous était nécessaire pour la vérification des plans. Au moyen de cette nouvelle instruction , il vous est très-facile de reconnaître si le géomètre a suivi exac- tentent la marche prescrite par celle du 1 o ventôse an ii, et s’est conformé , dans la confection de ses E 3 ( 7 ° ) plans , aux dispositions de cette instruction ; mais elle ne peut vous mettre à portée de juger de l’exactitude des calculs qui donnent les valeurs des surfaces. 11 est un moyen simple et facile de parvenir à cette connaissance , sans avoir même aucune notion de la géométrie : quoiqu’il ne soit pas formellement prescrit par le ministre , je vous crois assez pénétré de l’importance des nouveaux devoirs qui vous sont imposés, pour penser que vous adopterez avec empressement ce moyen , qui tend à faciliter la vérification des contenances superficielles. Il consiste à faire usage d’un vérificateur gravé sur glace transparente, de deux palmes de hauteur sur un palme de largeur , présentant une surface de cinquante arpens métriques. La base et la hauteur de ce rectangle sont divisés en doigts par des lignes tirées par tous les points de division , parallèlement aux côtés , de sorte que le rectangle se partage en deux cents carrés égaux, chacun d'un doigt de côté et d’une surface de vingt-cinq perches carrées métriques : ces deux cents carrés sont encore subdivisés chacun en vingt-cinq autres carrés d’une perche carrée métrique. Ce vérificateur, qui a, comme on le voit, absolument les mêmes proportions que les carrés tracés sur les plans , s’applique sur le polygone dont on veut connaître la contenance. On compte d’abord le nombre des carrés jde vingt-cinq perches , puis celui des carrés d’une perche , et enfin l’on évalue les parties de perche éparses sur le contour du polygone. ( 7 » ) Ce procédé, infiniment simple , ne peut être susceptible d’aucune erreur pour les carrés de vingt-cinq perches et ceux d’une perche , puisque toutes les perches sont évaluées de la manière la plus rigoureuse ; les erreurs ne peuvent provenir que de l’évaluation des parties de perche : mais les différences ne peuvent être qu’ex- trêmement légères , attendu que les carrés sont assez sensibles pour que l’oeil du calculateur, une fois exercé h ce travail, puisse en apprécier les plus petites parties. Ce vérificateur offre encore un autre avantage ; c’est qu’il vous donne la facilité de vous assurer que les lignes parallèles à la méridienne et à l’observatoire de Paris, sont exactement tracées. J’ai confié au C. cn JRicher, ingénieur mécanicien , la confection de cet instrument. Les taiens de cet artiste distingué vous sont un sûr garant de l’exactitude avec laquelle il sera exécuté; et à. raison du nombre de ces instrumens qu’il aura probablement à fabriquer , il les a réduits au prix le plus modéré. Si votre intention est d’en faire usage pour les vérifications dont vous êtes chargé , je vous prie de me le marquer ; j’aurai l’honneur de vous en adresser un, qui sera accompagné d’une instruction détaillée sur la manière de s’en servir. Le prix de cet instrument est de a 5 francs, que vous me ferez passer sous le couvert du ministre, en une inscription sur l’agence. E 4 •g» ( 72 } DESCRIPTION DU VÉRIFICATEUR GRAVÉ SUR GLACE TRANSPARENTE. Le vérificateur représente un parallélogramme rectangle de deux palmes de long sur un palme de large, faisant, à l’échelle de 1 à 5 000 , une surface de 5 o arpens métriques. Ce parallélogramme est divisé en 200 carrés égaux, d’un doigt métrique de côté , contenant chacun une surface de 2 5 perches carrées. Enfin chaque carré de a 5 perches superficielles est subdivisé en 2 5 autres petits carrés de deux traits métriques de côté, valant chacun une perche carrée. Ainsi ce vérificateur est divisé en carrés du premier ordre, carrés du second ordre, et carrés du troisième ordre. Manière de faire usage de l’instrument. Lorsque l’on veut vérifier un des polygones , c’est-à- dire, une des figures du plan représentant une masse de propriétés quelconque , on applique le côté gravé de l’instrument sur cette figure du plan ou calque ; on compte d’abord le nombre de carrés pleins du second ordre, c’est-à-dire, de 2 5 perches chacun, qui se trouvent compris dans l’intérieur de la figure ; et l’on porte sur un papier le produit en arpens et perches donné par ces carrés pleins. Se reportant ensuite sur le contour du polygone , Se reportant ensuite sur le contour du polygone , c’est-à-dire , de la figure que'l’on vérifie , sans déranger la position de l’instrument, on compte le nombre des carrés du troisième ordre, c’est-à-dire, des petits carrés d’une perche chacun , et l’on ajoute le produit de ces perches au premier produit déjà trouvé. Il peut encore rester des parties du polygone qui n’occupent pas en entier un des petits carrés, mais qui en prennent une portion ; on évalue approximativement à l’oeil ces portions , et l’on calcule que tel nombre de petites portions réunies équivaut à tel nombre de petits carrés , plus telle fraction ; puis on ajoute ce produit à celui des arpens et des perches carrés déjà trouvé par les deux premiers calculs. La somme totale de ces arpens, perches et mètres , sera la contenance du polygone. Le vérificateur appliqué sur le polygone, on a compté 2 2 carrés pleins ; chaque carré con- EXEMPLE. tenant 25 perches, c’est 550 perches ,ou... -. Arpens. Perches. Mètres. 5. JO. OO. On a compté ensuite sur les contours du polygone 1 27 carrés pleins du troisième ordre; à une perche chacun, c’est 127 perches, ou, 1. 27. 00. 6 .J 77. 00. ( 74 ) .Aï'pea*. Perches. jyautre part . . . 6 . 77. 00. Enfin , on a compté a 3 portions plus ou moins grandes de petits carrés , que Ton a calculé, a vue d’œil, équivaloir à 7 petits carrés et demi; c’est. o. 7. 50. Donc la figure vérifiée contient. 6 . 84 - 50. On sent que cette vérification ., sur-tout par la difficulté d’apprécier avec justesse les portions des petits carrés , ne peut être qu’approximative ; nia» pour peu que les calculs du géomètre ne s’éloignent pas trop de ces résultats , ils peuvent inspirer un juste degré de confiance. Celui qui fera usage de ce vérificateur, pourra éprouver dans les comraencemens quelques difficultés ; mais bientôt, familiarisé avec cet instrument, il s’en servira facilement et utilement pour découvrir au moins les erreurs les plus frappantes, sans être même obligé de vérifier toutes les figures du plan. CIRCULAIRE, Le Ministre des finances, Aux Préfets des départemens. Paris, le 12 Pluviôse an 12. Le cours de-géométrie pratique, citoyen Préfet, qui s’était ouvert l’année dernière à Paris, vient de recevoir, ( 75 ) cette année, un nouvel accroissement. Quatre professeurs se sont partagé toutes ies parties qui constituent fart de l’arpentage. Le premier est chargé de l'arithmétique; le second, de la trigonométrie; ie troisième, du ïevé des plans ; et le dernier, de l’application sur le terrain. Chacun de ces quatre cours est divisé en vingt- quatre leçons, distribuées en huit semaines. Un assez grand nombre d’élèves se sont fait inscrire; et j’espère que, dans deux mois, beaucoup d’entre eux se trouveront en état d’opérer dans les départemens. D’un autre côté, j’ai fait assembler les principaux artistes mécaniciens de Paris ; je les ai fait convenir d’un même prix pour chacun des instrumens qui pourront être nécessaires aux arpenteurs. Je pourrai donc, citoyen Préfet, vers la fin de la mauvaise saison, envoyer dans les départemens, des instrumens et des arpenteurs. Mais pour que je puisse régler ces envois, d’un côté d’après les moyens que j’aurai, de l’autre d’après les besoins des géomètres en chef, je desire que chaque préfet me fasse connaître, le plutôt et le plus exactement possible, les besoins de son département. Je vous prie, en conséquence, de charger le directeur de se faire remettre par le géomètre en chef, i.° la note des collaborateurs qu’il desire; 2.“ celle de la rétribution qu’il se propose de leur allouer ; 3.“ la liste des instrumens dont il desire que chacun d’eux soit muni; 4-° L liste des instrumens dont il aurait besoin pour ses autres collaborateurs. Le nombre d’élèves que je pourrai envoyer, devant nécessairement être borné, j’invite ie géomètre k épuiser, avant d’en demander, toutes les ressources que pourra lui offrir votre département. J’ai pensé que les principaux départemens, tels que ceux où il existe une école de surnumérariat pour les contrôleurs, pourraient ouvrir des cours à l’exemple de Paris. J’en ai communiqué l’idée aux préfets de ces vingt départemens : quelques-uns l’avaient devancée; d’autres l’ont adoptée, d’autres départemens l’ont exécutée aussi. Ces cours pourront donc fournir des élèves, non-seulement k leurs propres géomètres, mais encore aux géomètres voisins. S’il n’existe point de cours dans votre département, je vous engage, citoyen Préfet, k vous informer auprès de votre collègue du département le plus voisin ori il en a été ouvert un, s’il peut vous fournir des élèves. Quoi qu’il en soit, aussitôt que vous aurez constaté les ressources que vous pouvez trouver, ou chez vous, ou près de vous, je vous invite k me faire connaître vos besoins par l’envoi des quatre notes expliquées ci-dessus, et je ferai mon possible pour y satisfaire. (■ 77 ) CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions directes. ' Paris, le 18 Pluviôse an iz. A la copie ci-dessus, Citoyen, de la lettre que le ministre écrit aux préfets, je joins la note ( i ) des prix des instrumens dont les arpenteurs peuvent avoir besoin. Veuillez bien la communiquer au géomètre en chef de votre département, pour qu’il puisse vous faire connaître les instrumens qu’il désirera, soit pour les collaborateurs qu’il s’est déjà associés, soit pour ceux qu’il demandera à Paris. Les prix sont un peu plus forts que ceux de l’année dernière, les cuivres étant renchéris. D’ailleurs, j’ai augmenté les dimensions de quelques instrumens, l’épaisseur des règles, la solidité des compas, et en général ils seront mieux conditionnés ; je ne les laisserai même partir qu’après les avoir fait examiner et recevoir par des artistes qui auront les connaissances nécessaires. ( i ) Il a été fait postérieurement un nouveau devis plus détaillé et qui contient la désignation d’un plus grand nombre d’instrumens a l’usage du géomètre; ce devis est annexé à la circulaire du i j messidor ( 7 ^ ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Au Préfet du département d Paris, le 14 Pluviôse an 12 . J’ai mis, citoyen Préfet, sous les yeux du Gouvernement le tableau comparatif de ia contenance et des évaluations des anciennes matrices de rôles et de celles résultant des expertises qui m’ont été adressées jusqu’à présent. Le premier Consul a vu ces résultats avec intérêt. Je me propose de continuer ce tableau à mesure que je recevrai des expertises, et je desire que votre département puisse bientôt s’y trouver compris. Je vous ai marqué, citoyen Préfet, le 3.' jour complémentaire dernier, la forme dans laquelle le directeur des contributions devait présenter chaque expertise à votre approbation. Les préfets qui , jusqu’à présent , m’ont adressé des résultats, ont cru devoir prononcer l’admission de chaque expertise par un arrêté spécial. Ce mode me paraît, en effet, nécessaire pour une opération aussi importante. Ainsi, lorsque le directeur vous présentera une expertise avec son rapport écrit, vous l’examinerez, vous vous assurerez si toutes les parties du travail sont régulièrement exécutées ; vous chercherez même à vous assurer, soit par la comparaison { 79 ) avec cTautres expertises, soit de toute autre manière , si ies évaluations sont justes, si elles ne sont point ou trop affaiblies, ou trop exagérées ; et lorsque vous aurez la conviction que le travail est aussi régulier qu’il pouvait l’être, vous prendrez un arrêté pour l’admettre , et vous voudrez bien m’envoyer une copie de cet arrêté, avec les trois pièces que je vous ai demandées par ma lettre du 3 , c jour complémentaire an 11 ( i ). CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, le 14 Pluviôse an 12 . La copie, Citoyen, que j’ai l’honneur de vous envoyer , d’une lettre que le ministre vient d’écrire au préfet de votre département, vpus prouvera combien il desire recevoir bientôt les résultats des expertises des communes. Vous verrez en même temps qu’il juge nécessaire que chaque expertise soit admise par un arrêté spécial du préfet. Vous ferez, j’en suis persuadé, tous vos efforts pour répondre incessamment aux désirs du ministre. (1) Une circulaire du mois de thermidor an 12 contient fa nomenclature des pièces qui doivent être adressées au ministre par M M. ies préfets, r so ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances , Aux Préfiets des de'partemens. Paris ; le 19 Pluviôse an 12. Par la lettre, citoyen Préfet, que j’ai eu l’honneur de vous écrire le 14 du mois dernier, je vous ai invité à faire ouvrir un cours de géométrie pratique à l’instar de celui qui vient d’être ouvert b. Paris. Je ne crois point inutile que vous ayez connaissance du programme des leçons qui doivent être données dans ce cours; il pourra, avec les modifications nécessitées par les localités, notamment pour le nombre des professeurs, servir de modèle pour celui que vous pourriez établir. J’ai l’honneur, en conséquence, de vous en envoyer un exemplaire. P. S. Quoique cette lettre ne concerne spécialement que les préfet? des départemens où il.existe. une école de surnumérariat pour les contrôleurs des contributions ; néanmoins, comme il s’est ouvert ou peut s’ouvrir des cours dans d’autres départemens, j’ai pensé que la communication du programme de celui de Paris pourrait vous être agréable. » COURS COURS DE GEOMETRIE PRATIQUE PROGRAAdAdE DES LEÇONS. i. Numération, addi tion, soustraction. Notions générales sur l’étendue de la ligne droite et de la circonférence du cercle. . Objet de la trigono metrie, et défini tions des lignes trigonometriques Relations existantes entre ces lignes. Multiplication, division et origine des fractions. [ Calcul des tions. 4-J 2. Des différentes positions des lignes, et de leur rapport de grandeur. 3. Des parallèles. 4. De la mesure des angles relativement à leur position dans le cercle. jDécimales. /Nombres complexes. 5. Des lignes droites qui renferment un espace. 6 . Des lignes proportionnelles, de l'égalité des figures. 7. De la similitudedes figures. 8. Des polygones réguliers. 3. Application de ces relations à la construction des tables 4. Résolution des triangles rectangles. Résolution des triangles obliquangles. 6 . y.\ Application à des exemples, des résolutions qui pré- 8. ) cèdent. Partie. ( 82 ) 9- Nouvelles mesures. 9. De la surface des polygones. 9. Description desins- trumens. Dsagc du jalon et de la chaîne, et problèmes qui peuvent se résoudre avec ces deux instru- rnens. o. 1. Carrésdes nombres. ) Extraction de la 1 racine carrée. 10. Propriétés particulières du triangle rectangle. 11. Usage de ces propriétés. 12. Rapports arithmétiques et géométriques. 13. Proportions arithmétiques et géométriques. 14. Progressions arithmétiques et géométriques. 15. Origine des logarithmes. i < 5 . Calculs des ioga- 12. DifTérensproblèmes sur la transformation des figures. 1 /Propriétés des lignes > par rapport aux \ plans. .4.; ’^'lDes corps terminés / par des surfaces \ planes. 1 6.1 1 o. 1 1. Formule pour obtenir la surface d’un triangle dont on connaît les côtés. Application de cette formule à l’expression de la surface d’un polygone dont Ies côtés sont connus. iî.'jUsage du grapho- I mètre pour la dé- ( termination des 13.J angles, et application àla mesure des hauteurs. 14.' De la mesure des terrains inclinés. ■ 5 - 1 6 . Réflexions sur la ( S 3 ) rithmes. Formation des tables de logarithmes des nombres. 17. Logarithmes des lignes trigortomé- triques. t Manière de se servir des tables. 20.3 Problèmes sur i’a- rithmétique. “•[Résolution des problèmes numériques , en employant les tables , de logarithmes. 24 - Réflexions générales x O sur les théories traitées dans les cours. 18. ' 9 20. De la mesure des solides. Idée des corps ronds. 22. Résumé général du cours. 23. Application de l’arithmétique, de la géométrie et trigonométrie, au levé et à la cons- 2 4 *] tructiondesplans. nécessité de ne considérer que les bases. 17. Méthode pour réduire les angles à l’horizon et au centre. [Mesure des terrains qui présentent des vallées sinueuses. Nivellement. 2 ^Résolution de plusieurs problèmes sur le nivellement. z 3- (Récapitulation de toutes les méthodes du cours de trigonométrie. - 4 -/ F Z ( 34 ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Aux Préfets des départemens. Paris, le 4 Ventôse an 12. Quoique je ne vous aie pas écrit, citoyen Préfet, depuis quelque temps, sur la situation des travaux de Parpentage et de l’expertise des communes, je ne m’en suis pas moins fait rendre un compte exact des états qui me sont envoyés tous les quinze jours par les directeurs des contributions. Je n’ai pas été surpris d’y trouver en général peu de progrès, l’hiver ayant dû inévitablement ralentir toutes les opérations. A la fin de l’année dernière, sur communes désignées pour l’arpentement, arpentages étaient commencés, et d’entre eux étaient terminés; depuis quatre mois et demi on en a commencé et terminé Quant aux expertises, Mais la mauvaise saison touche ii sa fin, et le retour des beaux jours va bientôt permettre de reprendre les travaux avec une nouvelle activité. Il est essentiel, citoyen Préfet, de bien distinguer la première opération partielle prescrite par l’arrêté du ( 85 ) Gouvernement clu i 2 brumaire an 11 , et l’opération générale ordonnée par l’arrêté du 27 vendémiaire dernier.. Opération partielle. Ce nouvel arrêté n’a point révoqué le précédent; au contraire, il le confirme, et veut que la première opération soit finie avant d’entamer la seconde. Cette première opération a pour objet de faire arpenter et expertiser 15115 communes disséminées dans toutes les justices de paix, et d’employer les résultats que l’on en obtiendra, pour perfectionner la répartition de la contribution foncière entre les départemens. J’ai déjà regretté que ce travail n’eût point été achevé assez tôt pour servir à la répartition de l’an 1 3. Il faut du moins actuellement le terminer le plutôt possible. Dans le principe , lorsqu’il n’était pas décidé que l’opération deviendrait générale, il était important de s’en, tenir rigoureusement aux communes que le soit avait désignées ; mais aujourd’hui que toutes doivent être arpentées, on peut, sans inconvénient, changer ces communes, pourvu qu’en définitif on en arpente 1 9 r 5 , et qu’elles soient prises dans toutes les parties de la France, de manière à pouvoir servir de points de comparaison. Si donc, parmi les communes désignées, il s’en trouvait qui, par leur étendue, leur situation, l’incertitude de leurs limites, ou par d’autres difficultés locales, dussent entraîner trop de délais, vous pouvez, vous devez même, F > ( 86 } citoyen Préfet, charger le directeur de se concerter avec le géomètre en chef, pour vous proposer de substituer à ces communes celles qu’ils jugeraient pouvoir être arpentées et expertisées avec plus de facilité et de promptitude , ayant soin seulement que les communes proposées soient situées dans les mêmes justices de paix que celles qu’elles remplaceront respectivement. Si même une commune déjà commencée devait entraîner trop de délais, vous pourriez également lui en substituer une autre; le travail déjà fait se retrouvera par la suite. Je vous laisse à cet égard la plus grande latitude; vous devez, pour l’opération partielle, faire arpenter et expertiser communes éparses dans tous les cantons. Je vous demande instamment qu’avant le 30 floréal, au plus tard, j’aie dans mes bureaux les plans et le résultat des expertises de communes situées dans toutes les justices de paix. Opération générale. Le but du second arrêté est d’obtenir, en huit ou neuf ans, l’arpentement et l’expertise de toutes les communes de la France. II s’agit donc de choisir la huitième ou neuvième partie des communes du département, défalquant celles déjà expertisées ; ces communes ne devant plus servir de points de comparaison, il ne s’agit plus qu’elles présentent des variétés de culture, ni quelles soient disséminées. II faut, au contraire, choisir dans (8 7 ) chaque arrondissement me seule des communes arpentées par la première opération, et en faire le point auquel devront, sans interruption et de proche en proche, tenir toutes les communes à arpenter cette année. Quelques préfets se sont mépris à cet égard sur le vrai sens de l’arrêté, qui veut que l’on arpente en l’an 12 un bouquet de communes dans chaque arrondissement, contiguës entre elles, et qu’à l’avenir, étendant le cercle, on finisse par avoir arpenté tout l’arrondissement sans que la contiguïté ait été interrompue. Pour vous assurer davantage de la parfaite exécution de cette mesure, vous chargerez le directeur, lorsqu’il vous proposera les communes à arpenter, de joindre à son rapport un plan très-sommaire de ces communes, que le géomètre dressera en un instant, d’après la carte de Cassinï, se bornant à indiquer les communes par un petit rond O, et h mettre leurs noms au-dessus : ce croquis n’a besoin d’aucune échelle ; la précision même est inutile. Vous voudrez bien me l’adresser avec l’arrêté qui fixera le nombre et le choix des communes. L’administration forestière m’a exposé que les arpenteurs devant, dans leurs plans, indiquer la contenance des bois nationaux, elle pourrait, par l’arpentementgénéral, obtenir la connaissance du périmètre et de l’étendue de toutes les forêts nationales , avec beaucoup plus d’économie qu’en les faisant mesurer par les arpenteurs forestiers. Mais, comme il pourrait en résulter une légère F 4 ( 88 ) augmentation de travail pour les géomètres, j’ai pensé que l’administration forestière pourrait leur allouer une prime de io centimes par chaque arpent métrique de bois, sous la condition, i.° que le géomètre proposerait de préférence h votre choix les communes où sont situées les forêts nationales, toujours sans dérogera la contiguïté exigée; 2 ° que lorsqu’une forêt serait située dans le territoire d’une seule et même commune, ou lorsqu’il aurait arpenté toutes les communes sur lesquelles s’étend une forêt, il vous remettrait le calque du plan de cette forêt, avec le cahier des calculs séparés et le procès-verbal du bornage. Vous me ferez passer le tout; je l’enverrai à l’administration forestière. Si une forêt s’étend sur deux départemens, les deux géomètres devront se concerter pour en former ensemble le plan. Pour l’exécution de cette mesure, il sera nécessaire que les géomètres, lorsqu’ils opéreront dans une commune qui contiendra un bois ou une partie de bois national , avertissent les agens forestiers chargés d’assister à cette opération, afin que ceux-ci puissent veiller à ce que les limites des forêts soient fixées de manière à réprimer les anticipations qui pourraient avoir été commises, ou h les prévenir par la suite. J’informe l’administration des forêts de cette mesure, et je lui recommande de prescrire à ses agens de ne jamais occasionner le moindre délai dans les travaux des arpenteurs, l’opération principale ne pouvant être ralentie sous aucun prétexte. ( §9 ) II me reste, citoyen Préfet, îi vous prier de continuer à donner tous vos soins aux deux opérations prescrites par le Gouvernement. Rien ne me paraît devoir aujourd’hui en retarder la marche ; et sans doute votre département atteindra bientôt ceux du Tanaro et de l’Ourte, où l’opération partielle est entièrement terminée. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement , Aux Directeurs des contributions, Paris, le 7 Ventôse an 12. Le ministre, Citoyen, vient de reprendre la correspondance qu’il avait interrompue pendant l’hiver sur la situation des travaux de l’arpentage et de l’expertise ; j’ai l’honneur de vous envoyer la copie de la lettre qu’il écrit îi ce sujet au préfet de votre département. Vous voyez par cette lettre, que tout est terminé dans les départe- mens du Tanaro et de l’Ourte. Les départemens les plus avancés après ceux-ci, sont les suivans : Aisne. Seine-et-Oise. Seine. Nord. Sarre. Jemmape. Indre-et-Loire. Rhin-et-Moselle. ( ) Bas-Rhin. Aube. Haut-Rhin. Aveyron. Eure-et-Loir. Charente. Haute-Marne. Escaut. Meuse. Eure. Hérault. Gard. Elaute-Saone. Haute-Garonne. Doubs. Gers. Vaucluse. Indre. Roer. Isère. Saone-et-Loire. Haute-Loire. Seine-Inférieure.- Loire-Inférieure. Sésia. Loiret. Allier. Mont-Blanc. Bouches-du-Rhône. Oise. Côte-d’Or. Pas-de-Calais. Ardèche. Rhône. Ardennes. Somme. Arriége. Vienne. Cette liste commence à devenir nombreuse. En flattant les directeurs des départemens qui y sont compris, elle ne doit avoir rien de décourageant pour les autres : par les comptes exacts que j’ai rendus au ministre, il est bien convaincu que par-tout le zèle a été égal, mais qu’il n’en a pas été de même des obstacles qu’il a fallu surmonter. Je crois ces obstacles aplanis; j’y ai du moins donné tous mes soins : j’espère donc que deux mois suffiront pour ranger toutes les directions sur la même ligne, et ( 5 " ) qu’alors nous entamerons l’opération générale avec une égale facilité. Le ralentissement des travaux de la campagne pendant l’hiver, ne m’a pas surpris; mais je m’attendais à obtenir plus de progrès dans le travail du cabinet. Cependant l’envoi des calques est sensiblement diminué ; je n’en ai reçu que tandis qu’il y a communes arpentées. Pressez, je vous prie, ces envois le plus qu’il sera possible; il est à desirer que le bureau des dessinateurs, après avoir eu peu d’ouvrage, ne se trouve pas tout-à-coup surchargé de travail. Le ministre a remarqué avec surprise que-le travail de l’expertise était bien loin d’ètre en proportion avec celui de l’arpentage. II dépend cependant plus particulièrement des directions.Faites, je vous prie, Citoyen, les derniers efforts pour satisfaire à cet égard la juste impatience du ministre, et ne passez pas une semaine sans m’envoyer des résultats. Vous allez donc, Citoyen, donner tous vos soins à terminer l’opération partielle de l’an i i. Pour peu qu’une commune présente des difficultés, des causes de retard, substituez-Iui-enune autre peu étendue, bien facile ; faites enfin un dernier effort pour que le ministre puisse bientôt annoncer au Gouvernement la fin de ce premier travail : que l’inspecteur monte à cheval, qu’il parcoure toutes les communes dont le choix sera définitivement arrêté par le préfet, et qu’il ne revienne de cette tournée qu’avec le complément de l’opération. ( ) Alors vous passerez à la seconde opération, qui doit être dirigée dans un esprit différent : ce ne sont plus des communes disséminées et destinées à servir d’objets de comparaison qu’il faut choisir ; c’est l’opération générale qu’il faut commencer, peu importe par quel endroit, pourvu que, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, partant d’un point unique, on s’étende, soit k droite, soit à gauche, de proche en proche et sans interruption, se dirigeant néanmoins de préférence du côté ou il y a le plus de bois nationaux. Le géomètre y trouve son avantage , puisque l’arpent de bois lui est payé dix centimes de plus que l’arpent de toute autre nature de culture. L’année dernière a un peu trompé mon attente et la vôtre; j’espère que celle-ci surpassera nos espérances. Si je ne vous ai pas envoyé un plus grand nombre d’exemplaires de i’appendix joint à ma lettre du 8 du mois dernier, c’est que j’ai pensé qu’il était plus utile aux arpenteurs qu’aux contrôleurs ; l’édition étant aujourd’hui épuisée, je ne puis vous en adresser de nouveaux.. (93 ) EXTRAIT De la Circulaire du Ministre des finances aux Préfiets. Paris, le 21 Ventôse an 12. Vous aurez encore <1 imposer, en sus du principal de la contribution foncière seulement , les centimes spéciaux indispensables pour subvenir aux frais de l’arpentage et de l’expertise des communes et autres dépenses y relatives. Vous êtes parfaitement à même d’apprécier le montant de ces frais pour les travaux à exécuter pendant le cours de l’an 1 2 : mais comme ces centimes ne doivent se percevoir qu’en Fan 1 3 , que ceux destinés aux frais de l’an 13 ne se percevront qu’en Fan i4, et ainsi de suite, en sorte que la recette serait toujours arriérée d’une année sur la dépense, vous examinerez si, sans élever trop haut la quotité des centimes, vous ne pourriez pas regagner insensiblement le niveau. Vous saurez concilier îi cet égard les ménagemens dus aux contribuables, et la nécessité d’accélérer une opération b. laquelle ils ont un si grand intérêt. Je vous serai obligé de m’envoyer, -par une lettre séparée, l’état de l’aperçu des dépenses, du montant des centimes spéciaux, et de leur proportion avec le principal de la contribution foncière. ( p4- ) COPIE De la Lettre écrite par le Ministre des finances aux Préfets des six nouveaux départemens. Paris, le 24 Ventôse an 12. J’ai invité, citoyen Préfet, par ma circulaire du 27 nivôse dernier, tous les préfets à joindre à i’envoi des résultats des expertises des communes, un tableau comparatif des contenances et des revenus portés dans les anciennes matrices de rôles, avec les contenances et les revenus que donnent les nouvelles expertises. J’ai déjà reçu des résultats d’expertises d’un des six nouveaux départemens ; mais le tableau comparatif n’y était pas joint. Je présume que, comme il n’existait pas de matrices de rôles dans le Piémont, les directeurs se sont trouvés embarrassés pour rédiger ces tableaux, et j’ai pensé que je devais vous indiquer un moyen de suppléer à ces matrices autant que cela' est possible. D’abord, pour la contenance, il est facile de prendre celle qu’indiquait l’ancien cadastre, en traduisant les anciennes mesures en mesures nouvelles. Pour les évaluations, on ne peut partir des anciens cadastres, qui n’indiquaient pas la quotité des revenus , mais ne présentaient qu’un allivrement fictif. ( S>5 ) On peut y suppléer en partant des rôles de l'an 12, et en disant : Telle commune est imposée à. 6000 francs de contribution foncière en principal; il est reconnu qu’en général ce principal forme le y. e ou le 8. e ou le p. e du revenu ; donc le revenu de la commune est 6000 fr. multiplié par 7, par 8 ou par p, c’est-à-dire 4-2,000 fr., ou 48,ooo fr. ou 54,000 fr. Si même on ne connaissait pas la proportion qui existe entre le principal de l’impôt et le revenu, on pourrait supposer que cette proportion est du 6. c et opérer de même. Je sens combien ce moyen est imparfait ; mais il donnera toujours une idée de ce que l’on aura gagné ou perdu par les nouvelles opérations. II aura d’ailleurs un grand avantage : c’est de servir dans l’examen que fait le directeur et que vous revoyez ensuite, des expertises présentées à votre approbation. Si en effet, le revenu constaté, une expertise s’écartait trop du revenu ancien évalué d’après le rôle, ce serait un motif de l’examiner avec plus de sévérité , et de la faire recommencer si elle paraissait défectueuse. Au surplus, citoyen Préfet, je livre cette idée à votre sagesse ; mais je vous prie instamment de ne m’envoyer les résultats d’expertises qu’accompagnés des tableaux comparatifs rédigés de la manière qui vous paraîtra la plus propre à atteindre les deux buts que je me propose : l’un de faire connaître ce que l’on aura gagné ou perdu par le nouveau travail, soit en contenance, soit en revenu ; ( ) l’autre d’avoir au moins un point de départ qui rassure contre tout écart trop considérable, soit en exagération, soit en affaiblissement de revenus. INSTRUCTION Sur les moyens de tracer les Carrés des Plans à un nombre rond de mille mètres de la méridienne de Paris et de sa perpendiculaire. PLUSIEURS géomètres cil chef ont fait part de la difficulté qu’ils éprouvaient, tant pour rattacher leurs opérations à la méridienne et à la perpendiculaire de l’Observatoire de Paris, que pour tracer les carrés de leurs plans à un nombre rond de mille mètres de ces lignes. II a donc paru nécessaire d’indiquer à ces géomètres les moyens dont ils peuvent s’aider h cet égard, lorsque les circonstances les empêchent de se fixer sur des points observés dans les chaînes des grands triangles. Ces moyens, on ne peut se le dissimuler, n’ofïrent pas toute l’exactitude qu’on obtiendrait d’autres opérations ; mais comme ces opérations deviendraient longues et dispendieuses, et que les moyens dont il s’agit, également prompts et économiques, sont les seuls auxquels il soit permis de recourir, on a cru devoir d’autant moins s’en priver, que l’usage qui en a été fait autorise ( 97 ) autorise à penser qu’en général iis méritent quelque confiance. EXPOSÉ de ces moyens, et Développement nécessaire à leur intelligence. Le levé de la grande carte de France à été préparé par la détermination d’un certain nombre de points qui ont servi à fixer les sommets des angles et la longueur des lignes dont se compose la triangulation du premier ordre. Cette opération est le fruit du travail de plusieurs savans, qui y ont employé un temps considérable. Les grands triangles ainsi déterminés, les côtés de ces triangles ont servi de base pour observer et calculer les triangles de deuxième ordre ; on est ensuite parti des côtés des triangles de cette dernière espèce, pour former des triangles plus petits ou de troisième ordre; et ces triangles de troisième ordre ont été observés et calculés par chaque ingénieur, en même temps qu’il levait les détails d’une feuille de cette carte. Pouvait-on espérer que des personnes moins habiles que celles qui avaient déterminé les grands triangles , que des personnes qui n’avaient ni des instrumens aussi parfaits que ceux dont leurs prédécesseurs s’étaient servis, ni les mêmes moyens de vérification, apporteraient autant d’exactitude dans les détails! De Ut l’opinion, qui s’est en quelque sorte accréditée, que si les triangles de premier ordre méritaient de la confiance, if fallait en accorder moins à ceux de second et de troisième ordre. 2. c Partie, G ( 98 ) Cependant les triangles de ces deux dernières espèces sont le seul travail de ce genre qui ait été fait ; et se refuser absolument à y recourir, ce serait se priver de l’unique moyen de maintenir, autant qu’il est possible, l’harmonie qui doit exister dans l’ensemble des opérations d’arpentage. Le résultat des calculs relatifs aux grands triangles a été adressé dans chaque département, pour la partie qui pouvait le concerner. Quant aux triangles de second et de troisième ordre, qui sont en beaucoup plus grand nombre, on conçoit le temps et la dépense qu’exigerait un pareil envoi, en supposant qu’on parvînt k en recueillir tous les élémens. Maïs pour qu’on connût et qu’on appliquât facilement aux opérations de détail le résultat des observations et des calculs par lesquels avaient été déterminées les chaînes des triangles des divers ordses, chacun des points importons indiqués dans ces chaînes a été séparément rapporté k la méridienne de Pajis, et k sa perpendiculaire menée au point même de l’Observatoire ; et il a été dressé, pour chaque feuille, des tables séparées, où la distance des chefs-lieux de communes et autres objets de quelque importance se trouve indiquée relativement k cette méridienne et k sa perpendiculaire. Lors donc qu’un géomètre, levant le plan d’une commune, voudra le rattacher k la méridienne de Paris, il commencera par chercher, dans la table des distances, le nombre de mètres qui se trouve entre le point observé ( 99 ) dans la commune et la méridienne de Paris; et s’il trouve ce point dans les tables, il tracera légèrement sur sa minute, et en ayant égard à la déclinaison de l’aiguille aimantée, une ligne de nord passant par ce point. Après avoir ainsi déterminé une parallèle à la méridienne de Paris, parallèle dont la table lui indique la distance, il mènera à cette ligne une perpendiculaire passant par le même point, et la table des distances lui indiquera l’éloignement de ce point à la perpendiculaire de l’Observatoire. Le géomètre n’aura plus alors qu’à chercher sur des parallèles aux deux lignes tracées par lui, un point.qui soit à un nombre rond de mille mètres , soit de la méridienne, soit de sa perpendiculaire (i). L’instruction du 1 i prairial, sur les cartes et bulletins de triangles, présente le nouveau système de division géométrique de la France en quatre-grandes parties ou régions ; et c’est à l’aide de cette division, dont il importe de bien se pénétrer, qu’on parvient à éviter tout embarras et toute confusion dans les tables de distances. La méridienne.de Paris coupe la France, du Nord au Sud, en deux parties, l’une orientale, l’autre occidentale. La perpendiculaire forme, en se prolongeant de l 'Est à l’Ouest, une seconde division en deux parties, l’une septentrionale, l’autre méridionale, L’Observatoire de Paris étant le point d’intersection ( i ) Voir les exemples à L suite de l’instruction. G 2 ( 100 ) de ces deux lignes, devient celui auquel aboutissent, par le sommet, les quatre grandes régions, et est considéré comme point de départ dans le calcul des distances de tous les .lieùx observés. Et comme la méridienne et la perpendiculaire divisent le territoire de la France en quatre parties, il a fallu , pour éviterla confusion, distinguer les distances à la méridienne, en orientale et occidentale ; de même que les distances à la ■perpendiculaire ont été divisées en septentrionale et méridionale. II résulte de là que chacun des points observés dans les quatre grandes parties ou régions entre lesquelles se partage la France entière, se trouve avoir son indication précise dans les tables de distances. Ainsi, tous les points pris dans la région nord-est se trouvent à YEst de la méridienne et au Nord de la perpendiculaire : la distance de ces points à la méridienne est toujours orientale ; et la distance à la perpendiculaire , toujours septentrionale. Tous les points de la région sud-est sont pris à Y Orient de la méridienne et au Sud de la perpendiculaire. Il en est de même des points pris dans les autres régions. D’où l’on doit conclure que la seule indication de la région où se trouve un point donné, suffit pour faire connaître si la distance de ce point à la méridienne est orientale ou occidentale, et si sa distance à la perpendiculaire est septentrionale ou méridionale. ( 101 ) On a eu soin, dans les tables, de simplifier cette indb cation par des lettres. Ainsi les distances orientales de la méridienne son indiquées par E,, qui signifie Est; Les distances occidentales, par O signifiant Ouest ; Les distances à. la perpendiculaire sont indiquées, savoir, les septentrionales par N,, exprimant Nord, et les méridionales par S., représentant Sud. L’usage des tables des distances ainsi exposé, il convient de prévoir trois cas qui pourront se présenter. Le premier est celui où un point indiqué dans les tables ne se retrouverait pas sur le terrain • Le deuxième, celui où le point observai,par Icygéo^ mètre sur le terrain ne se trouverait pqint dans les tables. Dans ces deux cas, le géomètre, en opérant sur le territoire des communes voisines,,, pourra , au moins par la suite, rattacher les points dont il. s’agit à d’autres dont les distances seront données par les. tables, et dont la position se trouvera fixée sur le terrain. Le troisième cas est celui où la distance donnée par les tables ne correspondrait pas, soit h celle indiquée sur la carte de Cassbü, soit avec la trigonométrie particulière que les géomètres sont tenus de former séparément pour chaque commune. Dans ce dernier cas, couture pour les deux premiers, et conformément à la circulaire du z6 ventôse an i a, les lignes de carrés des plans seront provisoirement G 3 ( 102 ) indiquées parallèlement à ia méridienne du lieu ( eu égard néanmoins à la déclinaison de ia boussole), en commençant par l’une des deux extrémités de la base choisie dans la commune. Mais ces lignes seront tracées O seulement au crayon sur le calque du plan, sauf à les déterminer par la suite définitivement a l’encre, tant sur les calques que sur les copies des plans qui seront dessinés à Paris ; et, à cet effet, le géomètre indiquera, sur le calque, la position et la longueur de la base fixée pour chaque commune. Le géomètre, au surplus, aura toujours soin dénoter, sur la marge de son calqué, sur soir canevas trigono- niétrique; .dressé de i a 50,000, ainsi que dans la colonne d'observations du registre de ses opérations tri- gonométriques, les remarques qu’il aura pu faire. S’il arrive que les tables donnent au géomètre une distance qui lui paraisse inexacte, et qu’il ne puisse cependant , par ses observations faites sur des communes environnantes, fixer, d’une manière positive, l’étendue de cette inexactitude, la distance indiquée par les tables sera suivie; mais son défaut d’exactitude sera noté, et les carrés tracés, seulement au crayon , sans s’astreindre alors, et pour ce cas seulement, à partir d’une des extrémités de la base. Les explications qui précèdent n’ayant été données que pour faciliter le travail des géomètres , ils ne pourront, sous aucun prétexte, suspendre le cours de leurs opérations, ( io 3 ) 1." EXEMPLE. Soit la commune de Noisy-le-Sec , dont les tables donnent la distance à la méridienne de Paris et à sa perpendiculaire. Sa distance à la méridienne est de 83 4-2 mètres; Et sa distance h. la perpendiculaire, de 5958. Pour arriver à un nombre rond de mille mètres dé la méridienne, il suffit, au point de Noisy-le-Sec, et par la ligne AB, de prendre sur la portion de cette ligne, 658 mètres, qui, avec 83^2 mètres, distance indiquée par les tables, donnent 9000 mètres. Supposons le point -Q de la ligne ponctuée AB , l’extrémité des <55 8 mètres, en pariant de Noisy-le- Sec ; ce point Osera ii 9000 mètres de la méridienne; et en menant par ce point O une parallèle à la ligna ED, cette ligne sera parallèle à la méridienne de Paris, à la distance de 9000 mètres* On a dit que la ligne AB est à 59.58 mètres de la perpendiculaire de Paris ; pour compléter un nombre rond de 1000. mètres, on ajoute 42 mètres, en prenant cette dernière longueur sur la ligne Ad M, parallèle à la ligne ED; et en partant du point O, on arrive au point S, qui se trouve h 6000 mètres de la perpendiculaire. Le point S se trouvera donc îe point d’intersection des deux lignes AI Ad et CF, parallèles à la ligne AB, et sera à un nombre rond de 1000 mètres, soit de la méridienne de Paris, soit de sa perpendiculaire, puisqu’il G 4 ( »°4 ) est pris sur la ligne AI Ad même, à 9000 mètres de distance de la méridienne , et sur la ligne C F, qui se trouve k 6 ooo' mètres de.la perpendiculaire. Ce point ^servira alors de point de départ pour tracer îes carreaux, de .décimètres r: sur la ligne C F, ainsi que sur la ligne M Al ; et les parallèles menées de décimètre en décimètre k chacune de ces deux. lignes, formeront les carrés des plan$. qui trouveront de deux en deux à un nombre rond de 1.000 mètres de la méridienne de Paris et. de., sa perpendiculaire. 2‘ EXEMPLE. t , Soit MeüDON', dont la distance à la méridienne est de 7334 mètres, etk la perpendiculaire, dé 3290 mètres. Pour arriver à un nombre rond de 1 000 mètres, il faut par la ligne A B, et du point de Meudon , prendre sur la portion de cette ligne 334 mètres, et soustraire cette longueur des 7334 mètres indiqués par les tables. On arrivera ainsi au point O,.qui se trouve à 7000 mètres de la méridienne; et menant par ce point une parallèle à la ligne F G, cette ligne Al. AI sera parallèle à la méridienne de Paris, et k la distance de 6000 mètres. La ligne AB est k 3290 mètres de la perpendiculaire de Paris; pour arriver k un nombre rond de 1000 mètres, il faut du point O, et sur la ligne MAI, retrancher 290 mètres; on arrivera ainsi au point P, qui se trouvera k ^000 mètres delà perpendiculaire. , ( 1 °î ) Ce point P sera donc le point d’intersection des deux lignes MM et C D, parallèles aux lignes A B et FG, et à un nombre rond de i ooo mètres , puisqu’il se trouve à 7000 mètres de la méridienne, et à 3000 mètres de la perpendiculaire, et il servira de point de départ pour tracer les carreaux de décimètres sur les- lignes MM et CD. Si le point dont la distance est donnée par les tables se trouvait à l’extrémité du plan, au lieu d’opérer par addition, comme dans l’exemple donné pour NoiSY- I.E-Sec, on agira comme dans celui de Meudon, en soustrayant de la distance à la méridienne , le nombre nécessaire pour arriver à un nombre rond de 1000 mètres. Le même cas se présentant pour la perpendiculaire, on opérera aussi par soustraction, et l’on aura le même résultat. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Aux Préfets des départemens. Paris, le 26 Ventôse an 12. Depuis que les travaux de l’arpentage sont commencés, citoyen Préfet, le rattachement aux points indiqués par les grands triangles de Cassini a donné ( io6 ) lieu à des observations faites par plusieurs géomètres en chef, qui ont annoncé trouver beaucoup de difficultés, tant pour ce rattachement, que pour le tracé, à un nombre rond de i ooo mètres, des parallèles à la méridienne de Paris et à sa perpendiculaire. Pour lever, autant qu’il est possible, ces difficultés , j’ai pensé qu’on pouvait recourir aux tables qui ont été dressées de la distance de chaque chef-lieu de commune à la méridienne de Paris et à sa perpendiculaire : j’ai en conséquence approuvé une instruction sur cet objet, et j’ai l’honneur de vous en envoyer des exemplaires; je vous serai obligé d’en remettre plusieurs au géomètre en chef. Par ce moyen, toutes les communes clés départe- mens de l’ancien territoire de la France se trouveront rattachées à l’Observatoire de Paris ; et le tracé, en nombres ronds de 1000 mètres, des lignes des carrés des plans, pourra aisément s’exécuter. A l’égard des départeinens auxquels le travail de Cassini ne s’étend point, en attendant qu’il ait été pris d’autres mesures, le tracé des lignes dont il s’agit sera effectué sur la minute du plan, de la manière prescrite par l’instruction du io ventôse an i i, sous la modification suivante : Les lignes seront provisoirement indiquées parallèlement à la méridienne du lieu, eu égard néanmoins à la déclinaison de l’aiguille de la boussole, calculée à 2a 0 10' ouest, d’après les observations faites à Paris; ( io 7 ) cette opération aura lieu en commençant par l’une des extrémités de la base choisie dans ia commune. Ces mêmes carrés seront également tracés sur le calque du plan, mais seulement au crayon; sauf à les déterminer par la suite définitivement à l’encre ( conformément aux dispositions de l’instruction du 10 ventôse an i i ), tant sur les calques que sur les copies des plans qui seront dessinés à Paris; et à cet effet, le géomètre indiquera, sur les calques des plans, la position et la longueur de la base qu’il aura fixée dans chaque commune. Pour apporter la plus grande célérité dans l’indication demandée par les géomètres en chef, des distances h la méridienne et à la perpendiculaire des chefs-lieux de communes, j’ai accepté l’offre que les C. ens Chanlairee t Laprade , directeurs du cours de géométrie pratique, m’ont faite de donner gratuitement, et d’après l’état qu’en adresseront les géomètres en chef, l’indication des distances à la méridienne et à la perpendiculaire, des communes désignées pour être arpentées en l’an i i. De cette manière le rattachement des opérations partielles aux grandes bases indiquées dans l’instruction sur les cartes et bulletins de triangles , n’éprouvera plus de difficultés. Au moyen de la nouvelle mesure que je viens de prescrire , il ne pourra plus exister aucun prétexte fondé pour retarder l’opération de l’arpentage, qui va devenir beaucoup plus simple et plus facile. J’ai donc lieu d’espérer que cette importante opération sera suivie avec toute l’activité désirable, ( 108 ) J’ai eu occasion de remarquer que divers géomètres, en chef n’exécutent pas entièrement les dispositions du titre V de l’instruction du i o ventôse an i i, concernant la trigonométrie particulière des communes. Au lieu de se servir de leur base pouruelever les principaux points du territoire de la commune à arpenter, de même que les clochers et autres points remarquables des communes environnantes, quelques géomètres n’ont rattaché à la base que très-peu de points principaux de l’intérieur de la commune, et se sont même quelquefois contentés d’y rattacher un seul point. Il est cependant extrêmement rare qu’un territoire résiste à l’intelligence du géomètre- pour cette opération préparatoire ; car il n’est pas nécessaire que le terrain soit plat et horizontal pour y tracer la base convenable. Néanmoins, lorsque le territoire d’une commune présente des difficultés telles, que le géomètre ne puisse pas faire la trigonométrie prescrite, dès-lors il convient qu’il choisisse, hors de ce territoire, et, autant qu’il est possible, sur ses limites, un emplacement propre à y établir une base. Des deux extrémités de cette base, il jettera autant de rayons que les localités le lui permettront sur la commune à. arr. penter, de manière que, par ce retranchement, il puisse se diriger dans les opérations de détail. Cet expédient lui sera d’autant plus avantageux, que toutes les conn mîmes de chaque département devant être successivement arpentées, la trigonométrie d’emprunt pourra servir par la suite pour opérer sur la commune où elle aura r ( iop ) été exécutée. II n’est pas d’ailleurs indispensable que les principaux points qu’il serait utile d’observer, puissent être aperçus des deux extrémités de la base; il suffit qu’ils puissent l’être par une des extrémités et par un endroit quelconque de cette même base, où le géomètre pourra stationner pour en opérer le rattachement. II peut même encore effectuer ce rattachement au moyen d’une base auxiliaire qu’il rattachera k la base principale. J’ai de plus remarqué que plusieurs géomètres n’ont point envoyé, avec les calques, le tableau d’assemblage qu’il leur est prescrit de former par le titre VIII de la même instruction. Les géomètres peuvent se dispenser d’envoyer ces tableaux, qui ne sont pas absolument utiles ; mais il est nécessaire qu’ils réunissent toutes les différentes feuilles de calques, et qu’ils les collent de manière que leur réunion présente exactement l’ensemble de tous les détails du plan. J’ai été informé que plusieurs géomètres ne s’étaient occupés de la triangulation de la commune qu’après le levé du plan du territoire. Cette marche est d’autant plus extraordinaire, que la trigonométrie particulière de la commune est, de même que le choix de la base, une opération préparatoire, sans laquelle il n’est presque pas possible au géomètre de se diriger avec précision dans les détails du levé du plan. II est important que le géomètre ne s’écarte point des dispositions prescrites à cet égard par l’instruction du i o ventôse an 11 ; je vous prie d’y tenir la main. f 110 ) Il n’est pas moins important que tous les collabo- rateurs du géomètre en chef opèrent d’une manière uniforme et régulière. Vous jugerez sans doute utile de vous faire rendre compte, parie directeur, d’après les renseignemens qu’il aura reçus des contrôleurs, du mode que suivent les arpenteurs dans leurs opérations, et s’ils apportent le zèle et l’activité convenables dans l’exécution des travaux qui leur sont confiés. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Au Directeur du departement d Paris, le 26 Ventôse an 12 . La sensibilité, Citoyen, que vous me témoignez, relativement à la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire le de ce mois ( 1 ), me ferait regretter de vous l’avoir adressée, si je n’avais dû exécuter les ordres du ministre. Je savais d’avance, et je vois encore mieux par Votre réponse, que la direction avait fait tout ce qui dépendait d’elle. Mais tel est le malheur des circonstances, qu’en résultat la première opération n’est pas finie, et que je ne suis pas parfaitement assuré qu’elle le sera assez tôt pour servir à la répartition de la contribution foncière de l’an i4. (1) Cette lettre n’est point insérée dans ce recueil. C’est au mois de frimaire que s’assemble ordinairement le Corps législatif ; le budget se discute au Conseil d’état pendant les deux mois précédens; ie mois de fructidor est nécessaire au ministre pour préparer ses projets. Ainsi il faut qu’il ait, avant ie i." fructidor prochain, les résultats de la première, opération de tous les départemens, pour pouvoir en fairè usage dans les projets de lois sur les contributions cle l’année prochaine. Cependant il ne s’agit pas seulement, dans cette première opération, d’avoir les arpentages et les expertises des 1915 communes ; il faut encore avoir les résultats de la comparaison prescrite par les articles VII et VIII de l’arrêté du 1 2 brumaire an 1 1 , et exécutée d’une des deux manières expliquées dans la circulaire du ministre du x 8 brumaire dernier : or ce travail, pour être fait par vous, approuvé par le préfet, envoyé au ministre, et réuni ici en un seul corps pour tous les départemens, exigera au moins deux mois. Vous voyez dès-lors qu’il est indispensable que l’arpentage et l’expertise des communes comprises dans la première opération, soient entièrement terminés avant le 30 prairial prochain. Vous concevez également qu’un .seul département en retard arrêterait tout le travail. Et quelle excuse présenter au Gouvernement pour n’avoir pas exécuté la seconde année ce qu’il avait demandé pour la première! Quelle confiance pourrait-il prendre dans l’opération générale, lorsque l’opération partielle aurait à ce point trompé son attente! Quelle force ( 112 ) n’acquerraient pas les objections faites par quelques conseils généraux contre l’établissement des directions ! L’attachement que vous voulez bien m’accorder, vous ferait partager tout ce qu’un semblable événement aurait de désagréable pour moi personnellement. Réunissons donc toùs nos efforts, Citoyen, pour venir à bout de cette opération, à quelque prix que ce soit. Vous avez toute la latitude possible sur le choix des communes : pour peu que l’une vous arrête, vous pouvez en proposer une autre. Sans doute le travail des contrôleurs est subordonné k celui des arpenteurs : mais c’est une raison pour que chaque contrôleur surveille, presse l’arpenteur, le conduise dans la commune, le fasse commencer sous ses yeux ; c’est une raison pour que l’inspecteur s’attache au géomètre en chef, le suive, le conjure d’organiser en grand son arpentage , et vous tienne bien informé de tout ce qui pourrait le retarder, pour que vous puissiez en avertir le préfet. D’après votre état de situation du 15 de ce mois, vous avez encore arpentages k commencer, à finir; expertises k entreprendre, à terminer. Le temps est favorable : j’espère que vos prochains états marqueront des progrès toujours croissans ; que les arrêtés portant admission d’expertises arriveront successivement et avec rapidité. Enfin je vous prierais de terminer la lettre d’envoi de votre prochain état, par me rassurer sur la vive inquiétude où je suis que tout ne soit pas fini avant le 30. prairial. CIRCULAIRE. { 11 3 ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Aux Préfets des départemens. Paris, le 14 Germinal an \i. L’empressement, citoyen Préfet, qu’a le Gouvernement de voir terminer l’arpentage et l’expertise des communes, dont les résultats doivent servir à rectifier la répartition de la contribution foncière, m’a déterminé à examiner quelles étaient les principales causes qui re* tardaient cette opération. Par le tableau général que j’ai sous les yeux, de la situation des travaux, du 30 du mois dernier, je vois que l’arpentage, qui avait été suspendu pendant fhiver, a repris son activité et a fait des progrès sensibles. Les cours de géométrie établis dans plusieurs départemens ont fourni quelques collaborateurs. L’autorisation donnée aux préfets, de changer les communes trop grandes ou trop difficiles, en leur en substituant d’autres prises, autant qu’il serait possible, dans la même sous-préfecture, a donné une grande facilité aux géomètres. Enfin tout me fait espérer que, dans la majorité des départemens , l’arpentage des communes comprises dans la première opération sera fini dans le cours du mois prochain ; je desire que cette espérance s’applique à votre département. 2 .' Partie . H f n4 ) Mais l’expertise fait, en général, beaucoup moins de progrès ; et considérant qu’elle n’exige pas , comme ï’arpentage, des talens particuliers à un petit nombre d’hommes, qu’elle ne dépend pas de la fabrication nécessairement un peu longue des instrumens, qu’enfin la saison n’a pas autant d’influence sur un travail qui se fait en partie dans le cabinet, j’ai été surpris de voir que cette partie de l’opération était la plus retardée. Je sais que plusieurs préfets ont éprouvé des difficultés à trouver des v experts ; cependant, comme il n’y a guère, dans chaque arrondissement, qu’un seul contrôleur chargé de suivre les expertises, il ne s’agissait que de trouver, dans chaque sous-préfecture , un seul citoyen en état d’être expert. Ce citoyen pouvant se consacrer toute l’année à l’expertise des diverses communes, peut s’assurer, pendant huit à neuf ans, une place plus avantageuse que plusieurs de celles que je vois solliciter avec ardeur. La rétribution qui leur est allouée, quoiqu’assez avantageuse , a paru faible dans quelques départemens. Sans l’augmenter, les préfets pourraient accorder des gratifications aux experts qui auraient montré plus d’activité et de talens, et expertisé un plus grand nombre de communes. Je dois, à ce sujet, vous faire une observation. Quelques préfets, en réglant les centimes spéciaux de l’an i 3 , y ont compris de fortes sommes pour les expertises, parce qu’ils ont calculé qu’une commune exigeait vingt / ( HJ ) à trente jours. Cependant l’expérience prouve que cinq à six jours suffisent ; et des communes considérables et de cultures variées n’ont exigé que quatre jours dans les départemens voisins de Paris. Je crois qu’un expert peut ^facilement faire trois communes par mois. Une autre cause de retard, c’est que tous les contrôleurs ne sont pas également propres ii ce genre de travail : on peut encore y obvier en n’en chargeant que les plus instruits d’entre eux, et reportant sur les autres leurs travaux ordinaires. Ainsi une partie des contrôleurs se livrerait aux expertises, les autres feraient les recen- semens pour les portes et fenêtres et les patentes. Vous sentez, citoyen Préfet, que les premiers ne devraient pas pour cela perdre les indemnités qui peuvent leur revenir sur ces deux contributions ; ce serait, au contraire , un motif de les traiter plus favorablement dans la distribution de ces indemnités. Enfin, citoyen Préfet, la répartition de l’an i4 se fait dans les premiers mois de l’an i 3 , pour être présentée au Corps législatif en frimaire ; je dois donc en préparer les élémens dans les derniers mois de l’année : vous voyez combien il importe que l’arpentage et l’expertise des communes comprises dans la première opération, soient terminés dans le mois de prairial ou celui de mes- sidor au plus tard. Je vous serai obligé de prendre les mesures les plus efficaces , pour que je puisse remplir l’engagement que j’ai pris à cet égard avec le Gouvernement. Je l’attends du zèle avec lequel vous avez toujours bien H a ( lï6 ) voulu me seconder dans toutes les parties de mon administration , et je désirerais que votre réponse m’en donnât l’assurance positive. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, ■ Aux Directeurs des contributions. Paris, le 17 Germinal an 12 . J’AI l’honneur, Citoyen, de vous envoyer un exemplaire de la circulaire que le ministre vient d’écrire aux préfets, auprès desquels il insiste de nouveau sur la nécessité de terminer promptement l’arpentage et l’ex- / pertise des communes. L’époque prochaine où les contrôleurs devront se livrer aux travaux des rôles de l’an 13, ne permet pas de différer plus long-temps ceux de l’expertise, qui est l’opération la moins avancée. Cependant le ministre vous donne les moyens de la conduire avec célérité ; vous pouvez la confier exclusivement à ceux des contrôleurs les plus instruits et que vous jugerez les plus propres à. ce genre de travail. Ces contrôleurs, loin d’avoir'a craindre de 11e point participer aux indemnités accordées à. ceux qui font les recensemens pour les portes et fenêtres et les patentes , doivent ( JI 7 ) espérer, au contraire, d’être traités favorablement dans la distribution de ces indemnités. Tout me fait espérer, Citoyen, que l’expertise va faire des progrès rapides, et que l’inspecteur et les contrôleurs s’empresseront, par une activité non interrompue, à répondre aux intentions du ministre et à l’attente du Gouvernement. EXTRAIT Des Registres des délibérations du Gouvernement ' de la République. Paris, le 15 Germinal an 12. Le Gouvernement de la République, sur le rapport du ministre des finances, ARRÊTE : Art. I. cr Le C. en Belleyme , ingénieur géographe, remettra dans les archives du ministère des finances tous les dessins, gravures, planches de cuivre, ainsi que tous les triangles, calculs et autres matériaux relatifs à la carte de la ci-devant province de la Guienne. 4 IL Moyennant la remise de toutes ces pièces et le récépissé qui lui en sera donné par le ministre des finances, le C. cn Belleyme sera déchargé du dépôt qui lui avait été fait de tous les matériaux de cette carte, par le procès- verbal du 14 septembre 1793 , dressé par les commissaires de l’instruction nationale, en vertu des pouvoirs k eux donnés par le ministre des finances. H 3 ( 118 ) III. Le ministre des finances liquidera les sommes qui se trouveront être encore dues au C. en Bellay me, relativement à cette carte. IV. Cette dépense, ainsi que celle nécessaire pour l’entier achèvement de cette carte, sera acquittée en îrois années par les quatre départemens de la Gironde, de la Dordogne, des Landes et de Lot-et-Garonne, sur les fonds qui pourront rester libres des centimes additionnels des dépenses variabies,et,àdéfautde ces fonds, sur le produit des centimes spéciaux imposés pour l’arpentage des communes. V. Les ministres des finances et de l’intérieur sont chargés de l’exécution du présent arrêté. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Aux Préfets des départemens. Paris, le 21 Germinal an 12. Pour accélérer, citoyen Préfet, la délimitation du territoire des communes, qui a fait l’objet de ma circulaire du 27 nivôse dernier, et assurer le succès de cette mesure, j’ai cru devoir inviter le ministre de l’intérieur à prendre un parti, le plus promptement possible, sur toutes les contestations de territoire qui pourraient s'élever entre les communes. Le ministre de l’intérieur vient de me communiquer des explications qui ne doivent plus laisser aucun doute sur la marche à suivre dans l’examen et le jugement de ces contestations. Il me marque que les délimitations n’exigent pas l’intervention du Gouvernement, lorsqu’il n’y a pas d’enclaves et que les communes appartiennent au même département ; dans ce cas, les préfets peuvent prononcer en donnant, autant qu’il est possible, aux communes, des limites naturelles et invariables. Il suffit qu’ils présentent à son approbation les arrêtés qu’ils prendront à ce sujet. Mais lorsque les communes ont des' enclaves, ou possèdent des propriétés patrimoniales situées dans le territoire d’autres communes, ©u dépendent de plusieurs départemens, de manière que leurs limites doivent former sur ce point celles de ces départemens, alors l’intervention du Gouvernement devient nécessaire. L’article II de la loi du 4 mars 1790 veut que les communes comprennent dans leur territoire les hameaux et maisons isolées dont les habitans sont cotisés sur les rôles d’imposition du chef-lieu. Le Gouvernement pouvant seul fixer le vrai sens de cet article, doit par conséquent prononcer sur les enclaves. Quant aux propriétés patrimoniales d’une communs situées sur le territoire d’une commune voisine, elles doivent, sous le rapport administratif, faire partie du H 4 ( 120 ) territoire de cette seconde commune sur lequel elles sont situées. Si les communes qu’il s’agit de délimiter dépendent de plusieurs départemens, il est encore nécessaire que le Gouvernement prononce. La sanction de l’autorité supérieure devient indispensable pour rendre définitive la circonscription des départemens. II résulte de ces détails, citoyen Préfet , que les arrêtés que vous serez dans le cas de prendre relativement aux contestations des communes entre deux départemens, ou de communes à. enclaves, devront être adressés au ministre de l’intérieur. Vous pourrez toujours cependant faire procéder à, l’arpentage et à l’expertise des communes, d’après vbs décisions provisoires. Au surplus, il faut écarter ces communes litigieuses de la première opération, celle prescrite par l’arrêté du 12 brumaire an 1 1, et n’y comprendre que les communes qui, ne présentant absolument aucune difficulté, ne pourront arrêter ce travail, qui ne saurait être trop tôt terminé. Cette lettre me paraît lever les dernières difficultés qui auraient pu encore retarder les délimitations; et j’ai tout lieu d’espérer que cette opération, qui doit précéder l’arpentage, n’éprouvera plus aucun retard. Je vous serai obligé, citoyen Préfet, de m’accuser la réception de cette lettre. ( 121 ) CIRCULAIRE. Le Ministre des -finances, Aux Préfets des départemetis. Paris, le 22 Germinal an 12. Les cours de géométrie pratique, citoyen Préfet, ouverts à Paris et dans plusieurs départemens, ont pour objet de procurer des collaborateurs aux géomètres en chef. Cependant ils n’ont pas produit jusqu’ici les effets que l’on devrait en attendre, parce que les élèves n’ont pas cru trouver dans leur nomination à des places de collaborateurs, assez d’avantages, et sur-tout assez de certitude de conserver cet état. Le géomètre en chef étant seul responsable du travail, il ne serait pas juste de l’obliger à conserver des collaborateurs qui 11’auraient pas les talens nécessaires, ou dont la conduite aurait quelque chose de répréhensible : cependant il ne serait pas juste non plus qu’un élève qui aurait consacré plusieurs mois h son instruction, et qui, sur la foi d’un certificat des professeurs et d’une lettre de moi, aurait fait un déplacement, fût exposé à perdre le fruit de ses travaux sur de légers prétextes ; et si l’honnêteté des géomètres en chef me rassure à cet égard jusqu’à un certain degré, je n’en dois pas moins prendre des mesures pour dissiper les craintes des géomètres secondaires. ( 122 ) Je vous prie, en conséquence, de charger le directeur des contributions, de se faire remettre par ie géomètre en chef de votre département, un état des noms et des indemnités de ses collaborateurs, et de vous en remettre une copie. Vous voudrez bien faire connaître en même temps au géomètre , qu’il ne pourra faire de changement au traitement qu’il sera convenu d’allouer k ses collaborateurs, et qu’il ne pourra de même renvoyer aucun d’eux, sans en avoir donné les motifs au directeur, afin que, sur le rapport que Vous en fera ce dernier, vous puissiez approuver les propositions du géomètre. Vous ferez observer à celui-ci que cette mesure n’affaiblira en rien l’autorité qu’il est juste qu’il conserve sur tous ceux qu’il emploie ; il est bien assuré que vous ne vous refuserez jamais à des changemens qui seraient nécessaires ou convenables. . Pour remplir ensuite l’intention où est le Gouvernement d’encourager les géomètres secondaires, en ne prenant à l’avenir que parmi eux les géomètres en chef, je vous prie de marquer au géomètre en chef de votre département, de vous adresser , par l’intermédiaire du directeur, vers la fin de chaque trimestre, la note de ceux de ses collaborateurs qui auront montré le plus de talens et de zèle, et qui lui paraîtront, sous tous les rapports, les plus dignes d’obtenir de l’avancement; et je vous serai obligé, citoyen Préfet, de m’adresser le résultat de ces notes.. ( 12 3 ) Je vous prie, citoyen Préfet, de donner connaissance de ces dispositions au géomètre en chef et à ses collaborateurs. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions directes. Paris, le 7 Floréal an 12. J E vois , Citoyen, par les résultats d’expertises qui me sont déjà parvenus, que, dans plusieurs communes, l’expert et le contrôleur ont été embarrassés pour former le tarif définitif du produit de chaque nature de propriété, parce qu’ils n’avaient point de baux qu’ils pussent comparer aux évaluations, qui sont toujours très-incertaines, et souvent très-affaiblies. II est donc bien important que les contrôleurs s’attachent à la compulsion des baux, des actes de vente, de partage, et autres ; de manière que si ces rensei- gnemens leur manquent pour la commune où ils opèrent, ils puissent recourir à ceux qu’ils auraient pour les communes voisines. Les contrôleurs, Citoyen, peuvent aussi tirer parti des annonces de biens à vendre qui sont insérées dans les papiers publics, ou affichées, notamment de ceux qui se vendent par licitation. Vous pourriez charger un commis ( ) de vofre bureau de copier ces annonces, lorsqu’il en vient à votre connaissance, et d’envoyer ces copies au contrôleur dans l’arrondissement duquel le bien annoncé serait situé. Vous pourriez aussi, lorsque, sur la réclamation d’un propriétaire, le conseil de préfecture a fixé sa cote, et par conséquent discuté et établi son véritable revenu, envoyer au contrôleur le résultat de la décision, pour lui servir de renseignemens. Lorsqu’un bien national est vendu, vous pourriez encore prier le préfet de vous remettre une note des bases qui ont servi à régler sa première mise à. prix à raison de tant de fois le revenu, et l’indication du prix auquel il a été adjugé. Vous enverriez également ces notes aux contrôleurs dont elles intéresseraient l’arrondissement. Enfin je vous engage à joindre à ces idées que je vous communique, toutes celles qui vous paraîtraient propres k augmenter les matériaux utiles aux expertises ; et je vous prie de me faire part, dans une lettre spéciale, timbrée Matériaux four les expertises, tant des dispo'- sitions que vous ferez sur les trois moyens que je viens dé vous indiquer, que de celles que vous pourriez y ajouter. Si quelques idées heureuses ont été trouvées dans quelques départemens, je m’empresserai de les indiquer k tous les autres. Ces recherches, vous le savez, n’ont absolument aucun but de fiscalité : leur seul objet est d’établir l’égalité entre ( ) toutes les communes, et de ne pas favoriser celles sur lesquelles on n’aurait point de renseignemens, aux dépens de celles dont on serait plus k portée de connaître le véritable revenu. Le ministre, Citoyen, par sa lettre du 27 nivôse dernier, a désiré que les envois des résultats d’expertises fussent accompagnés d’un tableau comparatif des contenances et des revenus découverts par l’expertise, et des contenances et revenus indiqués par les anciennes matrices ; mais ces derniers renseignemens ont manqué pour quelques communes qui n’avaient jamais eu d’anciennes matrices, ou dont ces matrices avaient été brûlées ou perdues, ou étaient trop imparfaites. Cependant il importe d’avoir, même pour ces communes , cet état comparatif, pour qu’il puisse être dépouillé sur le tableau général que le ministre met, k différentes époques, sous les yeux du Gouvernement. II importe également que, pour l’examen d’une expertise , vous ayez une base quelconque qui vous serve k connaître, au moins approximativement, si le nouveau travail ne donne pas des écarts trop considérables en plus ou en moins, et k vous assurer si ces écarts sont suffisamment motivés. Voici comme vous pourriez, dans ce cas, suppléer au manque ou k l’imperfection des anciennes matrices. D’abord, pour la contenance, objet moins important, vous pourriez, k défaut absolu d’autres renseignemens , supposer qu’elle était la même autrefois. En effet, comme ( ) ï’ancienne contenance était inconnue, on n’a pu découvrir ni augmentation ni diminution. Pour les revenus, vous pouvez partir du contingent en principal de ia commune dans la contribution foncière de l’an 12, et ie multiplier par cinq, dans la supposition qu’elle payait le cinquième. Si vous aviez quelques données pour croire qu’elle ne payait que le sixième, le septième, le huitième, &c. vous multiplieriez le contingent par six, sept, huit, &c. Rien ne devra donc vous empêcher, Citoyen, de joindre k l’envoi du résultat d’une expertise, l’état comparatif; et cet état est d’autant plus intéressant, que ce n’est que quand le ministre l’a reçu qu’il peut comprendre la commune sur le tableau général de celles dont l’arpentage et l’expertise sont entièrement terminés, et qu’il met sous les yeux du Gouvernement. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances , Aux Préfiets des de'partemens. Paris, le 10 Floréal an 12. J’ai l’honneur, citoyen Préfet, de vous envoyer un nouveau modèle (1) du premier cahier de calculs du plan des communes , qui accompagnait ma circulaire du (i)Ce modèle est inséré au i. cr volume, page 179, f I2 7' ) 3.6 germinal an i i, et que j’ai adopté parce qu’il m’a paru devoir simplifier le travail des géomètres, et lui donner en même temps plus de clarté. Le changement que j’ai fait à ce cahier ne consiste que dans l’ordre et la position des nombres multiples, qui, au lieu d’être placés immédiatement au-dessous des deux facteurs de la multiplication, sont reportés sur le côté droit, de manière que les produits de chaque triangle peuvent, par une seule addition cumulative, donner la surface d’un polygone ou figure du plan. Cette nouvelle forme présente divers avantages : elle épargne aux géomètres la peine d’additionner le produit de chaque triangle, et de tirer chacun de ces produits partiels hors ligne, pour en former, par une nouvelle addition, la surface de chaque polygone ; elle offre la faculté d’additionner commodément les diverses contenances des polygones par chaque page du cahier, et d’obtenir, par la récapitulation des pages, la superficie totale du territoire de la commune. Elle peut conséquemment servir de point de comparaison avec le résultat du deuxième cahier de calculs ; et elle doit en outre faciliter la rédaction du tableau indicatif des propriétés, et procurer les moyens d’en constater l’exactitude. On pourra peut-être objecter qu’à raison de la multiplicité des triangles qui peuvent se rencontrer dans l’intérieur d’un polygone, l’addition des produits partiels peut devenir plus ou moins longue et pénible. Il sera facile de prévenir cet inconvénient, en partageant les V ( 128 ) nombres à additionner en autant de Coupures que Ton voudra, et en faisant l’opération de l’addition partiellement et successivement, comme on en voit un exemple dans le modèle au n.° i, terre labourable. Cette forme pourra être également adoptée pour le deuxième cahier. Je ne vous l’indique au surplus, citoyen Préfet, que comme devant donner plus de facilité au géomètre; mais s’il tient ti la forme du premier modèle, ou s’il en a été tiré un grand nombre de feuilles, rien n’empêche qu’il continue d’en faire usage. Je vous prie, citoyen Préfet, de faire remarquer au géomètre en chef, en lui remettant un exemplaire de cette lettre, qu’il ne doit point interrompre l’ordre des numéros, malgré la distinction et la variété des natures de cultures; que cet ordre doit être suivi dans chaque section pour toutes les natures de cultures indistinctement; et qu’il serait h desirer que les numéros fussent placés immé- diatementles uns à côté des autres, de manière que l’ordre fût terminé en spirale (i).,Cette marche contribuerait beaucoup à. faciliter l’opération de l’expertise et la vérification des calques. (i) Le plan placé à la fin du i. er volume a été tracé conformément à ces observations, et dans l’intention de présenter aux géomètres un modèle des plans qu’ils- doivent fournir. CIRCULAIRE. r f 129 ) C IRC ULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, le 10 Floréal an 12. Toujours occupé, Citoyen , de simplifier le travail des géomètres, j’ai proposé au ministre d’envoyer aux préfets un modèle de premier cahier de calculs qui nr’a paru beaucoup plus expéditif, et qui est moins volumineux. J’ai l’honneur de vous adresser la copie de la lettre du ministre. Je vous prie de faire observer au géomètre en chef que c’est une facilité que l’on a cru devoir lui indiquer , et qu’il est absolument libre d’en faire usage ou de s’en tenir au premier modèle. 2 / Partie, I ( * 3 ° ) CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, Aux Directeurs des contributions. Paris, le zo Floréal an I z. Le ministre, Citoyen, a été beaucoup plus satisfait du dernier tableau général que je lui ai remis de la situation des opérations de l’arpentage et de l’expertise, que de tous ceux qui l’ont précédé pendant le cours de cette année. 11 a vu aussi, avec plaisir, que plusieurs préfets espéraient terminer l’opération de l’an i i dans le cours de floréal, et presque tous les autres avant le 30 prairial. Dans le cours de la dernière quinzaine de germinal, quatre - vingt - treize arpentages ont été entre]iris , soixante-neuf terminés; cent dix-neuf expertises commencées, cinquante-six achevées; et par-tout la correspondance annonce que toutes les dispositions sont faites pour donner encore une impulsion plus rapide aux expertises. Les départemens qui se sont distingués , pendant cette quinzaine, dans les travaux de l’expertise, sont les seize suivait s : Seine-Inférieure, Doubs, { ) Aisne, Haute-Garonne, Eure-et-Loir, Lot- et-Garonne, Eure, Hérault, Haute-Saone, Charente, Ardennes, Seine-et-Oise, Loiret, Aveyron, Haute-Marne, Saône-et-Loire. Celui clés Deux-N'ethes a même commencé l’expertise d’une commune désignée pour l’an 12. L’arpentage de cette même année étant déjà en activité dans quelques départemens, les directeurs se sont trouvés embarrassés pour la rédaction de l’état de situation. ^ Jusqu’à ce que toutes les communes comp ises dans l’opération de l’an 1 1 soient expertisées , il convient d’en former un état séparé, qui, dans le corps des colonnes , énoncera toutes les communes , et présentera, dans la récapitulation , le résultat antérieur, celui de la quinzaine et le total. Le travail de l’an 12 fera l’objet d’un second état : celui-là ne devra, dans le corps des pages, énoncer que les communes dont l’arpentage sera entrepris ou terminé, ou le calque envoyé, ou l’expertise commencée. Vous n’y porterez ni les communes entièrement terminées, ni celles où rien ne serait commencé. Ce mode épargnera beaucoup d’écritures superflues. Mais, dans la récapitulation, vous reporterez le résultat général de toute l’opération depu's son origine. ( 1 3 2 ) Ainsi, pour un département qui aurait eu en Fan i t vingt communes k arpenter et expertiser, qui aurait fini toute cette première opération, et qui sur l’an 12 aurait douze arpentages commencés dont six finis, et quatre expertises entreprises dont deux terminées, en supposant que moitié de ces résultats de l’an 1 2 serait antérieure au mois, et moitié obtenue pendant ce mois r on rédigerait ainsi la récapitulation : NOMBRE NOMBRE 0- g sf ï? T 3 0 2 3 eu a gf 3 *0 □ Q 3* £ f de caîqi i envoyé f» ^3 3 rt S '■O n eu 3 * 3 ^3 S’ y* oë 0 w y* oq 0 en y 0 (n tn tn • rti Cn RÉSULTAT de l’état précédent.. z 6 t 23. 20. 22. 2 I . RÉSULTAT du mois. 6. 3 - U 2. I. TOTAL. 3 2 - 26. 20, *4- 22. Cette forme ne variera plus k l’avenir; et, suivie jusqu’au terme de l’opération générale, elle finira par présenter, dans toutes les colonnes, le nombre total des communes du département. II suffira, au surplus, que vous m’adressiez, pour l’opération générale, un état de ■situation tous les mois ; mais vous continuerez à me ( 1 3 3 ) l’envoyer tous ïes quinze jours, pour l’opération partielle de l’an i i. Vous trouverez ci-joints, Citoyen, vingt-cinq cadres destinés à présenter les progrès du travail; je vous prie de continuera m’envoyer régulièrement, les i j et 3 O de chaque mois, votre état de situation. CIRCULAIRE, Le Ministre des finances , A MM. les Préfiets de vingt-un départemens,. Paris, le 21 Prairial an 12. L’arrêté du Gouvernement, Monsieur, du 12 brumaire an 1 1, avait pour objet de faire arpenter et expertiser dans chaque département un certain nombre de communes, et de se servir des résultats de ces premiers travaux pour rectifier la répartition de la contribution foncière. En ordonnant depuis que toutes les communes seraient également arpentées et expertisées, l’arrêté du 27 vendémiaire dernier a insisté pour que la première opération eût toujours lieu, et servît à rectifier la répartition. Par ma circulaire du i 4 germinal dernier, je vous ai marqué que, pour que cette rectification pût se faire dès la répartition de la contribution de l’an 14, il fallait que la première opération prescrite par l’arrêté du 1 2 brumaire I 3 ( Q4 ) an r i fût terminée clans le cours de prairial ou de messidor prochain : vous aviez, pour cette première opération, communes k faire arpenter et expertiser ; et par le dernier état de la situation de ce travail, je reconnais , avec regret, qu’il serait impossible de terminer toutes ces communes k l’époque prescrite. Quelques efforts que vous puissiez faire, ainsi que le directeur et le géomètre en chef, la force des circonstances nous ôte tout espoir d’atteindre entièrement ce but. II faut du moins en approcher le plus possible, et éviter que quelques départemens ne fassent manquer une mesure générale. Dans l’impossibilité absolue de faire arpenter et expertiser vos communes, prenez clès-k- présent des mesures pour avoir au moins, dans chacun de vos arrondissemens, une commune arpentée et expertisée : si c’est tout ce que l’on peut faire, et je mets ici es choses au pire, vous aurez, k la vérité, moins de points de comparaison; les vues du Gouvernement ne s’exécuteront que très-imparfaitement, mais enfin elles s’exécuteront. Lorsque vous serez ainsi k même de présenter au moins une commune par arrondissement, s’il vous reste du temps, vous chercherez k en avoir dans chaque arrondissement une seconde', et alors vous approcheriez davantage du but; enfin peut-être vous sera-t-il possible de faire un plus grand nombre de communes : mais je vous invite k disposer toujours les travaux de manière k ce qu’ils fassent, dans chaque arrondissement, des progrès égaux ou plutôt proportionnés au nombre dèsçommunes ( *35 ) désignées daris chacun d’eux pour la première opération. Veuillez bien , Monsieur , recommander au directeur , à qui je donne connaissance de cette lettre, de s’y conformer avec soin, et donnez-moi, par votre réponse, l’assurance que, d’une manière quelconque, votre département pourra être compris dans le travail général que je remettrai au Gouvernement, lorsqu’il s’occupera de la répartition de la contribution foncière de l’an 14- ...... . . CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances , Commissaire du Gouvernement, A MM. les Directeurs des contributions de vingt-un départemens. Paris, le io Prairial an 12. Il faut, Monsieur, je le vois avec bien de la peine, renoncer à terminer ;i l’époque indiquée par le ministre, la première opération des arpentages et expertises dans votre département; mais il ne faut pas du moins que ce département ne figure nullement dans le travail que le Gouvernement demande au ministre pour perfectionner la prochaine répartition. En cédant aux circonstances impérieuses qui ont contrarié notre zèle, faisons au moins tout ce qui nous est encore possible pour remplir les vues de sa Majesté. I 4 ( 1 3 ^ ) Vous verrez, par la lettre du ministre, dont copie est ci-jointe, qu’il renonce à avoir ja totalité de vos communes, mais qu’il en demande ie plus qu’il sera possible ; tâchez d’en faire les trois quarts, ou les deux tiers , ou la moitié : mais distribuez-Ies de manière que chaque arrondissement ait ses points de comparaison. Entreprenez moins d’abord, et finissez complètement ce qui sera entrepris. Vous saisirez parfaitement, j’en suis persuadé, l’idée du ministre, et vous la remplirez avec le zèle que vous mettez à toutes vos opérations. Puisse l’événement me tromper agréablement et surpasser mes espérances ! CIRCULAIRE. 'Le premier Commis des finances , Commissaire du Gouvernement, A MM. les Directeurs des contributions. Paris, le 19 Prairial an 12. Avant de renvoyer dans les départemens les copies des plans qui ont été faites par le bureau des dessinateurs, j’ai dû m’assurer qu’il existait une parfaite concordance entre elles et le troisième cahier de calculs, ou le tableau indicatif des diverses propriétés qui l’a remplacé. Le rapprochement du calque et du tableau a fait reconnaître que la même masse de propriété indiquée dans ( * 37 ) fe calque comme prairie ou terre labourable, était quelquefois portée dans ie tableau comme vigne ou bois. Je ne puis concevoir qu’un géomètre commette des irrégularités semblables, qui peuvent rendre nulles les copies des plans, et obliger d’en faire faire de nouvelles, dont les frais retomberaient définitivement à sa charge. C’est pour éviter cet inconvénient, et assurer au travail le degré de régularité dont il est susceptible, que j’ai proposé au ministre l’instruction du 30 brumaire an 12, pour l’examen et la vérification des calques. Je crois devoir vous rappeler l’articleXX de cette ins< traction, et vous faire observer que vous ne devez m’envoyer et que je ne recevrai dorénavant les calques des plans, que lorsqu’ils seront accompagnés des deux cahiers de calculs, du tableau indicatif des propriétés, du canevas trigonométrique et du registre de calculs, et que vous me donnerez l’assurance qu’il existe un rapport exact entre le calque et le tableau indicatif (1). Je vous prie de recommander au géomètre en chef d’apporter la plus grande attention à cet égard, et de lui remettre un exemplaire de cette lettre que j’ai l’honneur de vous adresser. Son intérêt, et le prix qu’il doit attacher à son travail, ( 1 ) Pour donner au travail encore un plus grand degré de régularité , MM. les directeurs ont été invités à différer i’envoi de ces pièces jusqu’après l’expertise , attendu que cette opération peut faire découvrir des erreurs dans l’arpentage. Voir la circulaire du 26 messidor on i2, f ! 3 8 ) sont des motifs puissans pour ie porter à se conformer exactement aux dispositions quelle contient. Enfin, il est si facile de s’assurer qu’il existe une concordance exacte entre le calque d’un plan descriptif des masses de biens et le cahier qui récapitule ces mêmes masses, la confrontation de ces deux pièces est si aisée, que je vous prie de ne m’envoyer des calques à l’avenir qu’après vous être assurés qu’ils sont exacts, au moins sous ce rapport essentiel. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances , Commissaire du Gouvernement, A MM. les Directeurs des contributions. Paris, le 30 Prairial an 12. Plusieurs géomètres en chef ont demandé, Monsieur, qu’il leur fût donné la note des distances à la méridienne et a la perpendiculaire de Paris, calculées, pour chaque chef-lieu de commune, par les ingénieurs qui ont procédé au levé de la carte de Cassini. Je me suis empressé de répondre aux vues de ces géomètres, et même de prévenir le désir de ceux qui ne s’étaient point encore expliqués à. cet égard ; et il a été formé, par suite de l’offre des directeurs du cours, un ( M9 1 tableau particulier pour chaque département, des distances des communes comprises dans l’arpentage de l’an i i. Mais plusieurs ' des communes désignées pour cet arpentage ayant été changées, il en est résulté que le travail a dû s’étendre aux communes portées dans les nouveaux états ; ce qui a pu occasionner des retards qu’il importe d'éviter à l’avenir. J’ai donc cherché, Monsieur, le moyen de fournir aux géomètres, avec exactitude et célérité, les rehsei- gnemens qu’ils pourraient demander sur les distances à la méridienne et à la perpendiculaire; et j’ai pensé que ce moyen était d’adresser aux géomètres un état double, sur lequel ils inscriront, par arrondissement et par justice de paix, les noms des communes désignées pour l’arpentage de l’an i 2. Ces noms devront être écrits en bâtarde, pour éviter toute confusion ; et si la commune a changé de nom , ou s’il a été fait quelque modification au nom quelle portait avant 1789 , cette modification sera notée dans la colonne d’observations. Je vous prie, Monsieur, de recommander aux géomètres de se conformer, dans la désignation des communes , à la carte de Cassini, parce que les tables de distances ayant été dressées conformément à. cette carte et pour en faciliter l’usage, il existe entre ces travaux un rapport qu’il convient de maintenir. Si cependant l’indication d’un nom de commune était fautive sur la carte , il conviendrait do faire mention ( ï4° ) de cette inexactitude , dans la colonne d’observations. Tout le travail du géomètre se réduira donc k former par double, et sur les feuilles que je vous transmets, l’état des communes ; la colonne destinée k recevoir les distances sera remplie ici des quantités qui les indiquent. Je conserverai un de ces états, pour connaître les communes dont les géomètres auront demandé les distances , et l’autre état vous sera renvoyé pour être remis au géomètre de votre département. Je vous invite, Monsieur, k presser le géomètre de s’occuper promptement de ce travail, afin qu’il ne soit apporté aucun retard dans la partie qui doit s’exécuter ici. P, S. Vous recevrez incessamment, Monsieur, un paquet d’environ une demi-rame de papier de calque; je vous serai obligé de le remettreau géomètre en chef, seulementparparties e à mesure de ses besoins, et de veiller à ce qu’il ne s’en perde point. BüéPARTEMENît TABLE des Distances à la méridienne de Paris et d sa perpendiculaire, des communes désignées pour être arpentées en ——■—" Ien en exécution des Arrêtés du Gouvernement des 12 Brumaire an XI et zy Vendémiaire an XII. Z 1 ^ w I < 2 ^ ü Z ^ 3 •■MMRr ( i4.2 ) CIRC ULAIRE. Le Ministre des finances, A MM. les Préfiets des de'partemens. Paris, le i. cr Messidor an 1 2 . • L’EXAMEN, Monsieur, de la récapitulation de la contenance et des revenus imposables des communes, modèle n.° 8 , m’a donné lieu de remarquer que des pâtures et des terres vaines et vagues, des marais, &c., y ont été évalués sur ie pied d’un revenu de 12 ou 10 centimes par arpent, et quelquefois plus faible encore. Cette évaluation est évidemment vicieuse, et contraire à la loi du 3 frimaire an 7, dont l’article LXV est ainsi conçu : Les terres vaines et vagues, les landes et bruyères, et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux, seront assujettis à la contribution foncière, d’après leur produit net moyen, quelque modique qu’il puisse être; mais, dans aucun cas , leur cotisation ne pourra être moindre d’un décime par hectare. Il est clair, d’après cette disposition, que l’on doit assigner un revenu quelconque aux terres vaines et vagues, et que ce revenu ne peut être confondu avec le minimum de la cotisation à laquelle il est assujetti. L’instruction du 3 frimaire, annexée à l’arrêté du f ï43 ) t i brumaire an i i , trace d’une manière précise la marche qui doit être suivie pour faire cette estimation. Elle doit se faire d’apres le produit que le propriétaire est présumé pouvoir en obtenir année commune, selon les localités, soit en faisant consommer la pâture, soit en la. louant sans fraude a un fermier auquel il ne fournirait ni bestiaux ni bâtimens, et déduction faite des frais d’entretien. Ainsi les différens tableaux relatifs à l’expertise doivent toujours présenter le revenu imposable dont les terrains connus sous les noms de pâtis , pâtures, palus, marais , &c., auront paru susceptibles h l’expert: mais lorsque la qualité du sol est tellement inférieure qu’il ne doit être cotisé qu’à un décime par arpent, l’expert peut éprouver quelque embarras dans l’évaluation du revenu; il doit, dans ce cas, l’établir dans la proportion qui existe entre le produit imposable des autres natures de culture et la contribution à laquelle elles sont soumises; et comme la proportion de la contribution au revenu est assez généralement du cinquième, il peut multiplier par cinq les i o centimes, minimum de la cotisation, et il aura j o centimes pour minimum du revenu. L’évaluation des jardins a paru également susceptible d’observation. Indiqués dans le tableau général de là récapitulation de la contenance et des revenus des communes, comme étant de la première classe, des jardins ont été évalués au même taux que les terres labourables de deuxième et de troisième classe : cependant l’instruction ( *44 ) du 3 frimaire an i i contient, sur le mode d’évaluation des jardins , des dispositions tellement claires et précises, qu’elles ne peuvent laisser aucun doute à l’expert. Les troisième et quatrième alinéas de la page i 3 s’expriment ainsi : L’article L VIII de la loi du 3 frimaire an y a fixé le minimum de leur estimation à celle des meilleures terres labourables de la commune, parce que leur situation ordinaire auprès des habitations les rend susceptibles de recevoir plus d’engrais et de soins journaliers, et de donner de plus abondantes productions, C’est pourquoi, s’ils sont situés sur un terrain de première qualité, ils acquièrent nécessairement une plus-value qui doit porter leur estimation au-delà de ce minimum. En conséquence, les jardins de troisième classe devant être évalués au taux des meilleures terres labourables , ceux de seconde et de première classe doivent nécessairement recevoir une évaluation plus forte. Je vous prie, Monsieur, de donner connaissance de ces dispositions aux experts, et de charger le directeur des contributions de recommander à l’inspecteur et aux contrôleurs de s’y conformer exactement. Je vous serai obligé de m’accuser la réception de cette îettre. CIRCULAIRE. ( « 4 * ) C IRCUL AIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, A MM. les Directeurs des contributions directes. Paris j le i. cr Messidor an 12. J’ai l’honneur, Monsieur, de vous envoyer un exemplaire de la circulaire que le ministre vient d’adresser à MM. les préfets , sur quelques irrégularités qui ont été remarquées dans les expertises des communes. Dans les unes, les experts n’ont porté le revenu des pâturages, landes et bruyères , qu’à 1 o centimes. Dans d’autres, ils n’ont assigné aucun produit à ces propriétés. Enfin, dans quelques-unes, l’évaluation du produit des jardins est inférieure à celle du produit des terres labourables de première classe. Les experts ont confondu, dans le premier cas, la cotisation à laquelle les terres vaines et vagues, les landes et les bruyères sont assujetties par la loi, avec le révérât de ces mêmes terres. II est évident que le minimum de la cotisation étant de 10 centimes, le revenu doit être plus fort, et l’article LXV de la loi du 3 frimaire an 7 prescrit de donner une évaluation à ce revenu, 2/ Partie , JC ( i4<5 ) La même loi s’explique, aussi clairement sur l’évaluation du produit des jardins ; le minimum est fixé au taux des terres labourables de première qualité : ainsi, le jardin de dernière classe devant être évalué comme les terres de première classe, le jardin de deuxième et de première classe doit être évalué à un taux supérieur. Ces dispositions ont pu échapper à l’attention des experts : mais l’inspecteur et les contrôleurs, qui depuis plusieurs années ont souvent l’occasion d’en faire l’application dans la confection ou le renouvellement des états de' sections et des matrices de rôles, auraient dû les leur rappeler ; il leur appartient de maintenir, dans l’expertise, non-seulement l’uniformité et la régularité' exigées par les instructions, mais encore l’exécution des loisf ■ 1 Je vous prie, Monsieur, de leur communiquer ces observations ; je suis convaincu d’avance de leur exactitude à s’y conformer. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances , A MM. les Préfiets des de'partemens. Paris, le 9 Messidor an 12 . Les dispositions , Monsieur, de la circulaire que j’ai eu l’honneur de vous adresser le 4 ventôse dernier, concernant le levé du plan particulier et la détermination du ( »*7 ) périmètre des bois nationaux, paraissent rencontrer des difficultés dans leur exécution. Ces bois présentent, dans divers départemens, une surface considérable qui s’étend sur plusieurs territoires; alors il esrquelquefois difficile, sur-tout quand le fourré est épais, de pouvoir suivre et observer dans leur intérieur la ligne de circonscription de ces territoires.' Dans quelques communes , ils se trouvent contigus à des bois patrimoniaux, et leur démarcation embarrasse souvent les géomètres. Plusieurs préfets ont demandé que les géomètres fussent autorisés, dans l’un et l’autre cas, à faire ouvrir des laies, soit pour fixer le périmètre des communes, soit pour établir la ligne de démarcation entre les forêts nationales et les propriétés riveraines. Ce moyen, qui a été proposé plusieurs fois, m’a toujours paru susceptible d’inconvéniens ; et les abus auxquels il donnerait infailliblement lieu, malgré la surveillance la plus active, m’ont fait desirër qu’il en fût employé d’autres qui ne portassent aucun préjudice aux 'propriétés. . Il est, dans l’art de lever les plans, des procédés par lesquels .on peut, sans occasionner aucun dommage, obtenir facilement un point inaccessible et même invisible. S’il s’agit, par exemple, de déterminer des points dans un bois dont le fourré intercepte les rayons visuels du géomètre, celui-ci, au lieu de faire pratiquer clés tranchées, K 2 ( >48 ) fera placer des signaux sur les arbres qui avoisinent îe plus les points qu’il veut prendre, de sorte que ces signaux tranchent sur l'horizon; il tracera ensuite, à i’extérieur du bois, et dans un lieu convenable, une base, des deux extrémités de .laquelle il puisse apercevoir les signaux , dont il déterminera trigonométriquement la position. Le géomètre doit employer ce procédé lorsqu’il aura à établir le périmètre d’un bois national contigu avec un bois patrimonial. Mais lorsque le bois national est isolé de tout autre bois, et qu’il s’étend sur le territoire de plusieurs communes , on peut employer un moyen encore plus simple, c’est de l’annexer au territoire de l’une de ces communes; ou si, à raison de sa grande étendue, l’on juge convenable de le diviser, on établira la ligne divisionnaire et séparative au premier chemin ou au premier ruisseau qui offrira un accès facile dans toute la profondeur du massif de la forêt. Cette mesure ne peut rencontrer aucun obstacle de la part des communes, qui n’ont aucun intérêt à s’y opposer, puisque les forêts nationales ne sont plus assujetties il la contribution foncière, et que ces communes continueront d y jouir des droits d’usage qu’elles peuvent y avoir. Elle offre d’ailleurs l’avantage de ménager les frais de bornage très-considérables dans certains dépar- temens, à cause de la rareté et de la cherté des pierres. Je saisis cette circonstance, Monsieur, pour vous ( ) faire connaître un mode de bornage qui m’a été indiqué par A'I. le préfet du département de i’Oise, et qui présente autant et même plus de fixité que le bornage en pierres : il consiste à planter, au lieu de bornes, des arbres, tels que chênes, ormes, tilleuls, épines, arbres fruitiers , ou autres convenables au sol. La propriété, les fruits ou I’élagage de ces arbres appartiendraient aux propriétaires voisins et limitrophes, pour les indemniser dn tort qu’ils éprouveraient par l’ombrage ou les racines. Ceux-ci ne pourraient cependant les abattre sans l’autorisation spéciale de l’administration, et qu’en présence des gardes champêtres, à la surveillance desquels la conservation de ces arbres, comme celle des bornes, serait confiée. On pourrait pourvoir aux frais de la première plantation avec les centimes destinés à l’arpentage, lorsque les fonds communaux seraient insuffisans. Si un arbre venait à périr par quelque cause que ce soit, dans ce cas, d’après le rapport du garde champêtre, il serait pourvu par l’administration à son remplacement, dont les frais seraient îi la charge des propriétaires limitrophes m r et l’on dresserait procès-verbal de la nouvelle plantation, qui serait faite en la présence du maire de la commune qui y aurait intérêt, et du contrôleur des contributions. K J ( 1 5 ° ) CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, ■ A MM, les Directeurs des contributions. Paris, le 12 Messidor an 12. L A confection, Monsieur, des cahiers de calculs des plans que les géomètres sont tenus de fournir, a fait naître à plusieurs d’entre eux l’idée de former une taLIa de multiplication qui pût abréger considérablement ce travail.’ Cette table vient d’être exécutée par le concours même de plusieurs géomètres. .Le. rédacteur m’en a présenté le prospectus : fouvrage m’a paru si utile, si avantageux aux géomètres, que j’ai consenti à vous adresser quelques exemplaires du prospectus, et à me charger de recevoir les demandes qui pourront être faites, et de l’envoi, sans frais, des,exemplaires demandés. Je vous prie de distribuer k M. le géomètre en chef de votre département et à ses collaborateurs les feuilles du prospectus ci-jointes ( 1 ), en leur faisant observer qu’en faisant usage de ces tables, leur travail se bornera à, ( 1 ) Ce prospectus n’est point imprimé dans- ce recueil. L’ouvrage, dont le prix est de 15 francs, se ^ end chez M. me Platt^oks, libraire pour les mathématiques, rue de i’Arbre-Sec, n,° ib'y. 1 ( 1 5 1 ) ' écrire, sur le premier et le second cahier de caiculs, les facteurs et les produits trouvés dans ces tables, et qu’ils n’auront plus conséquemment à porter sur les cahiers dont j’ai eu l’honneur de vous adresser un nouveau modèle le io du mois de floréal dernier, que trois nombres pour le calcul de chaque triangle, au lieu de six ou sept qu’exigeaient les anciens modèles. Ils y trouveront aussi l’avantage d’avoir un moyen de reposer l’attention, que les opérations partielles et multipliées qu’ils sont obligés d’effectuer de mémoire, doivent fatiguer considérablement; et iis éviteront, au moyen de cet ouvrage, de tomber dans des erreurs qu’entraîne ordinairement la contention d’esprit , lorsqu’elle est poussée trop loin. Si le géomètre partage mon opinion, et pense que ces tables peuvent lui économiser beaucoup de travail et de temps, il fera connaître le nombre d’exemplaires qu’il désirera, ainsi que ses collaborateurs, et vous voudrez bien m’en faire part. Je mettrai le plus de célérité possible dans cet envoi. K 4 ( «s* ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, A MM. les Préfets des départemens. Paris, le 15 Messidor an 12 . L’operation, Monsieur, de l’arpentage et de l’expertise des communes, prescrite par l’arrêté du Gouvernement du 12. brumaire an 1 1 , est terminée dans plusieurs départemens, et très-avancée dans les autres ; il est convenable, dès-lors, de s’occuper à régulariser la comptabilité des centimes spéciaux imposés pour cette dépense. Ces centimes, ajoutés aux rôles de la contribution foncière de l’an 12, ne sont pas encore entièrement recouvrés : ainsi vous ne pouvez pas encore former le compte général de la recette. Celui de la dépense ne peut pas non plus être formé dans les départemens où ï'opération n’est point terminée; mais vous pouvez, dès- à-présent, préparer les élémens de ce compte, y porter les articles de recette et de dépense déjà effectués, et le remplir ensuite des articles nouveaux, jusqu’à ce que tout soit entièrement reçu et soldé. J’ai l’honneur de vous envoyer le modèle d’un état qui. me paraît propre à présenter, d’un seul coup-d’oeil, toutes les recettes et les dépenses. Je vous prie de rédiger, d’après ce modèle, un compte tel qu’il peut être rendu ( 1 5 3 ) jusqu’k ce jour, et de m’en adresser une expédition. Lorsque, par la suite, vous serez en état d’arrêter le compte définitif, vous voudrez bien m’en envoyer une nouvelle expédition. La recette de ce compte doit se composer des centimes spéciaux imposés en l’an 12, et des fonds dont vous auriez pu vous aider sur les dépenses variables. La dépense doit porter sur les délimitation, bornage, arpentage , expertise, impression, frais de route des géomètres, cours de géométrie, &c., relatifs aux communes désignées pour la première opération, exécutée pendant les années 1 1 et 12. S’il vous reste un excédant de recette , vous le porterez en première ligne dans le compte de l’année suivante. Le compte de l’an 12 comprendra en recette le restant des fonds de l’an 12, le produit des centimes de l’an 13 , et les autres fonds que vous aurez pu consacrer à cet objet, et il ne devra être porté en dépense que ce qui sera relatif aux travaux réellement exécutés pendant le cours de l’an 12. Cet ordre sera suivi d’année en année, à moins qu’un nouveau mode ne devienne nécessaire. Enfin, Monsieur, vous voudrez bien faire conserver toutes les pièces comptables que vous ne ferez qu’indiquer dans le compte que vous m’adresserez ; vous serez ainsi en état de présenter ce compte avec toutes les pièces justificatives, k la prochaine session du conseil général de votre département. ( 1 54 y CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, A MM. les Directeurs des contributions. Paris, le 15 Messidor an 1 2 . Le ministre, Monsieur, a désiré régulariser dès-à- présent le compte des recettes et dépenses relatives k l’arpentage et h. l’expertise des communes. J’ai l’honneur de vous adresser un exemplaire de la lettre que son Excellence écrit à MM. les préfets. Si M. le préfet de votre département vous confie la rédaction de cet état, je vous recommande d’y donner tous vos soins. département ARPENTAGE ET EXPERTISE DES COMMUNES. 5 iq fructidor, dans le travail général de la comparaison prescrite par l’arrêté du 1 t brumaire an 12. J’aurai l’honneur, au surplus, de vous adresser très" incessamment une lettre instructive et des modèles pour cette opération. a.* Partie . / L ( ) CIRCULAIRE. ( Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement , A MM. les Directeurs des contributions directes, Paris, le 26 Messidor an 12. Le ministre, Monsieur, vient d’écrire à M. ie préfet une iettre relative h la situation des travaux du cadastre au 30 prairial dernier, et je m’empresse de vous envoyer une copie de la iettre de son Excellence. Vous y verrez, Monsieur, que ie ministre se propose d’envoyer incessamment il M. le préfet une instruction et des modèles sur ia comparaison des communes expertisées avec ies autres communes. J’aurai également soin de vous en donner connaissance. Plusieurs départemens qui, sans avoir terminé ies expertises , ont fini l’arpentage des communes désignées pour l’opération partielle, m’ont envoyé, au 30 prairial, l’état n.° 1 . er de l’opération générale ; je l’ai même reçu de quelques autres départemens qui, sans avoir terminé tous les arpentages de la première opération, en ont commencé quelques-uns de la seconde. Je recommande à MM. les directeurs qui n’ont point été dans le cas de m’adresser cet état n.° i. cr au 30 prairial , de me ( i*3 ) î’envoyër au 30 messidor, pour peu que le géomètre ait entrepris quelque travail sur l’an 12. Quoique je n’aye encore, Monsieur, pour l’opération partielle, au 30 prairial, que 1750 arpentages entrepris, dont 14-5 0 terminés, et 880 expertises commencées, dont 600 achevées, je vois que le tableau de l’Opération générale donnera près de deux mille arpentages entrepris, y compris ceux qui sont finis. Des progrès aussi rapides dans une quinzaine de départe- mens me font espérer que, quand tous les géomètres en chef auront les collaborateurs et les instrumens nécessaires, ce grand travail marchera par-tout avec une égale célérité. Plusieurs d’entre MM. les directeurs m’ont fait une observation qui me paraît très-juste : il s’est trouvé, dans leurs départemens , des plans qui présentaient quelques défectuosités que l’expertise seule a fait reconnaître. Iis proposent de n’envoyer h Paris les calques qu’après que les expertises seront terminées. Je vous invite, Monsieur, à adopter cette mesure; cependant je vous prierai de m’envoyer toujours, par des lettres séparées , les pièces relatives à l’arpentage, et celles qui concernent l’expertise. L a ( «a ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, A MM. les Préfiets des départemens. Paris, le 29 Messidor an 12. L’instruction du 3 floréal an 1 1 , Monsieur, et ma circulaire du 22 pluviôse suivant, prescrivent de consulter les baux k ferme, les partages, les ventes et tous les actes translatifs des propriétés, comme un des moyens de parvenir k l’estimation du revenu imposable des communes. Les receveurs de l’enregistrement et des domaines ont été chargés de communiquer, sans déplacer, aux contrôleurs des contributions, les baux k ferme, parta o-es, ventes, adjudications et autres actes concernant les domaines nationaux, ainsi que les tables alphabétiques, et, au besoin, les registres d’actes, et ceux des déclarations des héritiers, donataires et légataires. Cette mesure, très-avantageuse k l’expertise, n’a pas cependant toujours eu le succès qu’on devait en attendre , soit parce qu’il ne s’est point trouvé de baux pour plusieurs des communes arpentées, soit parce que les baux n’ont pas été passés dans l’arrondissement de la situation des biens, soit enfin parce que les biens nationaux dont les baux doivent être sur-tout consultés, ont été, par ( -îtff ) défaut d’enchérisseurs , loués à un prix inférieur art fermage des propriétés patrimoniales. L’instruction du i . cr décembre 175)0 et celle du 3 frimaire an 1 1 indiquent les moyens de suppléer au défaut de baux qui manquent pour les communes . où l’on opère, et de parvenir ù la connaissance du revenu imposable des propriétés foncières. II en est un qu’elles n’ont point indiqué, et qui me paraît avoir été employé avec avantage; c’est de recourir aux baux et aux actes de vente qui peuvent exister pour les communes voisines : mais il convient de n’en faire usage que lorsqu’il est reconnu qu’il existe les mêmes rapports entre les propriétés des unes et des autres communes, Lorsque les baux ou les actes de vente ont été passés hors de l’arrondissement où les biens sont situés, il devient difficile au contrôleur de l’arrondissement de s’en procurer les relevés, et il se trouve ainsi privé de ren- seignemens utiles. On parera à cet inconvénient, en chargeant les contrôleurs de faire, chacun dans son arrondissement, les relevés de tous les baux et actes de vente qui peuvent concerner non seulement leur arrondissement , mais encore les arrondissemens voisins, et même les départemens limitrophes ; car il arrive souvent que ces sortes d’actes sont faits dans les grandes villes, où les notaires jouissent ordinairement d’une plus grande confiance. Ces relevés seraient adressés., par le contrôleur qui les. aurait compulsés, au directeur des contributions y L 3 ( *66 ) celui-ci en ferait ie triage, et ferait passer à chaque contrôleur les notes des baux relatifs à des communes de son arrondissement. S’il se trouvait des baux qui concernassent les communes d’un département voisin, ii les enverrait à son collègue de ce département : ces communications réciproques écarteront les irrégularités dans ies estimations des experts. On ne peut trop recueillir de matériaux et de renseignemens sur une opération à laquelle il est autant de l’intérêt de l’État que de celui des contribuables, de donner le plus grand degré de régularité et de précision. Il est encore une autre espèce de renseignemens très- précieux ; ce sont les baux des biens des hospices et des établissemens publics de bienfaisance : il est certain que ces baux indiquent le véritable produit des biens, et doivent conduire à des évaluations parfaitement justes. Comme les enregistremens des actes ainsi que des contrats de vente et autres actes translatifs de propriété, se font souvent sans indication de quantité, et sans désignation des diverses natures de propriétés, les contrôleurs ne trouveront quelquefois dans les bureaux des receveurs que des renseignemens vagues : il me parai préférable qu’ils prennent, dans cette circonstancet communication des baux aux bureaux même de l’aclmi-, nistration des biens des hospices et des autres établis, semens de bienfaisance, Les hospices sont confiés k votre surveillance et k i’autorité immédiate des maires. Je vous invite en ( i6 7 ) conséquence, Monsieur, à vouloir bien donner les ordres nécessaires pour que les communications en soient faites aux contrôleurs aussitôt qu’ils le requerront, et de manière qu’ils y emploient le moins de temps possible. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, A MM. les Préfiets des de'partemens. Paris, le 30 Messidor an 12. J E me suis occupé, Monsieur, de donner au cours de géométrie pratique ouvert à Paris dès l’année dernière , un nouveau degré d’utilité, en le mettant à même de fournir un plus grand nombre d’élèves aux géomètres en chef, dont plusieurs en demandent avec instance. Pour seconder mes vues, M. le conseiller d’état préfet du département de la Seine a désigné un certain nombre de communes où les quatre professeurs pourraient se rendre avec leurs élèves. Le cours de géométrie pratique du département de la Seine, Monsieur , va donc prendre un nouvel accroissement. Les professeurs vont avoir plus de moyens de former des élèves ; et je m’empresse de vous en donner avis, dans le cas où le géomètre en chef de votre département aurait demandé et n’aurait point encore obtenu de nouveaux collaborateurs. Je prie, en conséquence, MM. les préfets des L 4 •( itffi ) départemens dont îe géomètre eil chef aurait besoin qu’iî lui lût envoyé des élèves de Paris, de me marquer , par une letLre spéciale, combien ce géomètre desire d’élèves , et quel est le taux de l'indemnité qu’il peut leur allouer par arpent métrique. D’après les réponses que je recevrai, je ferai partir pour les départemens qui les auront demandés , des élèves, à mesure qu’il s’en trouvera de suffisamment instruits. Si je suis dans le «as de vous en envoyer un, Monsieur, vous voudrez bien charger le géomètre en chef de l’examiner, de le fa re opéier sur le terrain , et de passer ensuite avec lui un traité dont il vous donnera connaissance. Aussitôt que l’élève sera ainsi admis au nombre des collaborateurs, je vous serai obligé de m’en informer. Les élèves sortis du cours de Paris sont adressés h MM. les préfets des départemens où ils se rendent, par des ettres de moi, et ils sont remboursés de leurs frais de route, à raison d’un franc par lieue de poste. Pour encourager les élèves des cours ouverts dans difîérens départemens, je desire faire jouir des mêmes avantages ceux qui se rendront dans des départemens voisins. J’invite, en conséquence, MM. les préfets des départemens où il existe des cours, à me faire connaître les élèves qui iront dans d’autres départemens; je les annoncerai à MM. les préfets de ces départements , en autorisant le parement des frais de route. ( ï*9 ) Je ne crois pas inutile , Monsieur, de faire connaître ici les départemens où il existe des cours ; ce sont les suivans : Ain. Marne. Aisne. Mont-Tonnerre. Aveyron. Meurthe. Bouches-du-Rhône. Moselle. Côte-d’Or. Nord. Calvados. Pô. Dordogne. Pyrénées (Hautes). Doubs. Rhin ( Bas ). Dyie. Rhône. Gironde. Seine. Garonne ( Haute }. Seine-et-Oise, Loire-Inféiieure. Somme. Vous voyez, Monsieur, que je ne néglige rien de ce qui peut contribuer à accélérer et sur-tout à assurer la régularité de la grande opération entreprise par le Gouvernement, pour l’avantage des contribuables. Je vous invite à continuer de seconder mes efforts avec autant de zèle que vous l’avez fait jusqu’à présent. ( i7° ) ' CIRC ULAIRE. Le premier Commis des finances , Commissaire du Gouvernement, &c. A MM. les Directeurs des contributions, Paris, le Messidor an 12. J’ai l’honneur , Monsieur , de vous envoyer un exemplaire de la lettre que son Excellence vient d’adresser à MM. les préfets , pour leur annoncer la seconde ouverture du nouveau cours de géométrie pratique de Paris, et leur faire connaître en même temps les départemens où il en a été ouvert de semblables. Je ne crois point inutile de vous engager à. ouvrir une correspondance avec vos' collègues des départemens voisins, soit pour leur proposer les élèves du cours qui désirent se livrer à l’arpentage, soit pour leur demander les collaborateurs dont le géomètre pourrait avoir besoin. Quelque nombreux que puisse être le cours de Paris , vous sentez qu’il ne peut fournir tous les élèves demandés par les géomètres en chef, et qu’il convient préalablement de recourir aux cours voisins, et de profiter des ressources qu’ils peuvent offrir. ( * 7 » ) CIRCULAIRE. ■Le Ministre des finances , A MM. les Préfets des départemens. Paris, le 6 Thermidor an 12. Je desire, Monsieur, former un tableau général parfaitement exact du montant des centimes spéciaux imposés pour les frais de l’arpentage et de l’expertise des communes , ainsi que des diverses dépenses dont te calcul approximatif vous a servi à régler la quotité da ces centimes spéciaux. Pour mettre la plus grande uniformité dans ce tableau , j’ai fait imprimer des états dont je vous envoie plusieurs cadres. Je vous serai obligé de m’en adresser un pour le travail de l’an 1 1 , et un autre pour celui de Fan 12 . ( J 7 2 ) DÉPARTEMENT d Etat de l’Aperçu des Dépenses de F Arpentage et de l’Expertise des communes pour l’an et du montant des centimes spéciaux imposés sur les rôles de l'an APERÇU DES DÉPENSES. ARPENTA GE. communes contenant environ arpens, a centimes l’arpent. EXPERTISE, communes à jours par commune, et francs par jour. Frais d’impression. Frais d . Frais d . > Fonds de réserve pour l’année suivante. Total de la dépense... RECETTE. Fonds restant de l’année précédente. Centimes spéciaux del’an à raison de centimes pour franc. Eonds d . Total de la recette.... ( *73 ) CIRCULAIRE. \ Le Ministre des finances , A MM. les Préfets des départemens. Paris, le 8 Thermidor an 12. J’AI eu l’honneur, Monsieur, de vous annoncer une lettre instructive sur l’opération prescrite par les articles VII et VIII de l’arrêté du Gouvernement du 1 2 brumaire an ii, et je vais remplir cet engagement. Cette opération consiste dans l’application aux communes non arpentées et expertisées, des résultats trouvés pour les communes dont on a fait l’arpentage et l’expertise. Je vous prie de vous faire représenter ma lettre du 1 8 brumaire dernier ; vous y verrez qu’elle indique deux méthodes d’effectuer cette comparaison. La première est pour les départemens qui ont les anciennes matrices de rôles de toutes leurs communes, et qui peuvent trouver dans ces matrices la contenance de toutes les terres distinguées par nature de culture ; la seconde , pour les départemens qui n’ont point de matrices parfaitement régulières. J’ai pensé que des modèles uniformes de ce travail auraient le double avantage de le faire rédiger par-tout dans le même esprit, et de faciliter le tableau général que je dois faire d’après çes tableaux élémentaires. ( ) PREMIÈRE MÉTHODE, Pour les départemens qui ont toutes leurs matrices de rôles complétés. Le modèle n.° i présente deux calculs préliminaires, et ensuite l’application de ces calculs. Le premier calcul a pour objet de constater combien les quatre, cinq , six ou sept communes expertisées dans chaque arrondissement, contenaient d’arpens métriques de chaque nature de culture, suivant l’ancienne matrice de rôle ; combien l’arpentage en a fait découvrir , et quelle est la proportion de l’augmentation ou de la diminution. Ainsi, en supposant que la contenance des quatre communes arpentées fût, suivant les anciennes matrices, de 3pj7arpens 77 perches , et que l’arpentage en eût fait découvrir 4190,5 8 , l’augmentation serait de 232,8 1, qui revient au dix-septième de l’ancienne contenance : les contenances de toutes les communes de l’arrondissement, telles que les matrices les donnent, seraient donc alors dans le cas d’être augmentées d’un dix-septième. Le second calcul préliminaire est relatif à l’évaluation. La dernière colonne de la récapitulation n.° 8 , de chaque expertise , donne le prix moyen de l’arpent de chaque nature de culture et de chaque propriété bâtie. Commençant par les terres labourables, on constate le prix moyen de l’arpent dans chacune des communes ( 1 75 ) expertisées. Le modèle en suppose quatre : le prix moyen e„t, pour la première , de.. 30* Pour la seconde. 51. 00. Pour la troisième. 3 p. 50. Et pour la quatrième. 43 - 25. Le total est de. 175/ 05' qui, divisé par le nombre 4 des communes , donne 44 fr. 76 cent. Cette somme devient le prix moyen de toutes les terres labourables de Varrondissement. Le modèle présente quelques exemples du même calcul pour d’autres natures de culture; ce calcul doit se répéter pour toutes les natures de propriétés non bâties et bâties, de manière à parvenir à former le tarif qui est à. la suite et qui récapitule le prix moyen pour tout l’arrondissement de chaque arpent de propriétés non bâties , et de chaque propriété bâtie. II est facile alors de faire l’application de ces deux calculs, et de parvenir à l’évaluation générale des revenus imposables de toutes les communes de l’arrondissement. En effet , si , suivant les anciennes matrices , l’arrondissement entier contenait 70,550 arpens de terres labourables , augmentant cette contenance dans la proportion trouvée , supposée ci-dessus d’un dix-septième, la contenance présumée des terres labourables s’élèverait à 74,700 arpens. Or, le prix moyen de l’arpent étant de 44 fr- 76 cent., les 74,700 arpens seraient censés rapporter un revenu imposable de 3,343,57a fr, ( 1 7 6 ) Cette même application se fait aux autres natures de culture , et le total tïnal donne l’évaluation générale des revenus fonciers imposables, supposée, parle modèle, être de 8,45 '>43 5 fr- 6o cent. Vous aurez, Monsieur, à faire former un état semblable à ce modèle pour chacun des arrondissemens de votre département. DEUXIÈME MÉTHODE, Pour les dêpartemens qui n’ont pas toutes leurs matrices de rôles complétés. Je crains que plusieurs dêpartemens ne soient dans l'impossibilité de faire ce travail; les uns, parce qu’ils n’ont jamais eu de matrices; d’autres, parce que celles de 1791 ont été détruites; d’autres, enfin, parce qu’ils n’ont que des matrices sommaires qui re donnent point les contenances de chaque nature de culture. Ma lettre du 1 8 brumaire dernier indiquait, pour ces dêpartemens , une méthode sur laquelle plusieurs de MM. les préfets et directeurs m’ont adressé des observations qui m’ont paru très-justes. Les lettres ou mémoires que j’ai reçus sur cet objet, s’accordent à penser qu’il serait préférable de partir, pour la comparaison ordonnée par l’arrêté du 1 2 brumaire an 11, des contingens actuels de la contribution foncière, et j’adopte ce moyen. Le Le modèle n.° 2 présente donc un calcul préliminaire et ensuite son application. Le calcul a pour objet de constater le revenu de chacune des communes expertisées, en multipliant par 5 leurs contingens de l’an 1 2 , et la différence en plus ou en moins de ce revenu avec celui découvert par les expertises. En supposant que les contingens réunis des quatre communes expertisées fussent de 2.4,4°° fr. , multipliés par 5, ils indiquent un revenu de 122,000 fr. Des quatre expertises, les unes donnent des augmentations, d’autres des diminutions ; le modèle suppose que, l’une portant l’autre, les quatre expertises donnent pour nouveau revenu 170,200 fr. II en résulte que l’ancien revenu est augmenté de 39 cent, et demi. L’application de ce calcul est facile ; le contingent de tout l’arrondissement étant supposé de 1,200,000 fr. multiplié par 5, il indiquait un revenu de 6,000,000 fr.; il a été reconnu que cet ancien revenu devait être augmenté de 39 cent, et demi, et il en résulte un nouveau revenu de.,8,340,000 fr. Je vous prie, Monsieur, de charger le directeur des contributions de votre département , à qui j’envoie des exemplaires de cette lettre et des deux modèles, de rédiger le travail n.° 1 , s’il a tous les rensëignemens nécessaires ; et dans le cas où il vous justifierait ne point les avoir, de s’en tenir au modèle n.°2. 2! Partie. M ( '73 ) Comme plusieurs départemens seront dans ce dernier cas, s’il est possible dans le vôtre de suivre le modèle n.° i , je clesire néanmoins que le directeur rédige son travail des deux manières , en sorte que je sois assuré d’avoir l’état n.° 2 . pour tous les départemens, et, en outre, l’état n.° 1 pour ceux qui auront la possibilité de le fournir. L’état n.° 2 . est si facile, que le directeur ne regrettera point ce double travail; d’ailleurs, il formera une espèce de contrôle du premier ; enfin , j’y trouverai l’avantage, lorsque je ferai le travail général, de pouvoir opérer sur des états élémentaires uniformes et parfaitement homogènes. Je sens, Monsieur, que l’un et l’autre des deux travaux que je vous demande, sera nécessairement imparfait et susceptible de beaucoup d’objections. Mais, comme j’ai déjà eu l’honneur de vous l’observer, le Gouvernement ne fera qu’un usage très-circonspect de ces renseigne- mens, qu’il sait ne reposer que sur des hypothèses et des analogies. Aussi, pour éclairer encore davantage sa justice, je desire qu’a la suite de l’un et de l’autre état, le directeur rédige les observations dont il lui paraîtra susceptible, et je vous invite de même à y ajouter les vôtres ; elles serviront à rectifier ce que ce travail aurait de défectueux, et je me ferai un devoir d’en mettre le résultat sous les yeux de sa Majesté. DEPARTEMENT N.° I. d ÉVALUATION GÉNÉRALE ARRONDISSEMENT >1 Des Revenus fonciers imposables de l’arrondissement d d’après les résultats donnés par les communes expertisées. Calcul préliminaire pour établir la quotité d’arpens métriques dont il faut augmenter la contenance des communes indiquées parles anciennes matrices de rôles. NOMBRE D’ARPENSl DIFFERENCE SUIVANT «DONNÉE PAR L’ARPENTAGE ARPENTEES. i’anc. 8 ® matrice. l’arpentage. en plus. en moins. Arp. Perch. Arp. Perch. Arp. Perch. Arp. Perch. Précourt. 1,278. 92. 1,424. 18. 145. 26. // Longchamp. . 625. 0. 627. 10. 2. 10. // Neuville. 931. 50. 928. 50. // 3- Saint-Pierre.. 1,122 35. 1,210. 80. 88. 45. // Total ... 3 = 957 - 77 - 4,19°. 58. 235. 81. 0 0 • Déduction de la différence en moins. 1 Augmentation définitive.. . 232. 81. Cette augmentation de .232. arpens 81 perches revient au dix-septième de l’ancienne contenance de 3,957 arpens 77 perches. Calcul PRELIMINAIRE pour êtallir le prix moyen dé l'arpenî métrique de chaque nature de Propriété, toutes les classes réunies, Terres labo urâbles. Prérmirî. PRIX MOYEN par COMMUNE. PRIX MOYEN pour tout l’arrond."' 4 / 3 ° c 51. 00. 39. 50. 43. 25. S?ûnt-Piprre. RÉUNION des prix. 179. 05. 44 f 76 e Vignes, 62. 35. 60. 60. 57. 20. 58. 00. Réunion des prix. Prix moyen.. 238, 15. 59- 54 - Prés. Précourt. 46. 03. 52. 05. 46. 00. 39. 50. Neuvilie. Saint-Pierre. Réunion des prix. Prix moyen. 184. 30. 46. 07. PRIX MOYEN PRIX MOYEN par pour tout COMMUNE. l'arrond."" Jardins potagers et d'agrément. ( Même détail que ci-contre. ) Bois p art i c u li ers , Taillis et Futaies. ( Même détail. ) - Faire les mêmes calculs pour chacune des natures de propriétés non bâties. Forges. Précourt. M°° f Longchamp... Neuville. Saint-Pierre. 2 , 1 CO. Réunion des prix. Prix moyen. 3,600. i , 8 oo f ( Mêmes détails et mêmes calculs pour chacune des natures de propriétés bâties. ) ' Tarif du Prix moyen pour tout l’arrondissement, tant de l’arpent de chacune des Propriétés non bâties, que de F unité de chacune des Propriétés bâties. NATURE DES PROPRIÉTÉS. PRIX MOYEN 1 de l'arpent. Propriétés non bâties . 44 f 76 e 83. 2J. 59 - 54 - 65. 00. *1 Près. 46. 07. 31. 00. 35. 56. 26. 35. 27. 50. 2. 50. n 50. Propriétés b tirs . 1,800. 00. 800.00. Maisons..*. 110.00. 15,000. 00. 7,000.00. 1,800. 00. . . : 1 département jjjo 2. a --■ ÉVALUATION GÉNÉRALE akhondissement i i t j De tous les Revenus fonciers imposables de ———■——' l’arrondissement d d’après les résultats donnés par les communes expertisées. Calcul préliminaire pour établir la quotité dont il faut augmenter le revenu des commune syndiquépar le contingent de la contribution foncière de l’an 12., multiplié par 5. Augmentation' refile. COMMUNES expertisées. CONTINGENT en principal de U Contribution foncière de l'an 12. R EVENU d’après le Contingent multiplie par ^ . REVENU résultant del’expertise. DIFFÉRENCE ^ en plus, jen moins. -J Précourt.. . . 8,500. 42,500. 65,600. 23,100.! H Longchamp . 2,000. 10,000. O O 14,4°°- U Neuville.. ... 6,800. 34,000. 32,500. // S-A 0 P Saint-Pierre ., 7,100. 35,50°. O O I 2,200. // Total.. 24,400. 122,000. I70,200. 49,700. 0 P Déduction del a différence en moins. '-a O O 48,200. Cette augmentation revient à 39 centimes et demi du revenu de 1 2.2,00 francs indiqué par le contingent. M 4 Application du Calcul préliminaire. Le contingent total de l’arrondissement d dans ia contribution foncière de l’an 12, est de 1,200,000 francs; multiplié par 5, il indique un revenu de.. 6,ooo,ooo f D’après la proportion trouvée ci-dessus, il faut l’augmenter de 39 centimes et demi, qui montent à. 2,340,000, Ainsi, d’après les résultats donnés par les expertises, le revenu foncier imposable de l’arrondissement d - est évalué k 8,340,000, Ev: to d NATURE] Proprié: Terres labou Vergers et te Vignes. Jardins pota| Houblonnièn '"■‘rrf .N* 1 ÉVALUATION générale des Revenus fonciers imposables de toutes les Communes expertisées et non expertisées de l’arrondissement d NATURE DES PROPRIÉTÉS. NOMBRE des Propriétés bâties* CONTENANCE suivant i’ancienne matrice. ADDITION du dix-septicme. S CONTENANCE ! présumée. TARIF du prix moyen. ÉVALUATION présumée. Propriétés non bâties. Arpens. Arpens. Arpens. T erres labourables.. // 70,550. 4,150. 74,700. 44 r 76 e 3>343>572 f 00 e Vergers et terrains plantés. il 3 >i 4 î- 185. 3 > 33 °- 83. 25. 277>222. 50. Vignes. l! 21,590. 1,270. 22,860. 59 - 34 - 1,361,084. 4 °. Jardins potagers et d’agrément, .... il 1,53°. 90. 1,620. 65. 00. 105,300. 00. Houblonnières. U Il Il // // // Chenevières. n // U U II // Prés. u 20,400. 1,200. 21,600. 46. 07. 995,112. 00. Pâtures. n 9,520. 560. io,080. 31. 00. 312,480. 00. Bois de particuliers, taillis et futaies.. // 5,780. 340. 6,120. 35.56. 217,627. 20. Châtaigneraies. // Il // // n U Etangs. H 42 J- 2J- 450. 26. 35. 11,857. 5°- Carrières et mines. n 68. ■ 4 - 72. 27. 50. 1,980. 00. Marais. K 850. 5 °. 90°. 2. 50. 2,250. 00. Terres vaines et vagues. u 2,550. 150. 2,700. 0. 50. 1,350. 00. Canaux d’irrigation. u Il // u H // Canaux de navigation. // H // u U U Propriétés bâties. Forces. Fourneaux. Moulins à eau. -)• Moulins à vent. ) 90 . 20,000. on Maisons. Manufacture de Manufacture de •. 7* 7,000. 00. 49,000.00. Fabrique de 10. 1,800. 00. 18,000.00. Totaux. 14,141. 136,408. 8,024. 144,4.32. 8 , 45 ‘> 435 - °°- Lois, Arrêtés, ù"c. relatifs à l’arpaitcment des communes, 2. c Partie, page 184. ( i«î ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances , A MM. les Préfets des départemens. Paris, le 27 Thermidor an 12. La correspondance, Monsieur, relative à l’arpentage et à l’expertise des communes , devient de jour en jour plus multipliée ; les pièces relatives à ces deux opérations forment des paquets très-volumineux ; quelquefois les mêmes résultats me parviennent de votre part et de celle du directeur des contributions. Je crois, dès-lors, important d’établir dans la correspondance un ordre fixe, uniforme, qui réduise la rédaction et les envois de pièces h celles absolument nécessaires , et qui évite tous les doubles emplois. Arpentage. \ Six pièces seulement à envoyer : 1.“ Le calque , 2. 0 Les deux cahiers de calculs ( le géomètre peut livrer ses minutes sans faire d'expédition ) , 3. 0 Le tableau indicatif des propriétés , 4 -° Le canevas trigonométrique, 5. 0 Le registre des calculs trigonométriques, 6 ° La feuille d’examen du calque. C’est le directeur qui est chargé de cet envoi. Tl doit réunir ces six pièces dans une seule et même lettre ; mais cette lettre doit être spéciale pour cet objet , et ire traiter d’aucune autre matière. ( 186 ; II ne doit faire cet envoi qu’nprès que l’expertise est terminée et admise, parce que l’expertise peut faire découvrir des erreurs sur le plan et sur le tableau indicatif des propriétés. A ces six pièces il devait précédemment joindre le procès-verbal de la délimitation de la commune; mais cet envoi , utile dans le commencement de l’opération, devient aujourd’hui superflu. Ainsi les géomètres n’auront plus k fournir que deux expéditions de ces procès-verbaux. Expertise. Le directeur envoyait précédemment les notes sommaires des rapports qu’il vous avait présentés sur les expertises : cet envoi devient inutile pour les expertises dont il propose l’adoption, et ne doit plus avoir lieu que pour celles qui présentent des difficultés. L’état de situation m’instruira suffisamment des rapports qu’il vous aura adressés. Les pièces k envoyer se réduisent à trois : 1. ° La récapitulation de la contenance et des revenus imposables, modèle n° S ; 2. ° L’état comparatif de l’ancienne matrice de rôle et du nouveau travail ; 3. 0 L’arrêté par lequel vous aurez admis l’expertise. C’est de vous , Monsieur, que je desire recevoir ces trois objets par une lettre spéciale, et le directeur n’aura rien k envoyer pour l’expertise. États de situation. Quelques-uns de MM. les préfets me font passer des états de situation : cet envoi est inutile, le directeur ( lS 7 ) devant adresser ces états avec exactitude ; savoir , le 15 et le 30 de chaque mois pour l’opération partielle, et le 30 seulement, pour l’opération générale. Lorsque vous aurez fait le travail que je vous demande par ma circulaire du 8 de ce mois, pour la comparaison des communes expertisées et de celles qui ne l’ont point été, alors , soit que vous ayez compris dans ce travail toutes les communes désignées , soit que vous l’ayez fait sur une partie de ces communes , l’opération partielle sera censée terminée; le géomètre devra abandonner les autres communes désignées, et suivre l’opération générale sur un seul point dans chaque arrondissement. Le directeur n’aura plus, dès-lors, à envoyer qu’un seul état de situation dans les premiers jours de chaque mois, rédigé de la manière qui lui a été indiquée par la circulaire du 20 floréal dernier.. II me reste, Monsieur, deux observations à vous présenter : La première a pour objet de vous prier d’adopter , pour les divers résultats qui me sont adressés, et mentionnés dans la lettre ci-dessus, un format égal, dans ses dimensions , à celui du modèle n.° 8 , intitulé Récapitulation de la contenance et des revenus imposables , parce que je me propose de les faire relier lorsque l’opération générale sera finie. La seconde observation est relative aux expéditions à faire par les contrôleurs des expertises. Elles sont au ( »88 ) nombre de trois, une pour la commune , une pour ïa direction et une pour la préfecture. Ces expéditions étant volumineuses, prennent beaucoup de temps aux contrôleurs. Je vous prie d’examiner s’il ne suffirait pas, poulies archives de la préfecture, d’avoir, sur chaque expertise, les résultats que je vous demande pour les archives de mon ministère; c’est-à-dire, la récapitulation n.° 8, et l’état comparatif. Alors les contrôleurs ne feraient, de l’expertise entière , que deux expéditions , une pour la commune, l’autre pour la direction ; et celle-ci serait toujours à votre disposition. C’est une idée que je vous communique, et sur laquelle vous prendrez le parti qui vous paraîtra le plus convenable. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances, Commissaire du Gouvernement, membre de la Le'gion d’honneur, A MM. les Directeurs des contributions. Paris, le 2.7 Thermidor an 12. J’AI l’honneur, .Monsieur, de vous envoyer la copie d’une lettre que le ministre vient d’écrire à A'I. le préfet. Son Excellence a désiré régulariser les envois des pièces relatives tant à l’arpentage qu’à l’expertise, et les réduire à celles strictement nécessaires. Cet ordre vous sera agréable à vous-même, et je suis persuadé que vous vous y conformerez avec soin. ( 189 ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Grand-Officier de la Légion d’honneur , A MM. les Préfets des départemens. Paris, le ij Fructidor an 12 . L’administration forestière, Monsieur, à qui j’ai donné connaissance de la circulaire que j’ai adressée à MM. les préfets, le 4 ventôse dernier, sur les plans des forêts nationales, a désiré que les calques et procès- verbaux de bornage , au lieu de vous être adressés , fussent remis aux agens forestiers, qui les feraient passer au conservateur; et j’ai approuvé cette disposition, que je vous prie de faire connaître au géomètre en chef. Ma circulaire du 4 ventôse portait que le géomètre ferait un cahier séparé des calculs de l’étendue des forêts : mais ces calculs se trouvant dans le cahier général de la commune, il est inutile que le géomètre les transcrive ; il suffit qu’il fasse connaître la contenance de la forêt. Quelques arpenteurs ayant été traduits devant les tribunaux par les agens forestiers pour dégâts commis dans les bois, j’ai pensé que les géomètres employés par le Gouvernement ne pouvaient être poursuivis sans son autorisation, et je l’ai fait connaître â l’administration forestière. Elle a prescrit, en conséquence, aux agens ( Ï 9 Q ) forestiers, de dresser, dans ce cas , des procès-verbaux qui lui seraient envoyés et vous seraient communiqués, pour que, sur son rapport, et d’après vos observations, je puisse prendre une détermination. Ainsi, aucunes poursuites ne pourront être faites par les agens forestiers contre les arpenteurs, que sur mon autorisation spéciale ; mais, en ies en informant, vous voudrez bien leur faire connaître que je ne tolérerai, de leur part, aucune infraction aux réglemens forestiers. CIRCULAIRE, (i) Le Ministre des finances, Grand-Officier de la Légion dhonneur, A M. Préfet du département d Paris, le 18 Fructidor an 12. VOTRE département, Monsieur, est un des premiers où l’arrêté du Gouvernement du 1 2 brumaire an 1 2 a reçu son exécution. Après avoir fait terminer tous les arpentages et les expertises qui composaient l’opération partielle, vous avez été en avant sur l’opération générale, et je vois que l’on a entrepris un assez grand nombre (2) Cette lettre n’a été adressée qu’à MM. les préfets des départe- mens où l’arpentage de l’an 11 est terminé. ( ' 9 1 ) d’arpentages , dont plusieurs même sont terminés : je vous prie d’en témoigner ma satisfaction au géomètre en chef. Vous maintiendrez donc, Monsieur, votre département sur la ligne honorable où il se trouve placé, et que j’aurai soin de faire remarquer à l’Empereur, dans le compte que je rendrai à sa Majesté de cette opération. Je vois cependant que l’expertise ne fait pas autant de progrès que l’arpentage, tandis qu’il est à desirer que le second travail suive immédiatement le premier. En effet, si les experts ne marchent pas d’un pas éo-al à celui des arpenteurs, ils se trouveront bientôt encombrés de plans, et de mois en mois ils s’arriéreront toujours davantage. Votre département comprend communes, dont il a été expertisé par l’opération partielle L’an i 2 étant expiré , pour finir l’opération en l’an 20, il ne reste que huit années : ainsi il faut expertiser par an environ communes. II est donc nécessaire que le directeur se forme un plan de travail, et que, calculant les époques de l’année où les contrôleurs sont moins occupés à leurs fonctions ordinaires, il règle d’avance le nombre d’expertises qu’ils pourront faire dans chacun des mois de l’année. Je sais que l’on ne doit pas conclure qu’il y ait retard ( > 9 2 ) clans les expertises, parce qu’il y a beaucoup d’arpen- teinens finis, attendu que les géomètres ont profité de la belle saison pour presser les travaux sur le terrain, et qu’il faut que le travail du cabinet soit achevé pour pouvoir commencer les expertises; mais je pense qu’une fois La machine bien montée, les deux opérations pourront se suivre de près. Les soins que vous avez donnés, Monsieur, h l’opération partielle, me sont un garant assuré que vous ferez marcher l’opération générale avec l’intelligence, l’ordre et la précision dont elle est susceptible. CIRCULAIRE. Le premier Commis des finances , Commissaire du Gouvernement , membre de la Légion d'honneur, A M. Directeur des contributions du département d Paris, le 18 Fructidor an 12. Le ministre, Monsieur, en voyant sur le dernier tableau général de situation, que les arpentages marchaient beaucoup plus rapidement que les expertises, a conçu , sur cette seconde partie du cadastre, des craintes que je me suis efforcé de dissiper. Je lui ai fait observer que, pour pouvoir commencer une expertise, il ne' suffisait ( »93 ) suffisait pas que l'arpentage fût fait sur le terrain ; qu’il fallait encore que le géomètre en chef livrât la minute du plan, après en avoir pris le calque, et qu’il fournît les calculs et le tableau indicatif des propriétés. Rassurée en partie, son Excellence a cru néanmoins devoir écrire â M. votre préfet la lettre dont j’ai l’honneur de vous envoyer une copie. Le ministre désire que vous présentiez à M. le préfet un aperçu de la distribution du travail à faire par les contrôleurs, de manière à terminer toute l’opération dans huit ans. Le plan pourra sans doute être dérangé par les événemens ; mais il sera toujours utile pour donner à. chaque employé la mesure de ce que l’on attend de lui. Vous n’avez plus, Monsieur, à m’envoyer qu’un seuf état de situation tous les mois; vous ne ferez porter dans le corps de l’état que les communes sur lesquelles vous aurez quelque chose de nouveau à dire, ou des observations à faire : mais la récapitulation répétera, dans la première ligne de toutes les colonnes, le total de l’état précédent; la seconde ligne, résultat du mois, énoncera tout ce qui aura été fait pendant le mois expiré ; la dernière ligne est l’addition des deux premières. Je reviens sur cette explication, qui n’avait pas été bien saisie par plusieurs de MM. les directeurs. 2, e Partie, N ( *?4 ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Grand-Officier de U Légion d’honneur, A MM. les Préfets. Paris, le 30 Fructidor an 12. Le modèle n.° 7 , Monsieur, qui accompagnait ma lettre instructive du 22 pluviôse an 1 1 , présentait le classement des diverses propriétés par cantons, triages ou iieux-dits. II paraît que les contrôleurs et les experts ont été embarrassés pour faire ce classement par cantons, 1 /'attendu que les cantons n’ont pas souvent des limites bien assurées , 2. 0 parce que ces cantons ou triages ne sont pas représentés sur le plan. Le plan est divisé par sections, et subdivisé par masses ou figures qui ont chacune leur numéro. Le tableau indicatif est divisé de même. Pour qu’il y ait un rapport exact entre le travail de l’arpenteur et celui de l’expert, il faut que ce dernier suive, dans son classement, une de ces deux divisions ; et l’instruction qui indiquait la division par cantons, doit naturellement être rectifiée. La seule manière d’opérer le classement avec régularité , est de le faire par figures ou numéros du plan ( 1 ). (1) Ce changement a été accueilli généralement par MM. les directeurs , dont plusieurs même l’avaient déjà adopté d’avance: cependant ( >95 ) J’ai l’honneur, en cons équence, de vous envoyer uh modèle des changemensi aire à celui n.° 7. Ces chan- gemens portent sur les pages 1 , 2, 4 , 6, 8 et 10. Le nouveau modèle n’indique que ceux à faire aux pages 1 , 2 et 8 , les autres pages devant être disposées comme ia page 2. II y aura aussi un changement à faire au procès-verbal d’évaluation, qui devra être libellé ainsi, page 4 : « J’ai procédé alors au classement de chaque nature » de biens pour chacun des numéros du plan, et il en » est résulté le tableau ci-annexé sous le n.° 7. » Je vous prie , Monsieur, de faire connaître ces chan- gemens au directeur des contributions, qui devra en informer l’inspecteur et les contrôleurs. II sera facile de faire ces changemens à la main sur les feuilles déjà imprimées , et vous voudrez bien les faire observer dans les nouveaux états que vous seriez encore dans lé cas de faire réimprimer. d’autres, en plus petit nombre, ont répondu qu’ils préféraient la division par cantons ou triages ; quelques-uns enfin ont pensé que la colonne des cantons ou triages était infiniment utile pour le travail du bureau, et dans le cas d’une contre-expertise. Ces derniers ont en conséquence conservé cette colonne, et en ont ajouté une autre, destinée à recevoir l’indication du numéro du plan. MM. les directeurs sont libres de proposer à MM. les préfets de leurs départemens le mode qui leur paraîtra préférable. La précaution d’imprimer les deux colonnes a l’avantage, que l’on est à même d’adopter l’un ou l’autre mode, selon les convenances locales. Voye^ 1* modèle ci-après. N a *•” page- DÉPARTEMENT N ° 7 A * / ARRONDISSEMENT SECTION d a COMMUNS A CLASSEMENT ET ÉVALUATION DES REVENUS IMPOSABLES DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES DE LA COMMUNE d *•' pag e - Classement de la Contenance des divers biens ; telle qu elle est donnée par l’Arpentage. - triages. CONTENANCE totale. CONTENANCE DES BIENS PAR CLASSES. TERRES LABOÜRABLES. L’arpentage donne, suivant ie tableau indicatif.. . Total. VERGERS ET TERRAIN-S PLANTES. L’arpentage donne, suivant ie tableau. JARDINS POTAGERS. L’arpentage donne... TOTAL de ia contenance des classes réunies. Arpens. Perches VIGNES. N 8.' pige. CLASSEMENT, par numéros de section, du nombre des diverses maisons. N. 01 du plan. CANTONS ou triages CONTENANCE de chaque numéro, distraction faite de celle des moulins, usines, forges, &c» NOMBRE total des maisons. NOMBRE DES MAISONS PAR CLASSES, J." 2 .* 3-* 2. 8. 1 6 . ■* « ( l 99 ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Grand- Officier de la Légion d’honneur, A. MM. les Préfets . Paris, le J.‘ r Complémentaire an la. Présumant , Monsieur, que les feuilles du registre des opérations trigonométriques , que je vous ai envoyées îe 15 thermidor an 1 1 , sont actuellement presque entiè - rement employées , j’en ai fait réimprimer en nombre proportionné à celui des communes qui vont être arpentées ; et j’ai l’honneur de vous prévenir que j’ai chargé le directeur des contributions de ies remettre au géomètre en chef, k mesure qu’il en aura besoin. Aux termes de l’instruction du 1 o ventôse an 1 1 , les géomètres sont tenus de fixer, conformément à ia ioi du 27 septembre 175)2, par des bornes , les extrémités de ia base, et d’en constater la position par un procès-verbal. La rédaction de ce procès-verbal m’a paru si simple , que je n’ai point cru devoir en envoyer de modèle ; j’ai pensé, depuis, que le géomètre pouvait se dispenser d’en rédiger un particulier pour cette opération : il peut se borner à en faire mention à la suite du procès-verbal de division du territoire en sections , lorsque ia base /etc établie dans l’intérieur de ia commune ; mais si cette base s’étend sur les territoires voisins, cette mention devra N 4 ( xc0 ) avoir lieu à îa suite du procès-verbal de démarcation du territoire. ( i ) Je vous serai obligé, Monsieur, de lui donner connaissance de cette disposition, à l’exécution de laquelle la direction doit veiller particulièrement. CIRCULAIRE. Le Commissaire du Gouvernement, A MM. les Directeurs des contributions. Paris, le i. cr Complémentaire an 12 . J’ai l’honneur, Monsieur, de vous envoyer un exemplaire de la lettre que le ministre vient d’écrire à MM. les préfets, au sujet de la rédaction des procès-verbaux de plantation de bornes aux extrémités de la base. Je vous envoie également un nombre de feuilles du registre des opérations trigonométriques, proportionne h celui des communes qui ont été choisies cette année pour être arpentées. Je vous serai obligé de les remettre au géomètre en chef. Si cette quantité était insuffisante, il vous serait envoyé de nouvelles feuilles d’après la demande que vous voudriez bien m’en faire. (0 11 paraîtrait convenable, dans ce cas, que le géomètre en chef fit, pour chacune des communes intéressées, un extrait de la partie du procès-verbal relative à la mesure de la base. ( 201 ) CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Grand-Officier de la Légion d’honneur, A MM. les Préfets des départemens. _ Paris, le 23 Vendémiaire an 13. Le tableau général, Monsieur, de la situation des travaux du cadastre k l’époque du dernier jour de l’année, n’a point trompé mon espérance. Vos efforts pendant le mois dernier, secondés par ceux du directeur des contributions, et de ses collaborateurs, ont amené des progrès très-sensibles. Plusieurs départemens ont entièrement terminé l’opération partielle ; toutes les communes désignées y ont été arpentées et expertisées. Contrariés par les circonstances , les autres départemens ont été obligés de renoncer à quelques communes ; mais il me sera agréable de leur rendre justice h tous auprès de l’Empereur, et de convaincre sa Majesté que si le succès a été différent, le zèle a été par-tout le même. Cette partie me paraît aujourd’hui aussi bien organisée que je pouvais l’espérer. Le premier choix des géomètres en chef, qui n’avait pas été par-tout également heureux, s’est.successivement amélioré, et j’ai la satisfaction de voir que cette opération est actuellement confiée à des hommes d’un mérite éprouvé et reconnu. La fabrication des instrumens a pris aussi beaucoup d’activité, et le nombre des géomètres secondaires s’est augmenté. Je dois des éloges à tous les employés des directions, qui, sans retarder leurs travaux ordinaires, sont parvenus à faire des opérations extraordinaires aussi difficiles et aussi considérables. Je ne dois pas, Monsieur, oublier les citoyens qui ont bien voulu se charger des expertises, et je desire que vous leur transmettiez les témoignages de la satisfaction du Gouvernement. Tout m’annonce que l’opération générale va marcher cette année avec autant de promptitude que de régularité; elle avance déjà très - rapidement, puisqu’il se trouvait, au dernier complémentaire an 12,3 174 arpentages entrepris, dont 2363 terminés. Il est vrai qu’il n’y avait à la même époque que 1 384 expertises commencées, dont 1085 achevées. Cette disproportion entre les arpentages et les expertises vient de ce que les géomètres en chef ont employé de préférence les arpenteurs sur le terrain pendant la belle saison, remettant à faire les calculs, les calques et autres travaux du cabinet pendant l’hiver ; en sorte que beaucoup de plans ne peuvent encore être remis aux contrôleurs. ( io 3 ) J’ai approuvé dans le temps cette distribution du travail, et je la crois avantageuse, sur-tout parce qu’elle laisse faire les calculs par les arpenteurs mêmes qui ont levé les plans, et qui sont dès-lors à même de vérifier et rectifier les erreurs qui auraient pu leur échapper ; j’y vois un autre avantage, c’est que les arpenteurs y trouvent une occupation, et par suite un bénéfice pour les jours où ils ne peuvent aller sur le terrain. Cependant je regrette, d’un autre côté, que les expertises se trouvent si reculées; je crains qu ? au moment où les contrôleurs, après avoir achevé tous les travaux des rôles, pourraient se livrer k ces opérations, ne se voient arrêtés par la non-remise des plans. Je vous prierais donc, Monsieur, d’appeler près de vous le directeur des contributions et le géomètre en chef, et de les consulter sur les moyens de rapprocher les travaux du cabinet de ceux sur le terrain. Je crois que, d’après cette discussion, vous serez k même d’adopter une marche qui conciliera tous les intérêts, et donnera les moyens d’arriver au but que je me propose, celui d’arpenter et d’expertiser toutes les communes de la France dans le cours de huit ans, k compter de l’an i 3 : je vous serai obligé de me faire part de la détermination que vous aurez prise k ce sujet. Je regarde, Monsieur, dès ce moment l’opération partielle comme tefminée ; dès-lors les géomètres ne doivent plus arpenter des communes disséminées, mais opérer sur un seul point dans chaque arrondissement. Si ( 204 ) cependant quelques-unes clés communes disséminées se trouvaient commencées, il serait convenable de les achever. Il me reste, Monsieur, à vous parler du fond même de l’opération, et k vous prier de donner toujours tous vos soins pour quelle atteigne le but que s’est proposé le Gouvernement, celui de parvenir kune égale répartition entre les départemens, les arrondissemens et les communes. Je ne puis, par les examens faits dans mes bureaux, que constater la régularité apparente des expertises : mais je n’ai aucun moyen de m’assurer de la fidélité réelle des évaluations; c’est k votre justice, k votre sagesse, que le Gouvernement s’en rapporte k cet égard. Quelques-uns de MM. les préfets, étonnés des augmentations de revenu que présentait la comparaison des expertises avec les anciennes matrices , ont paru craindre que la bonne foi mise dans les travaux de leurs départemens, ne leur fût préjudiciable; et elle le serait en effet, si la même loyauté ne caractérisait pas les opérations des autres départemens. Ceux-ci seraient coupables envers les premiers; ils iraient même contre leur intérêt, puisque le moment viendra où les expertises seront examinées, comparées et débattues de communes k communes, puis entre les arrondissemens, et enfin entre les départemens, et qu’il faudrait recommencer celles qui seraient évidemment suspectes: ainsi les communes qui auraient dissimulé leurs revenus, auraient, sans profif et même k leurs dépens, retardé ( ) l’époque où la France jouira des avantages d’une répartition parfaitement égale et devenue immuable. CIRCULAIRE. Le Commissaire du Gouvernement, A MAL. les Directeurs des contributions. Paris, îe 23 Vendémiaire an 13. La lettre, Monsieur, que le ministre vient d’adresser àM. le préfet de votre département, et dont j’ai l’honneur de vous envoyer une copie , vous prouvera que son Excellence est satisfaite de la situation générale des travaux du cadastre à. la fin de l’année qui vient d’expirer. Je me félicite de me trouver chargé d’une partie où j’ai été secondé avec tant de zèle par MM. les directeurs des contributions et leurs, collaborateurs. Quoique tous les départemens n’aient pu, par la force des circonstances , expertiser toutes les communes qui avaient été désignées pour l’opération partielle, le ministre se proposant de faire le travail relatif'a la répartition de l’an i4 sur les communes actuellement expertisées, cette opération est censée terminée; l’arpentage doit marcher dès ce moment suivant les dispositions de l’arrêté du Gouvernement du 27 vendémiaire an 12, et s’opérer sur un seul point dans chaque arrondissement, sauf Iqg- communes disséminées qui se trouveraient déjà commencées. ( 20 6 ) Vous n’aurez donc plus, Monsieur, à m’envoyer qu’un seul état de situation sous la date du 30 de chaque mois, et la récapitulation présentera l’ensemble du travail. J’ai l’honneur de vous envoyer nouveaux cadres ; j’en joins autres qui se trouvaient imprimés, et dont vous pourrez faire usage, en faisant substituer k la main, dans la récapitulation, les mots, Résultat du mois au lieu de Résultat de la quinzaine. Je vous prie de ne pas perdre de vue que le retard d’un seul état suspend la rédaction du tableau général que je mets sous les yeux du ministre. Précédemment, Monsieur , son Excellence jugeait de la situation plus ou moins satisfaisante d’un département, selon qu’il était plus ou moins près de finir les communes désignées. Désormais il examinera ceux où le nombre des arpentages et des expertises approchera plus ou moins du huitième du nombre total des communes. Sans doute je n’espère point que tous les départe- mens achèveront le huitième de leurs communes dans le cours de l’an 12; mais, à mesure que nous avancerons, les arpenteurs , les experts et les contrôleurs se familiariseront avec ce genre de travail, et iront beaucoup plus rapidement. Nousnedevrons donc point nous décourager si, pendant deux ou trois ans, le manque d’arpenteurs et d’instrumens nous fait éprouver quelques contrariétés ; nous serons soutenus par l’espoir que toutes les diffi- sultés seront aplanies pour les cinq dernières années. ( 2 °7 ) Tout ce que je desire est que le ministre puisse trouver quelques moyens d’avoir égard au surcroît de travaux, de courses et de dépenses, que le cadastre occasionne aux employés des directions : cette idée m’occupe depuis long-temps, et je ne désespère pas de la réaliser, surtout si nous parvenons à trouver des économies sur les frais d’arpentage et d’expertise, à mesure que ces deux opérations deviendront plus faciles. CIRCULAIRE. Le Ministre des finances, Grand-Officier de la. Légion d’honneur, A MM. les Préfets des départemens. Paris, le 24 Vendémiaire an 13». L’instruction, Monsieur, du 3 frimaire an 11, sur l’arpentage et l’expertise des communes, porte , article classification des propriétés, que les propriétés rurales seront divisées en trois classes, et permet jusqu’à cinq classes pour les terres labourables. Cependant il arrive presque toujours que les propriétés d’une même nature présentent entre elles beaucoup plus de variétés ; et par le fait, il y a des terres, des vignes, des prés, de six, sept classés différentes et même davantage. ( 2°S ) II s’est élevé, dans quelques départemens, des difficultés sur la manière de réduire à trois ou à. cinq classes les terres dont les qualités et les produits très-variés semblent exiger un plus grand nombre de classes. Prenant les prés pour exemple , on suppose que ceux d’une commune sont, par le fait, distribués dans l’échelle décroissante ci-après: CONTENANCE en arpens. PRIX RÉEL de chaque arpent. > MONTANT des produits. 5 . 3 . 8o f . 7 °. 4oo f 210 . 7 . 6o. 4.20. 2. 5 °. 100 . 8. 4°. 320. 4. 3 °. 120. 5 -. 25...... 125. II- . ^>0. 220. 1 1 1915. Ces prés forment réellement huit classes, qu’il faut réduire à trois. Quatre modes de faire cette réduction J se présentent. Premier mode, On fixe la première classe k 8o f , la troisième à 2 o f ; et prenant ( 20 S> ) prenant îe terme moyen, la seconde classe est à jo^ II en résulte le tableau suivant : 1. rc Classe. 5 arpens à 8o f produisent 4oo f 2. ° Classe. 29 à 50 3. ° Classe, ii à 20 45 Deuxieme mode. On réunit dans l’échelle décroissante les termes qui se rapprochent le plus entre eux, et l’on prend la proportion moyenne de chacune de ces réunions* 5 arpens . * ... . . 8o f 3 . : 70. 8. 150; moitié 75 f 7 arpens. . . . i .. * .. 4 . 6o f 2 .... ; . . 50. 8 .;.....*..* . 40. I 7 - 150; tiers job 4 arpens .*....; 3 o f 5 . • 2 5 ‘ Il .... i . i . i . i .... i . 2 . 0 . 20* 75; tiers 25 h en résulte le tableau suivant : i. rc Classe* 8 arpens à 75 f produisent 6oo f 2. e Classe. 17 à 50 d v-, 00 3. c Classe. 20 à 25 0 P 45 i 95 °- 2 / Partiel O 1 4 5 °- 220. 2070. ( 210 ) Troisième inode. On réunit également les mêmes termes ; mais au lieu de prendre la moyenne proportion, en divisant ïe prix des deux termes par moitié, et Je prix des trois termes par tiers, on divise le total des produits par Je total des arpens. i. rc Classe. 5 arpens à 8o f produisent 4 °° f 6io f divisés par huit arpens, donnent pour prix 17. 840.. 84o f divisés par 17 arpens, donnent 4$> f 4 lC - 3.' Classe. 4 arpens à 30 f produisent i20 f II en résulte le tableau suivant : i.k Classe. 8 arpens à 7'6 f 25 e produisent 6io f 3 a 70 8 . 610. moyen de l’arpent, y 6 e 25 e . 2. c Classe. 7 arpens à 6o f produisent 4 2 ° f 11 5 a 25 à -20 220. 20. 46 y. •4<$5 f divisés par vingt arpens, donnent 2 3 f 25 e . 2. c Classe. 17 à 49 4 1 3. e Classe. 20 à 23 25 840. 465. 45 - ( 211 ) Quatrième mode h Ce dernier mode consiste, i.° à déterminer le pris de chacune des trois classes , comme l’indique le premier mode ci-dessus; 1° et it répartir proportionnellement dans la classe supérieure et dans la classe inférieure, -la contenance de chaque terme intermédiaire. Ainsi les Cinq arpens du premier ternie sont mis en totalité dans la première classe. Des trois arpéns dü second terme, Ôn ên met lés deux tiers dans la première' classé, et le tiers dans la seconde. Dés sept ârpêrîs du troisième terme, on en met le tiers dans la première classe, ét les deux tiers dans la seconde. Lés deux" ârpêris du quatrième terme sont mis en totalité dans la seconde classe. Des huit arpens du cinquième terme, on en met les deux tiers dans la deuxième Classé, et le tiers dans la troisième. Dès quatre arpens du sixième terme, on en met îe tiers dans la deuxième classe', ét les deux tiers dans la troisième. Dés cinq arpens du sépfièmé terme, on en met le sixième dans la deuxième classe, et les cinq sixièmes dans la troisième. O a ( 212 ) Enfin les onze arpens du dernier terme entrent tous dans la troisième classe. II en résulte le tableau suivant: 1. rc Classe. 9 arpens ÿ à 8o f produisent 746 f 67 e 2. c Classe. 15 £ à 50 758 33. 3. ' Classe. 20 ^ à. 20 4 10 00 - 45 1915 00. Pour juger du degré de précision que présente chacun des quatre modes ci-dessus, il suffit d’en comparer successivement le résultat avec le total des produits réels des diverses classes qui étaient à réduire k un moindre nombre. Ainsi, dans l’exemple, la comparaison donne les quatre résultats suivans ; savoir : Pour le premier mode, Le total de ses produits est de. 20jo { Celui des produits réels n’est que de.... 1915. Différence en plus. 155. Pour le deuxième mode , Le total de ses produits est de. r 95 ° f Celui des produits réels n’est que de... 1917. Différence en plus. 45. Pour le troisième mode, Le total de ses produits est de. I 9 I 5 f Celui des produits réels est pareillement de. 191 j. Différence. 00, ( 21 3 ) Et pour le quatrième mode, Le total de ses produits est, de même qu’au 3.° mode, de. I 9 I 5 f Celui des produits réels est également de.. .. 1915. Différence. 00. Conséquemment le troisième mode paraît être préférable aux deux premiers, parce que son résultat offre une concordance exacte et parfaite avec celui des produits réels des classes k réduire. Le quatrième mode donne aussi une extrême précision; mais il paraît être trop compliqué pour être facilement conçu et exécuté. Je vous fais observer au surplus, Monsieur, que mon intention n’est pas de généraliser une méthode quelconque qui ne pourrait être employée avec le même succès dans toutes les communes, et dont l’exactitude pourrait n’être pas appréciée par tous ceux dont l’intervention est nécessaire dans çes opérations ; mon but a été uniquement de faire connaître les divers,modes qui peuvent être employés pour réduire à trois ou k cinq classes les terres qui par le fait en ont davantage, en laissant aux différentes personnes chargées de concourir aux expertises, la liberté de choisir et d’employer la méthode qui leur paraîtra la plus facile ou la plus convenable. ( 2I 4 ) CIRCULAIRE, Le Ministre des finances , Grand-Officier de la Légion d’honneur, A MAIles Préfiets des départemens, Paris, le Brumaire an 13. Le compte à rendre, Monsieur, de l’emploi des centimes spéciaux destinés aux frais de l’arpentage et de J’expertise des communes , exige une attention particu- îière. Déjà vous m’avez envoyé des états sur les cadres que je vous avais fait passer ; mais j’ai remarqué que cette forme ne remplissait pas le but que je voulais atteindre. Ce qui a jeté d ailleurs de l’obscurité sur ces comptes, c’est la distinction suivie jusqu’à présent de l’opération dite de l'an 1 1 et qui s’est réellement exécutée presque entièrement dans le cours de l’an 12, et de celle de i’an 1 2, dont la majeure partie s’exécutera en l’an 1 3. Il est, Monsieur, une manière plus simple de présenter ces comptes : c’est de ne considérer tout ce qui s’est fait jusqu’à présent sur le cadastre, que comme une seule opération générale, et de partir, pour la recette, du montant des centimes spéciaux de l’an 12 ; et pour la dépense, de tout ce qui a été payé jusqu’au i. cr vendémiaire an 13 ; ce qui formera le premier exercice. Le ( 21 5 ) second exercice se composera, en recette, de l’imposition de l’an 13, et en dépense, des travaux et des paiemens faits pendant le cours de la même année ; et ainsi de suite. Le compte du premier exercice se composant, en recette , du produit des centimes spéciaux de l’an 12 , vous ne pouvez le rendre que lorsque ce produit sera rentré en totalité : mais le recouvrement de fan 12 est déjà, irès-avancé, et le receveur général pourrait vous faire l’avance de ce qui reste encore à. rentrer, sauf à s’en couvrir momentanément sur les premiers produits des centimes spéciaux de l’an 13; alors vous achèveriez de payer ce qui pourrait rester dû sur les dépenses de l’an 1 2; et s’il y avait un excédant disponible, il serait porté en dépense dans le compte de la même année, comme reversé sur l’exercice an 13, où il serait porté en recette par un article séparé. Le compte de l’an 12 se trouverait ainsi rendu avec toute la clarté désirable. J’ai l’honneur, à. cet effet, de vous envoyer un modèle, dans lequel j’ai prévu les principaux articles de recettes et de dépenses ; mais comme les uns et les autres varient dans les divers départemens, vous ne suivrez ce modèle que quant à la forme, et vous rédigerez au surplus le compte de la manière qui vous paraîtra la mieux adaptée aux circonstances locales. Je vous prie, Monsieur, de vous occuper de cet objet le plus promptement possible; de liquider d’abord, autant que vous le pourrez, toutes les dépenses faites O 4 ( ) jusqu’au ivendémiaire an 13, et aussitôt que vous serez en état d’arrêter ce compte, de m’en envoyer une expédition. J’envoie copie de cette lettre au directeur des contributions, en lui recommandant de vous donner tous les renseignemens que vous pourrez lui demander. Je crois devoir fixer votre attention sur un objet important: ii a été fait, dans beaucoup de départemens, des avances assez fortes aux géomètres en chef; ii en est un qui a abusé de cette facilité, et qui, révoqué depuis, se trouve insolvable. Cet exemple doit rendre très-circonspect sur les avances, et il serait convenable de n’en faire aucunes, sans la précaution qu’ont prise très-r sagement plusieurs de MM. les préfets, de demander aux géomètres en chef, des cautions dont la solvabilité fût parfaitement reconnue. Je recommande, Monsieur, cet objet à votre attention personnelle. Chargé seul de î’emploi des centimes spéciaux imposés pour le cadastre, vous croirez sans doute ne devoir rien négliger de ce qui peut assurer votre responsabilité. '( 2 1 7 ) COMPTE DES RECETTES ET DEPENSES Relatives a VArpentage et a l’Expertise des Communes, RECETTE. Art. I. cr II a été imposé pour la dépense du cadastre , centimes de la contribution foncière, montant à. Sur quoi il n’a été perçu que. II. II a été consacré à la même dépense- du cadastre, sur le fonds des dépenses variables de l’an , une somme de. III. II a été également consacré aux dépenses du cadastre, sur le fonds de non-valeurs de l’an , une somme de. IV. Total de la recette (3l8) DÉPENSE. Art. I. er Payé pour les frais d’impression, suivant les quittances du S. r imprimeur, ia somme de. I I. Pour la dépense du bornage des communes, suivant les quittances du la somme de... III. Pour les frais de route des ci-après nommés 3 à raison d’un franc par lieue de poste. Total..,. ci.. IV. Indemnité payée au géomètre en chef, à raison de centimes par arpent métrique pour les plans des communes ci-après : COMMUNES. NOMBRE D’ARPENS. Total_ ( 4>9 ) Report. ..' Ci pour les arpens, la somme de. V. Avances faites au même géomètre en chef, à raison de. ci. VI. Indemnité dss experts à fr. par jour à raison des communes COMMUNES. ci-après : NOMBRE DE JOURS. Total...... faisant ensemble la somme de. Frais de vérification des arpentages de communes, à raison de ( 220 ) Report .' VIII. Dépense du cours de géométrie pratique à raison de ci.... IX. RÉSULTAT. La recette totale monte à.... La dépense à. dépense ou recette Excédant de, » . '•<# 'Ç.V AVERTISSEMENT. Apres avoir complété le recueil de toutes les instructions envoyées circulairement dans les départemens, on a pensé qu’il serait utile d’y ajouter les lettres particulières qui ont résolu quelques questions ou levé quelques difficultés. Pour ne pas grossir inutilement le volume, ces lettres sont imprimées par extraits seulement; on en a retranché tout ce qui n’était pas relatif à la question. Par les motifs développés dans l’avertissement du premier volume, on a préféré encore ici l’ordre chronologique à l’ordre des matières. ( 22 3 ) Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur du département de la Meuse. Paris, le 4 Germinal an 11. ... En accusant la réception de ma circulaire du 4 du mois dernier et des huit modèles qui l’accompagnaient, vous observez que les modèles n. os 5 et 6 semblent indiquer que les usines peuvent se ranger en plusieurs classes, et vous pensez qu’il y a trop de différence d’une usine à l’autre pour pouvoir les classer entre elles. Cette observation est très-juste: les cadres n." s 5 et 6 , qui sont divisés en plusieurs classes, devant comprendre toutes les propriétés bâties, les usines, manufactures, fabriques &c. se sont trouvées dans ce cadre; mais la division en classes n’est point applicable k ces usines, fabriques, &c.; chaque usine doit être évaluée séparément, comme l’indique le n.° 7. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur du département de Saone-et-Loire. Paris, le 8 Floréal an 11. Par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 2 1 du mois dernier, vous présentez quelques observations sur l’avantage de charger les arpenteurs de l’expertise. Je conçois, comme vous, que le géomètre en chef pourrait être très-propre à faire une expertise; mais il ( 224 ) serait h craindre que les arpenteurs secondaires n’eusseilt point toutes les connaissances nécessaires pour cette opération. D’ailleurs le géomètre en chef a trop d’ouvrage pour partager ainsi son temps et son attention ; il en résulterait un ralentissement dans le travail : ces motifs me font penser qu’il faut s’en tenir aux dispositions de l’arrêté du i 2 brumaire, dont il ne nous est pas permis , au surplus, cle nous écarter. Le Commissaire du Gouvernement , Au Directeur du département du Mont-Tonnerre t Paris, le 2 Fructidor an ir. ... La question consiste k savoir si lorsque le prix des baux est stipulé en denrées, les denrées doivent être évaluées en argent, d’après le terme moyen des années précédentes. L’instruction annexée k la loi du 1 . cr décembre” 1790 s’explique d’une manière précise k cet égard : elle porte que, dans les pays où les biens s’afferment en grains ou autres denrées, dans ceux où les fruits se partagent entre les propriétaires et les colons dans des proportions convenues , et lorsque le colon est obligé k un certain nombre de journées de travail, avec ses chevaux ou bœufs, il sera nécessaire d’estimer en argent, et au prix moyen de leur valeur, ces différens produits que le propriétaire retire de son domaine. L’instruction du 3 frimaire veut (page J 6 du i.' r vol.) que l’évaluation soit faite au prix des mercuriales. Le ( 22 5 ) Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du de'partemenî du Mont-Tounerre. Paris, le 20 Pluviôse an 12. Vous observez, Citoyen, par la lettre que vous m’avez fait l'honneur de m’écrire le 2 nivôse dernier , relativement au mode suivi dans votre département pour l’opération de l’arpentage, que l’arpentage trigo- nonrétrique et horizontal que l’on pratique, a excité l’étonnement des habitans, qui ne peuvent concevoir que l’on parvienne à la connaissance exacte des propriétés de toute une banlieue, en mesurant les montagnes par leur base, abstraction faite de leur plus ou moins de superficie ou convexité. Partageant leur surprise, vous pensez que le théorème de géométrie qui veut que la pente d’une montagne ne produise pas plus d’arbres que la ligne correspondante de sa base, n’est pas conforme à la nature et ne repose que sur un sophisme. Le raisonnement sur lequel vous fondez votre opinion, c’est que certainement il croît plus d’herbes sur la surface d’une pente que sur celle de sa base horizontale, et que pareillement la pente doit contenir plus de ceps de vigne que la base. Vous ajoutez qu’il est d’usage dans votre département de planter les vignes dans la plaine, à la même distance que sur la pente des montagnes -, par la raison que des 2,‘ Partie. P ( 22 6 ) ceps dont les racines seraient pins rapprochées, ne seraient pas susceptibles de la même culture : d’où vous concluez que si, pour la répartition de l’impôt, l’on assimile l’arpent trigonométrique et horizontal de la montagne où il y a 13,333 ceps, avec l’arpent de la plaine qui n’en comporte que 10,000, l’on commettra nécessairement une erreur au désavantage de ce dernier arpent, à moins qu’il n’y soit pourvu d’une'autre manière; vous demandez en conséquence quel procédé l’on devra employer , dans ce cas, pour l’évaluation des vignes de montagne et des vignes de plaine qui seraient d’égale fertilité. II n’y a point de doute , Citoyen, que la surface inclinée d’une montagne ne soit plus grande que sa base horizontale , de même que l’hypoténuse d’un triangle offre toujours une plus grande longueur que celle de sa base. Cependant il est dans la nature, et tous les savans sont d’accord sur ce point, qu’il ne croît pas plus de plantes à tige verticale sur la pente d’un terrain incliné, que sur la base de ce même terrain réduit à l’horizon. En effet, quoique la pente d’une montagne procure aux plantes l’avantage d’y être plus aérées que dans la plaine, il faut encore que Leurs racines puissent y trouver une assiette et des sucs suffisans pour donner à la tige l’aplomb nécessaire et les moyens de fructification. Comme les racines ne peuvent commodément percer et s’étendre dans la partie supérieure, elles se dirigent et se prolongent principalement dans la partie inférieure; il en résulte nécessairement, du côté de la pente, une extension de racines ( **7 ) qui est plus ou moins considérable, selon que la pente est plus ou moins rapide : conséquemment les plantes à tige verticale doivent naturellement se trouver espacées les unes des autres dans la proportion de l’excès de la longueur de la ligne inclinée sur la longueur de la ligne plane ou de la base. Néanmoins, on ne se dissimule pas que cette règle est susceptible de recevoir des exceptions pour quelques plantes, telles que l’herbe, qui croissent serrées et contiguës; mais cette considération n’a pas été jugée suffisante pour faire déroger au système généralement adopté et suivi en France, d’arpenter les propriétés horizontalement, sans avoir égard aux pentes ou inclinaisons accidentelles du terrain. Ce procédé est indispensable pour pouvoir faire entrer dans la carte d’un territoire les montagnes et les cavités, qui, sans cela, ne pourraient pas y être circonscrites ; il est d’ailleurs prescrit par les instructions du ministre pour l’exécution des travaux ordonnés par les arrêtés du Gouvernement des 12, brumaire an i i et 27 vendémiaire dernier. A l’égard de la difficulté que vous présente l’évaluation des vignes, lorsque les vignes de la montagne et de la plaine seront d’une fertilité et d’une culture égales, je présume que cette égalité de produits et de culture n’est dans le cas de se rencontrer que fort rarement, attendu que les vignes de montagne et celles de vallée offrent presque toujours des différences dans leurs valeurs. Cependant si cette circonstance se présentait; comme, d’après l’usage P 2 du pays de planter les vignes de montagne ù la même distance que celles de la plaine, l’arpent de montagne doit contenir plus de ceps que l’arpent de vallée, je pense que l’expert estimateur, en rapprochant les contenances indiquées par les états de sections, de celles du plan, pourra trouver des renseignemens suffisans pour établir la différence qu’il conviendra de faire entre l’arpent de l’une et de l’autre espèce de vigne. II pourra encore comparer les vignes de montagne et les vignes de vallée ensemble, et établir pour ces sortes de vignes, de même que pour les terres labourables, autant de classes que la justice l’exigera. Le géomètre en chef, n’étant obligé qu’h. fournir un plan trigonométrique et de plani- métrie, n’est pas dans le cas d’être assujetti à produire des plans particuliers pour les surfaces inclinées des montagnes et des cavités qui se rencontrent sur le territoire d’une commune ; cela nuirait à l’activité des travaux de l’arpentage, et serait susceptible d’occasionner des dépenses considérables auxquelles le ministre ne pourrait donner son approbation. Le Ministre des finances, Au Préfiet du département des Ardennes. Paris, le 17 Ventôse an 12. . . . Vous demandez d’être autorisé à adjoindre aux experts, pendant les premiers jours de leurs opérations, les arpenteurs qui auront levé la carte de la commune où ( 229 ) l’expertise doit se faire, et à accorder à. ceux-ci, pour ce travail, la même indemnité qu’aux experts : cette mesure vous paraît utile pour faciliter à. l’expert les moyens, i.° de s’assurer que la superficie d’un terrain qui lui paraîtra plus ou moins grande que le plan ne l’indique, est exactement calculée au plan; 2 ° de constater la contenance des maisons d’habitation et des bâtimens affectés à l’agriculture; 3. 0 de distinguer les portions superficielles des propriétés particulières qui se trouvent coupées par le périmètre de la commune. Le résultat général de l’arpentage, que le géomètre remet k l’expert, lui fait connaître la contenance de toutes les masses de culture. Je conçois qu’aidé de l’arpenteur, l’expert pourrait faire plus aisément et plus vîte la division de cette masse en plusieurs classes : mais je doute qu’il pût économiser la moitié du temps ; et dès-lors la dépense augmenterait k coup sûr. J’y vois un bien plus grand inconvénient : c’est celui de détourner les arpenteurs de leurs travaux dans les autres communes. Nous n’avons plus un instant k perdre, nous sommes déjk trop arriérés ; il faut laisser les arpenteurs et les experts opérer simultanément chacun dans leur partie. C’est dans cette vue que l’instruction addit'onnelle du 16 messidor an 1 1 a donné aux expeits des moyens de se passer des arpenteurs ; moyens moins faciles sans doute, mais qui du moins ne retardent pas l’arpentage, et qui, maniés avec un peu d’habileté, conduisent au même but. P3 ( 2 3 ® ) C’est aussi dans cette vue que j’avais d’abord désiré que les contrôleurs assistassent aux arpentages; mais il suffit qu’ils se pénètrent de l’instruction additionnelle, et ils faciliteront le travail des experts. Je desire donc vivement, citoyen Préfet, que vous puissiez vous passer de la mesure que vous proposez, et qui n’a lieu dans aucun département. Le Commissaire du Gouvernement , Au Directeur des contributions du département d’Ule-et- Vilaine. Paris, le 17 Ventôse an 12. J'ai examiné, Citoyen, les observations contenues dans la lettre du géomètre en chef de votre département, en date du 28 pluviôse dernier. Ce géomètre, en annonçant qu’il s’est déjà conformé, pour le second cahier de calculs des plans de deux communes , h l’appendix et à l’instruction du 1 o ventôse, ajoute qu’il est souvent plus expéditif de ne mesurer qu’un trapèze duquel on ôte les parties extérieures au plan, et qu’au reste tous les procédés dont les résultats sont les mêmes, ne lui paraissent guère susceptibles d’ètre astreints à des règles générales. Quoique l’on puisse parvenir au même résultat par des procédés différens, il est néanmoins à propos d’observer , pour la rédaction des cahiers de calculs, une marcha ( *3i ) uniforme, afin de faciliter la vérification. Je vous prie de recommander au géomètre de se conformer à cet égard aux règles prescrites par les instructions. II observe , il l’égard des numéros qu’il est prescrit de donner aux bâtimens isolés, qu’il est rare dans votre département de trouver plus de deux ou trois habitations réunies , et que l’on rencontre fréquemment dans une même figure , et par conséquent dans le même numéro, plusieurs maisons assez éloignées les unes des autres. II demande si, dans ce cas, il ne suffirait pas d’indiquer que dans tel numéro il y a teile quantité en maisons et bâtimens, tejle autre en cours, et telle autre en jardins. Lorsque les maisons sont éloignées les unes des autres et tout-à-fait isolées, il n’est pas possible de les réunir, ainsi que les jardins, dans un même numéro offrant la même nature de propriété. Nécessairement ces maisons et jardins doivent avoir des périmètres distincts et former des figures particulières dans le plan ; dès-lors il est facile de donner à chacune de ces propriétés un numéro particulier , et de la calculer séparément. ,Le géomètre peut cependant comprendre dans le même numéro la cour avec ses bâtimens; mais le jardin doit avoir un numéro particulier. Il ne peut, au surplus , être dispensé de se conformer à ce que les instructions prescrivent. Le géomètre en chef présente en outre plusieurs observations au sujet de l’abornement et de la délimitation des P 4 ( 2 32 ) territoires. II demande s’il doit être présent à ia plantation des bornes. Je ne pense pas que sa présence soit nécessaire pour cette opération, qu’il importe de terminer avant l’arpentage; il est seulement appelé à la reconnaissance des limites territoriales, tant pour indiquer les distances intermédiaires des bornes et la valeur des angles, que pour prendre personnellement connaissance des limites arrêtées et convenues, afin de s’y conformer dans l’opération de l’arpentage, à laquelle il devra se livrer immédiatement après. Il objecte que le périmètre des communes offrant beaucoup d’irrégularités et peu de longueur dans les lignes droites, l’opération du bornage exigera une quantité considérable de bornes, sur-tout si l’on tient rigoureusement à ce que l’on en place à tous les angles saillans et rentrans. Sûrement, si l’on s’astreignait, ainsi que l’observe le géomètre, à planter des bornes h. tous les angles du périmètre tant dans les parties qui n'offrent point de limites fixes, que dans celles qui se trouvent naturellement délimitées, le nombre des bornes nécessaires pour cela serait très-considérable ; mais il sera infiniment moindre , si l’on considère que l’on ne doit point poser de bornes sur les parties de territoire qui sont délimitées par des chemins, rivières, ruisseaux ou autres limites naturelles, quelques sinuosités, coudes et angles rentrans et saillans qu’elles présentent, et qu’il ne doit être planté de bornes ( 2 3 3 ) que sur les parties du périmètre qui n’offrent point de limites fixes et naturelles. On peut même se dispenser d’en employer pour la division du territoire en sections, en donnant aux sections des limites naturelles. Il demande s’il doit observer les angles des lignes courtes ou sinueuses, et mesurer ces sortes de lignes en suivant tous leurs contours et sinuosités. Le modèle du procès-verbal de délimitation me paraît indiquer suffisamment que les angles des lignes courbes ne sont pas susceptibles d’être observés, et que quand une partie du territoire est délimitée naturellement par un chemin ou une rivière, on peut se dispenser de mesurer les lignes tracées par ces limites fixes et naturelles. Cependant, lorsque, dans l’intervalle d’une borne à l’autre, le périmètre décrit une ligne courbe qui n’est pas naturellement délimitée et assez fixée, dans ce cas ( qui sera très-rare ) on peut mesurer la distance des deux bornes en suivant les sinuosités du périmètre. Mais si ce mode de mesurage présente des difficultés dans son exécution, l’on pourra mesurer cette ligne courbe horizontalement, en faisant mention, dans le procès-verbal, du procédé qui a été suivi pour le mesurage de la distance intermédiaire des bornes. { 2 34 ) Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du département de ïOrne. Paris, le 20 Ventôse an 12. .... Vous demandez s’il doit y avoir, pour l'expertise , autant de cadres n.° 7 qu’il y a de sections dans chaque commune. II ne peut y avoir aucun doute à cet égard ; le titre de ce cadre l’indique suffisamment : mais s’il laissait quelque incertitude, elle devait être levée par l’examen du cadre n.° 8 , qui est la récapitulation générale de la contenance et des revenus des sections de chaque commune , et qui suppose conséquemment autant d’états particuliers n.° 7 qu’il y a de sections dans chaque commune. Le Ministre , Au Préfet du département de la Meurthe. Paris, le 24 Ventôse an 12. L’un des experts de votre département, citoyen Préfet, m’a adressé quelques réflexions sur l’opération de l’expertise. Il propose de faire ajouter au tableau que les experts doivent dresser, une colonne de plus , destinée à offrir ( *35 ) l’indication des améliorations possibles ; il pense qu’il serait utile de nommer un principal expert -estimateur par département, pour diriger les experts particuliers , et vérifier leurs opérations lorsqu’elles seraient présumées contenir des erreurs ; enfin , il offre de remplir les fonctions d’expert-estimateur principal dans les dépar- temens des Vosges, de la Meuse, de la Moselle et de la Meurthe. L’arrêté du Gouvernement, citoyen Préfet, ne permet pas de nommer des experts principaux. A l’égard de la proposition de comprendre dans les évaluations les améliorations possibles, elle me paraît d’autant moins susceptible d’être accueillie, qffelle contribuerait k décourager l’industrie. L’intention du Gouvernement est au contraire de chercher, par la fixité de l’impôt, à ôter à l’agriculteur la crainte d’augmenter son imposition en améliorant ses terres. Loin d’adopter la proposition dont il s’agit, il importe au contraire de dissiper à cet égard les craintes des cultivateurs, et de leur faire connaître que les deux avantages du cadastre sont, l’un de rendre la répartition égale entre toutes les communes, l’autre de fixer le contingent de chaque commune, de manière qu’il ne puisse augmenter , quand même les revenus fonciers augmenteraient par l’industrie des cultivateurs. ( ) Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du de'partement dEure-et-Loir. Paris, le 25 Ventôse an 12. % . . . . Vous demandez où se doit placer le procès- verbal rédigé par le géomètre en chef pour la mesure de la base, d’après l’article II du titre IV de l’instruction du 1 o ventôse an 1 1. Le géomètre peut faire mention de cette opération dans le procès-verbal de délimitation dont je vous ai envoyé le modèle, et se dispenser conséquemment d’en rédiger un particulier pour cet objet. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du de'partement de la Meurt lie. Paris, le 25 Ventôse an 12. ... Le géomètre en chef observe que, près des bâti- mens ruraux, il existe souvent des espaces connus sous la dénomination de usuaire ou usoir, place à fumier, et que pareillement, dans les villes et bourgs, certains états ou métiers, tels que ceux de drapier, teinturier, tanneur, occupent de grandes places que l’on nomme êtendoirs, séchoirs, ateliers &c,; il demande si ces terrains doivent ( 2 37 ) être tracés particulièrement sur le plan et calculés séparément, ou s’ils sont susceptibles d’être réunis et calculés cumulativement avec les bâtimens dont ils dépendent. Tous ces terrains, de même que les cours et les bâtimens servant à l’exploitation, sont susceptibles d’être réunis sur le plan et calculés cumulativement avec la surface des maisons dont ils font une dépendance : c’est à. l’expert à faire, lors de l’expertise, la distinction convenable des maisons d’habitation d’avec les cours, bâtimens servant à la culture et les usines. Cependant, si ces sortes de terrains se trouvaient absolument isolés, l’arpenteur, dans ce cas, devra les figurer sur le plan et les calculer distinctement. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du département du Finistère. Paris, le 30 Ventôse an 12. . Le géomètre de votre département observe que la surface du Finistère est entrecoupée par une infinité de clôtures. II demande s’il est nécessaire que toutes ces clôtures soient indiquées sur le plan, lors même qu’il y a continuité de même culture. II n’y a que les clôtures isolées et de natures différentes qui soient susceptibles d’être figurées distinctement sur J ( 233 ) le plan. Lorsqu’elles offrent une continuité de même culture , elles peuvent, de même que les jardins qui se trouveraient dans le même cas , être calculées cumulativement. Le Commissaire du Gouvernement , Au Directeur des contributions du département de . Paris, le 29 Germinal an 12. J’ai sous les yeux, Citoyen , la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire sur les causes du retard de l’arpentage et de l’expertise. La principale vient de la difficulté d’atteindre , dans les calculs des plans, l’exactitude exigée d’un cinq-centième près. Vous citez à ce sujet, pour exemple, que si, dans un triangle qui a 100 mètres de base, on commet une erreur d’un dixième de mètre sur une perpendiculaire de 1 o mètres, il en résultera une différence dix fois plus forte que celle tolérée , parce que le dixième du mètre donnera, par le premier calcul, 10 mètres carrés et 20 en le doublant, comme le veut l’instruction, et que conséquemment 20 mètres carrés sur 1000 font 10 cinq-centièmes. En convenant que les erreurs se compensent en partie , vous ajoutez que vous avez aussi éprouvé que les erreurs grossières de plusieurs arpens par carré se compensent également, et que le hasard donne quelquefois une apparence d’exactitude lors même qu’il y a des erreurs notables; par cette ( 2 39 ) raison vous avez engagé le géomètre en chef à faire ses vérifications carré par carré. La conséquence tirée de l’exemple que vous avez cité ne me paraît pas exacte ; car io mètres carrés sur mille, ouïe double, 20 mètres carrés sur 2.000, n’opèrent qu’une différence de 5 cinq-centièmes, et non pas de 1 o cinq-centièmes, comme vous l’avez supposé. Je vous fais observer, au surplus , que la différence d’un cinq-centième, tolérée par l’instruction du 1 o ventôse an 1 1, ne peut s’appliquer rigoureusement aux détails du plan, et qu’elle concerne plus particulièrement et même spécialement les résultats comparatifs des deux premiers cahiers de calculs. En effet, on conçoit que , dans l’opération du calcul des détails du plan, l’on se trouve dans la nécessité de négliger des fractions que l’oeil, comme vous l’observez fort bien , peut à peine apercevoir , ou que la pointe même du compas ne peut saisir; dès-lors il est possible qu’il se trouve, clans le calcul de la surface de chaque triangle, une différence un peu plus ou moins forte proportionnellement que celle tolérée pour les résultats des deux cahiers. Cette différence peut d’ailleurs se rencontrer dans les triangles du deuxième cahier, comme dans ceux du premier ; elle peut encore provenir de ce que le tracé des cariés d’un palme de base n’a pas été fait avec l’exactitude et la précision nécessaires. Mais lorsque le géomètre a religieusement observé la marche infiniment simple et facile, tracée par l’instruction pour les calculs des deux premiers ( 2 - 4 -° ) cahiers ; lorsqu’il aura eu sur-tout l’attention de mesurer et de calculer deux fois chaque triangle, ainsi qu’il lui est prescrit de le faire , et qu’il sera assuré de l’exactitude du tracé des carrés; alors/si la différence existante entre les résultats des deux cahiers n’excède pas celle permise, il est h présumer que tous les calculs de détail doivent être exacts, ou, du moins, n’offrir que des erreurs extrêmement légères, insensibles et presque nuiles. Cependant lorsqu’on découvre, comme il paraît que vous avez eu occasion de le faire, soit k l’aide du vérificateur en glace transparente , soit par tout autre procédé , que la contenance réelle d’un ou de plusieurs polygones ou figures du plan présente une différence sensible et notable avec la contenance indiquée dans le premier cahier de calculs et dans le tableau indicatif des propriétés (les résultats des deux cahiers de calculs étant d’ailleurs concordans ), il sera nécessaire de faire rectifier ces irrégularités, qui ne peuvent provenir que de la négligence du calculateur k mesurer et k calculer deux fois chaque triangle. La recommandation que vous avez faite au géomètre, de faire ses vérifications carré par carré, n’est pas prescrite par les instructions. Cette opération me paraît, d’ailleurs, être un peu longue. II me semble qu’il serait plus expéditif de revoir et de repasser les opérations de calculs déjk effectuées dans les deux premiers cahiers. Le ( *4i ) Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du de'partement du Tarn. Paris, le 29 Germinal an 12. .Vous observez que, dans les dispositions des articles I, II, VI et VIII de l’instruction du 20 floréal an 1 1 sur la vérification des arpentages, il n’est pas question de la vérification de la minute des plans , ni de leur comparaison avec les calques , ni de la vérification des calculs des triangles sur la minute ; et que, d’un autre côté , l’instruction du 30 brumaire an 1 2 ne paraît concerner que la vérification des calques et des calculs arithmétiques des trois cahiers. Cependant la vérification des minutes vous paraît devoir être faite avant celle des calques. Vous pensez qu’il est indispensable d« se transporter sur les lieux pour s’assurer si les propriétés de différentes natures sont exactement désignées ; si les montagnes , ravins et cavités sensibles ont été figurés par des hachures ; et si les rues, chemins, &c. ont été tracés. Vous jugez utile de vérifier, avec le compas et l'échelle, les calculs de la surface des triangles, parce que vous avez déjà eu occasion de remarquer que la base et la hauteur de plusieurs triangles n’avaient point été exactement prises par le géomètre, et qu’il y avait des erreurs de plusieurs mètres, que le produit de la multiplication a rendues encore plus sensibles. Enfin, la 2/ Partie. Q ( H* ) comparaison du calque avec ia minute vous semble être nécessaire pour la concordance des carrés. Vous conviendrez, Citoyen, que si le géomètre-véri- ficateur était tenu de vérifier sur les lieux tous les détails de chaque plan, et de calculer de nouveau, à l’échelle et au compas, tous les triangles des deux premiers cahiers de calculs , l’opération de la vérification deviendrait aussi longue et aussi dispendieuse que celle de l’arpentage même. Ce mode de vérification ne rentre aucunement dans les vues du Gouvernement. La lettre du ministre, du 30 frimaire dernier, prescrit seulement au vérificateur chargé de la révision des arpentages, de se conformer, pour cette révision , aux dispositions des articles I, II, VI et VIII de l'instruction du 20 floréal an 11. Cette révision, d’ailleurs, ne doit pas être faite dans toutes les communes ; elle n’a été ordonnée que pour les arpentages qui en paraîtraient susceptibles , et pour procurer aux préfets le moyen d’obtenir la garantie, qu’il leur importe d’avoir, de la régularité des arpentemens, avant de prendre de nouveaux arrangemens avec les géomètres en chef pour le renouvellement de leurs traités. Lorsque l’on a acquis une fois la certitude qu’un arpenteur opère par des procédés exacts, réguliers et conformes aux instructions, on a lieu de présumer que toutes ses opérations ultérieures auront le même degré de régularité et d’exactitude ; dès-lors la révision peut être bornée à un seul arpentage fait par chacun des collaborateurs du géomètre ( *43 ) en chef, sauf à l’étendre par la suite à ceux des arpentages que le préfet jugera utile et nécessaire de faire réviser. A l’égard de la vérification des calques et des minutes dont iis sont la copie, ainsi que des deux premiers cahiers de calculs et du tableau indicatif des propriétés, elle ne me paraît pas devoir être faite parle géomètre-vérificateur ; c’est une opération fort simple, qui n’exige point de connaissances en géométrie , et qui est susceptible d’être faite dans vos bureaux. Il n’est question que de vérifier si les dispositions de l’instruction du 30 brumaire dernier ont été observées sur le calque et sur la minute , de repasser les calculs et les additions des deux premiers cahiers, et de s’assurer si le tableau indicatif des propriétés présente dans tous ses détails les mêmes natures et contenances que celles indiquées par le premier cahier. L’instruction du 1 o ventôse an 1 1 réputé exacts les calculs relatifs à la surface des plans , toutes les fois que le résultat des calculs obtenus par le premier cahier ne diffère de celui des calculs du second cahier que d’un cinq-centième. En effet, lorsque les résultats des deux premiers cahiers de calculs n’offrent point de différence plus forte, les erreurs qui peuvent s’être glissées dans les calculs de l’un ou de l’autre cahier , ne peuvent être que très-légères , et ne sauraient influer sensiblement sur l’exactitude de l’opération ; mais si cette différence était plus considérable , vous voudriez bien en faire votre rapport au préfet, et l’inviter à prescrire au géomètre en Q » ( 2.44 ) chef de rectifier son opération d’arpentage, ou à en ordonner la révision. S’il se rencontrait des erreurs dans la désignation de ia nature des propriétés, la reconnaissance qui doit être faite sur les lieux de toutes les figures du plan par l’expert et le contrôleur, présentera un moyen facile pour les faire réformer. IL est dès-lors à propos que l’expertise succède à l’opération de l’arpentage, et se fasse immédiatement après la vérification des calculs des deux premiers cahiers, ou après la révision de l’arpentage, et avant que les calques des plans soient dessinés à Paris. Au surplus, vous êtes libre de.faire recalculer, à l'échelle et au compas, les triangles tracés au crayon sur la minute du plan, ou de faire vérifier la surface de chaque polygone au moyen du vérificateur en glace transparente. Je vous fais seulement observer que cette opération ne concerne pas le géomètre-vérificateur; mais le mi- : j nistre verra toujours avec plaisir les soins particuliers que vous voudrez bien prendre pour assurer la régularité cle l’arpentage. Vous pourrez aussi comparer le calque avec la minute du plan ; cette comparaison est d’autant plus facile à faire, qu’il ne s’agit que d’appliquer le calque sur la minute, et d’observer s’il y a parfaite concordance dans le tracé des détails. Cependant, si les lignes de quelques carrés du j calque ne s’accordaient pas entièrement avec celles des carrés de la minute , il sera bon de s’assurer si les légères différences, que l’on aura remarquées ne seraient pas «ecasionnées par l'effet de la dilatation que le papier de la minute peut avoir éprouvée , tant par le tracé des triangles dont elle est couverte, cjue par la multiplicité des petits détails et des opérations qui y ont été exécutés pour le calcul. Ainsi vous voyez , Citoyen , que la vérification des calques , minutes de plans et cahiers de calculs, et la révision des arpentages , sont deux opérations distinctes et absolument indépendantes l’une de l’autre ; que la première doit s’étendre à toutes les communes de votre département, et que la seconde n’est dans le cas d’avoir lieu que pour les arpentages d’un petit nombre de communes. Je ne puis que vous inviter à vous conformer aux dispositions qui sont prescrites à cet égard par les instructions. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du département de ïHérault. Paris, le 14 Floréal an 12. J’AI reçu, Citoyen, la lettre par laquelle vous me faites connaître la difficulté de trouver des indicateurs chargés d’accompagner les experts, attendu qu’il n’est point alloué d’indemnité & ces indicateurs. L’article VI de l’arrêté du 12 brumaire, en donnant Q 5 ( 2i6 ) des indicateurs aux experts pour l’évaluation des propriétés , a eu pour but d’éclairer ces experts, de prévenir les erreurs et d’éviter les sur-évaluations : ii est donc de i’intérêt des habitans des communes de remplir cette disposition , pour empêcher qu’il ne puisse se commettre des erreurs à leur préjudice ; s’ils négligeaient cette voie que leur ouvre le Gouvernement, ils ne pourraient s’en prendre qu’à eux des inconvéniens qui en résulteraient : mais le zèle des maires me rassure, et j’espère qu’ils ne négligeront rien pour veiller à ce qu’une opération aussi importante, et sur laquelle il ne serait pas possible de revenir, soit faite avec la plus grande régularité. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du département des Forêts. Paris, le 14 Floréal an 12. ... Vous demandez si la contenance des bâtimens ruraux doit être rapportée séparément de celle des maisons dans le tableau indicatif des propriétés de la commune, et si les étangs ne doivent pas être également portés dans une colonne particulière. Le géomètre en chef, Citoyen, n’est tenu que de lever les propriétés par masse ; exiger de lui qu’il donne séparément la superficie des maisons, et des cours et bâtimens y attenans, ce serait l’obliger à entrer dans des détails qui concernent l’expert seul, à qui l’instruction additionnelle du 1 6 messidor an i i donne au surplus les moyens d’établir la distinction que vous desirez. On n’a pu indiquer, dans le modèle du tableau indicatif, toutes les natures de propriétés qui peuvent se rencontrer dans les départemens. C’était aux directeurs à leur donner, dans la réimpression de ces tableaux qu’ils ont été chargés de rédiger, les titres convenables , et même à réserver en blanc des colonnes pour les propriétés peu connues et particulières ii leur département; s’il n’existe aucune colonne pour les étangs, vous pourrez en porter la contenance dans une autre colonne qui ne serait point employée. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du de'partement de . . ■ . . Paris, le 17 Floréal an 12 . J’Ai examiné attentivement, Citoyen, la lettre et le rapport que vous m’avez adressés le 11 du mois dernier, en réponse à. mes observations sur la diminution du revenu imposable de la commune de.. . . II résulte de ce rapport, que l’expert, après avoir établi les-produits réels, et formé son premier tarif d’après le prix des grains et denrées, ne s’est point servi de baux pour former le second tarif définitif, attendu qu’il ne s’en est point trouvé qui fussent assez considérables pour faire connaître plus particulièrement la valeur locative,. Q 4 ( 243 ) et qu’il s’est contenté, après avoir consulté la notoriété publique, de donner une légère augmentation dans ié tarif définitif. Cette expertise, Citoyen, ne paraît pas avoir été faite suivant les principes consacrés par les instructions ; elles n’ont point abandonné à l’arbitraire l'estimation du produit des propriétés foncières : il est reconnu que si l’on s’en rapportait aux évaluations, les déductions pour frais de semence, récolte, &c. quoique justes en apparence, absorberaient souvent une forte partie du revenu ; vous en avez la preuve dans la diminution des revenus de la commune de.comparés à ceux résultant de la matrice de rôle de l’an 5, quoique le prix des productions de (a terre ait éprouvé depuis cette année une augmentation sensible. Les instructions indiquent les moyens de prévenir les effets d’une trop faible estimation ; elles prescrivent de faire usage des baux pour reconnaître la vérité : mais si ceux qui paraissent exister pour la commune de .... étaient insuffisans , et ne pouvaient guider sûrement l’expert, il fallait recourir à ceux des communes voisines dont les propriétés ont le plus d’analogie avec celles de cette commune ; on aurait pu en tirer des inductions Utiles à l’opéraiion. En admettant même qu’il n’existât aucun bail, l’instruction du 3 frimaire prescrit de consulter la valeur vénale, et le contrôleur a dû se procurer des actes de vente enregistrés; enfin il pouvait consulter quelque propriétaire ( ) ou cultivateur de bonne foi. N’y a -1 - il eu d’ailleurs dans cette commune aucune réclamation sur laquelle soit intervenu un jugement du conseil de préfecture ! C’est par la combinaison de ces différens moyens qu’on peut parvenir à s’approcher de la vérité et à préserver l’opération de l’influence de l’intérêt et de la partialité. Si, en définitif, un contrôleur se trouve totalement dépourvu de renseignemens pour une commune, il doit, quand l’expert lui paraît trop affaiblir ses évaluations, insérer ses remarques personnelles dans son procès- verbal. Ces observations, Citoyen, ne concernent pas seulement l’expertise de la commune de.elles s’appliquent à toutes celles qui, comme celle-ci, présentent une diminution dans les revenus : elles doivent d’autant plus fixer votre attention, que cette diminution contraste d’une manière frappante avec l’augmentation du prix des denrées et même de la matière imposable. Je vous invite en conséquence à vous procurer les renseignemens les plus exacts sur les expertises déjà consommées dans votre département, à rassembler tous les baux, actes de vente et de partage et autres qui peuvent vous donner des lumières sur la valeur locative ou vénale des propriétés : s’il résulte de ces renseignemens que les estimations sont trop faibles, vous devrez en faire l’objet d’un rapport au préfet, et lui proposer de faire procéder ù une nouvelle expertise ; et pour assurer à l’avenir l’exactitude de cette opération, il serait à propos que vous ( 2 5 ® ) transmissiez aux contrôleurs ïes notes des baux et actes de vente qui pourraient parvenir k votre connaissance. Ce n’est pas que je croie que l’expertise ne puisse faire reconnaître une diminution dans ies anciens revenus ; aucune idée fiscale ne doit influer sur l’opération du cadastre : toute ma crainte est que quelques communes ne soient favorisées aux dépens des autres. Je me borne donc k vous prier de faire un nouvel examen de ces expertises, de consulter les membres du conseil de préfecture ou les autres citoyens qui pourraient avoir quelques connaissances sur ces communes; et si, en définitif, vous m’annoncez que vous n’avez rien découvert qui puisse faire suspecter l’exactitude de ce travail, nous n’y reviendrons plus : mais l’opération marche si bien dans votre département, que vous regretteriez comme moi qu’on pût lui faire quelque reproche. Le Ministre des finances , Au Pre'fet du departement de Loir-et-Cher. Paris, le 14 Germinal an 12. J’AI examiné attentivement , citoyen Préfet, les questions que vous m’avez présentées par la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le t 9 de ce mois ; je ies ai fait transcrire k mi-marge, et j’ai fait placer k côté I 25 1 ) ïes solutions dont elles m’ont paru susceptibles ; vous les trouverez ci-jointes. <2 uES T10 n s, De quelle manière se fera l’arpente- mcnt des villes, de leurs faubourgs et des gros bourgs! Le prix sera-t-il le même que dans- les communes rurales ! Les arpenteurs auront-ils la permission de prendre dans les forêts nationales limitrophes des communes à arpenter, les baguettes necessaires pour leurs jalons et les perches dont ils peuvent avoir besoin pour les signaux ! Seront-ils autorisés à faire faire, pour leurs opérations dans les bois tant nationaux que particuliers, tous les filets, lignes brisées ou laies nécessaires à leur travail, en se conformant aux lois forestières et aux ordonnances rendues à ce sujet! L’arpenteur aura-t-il à sa disposition un indicateur payé par chaque commune ! Le géomètre sera-t-H astreint à fournir des plans trigonométriques appelés tableaux d’assemblage, ainsi que les RÉPONSES. La marche qui doit être suivie pour l’arpentement des grandes communes , sera expliquée dans une circulaire (i) qui sera adressée incessamment aux préfets. Non; cette modique dépense doit être àla charge des arpenteurs. Il a été répondu à cette question le de ce mois ; cet objet sera d’ailleurs traité dans une instruction que l’administration forestière se propose d’adresser à scs agens pour l’exécution des dispositions contenues dans la circulaire du 4 ventôse dernier. Non ; mais le géomètre peut suppléer au défaut d’indicateur en se servant de porte-chaîne pris dans la commune à arpenter. Le géomètre est dispensé, par la circulaire du 26 ventôse dernier, de fournir les tableaux (1) Cette circulaire est préparée j elle sera insérée dans le troisième volume. ( 2 5 2 ) RÉPONSES. QUESTIONS, registres de calculs d’opérations trigo- uimie'triques ' d'assemblage. A l’égard de fa trigonométrie particulière delà commune, elle est absolument indispensable; c’est la première opération dont le géomètre ait à s’occuper, et sans laquelle il ne lui est pas possible de se diriger avec précision dans les détails du levé du plan. La circulaire du 26 indique au surplus la marche qui doit être suivie lorsque le territoire d’une commune présente de grandes difficultés. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du de'partement de Loir-et-Cher. Vous proposez, Citoyen, par votre lettre du 28 germinal dernier , comme un moyen propre à accélérer i’opération de l’expertise, de faire mailler purement et simplement les minutes des plans , et de ne point attendre , pour les expertises , i’arrivée des calques , des cahiers de calculs et des copies dessinées des plans. Cet expédient ne me paraît pas susceptible d’atteindre le but que vous vous proposez. En effet, mailler un Paris, le 21 Floréal an 12. ( 2 5î ) plan n’étant, à mon avis, autre chose que le copier en pointillant avec une aiguille toutes les extrémités des lignes du contour des figures ou polygones que le plan renferme, il me semble que cette copie maillée serait absolument insuffisante pour procéder à l’expertise, si elle n’était point accompagnée du tableau indicatif des natures et des contenances des propriétés ; mais ce tableau indicatif n’étant lui-même que le dépouillement du premier cahier de calculs, il est dès-lors indispensable, pour le former , de calculer préalablement toutes les figures ou numéros du plan. Conséquemment la minute du plan devant être calculée et vous être remise avec le tableau indicatif des propriétés, pour pouvoir procéder convenablement à l’expertise, je ne vois pas la nécessité de faire cette minute copie maillée, qui serait un surcroît de dépense. II n’est pas, d’ailleurs, nécessaire d’attendre pour l’expertise, que les plans aient été dessinés à Paris et vous soient renvoyés ; il suffit pour cela que la minute du plan vous ait été remise par le géomètre avec les cahiers de calculs et le tableau indicatif, et que, par l’examen que vous en aurez fait, ces pièces vous aient paru régulières. Je vous invite h suivre cette marche, qui est tracée par les instructions. ( *54 ) Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du département d'Ille-et-Vilaine. Paris, îe 5 Prairial an 12 . P A R la lettre, Monsieur, que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 7 du mois dernier, vous me consultez sur la question de savoir si, lorsqu’un plan n’a pas été trouvé exact par le vérificateur, l’expert peut entamer son opération avant la rectification de ce plan. Si la défectuosité du plan porte sur la quantité des terres, il n’est pas douteux qu’il ne faille attendre la rectification ; autrement l’expert consacrerait des erreurs qu’il est essentiel de faire disparaître. Le Ministre des finances , Au Préfet du.département de l’Eure. Paris, le 1 2 Prairial an 1 2 . D’APRÈS l’extrait, Monsieur, du procès-verbal du conseil général de votre département, que vous m’avez fait l’honneur de me transmettre , je remarque que le vœu du conseil serait de faire comprendre, dans l’arpen- tement de l’an 1 2 , les communes qui ont formé des demandes en rappel à l’égalité proportionnelle, ainsi que •ïmi - i 2 5 5 y les communes qu’elles ont prises en comparaison, afin de faire cesser, le plus promptement possible, les réclamations quelles adressent contre leur contingent dans la contribution foncière. Je vois avec plaisir, Monsieur, que le conseil général se soit arrêté à ce moyen, ie seul qui soit propre, en effet, à donner une connaissance exacte des revenus des communes. Vous vous empresserez, sans doute, de comprendre cës communes dans le travail de l’an i z , soit en les substituant à d’autres que vous auriez déjà choisies, soit en les ajoutant à ces premières, si le temps et lès fonds le permettent. II serait même convenable de commencer le travail de l’an 1 2 par les communes que le conseil général a désignées, et de lui donner cette preuve de l’empressement que le Gouvernement mettra toujours à tout ce qui peut intéresser les contribuables. Vous saurez , au surplus , Monsieur, concilier les désirs du conseil général, avec la nécessité de conserver, dans les arpentages de l’an 12, la contiguïté qui les facilitera beaucoup : les désignations des communes que vous auriez déjà choisies ne peuvent vous arrêter; vous pouvez , à toute époque , les changer lorsque les circonstances vous paraissent l’exiger. Il s’a,git d’une opération générale, et peu importe par quels points elle soit commencée. ( * 5 6 ) Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du departement des Ardennes. Paris, le 12 Prairial an 12. Vous m’avez fait l’honneur de m’adresser, Monsieur, le 2.1 floréal dernier, avec la lettre de M. Vairin, géomètre en chef de votre département, en dale du 1 5 du même mois, la copie d’une instruction qu’il a faite pour ses coilaborateurs. J’ai lu cette instruction avec beaucoup d’intérêt ; elle m’a paru très-bien rédigée, et contenir des détails très- propres à. diriger la marche des opérations dans le sens des instructions ministérielles; je ne doute pas quelle ne contribue efficacement à. assurer le succès et la régularité de l’arpentage dans votre département : cependant elle m’a paru susceptible de quelques observations. Dans l’article préliminaire, il est dit que le contrôleur invitera les maires à tenir prêtes les bornes provisoires, s’il n’y en a pas de définitives, à chaque angle rentrant et saillant du périmètre. II me semble que la préparation de ces bornes pourrait plus facilement s’obtenir par une lettre spéciale de M. le préfet ou des sous-préfets, que par une simple invitation du contrôleur. II ne me paraît pas d’ailleurs indispensable de planter des bornes à tous les angles rentrans et saillans, sur-tout des parties du périmètre qui se trouvent naturellement assurées par des rivières , des ( *57 ) des ruisseaux, des orles et des chemins vicinaux; je pense qu’il suffirait d’y placer des signaux, dont la distance intermédiaire et la valeur des angles pourraient être indiquées de la même manière que pour les bornes. Je vous engage à économiser le plus qu’il sera possible la dépense de l’abornement, en ne mettant les bornes qu’aux endroits les plus marquans. Je crois qu’à la fin de l’article intitulé de la base, après ces mots, Dans le cas extrêmement rare qu’une commune n’offrît aucun emplacement qui pîit servir de base, on la prendra dans l’une des communes voisines, il pourrait être utile d’ajouter ceux-ci, Et, autant qu’il est possible, sur les limites de la commune h arpenter, ainsi qu’il est énoncé dans la circulaire du ministre du 26 ventôse dernier. A l’article du périmètre, il est dit que les enclaves des communes étrangères qui se trouveraient dans une commune , devront être délimitées avec le même soin que l’est le périmètre de la commune et de ses sections. Cette disposition suppose que l’on doit laisser subsister , dans le territoire d’une commune, des portions de terrain isolées et dépendantes de communes étrangères : cependant l’intention du ministre est, au contraire , que ces enclaves, sauf l’approbation du Gouvernement, soient réunies à la commune dans laquelle elles sont situées, afin que la surface du territoire de cette commune soit continue et d’un seul périmètre ; il est dès-lors à présumer que la délimitation de ces sortes d’enclaves n’aura pas lieu. 2,' Partie. R ( * 5 § ) Enfin, il Parlicledu chef-lieu, M. Vairin recommande à ses collaborateurs de distinguer, sur le plan et sur le calque, I’, étendue des bâtïmens, celle des cours, et celle des jardins ; et pour faire ces distinctions avec plus d’exac- titqde, il leur prescrit de se servir d'une échelle quadruple. La distinction des bâtimens d’avec les cours n’est pas exigée par les instructions. Comme les maisons d’habitation se louent ordinairement avec les bâtimens et les cours qui en dépendent, et que leur valeur est déterminée non par arpent, mais bien d’après le prix locatif, il n’est pas nécessaire que chacun de ces objets soit calculé distinctement et avec une précision rigoureuse ; il me semble dès-lors que l’on peut se contenter, ainsi cjue cela se pratique dans les autres départent ens, d’indiquer en masse les maisons, bâtimens et cours, et de ne distinguer que les jardins, qui sont une nature particulière et différente de celle des propriétés bâties : par ce moyen, l’on pourrait se dispenser de lever le chef-lieu à une échelle quadruple, sauf à calculer particulièrement la surface totale du chef lieu, pour s’assurer de l’exactitude des calculs du détail des propriétés bâties, jardins, rues, &c. renfermés dans le périmètre du chef-lieu. ( ) Le Ministre des finances, Grand-Officier de la Légion d’honneur, A M. le Préfet du département du Jura. Paris, le 18 Prairial an 12. .... Le géomètre observe que les méridiennes des différens lieux ne sont point des parallèles à la méridienne de Paris, et il en conclut que la disposition de l’orientement plein nord (eu égard à la déclinaison de l’aiguille aimantée !, prescrite par l’instruction du j o ventôse , ne peut pas se concilier avec la véritable disposition des plans. Cette objection disparaîtra, en se rappelant que les distances k la méridienne et à la perpendiculaire ont été calculées et indiquées pour assuier l’ensemble de la disposition des plans, et que la détermination des lignes de distance fixe ainsi la direction des parallèles, soit k la méridienne, soit k la perpendiculaire. La déclinaison de l’aiguille aimantée devient un moyen de plus d’assurer le rapport des opérations partielles et leur rattachement aux grandes opérations qui ont servi k établir la triangulation du premier ordre. Le géomètre ne doit pas perdre de vue que plus les méridiens s’éloignent k raison de la grandeur de l’échelle, et moins leur courbure devient sensible. Il doit R 2 considérer sur-tout que dans le plan d’une commune, qu’on suppose de 1600 arpens , en admettant que ce plan formât un carré, il aurait 4ooo mètres de base sur 4.000 mètres de hauteur; ce qui correspond k environ deux minutes de l’arc du méridien : d’où il résulte, surtout pour les plans dressés à i’échelle de 1 à 5000, que cette différence, lorsqu’elle est prise h une distance qui n’est pas plus considérable que celle dont on s’occupe, influera peu sur la disposition du plan, tenant un compte exact de la déclinaison de l’aiguille, calculée â l’Obser^- vatoire de Paris. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du département du Jura. Paris, le 22 Prairial an 12. J’AI examiné, Monsieur, les observations que vous m’avez communiquées le 3 de ce mois, relativement à la difficulté que présente la division des forêts nationales affectées au service des salines de Salins et d’Arc. II me semble que les forêts nationales ne devant plus être , en aucun temps, assujetties à. la contribution foncière, les communes riveraines de ces forêts 11’ont plus aujourd’hui d’intérêt direct et réel à en comprendre des portions quelconques dans leur territoire respectif. Je pense dès-lors que l’on peut, sans inconvénient, attribuer l’universalité d’une forêt, quelle que soit son étendue, à. la commune qui se trouve située le plus à proximité, ou k celle voisine dont la forêt a reçu sa dénomination. Cependant, si M. le préfet de votre département jugeait utile d’opérer la division d’une forêt entre les communes de Salins et de Dole, soit parce que ces communes étaient dans l’usage , antérieurement k l’an i o, d’en percevoir l’impôt, soit parce qu’il s’y rencontrerait des salins ou quelques propriétés rurales isolées, dans ce cas la division pourrait être faite en choisissant, pour limite fixe et séparative, un grand cheriiin ou une route qui traverserait cette forêt dans toute sa longueur ou largeur. Au surplus, conformément aux dispositions de la circulaire du ministre, du 4- ventôse dernier, il ne devra être formé, pour l'administration forestière, qu’un seul plan de chaque forêt, ët le géomètre chargé de lever ce plan devra se faire assister des agens forestiers^ Vous desîrez que je vous fasse connaître si, lors de la délimitation des communes riveraines de la forêt de Chaux, l’on devra avoir égard aux droits d’usage qu’y ont ces communes, et y assujettir l’opération de l’abornement.. L’abornement ou la distinction des. droits d’usage dont jouissent plusieurs communes dans les forêts nationales ,, ne me paraît pas nécessaire. En effet, l’usage dans les bois n’est qu’un droit purement facultatif accordé par d’anciens monarques, ou seigneurs suzerains, soit k titre gratuit, soit à la charge d’une redevance quelconque : il ne peut dès-lors donner lieu de prétendre k la propriété' R 3 ( 2^2 ) foncière , qui réside entièrement dans les mains de la nation ; conséquemment il est inutile d’en faire l’indication sur les plans. Le Commissaire du Gouvernement, Au Directeur des contributions du de'p art entent de . . . » i Paris, le 26 Prairial an 12. Par la lettre, Monsieur, que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 4 du courant, vous demandez si une expertise peut être, considérée comme définitivement approuvée, lorsque M. le préfet a pris un arrêté spécial pour son admission , et si, dans ce cas, l’expert peut toucher la totalité de son indemnité, ou si vous devez attendre le résultat de la vérification ultérieure qui se fait dans mes bureaux, pour proposer l’expédition des mandats de paiement de la totalité du salaire. Je vous fais observer, Monsieur , que l’arrêté pris par M. votre préfet, pour la réception des travaux des experts, suffit pour vous autoriser à lui en proposer le paiement total. ( 2 *3 ) Le Ministre des finances , A M. le Préfet du departement de la Côte- d’Or . Paris, le 30 Prairial an 12. Je n’ai pas perdu de vue , Monsieur, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 1 3 floréal dernier, par laquelle vous m’informez que vous avez ajouté aux clauses du traité passé avec le nouveau géomètre en chef de votre département, l’obligation de donner caution pour sûreté des sommes qui pourront lui être avancées ; vous desirez, savoir, Monsieur, si cette clause ne donne pas ouverture à. un droit d’enregistrement sur le prix entier du traité., La condition de fournir un cautionnement ne donne par elle-même ouverture à aucun droit ; c’est l’engagement effectif contracté par la caution qui donne lieu à la perception d’un droit de jo centimes par 100 francs : ainsi ce droit ne portera pas sur l’indemnité entière du géomètre en chef, mais seulement sur la somme, à concurrence de laquelle la caution garantira les avances que vous serez dans le cas de faire au géomètre. R 4 ( } Le Ministre des finances , Au Prefiet du département du Calvados. Paris , le 30 Prairial an 12. J’ai sous les yeux, Monsieur, ies observations que vous m’avez communiquées ie 17 de ce mois , relativement à l’impossibilité où se trouve le géomètre en chef de votre département, d’établir, dans plusieurs communes couvertes , la base prescrite parle titreIVde l’instruction du 1 o ventôse an 11. Cette difficulté a été prévue par ma circulaire du 26 ventôse dernier, qui, dans ce cas, autorise le géomètre à choisir la base hors du territoire de la commune à arpenter, et, autant qu’il est possible , sur ses limites., Je ne vois aucun inconvénient à ce que le géomètre établisse cette base, ainsi qu’il le propose, partie sur la commune à arpenter, et partie sur celle limitrophe ; la seule précaution que cette pratique me paraît devoir exiger, c’est de rédiger par -duplicata le procès-verbal du bornage de la base, et de le faire signer par les maires des deux communes sur lesquelles elle s’étendra. Le Ministre des finances x Au Préfie t du département de S ambre et Meme . Paris, le 30 Prairial an 12. P A R la lettre, Monsieur, que vous m’avez fait Thon, rieur de m’écrire le 17 de ce mois, vous me faites part ( 2Ô 5 ) de l’impossibilité où se trouvent les communes de votre département, d’acquitter les frais de l'abonnement des territoires avec les centimes communaux : vous demandez en conséquence d’être autorisé à pourvoir à cette dépense par une imposition de centimes additionnels sur les rôles de la contribution foncière. Je pense qu’en élevant un peu les fonds spéciaux de l’arpentage, vous pourriez vous en aider subsidiairement pour subvenir aux frais de l’abornement. Je desire cependant qu’il soit apporté beaucoup d’ordre et d’économie dans cette dépense. Je vous invite donc à. diminuer le nombre des bornes le plus qu’il sera possible, en recommandant aux géomètres de s’attacher particulièrement aux limites naturelles , et de ne placer des bornes qu’aux endroits du périmètre du territoire où elles seront indispensables, tels que les points qui séparent trois ou quatre territoires. Je me propose au surplus , Monsieur, de vous adresser incessamment une instruction sur l’arpentage et l’expertise des villes et des grandes communes ; en attendant, le géomètre peut arpenter, de préférence, les communes rurales. ■; .■ i3 Sooo ?* Sooo * Me&IÙW iraRD* ouest PlvRTJÎN'DIC UL ATU > k w A 'P! UD'•'OUEST u/i Décimètre pour dix - nulle .Moires _N s 1 uzv/r ot/urtl uu rtlruïf- lu l'opte. ( *U ) celui de votre département de 14 millions portera toujours le centième ; cela revient d >■ ' ' -r, Ir-jk. ■n: '■ '■ r •’ ,.'d; Il . T. ■' ' ï. r '• A f •• ■ »• V V-,'" .. ' i S l . .1-' TABLÉ CHRONOLOGIQUE Des Lois , Arrêtés , Instructions, Circulaires et Décisions contenus dans cet ouvrage. DATES. TITRES. PAGES. i 79 o. I. rc PARTIE. i. ,r décem. Instruction sur la contribution foncière. J ‘ 1 179 x ' 1 23 septemb, Loi qui fixe les règles à suivre pour les plans à faire en vertu des articles XXI et XXX du décret des 4 et 21 août 1791. 28. an y. 9 frimaire. Loi relative à là répartition et à l’assiette delà contribution foncière. 29. an 9. 2 pluviôse. Instruction sur la refonte générale des matrices de rôles. 47 • iÿ ventôse, Loi portant que les bois et forêts nationaux ne paieront point de con- tribution. 61. an n. 12 bruni., Arrêté du Gouvernement, qui ordonne l’arpentage et l’expertise d’un nombre déterminé de communes.. 63. 3 frim ... Instruction pour l’exécution de l’arrêté du 1 2 brumaire. 65. 2ÿ frirti.., Arrêté qui nomme le C. cn Hennet 1 commissaire pour l’ëxéc'ution des ( iU ) DATES. an it. 2ÿ nivôse,. 30 idem.. idem.. 22 pluv. . idem,.. go idem., 4 vent... TITRES. opérations relatives à l’arpentage et à l’expertise.. Arrêté qui ordonne l’exécution de celui du 12 brumaire dans les six nouveaux départemens. C l RC U LA I R E aux préfets, portant envoi de l’arrêté du 12 brumaire et de l’instruction du 3 frimaire suivant, et relative à la délimitation des communes . PAGES. 102. 103. ibid. Circulaire autx directeurs, pour leur envoyer l’arrêté du 12 brumaire et l’instruction y annexée. Circulaire aux préfets, relative à Tarpentement et à l’expertise des communes... Circulaire aux directeurs, conte- rla'rtt'des développemens sur l’arpen- tement et l’expertise... Circulaire aux directeurs auprès desqùëls'il a'é'té établi une école de surnumérariat, pour leur recommander de donner connaissance de toutes les instructions aux surnuméraires ... Circulaire aux directeurs pour leur demander des états de la situation des travaux relatifs à la répartition de la contribution foncière.......... 107. 109. 122. 147 . 148. ( 2g 7 ) I DATES. TITRES. PAGES. an //, p vent . .. Lettre au Conseiller d’état directeur général de l’administration des domaines, relative aux renseignemens à donner par les receveurs aux employés des contributions. IJO. jo idem,. Circulaire aux directeurs, relative au nouveau système des poids et mesures... 152. idem, . Instruction sur la levée des plans. 156. jj idem. . Instruction du Conseiller d’état directeur général de l’administration de l’enregistrement, pour la communication des registres de l’enregistrement, et des baux à ferme, partages et adjudications de domaines nationaux, aux contrôleurs des contributions directes. CO VAJ ry idem.. Circulaire aux directeurs, relative aux erreurs qui se sont glissées dans la nomenclature des communes désignées par le sort. 184. 12 germ . . Circulaire aux préfets, relative à l’indemnité allouée aux experts... 186. idem.. Circulaire aux directeurs, sur le même objet... 188. j 6 idem,. Circulaire aux préfets, relative à l’indemnité des géomètres, à la proposition des C. cas Chanlaire et Lajiradt f de se charger des trois DATES. TITRES. PAGÈS» an if. copies des plans, et à l’ouverture d’un cours gratuit de géométrie pratique pour former des jeunes gens dans l’art de l’arpentage. 189. ifi gerih ... Circulaire aux directeurs, sur le même objet.. 197. z 6 idem.. Circulaire aux préfets j pour leur « envoyer l’instruction du io ventôse sur la levée des plans, et le devis des prix auxquels les C. cns Lenoir et Lerebours, ingénieurs mécaniciens, offrent de fournir des instrumens aux géomètres.. . ; ;. so cc 90 idem. . Circulaire aux préfets dés départe- mens réunis à l’ancien territoire de la France, relative à la formation du tarif dû prix dés dénréés. .. 200. î," floréal. Circulaire aux préfets, relative à l’imposition des frais d’arpërîtage et d’eXpertiSe. 201. y idem. . Loi relative à la contribution foncière dès canaux de navigation. 203. 8 idem. . Lettré âui préfets des six nouveaux idem.. départemens, Sur le nouveau système des poids et mesures. Lettre aux directeurs des contribu- 204 . tions des six nouveaux départemens, pour leur indiquer les ouvrages re. latifs à ce système. 20 J. Instruction ( 2 ^î> ) DATES. TITRES. PAGES. an ii. | 20 floréal. Instruction additionnelle à celles du 22 pluviôse et du 10 ventôse, sur l’arpentage et l’expertise des communes dans lesquelles il existe déjà des plans ou des cadastres.. . . 206. 29 idem.. Circulaire aux préfets pour leur envoyer l’instruction additionnelle, et qui contient la solution de la question, si les traités passés avec les géomètres sont susceptibles du droit d’enregistrement. 213. 9 pra'tr.. CIRCU L AI RE aux préfets, relative aux copies des plans qui devront être faites à Paris, et au mode du paiement de cette dépense. 214. u idem. . Instruction sur les cartes et bul- letins de triangles. 21 6. 12 idem. . Circulaire aux préfets, pour leur envoyer des exemplaires du plan figuratif d’une commune arpentée, et pour résoudre deupc questions relatives à la déclinaison de l’aiguille aimantée et à la manière de déterminer la distance du sommet d’un angle à la méridienne. 244. 'ip idem.. Circulaire aux directeurs, pour I leur envoyer les papiers de calque pour la copie des plans. 2.' Partie. X '• '• «'éi> ’ Î-. • y” _ ■ ' ’■>. ( 2 S>° ) P DATES. TITRES. PAGES. an ii. 16 prair. . Circulaire aux préfets, pour leur envoyer l’instruction sur les cartes et bulletins de triangles .. 248. 20 idem.. Lettre à plusieurs préfets, au sujet des géomètres qui n’instruisent pas régulièrement les directeurs, de la marche de l’arpentage. Mÿ- 1 2/ idem.. Lettre aux préfets des six nouveaux départemens, pour les prévenir que l’administrateur général doit répartir entre les départemens les cadastres et les mappes déposés aux archives de la chambre des comptes de Turin. 251. 3 messid. Circulaire aux préfets, relative aux idem.. demandes d’instrumens formées par les géomètres en chef. 252. Lettre aux préfets des six nouveaux départemens, sur la conversion en francs du prix des denrées fixé en livres de Piémont dans les mercuriales. 254. io idem.. Instruction particulière sur le re- gistre des opérations trigonomé- triques. 255. 16 idem. . Instruction supplémentaire pour l’expertise des communes arpentées. 262. z6 idem.. Circulaire aux préfets, pour leur ( *9 l ) DATES. TITRES. PAGES an ir. envoyer l’instruction supplémentaire . 266. ij therm ,. Circulaire aux préfets, contenant envoi de l’instruction sur Le registre des opérations trigonométriques et quelques observations sur la rédaction des calques. ibid. idem.. Lettre aux directeurs sur le même objet.®. 269. ij fruct .. CfRCULAiRE aux directeurs, sur les progrès de l’opération, et sur la manière de rédiger les états de situation. rbid, j> compl., Circulaire aux préfets, relative à l’examen et à l’envoi des expertises des communes. 273. idem, . Circulaire aux directeurs sur le même objet. 275. idem.. Instruction sur la manière devéri- fier les instrumens de géométrie. . 277. 4. genn. . II.« PARTIE. Lettre au directeur du département de la Meuse, sur ïe classement des usines. 223. 8 floréal. Lettre au directeur du département de Saone-et-Loire, en réponse à la proposition de charger les arpenteurs de l’expertise....■. ibid. T 2 DATES,. TITRES. PAGES an ii. 2-fructid. Lettre au directeur du département ■du Mont-Tonnerre, sur la question de savoir si, lorsque le prix des baux est stipulé en denrées, les denrées an 12. doivent être évaluées en argent. . . 224. 26 vend. . . Circulaire aux directeurs, sur la rédaction des états de situation des travaux. I. 2j idem.. Arrêté du Gouvernement qui ordonne l’arpentage général des com- münes de la France. 6. 14. bruni. . Circulaire aux directeurs, relative à la rédaction des calques, et à la nécessité" que les géomètres fassent eux-mêmes les calculs des plans. . . 3 - 18 idem.. Circulaire aux préfets, contenant envoi de l’arrêté du 27 vendémiaire an 12, et relative à la comparaison des communes arpentées et expertisées avec les autres communes, et au choix de celles à arpenter en l’an 12. 7 - iÿ idem.. Circulaire aux directeurs, sur le même objet, et pour les inviter à examiner s’il ne conviendrait pas de confier les expertises de chaque ar- rondissement à un seul contrôleur. 16. { 3 ) — DATES. TITRES. PAGES. an 12 , jo bruni . . Circulaire auxpréfets sur la situa- tion des travaux, sur la proportion qui doit être établie entre l’indemnité du géomètre en chef et celle de ses collaborateurs, et enfin sur les absences du géomètre en chef, qui doivent être autorisées par le préfet. * 7 - idem.. Instruction pour l’examen et la vérification des calques et cahiers de calculs des plans. 22. J fr’m .. . Circulaire aux directeurs sur la situation des travaux, sur la proportion qui doit être établie entre l’indemnité du géomètre en chef et celle de ses collaborateurs, et enfin sur les absences du géomètre en chef, qui doivent être autorisées par le préfet;. 20. 8 idem, . ClF.CULAlRE aux préfets pour leur • ■ envoyer l’instruction du 30 bru- maire an 12 . od 16 idem. * Circulaire aux préfets, relative au 20 idem.. mode de recette et de dépense des centimes spéciaux imposés pour l’arpentage et l’expertise. 29. Circulaire aux directeurs, sur Le même objet.- 33 - T -> J ( ) j DATES. TITRES. PAGES. an i 2 , niv. (i)« Circulaire aux préfets, sur la né- cessité de faire vérifier une partie des arpentages avant de passer un nouveau traité avec le géomètre en chef. 35- Circulaire aux directeurs, sur le même objet. 37- Programme du cours de géométrie théorique et pratique de Paris. 39- 14 nivôse,. Circulaire aux préfets des dépar- temens dans lesquels a été établie une école de surnuméraires des contributions , pour les engager à ouvrir un cours de géométrie semblable à celui de Paris. 42. idem.. Circulaire aux directeurs des mêmes départemens, sur le même objet... 44. 2 j idem.. Extrait de l’Exposé de la situation de la République. 45 - 2 y idem. , Circulaire aux préfets, pour leur envoyer un modèle d’arrêté pour l’abornement, un modèle de procès- verbal de délimitation, un appendice ( 1 ) Cette circulaire et la suivante ont été expédiées dans le cours de bru- 1 maire, frimaire et nivôse. I N On ri U — DATES. TITRES. PA GES. à l’instruçtion du ioventôse an ii, avec un modèle nouveau du second cahier de calculs, et pour les autoriser à supprimer le troisième cahier 46 . an j 2 . Modèle d’arrêté, pour prescrire Pabornementdes territoires detoutes les communes du département. . . 48 . Procès-verbal de délimitation du territoire d’une commune et de sa 57- Appendice à l’instruction du ioven- tôse an 11 , sur les cahiers de calculs 64. jo nivôse,. Circulaire aux directeurs pour leur proposer un instrument propre à la 69. Instruction sur l’usage de cet ins- 72 . ! 8 phiv ... Circulaire aux directeurs, portant envoi de celle aux préfets, et d’un modèle de tableau à fournir, présentant la contenance et les évaluations de l’ancienne matrice de rôle et de celles résultant du nouveau 66 . | ! /2 idetn.. Circulaire aux préfets, pour leur annoncer l’ouverture du nouveau -l 4 DATES. TITRES. cours de géométrie de Paris, et les nouvelles dispositions faites pour la an 12, construction des instrumens. - S pluv. .. Circulaire aux directeurs, sur le même objet. ip idem,. Circulaire aux préfets, surlemode d’admission des expertises. idem. . Circulaire aux directeurs, sur le même objet... 79 idem.. Circulaire aux préfets pour leur envoyer le programme du cours de géométrie pratique de Paris. Programme des leçons du cours... 20 idem. . Lettre au directeur du Mont-Tonnerre j en réponse à ses observations sur la méthode de lever les plans trigonométriquement et horizontalement. 4ventôse , Circulaire aux préfets, sur la situation des travaux de l’arpentage et de l’expertise, sur les moyens de faire marcher l’opération partielle et l’opération générale, et sur l’arpentage particulier des forêts nationales. 7 idem. . Circulaire aux directeurs sur le même objet. PAGES. 74 - 77 - 79 - 80. 81. 225. 84. 89. ( 2 97 ) DATES. an /.?, :y ventôie- idem.. 20 idem.. 21 idem .. 24. idem .. idem.. TITRES. PAGES. Lettre au directeur du département des Ardennes, sur la proposition , d’adjoindre des arpenteurs aux experts . 220 Lettre au directeur du département d’Iile-et-Vilaine, en réponse à différentes observations sur le calcul des plans, sur les numéros à donner aux propriétés isolées de même nature, et sur I’abornement et la délimitation des territoires. 230. Lettre au directeur du département de l’Orne, sur la question de savoir s’il doit y avoir pour l’expertise autant de cadres n.° 7 qu’il y a de sections dans chaque commune,.. Extrait de la circulaire aux préfèts sur l’imposition des centimes spéciaux. Lettre au directeur du département de la Meurthe, sur la proposition d’ajouter aux tableaux de l’expertise une colonne destinée à offrirl’indi- cation des améliorations possibles.. Lettre aux préfets des six nouveaux départemens, sur la rédaction des tableaux comparatifs demandés par la circulaire du 27 nivôse. 234. 5 > 3 - - \ 1 94 . ( -P» ) DATES. TITRES, PA ©ES. J an i2. 24. ventôse. Instruction sur les moyens de tracer les carrés des plans à un nombre rond de mille mètres de. la méridienne de Paris, et de saperpen- diculaire. 96. 2j idem . . Lettre au directeur du département d’Eure-et-Loir, relative.au pro- cès-verbal de la mesure cje la base. 236. idem. . Lettre au directeur du département de la Meurthe, sur fâ question de savoir si les terrains adjacens aux bâtimens ruraux, .tels que places à fumier, usoirs, ,&c. doivent être tracés particuliérement sur le plan et calculés séparément.. ilnrf. 26 idem.. Circulaires aux préfets, sur i’im- > portance du rattachement des communes à l’Observatoire de Paris, et pour leur envoyer l’instruction sur les moyens de tracer les carrés. . . . IO T idem.. Circulaire aux directeurs, sur les retards de la première opération. . . I 10. /o idem.. Lettre au directeur du département du Finistère, sur la question de savoir si les terrains enclos doivent être indiqués séparément sur les plans, lorsqu’il y a continuité de même culture. 237.. ( 299 } II | DATES. TITRES. -!- - PAGES. an i2. /4 . ,. Lettre au préfet du département de Loir-et-Cher, en réponse à plusieurs questions sur l’arpentage des villes, 1 i* sur les ouvertures des laies dans les ■. bois nationaux &c. 25 °. J' idem . . Circulaire aux préfets, sur la nécessité d’accélérer l’expertise et d’en charger les contrôleurs les pins ins- truits, et sur la durée présumée de ce travail. " 3 - ij idem . . Circulaire aux directeurs, sur le même objet.••. n6. /j idem. . ARRÊTÉ du Gouvernement, qui ordonne l’achèvement de la carte de la ci-devant province de Guienne.. ti 7 . zi idem.. Circulaire aux préfets, contenant de nouvelles explications sur la dé- limitation des communes. h 8. 22 idem. . Circulaire auxpréfets, sur le mode d’avancement des géomètres secon- daires. 121. 29 idem. . Lettre au directeurdescontributions du département d.en réponse à ses observations sur la difficulté d’atteindre, dans les calculs des plans , à l’exactitude exigée par l’instruction sur les carrés des plans. 238. idem.. Lettre au directeur du département '• T - «i• 4 ( 3 °° ) 1 DATES. TITRES. PAGES. art il. du Tarn , sur la proposition de faire vérifier, par le géomètre vérificateur, la minute des plans et les calculs, de la surface des triangles. . 241. ; -..7 floréal. Circulaire aux directenrs, pour leur indiquer les moyens que les contrôleurs doivent employer pour suppléer au défaut de baux, dans la formation du tarif définitif du produit de chaque nature de propriété. I2 3 - jo idem . . Circulaire aux préfets, pour leur indiquer un changement utile au premier cahier de calculs des plans. 126. idem .. Circulaire aux directeurs, sur le même objet. 129. idem. . Lettre au directeur du département de l’Hérault, relative à la difficulté de trouver des indicateurs pour l’expertise. 245. idem. . Lettre au directeur du département des Forets, qui demande si la contenance des bâtimensruraux et celle des étangs ne doivent pas êtreportées séparément de celle des maisons, dans le tableau indicatif des pro~. priétés de la commune. 246. 1/7 idem.. Lettre au directeur du département rl de... sur les moyens de suppléer au ( ( 3 ° 1 ) DATES. TITRES. PAGES. défaut des baux, pour l’expertise an 12. des communes. 247. zo floréal. Circulaire aux directeurs, pour leur demander un état de situation de l’opération générale par mois.. . 130, 21 idem.. Lettre au directeur du département de Loir-et-Cher, sur la proposition de faire mailler les plans minutes. 252. i.‘ r prair. . Lettre à vingt-un préfets, sur la situation des travaux dans leurs dé- partemens, et sur la nécessité d’avoir les résultats demandés pour la rectification de la répartition. 1 33 - io idem.. Circulaire aux directeurs de vingt-un départemens, sur le même objet. * 35 - j idem.. Lettre au directeur du département d’Ille-et-Vilaine, sur la question de savoir si l’on peut commencer l’expertise d’une commune dont l’arpentage aurait été reconnu il idem. . inexact. 2 j 4 . Lettre au préfet du département de l’Eure, pour approuver le parti de faire arpenter en l’an 12 les communes qui ont formé des demandes en rappel à l’égalité proportionnelle. ibid. ( 3 0Z ) • ■ - — DAT F. S. TITRES. PAGES. an j 2. £2 prair ... Lettre au directeur du département des Ardennes, contenant quelques observations sur l’instruction rédigée par le géomètre en chef pour ses collaborateurs.*.' 25.6. /Jpidem.„ Lettre au préfet du département du Jura, sur le parallélisme des méri- diennes de différens lieux. ....... 259, idem.. Circulaire aux directeurs, sur les irrégularités des pla ns, et sur les différences remarquées entre les calques et les tableaux indicatifs des pro- priétés. 136. 22 idem.. Lettre au directeur du département du Jura, sur la division des forêts nationales affectées au service des salines.,. 260. j 26 idem.. Lettre au directeur du département de l’Orne, sur le paiement de fin- demnité des experts,.. 262. ! jo idem.. Circulaire aux directeurs, pour leurenvoyerletableau des distances à la méridienne et à la perpendiculaire des communes à arpenter en l’an 12. 138. idem. . Lettre au directeur du département de la Côte-d’Or, sur la question de savoir si l’obligation imposée au ( 3°3 ) DATES. TITRES. PAGES. an 12. géomètre en chef de donner caution, donne ouverture à un droit d'enregistrement sur le prix entier du traité. 263. jo prair .. . Lettre au préfet du département du Calvados, relative à ia difficulté d’établir dans les communes couvertes la base prescrite parle titre IV del’instructiondu io ventôse an 11 , 264. idem.. Lettre au préfet du département de Sambre-et-Aleuse, en réponse à ses observations sur l’insuffisance des centimes communaux pour les frais de i’abornement des communes. . . ibid. i." messid. Lettre au directeur du département de Jemmape, sur la proposition du géomètre en chef de tracer les plans des villes sur une échelle double de celle prescrite par l’instruction.... 2 66. idem.. Circulaire aux préfets pour leur idem.. rappeler les dispositions de la loi du 3 frimaire an 7, et de l’instruction du 3 frimaire an 11, sur l’évaluation des marais, pâtures et jardins. 142. Circulaire aux directeurs, sur le même objet. 147. 6 idem.. Lettre au préfet du département de 3 l’Hérault, sur le projet des experts de ne remettre leur travail qu’après s’être assurés dans une assemblée ( M )' DATES. TITRES. PAGES. an 12, générale, qu’ils ont tous procédé dans les mêmes principes. 267. p messid. Lettre au préfet du département des Forêts, indicative des moyens de suppléer au défaut des centimes communaux pour les frais de l’a- bornement des communes. 268. idem. . Circulaire aux préfets, relative à la levée du plan des bois nationaux , aux moyens de suppléer à l’insuffisance des fonds, et à un nouveau mode pour le bornage du territoire des communes. 14 6- 12 idem. . Circulaire aux directeurs, pour leur envoyer des exemplaires d’un prospectus de tables de multiplication, avec invitation de les remettre aux géomètres en chef.. 150. ij idem.. Circulaire aux préfets, sur la comptabilité des centimes spéciaux imposés pour les frais d’arpentage et d’expertise. 152. idem. . Circulaire aux directeurs, sur le même objet... 154. idem. . Lettre au préfet du département des Pyrénées-Orientales, qui indique dans quelle circonstance un expert peut opérer dans un canton où il a des propriétés. 269. Lettre ■/ { 3 ° 5 ) DATES. 1 TITRES. 1 P A GE S. an i2. zj i/iessid. Lettre au préfet du département de... sur une expertise évidemment infidèle. 270. 24 idem. . Lettre au directeur du même dé- partement, sur le même objet. . . . 2 73 - idem. . Circulaire aux directeurs,relative à l’envoi d’un nouveau devis du prix des instrumens, et à l’impor- tance de faire vérifier souvent les 156. 2j idem. . Lettre au directeur du département d’Indre-et-Loire, sur les inconvé- niens de colorier les calques. 274. idem. . Circulaire aux préfets, sur la si- tuation des travaux de l’arpentage et de l’expertise. 160. 26 idem. . Circulaire aux directeurs, surla si- tuation des travaux de l’arpentage et de l’expertise, et sur l’avantage de n’envoyer à Paris les calques qu’après que les expertises seront terminées. l62. 2g idem. . Circulaire aux préfets, sur les moyens de suppléer au défaut des bauxpour l’expertise des communes, sur l’avantage de communiquer aux départemens voisins les relevés des baux qui peuvent les concerner, et de consulterpréférablement les baux des hospices.. 164. 2' Partie. V ( 3° 6 ) DATES. TITRES. PAG ES. an i2. 30 messid. Circulaire aux préfets, pour leur annoncer les nouvelles dispositions faites pour le cours de géométrie pratique de Paris, et les avantages accordés aux élèves des cours ouverts idem. . dans les départemens. 167. Circulaire aux directeurs, sur le même objet. 170. 6 therin.. Circulaire aux préfets, pour leur demander le tableau général du montant des centimes spéciaux imposés pour les frais de l’arpentage et de l’expertise. 171. idem.. Lettre au préfet du département du Calvados, sur la proposition de lever une base d’une grande étendue et d’y rattacher les principaux points du département. 275. 8 idem.. Circulaire instructive sur la manière de faire l’application aux communes non arpentées et expertisées, des résultats trouvés pour les communes dont on a fait l’arpentage et l’expertise. * 73 - 27 idem. . Circulaire aux préfets, relative au nombre de pièces concernant l’arpentage et l’expertise à envoyer au ministère, et à l’envoi des états de situation ..... .85. ( 3°7 ) DATES. TITRES. PAGES. an i2. 27 therm,. Circulaire aux directeurs, sur le même objet. 188. 28 idem. . Lettre au préfet du département de la Charente, contenant des observations sur la vérification des ar- ! pentages. 277. idem. . Lettre au préfet du département du Gers, sur le recouvrement et le versement des centimes spéciaux affectés aux dépenses de l’arpentage et de l’expertise. 278. ! jo idem. . Lettre au directeur du département de Marengo, sur l’évaluation des moulins nouvellement construits. . 279. /j fructid. Circulaire aux préfets, autorisant la remise des calques des plans des forêts, nationales , et des procès- verbaux de bornage, aux conservateurs , et concernant des dispositions particulières sur lespoursuites contre les géomètres, pour dégâts commis <9 * S i l dans les bois. 189. 18 idem.. Circulaire aux préfets, pour leur demander de faire marcher de front l’arpentage et l’expertise. 190. idem.. Circulaire aux directeurs, sur le même objet, et sur la rédaction des états de situation... 192. Va ( 3° 8 ) DATES. TITRES. PAGES. an 12, jo fructid. Circulaire aux préfets, indiquant un changement à faire au tableau de classement et au procès-verbal d’évaluation. 194. i,' r compl.. Circulaire aux préfets, relative au procès-verbal qui doit constater la position des bornes aux extrémités de la base, et à l’envoi de feuilles du registre des opérations trigono- métriques. 199. idem. „ Circulaire aux directeurs, sur le même objet. 2.00. idem.. Lettre au préfet du département an ij. de . sur la nécessité de rédiger des registres de calculs, et de former un canevas trigonome- trique. 280. zj vend... Circulaire aux préfets, relative à l’opération générale de l’arpentage et de l’expertise, et aux moyens de faire suivre de près ces opérations. . 201. | idem.. Circulaire aux directeurs, pour leur témoigner la satisfaction du ministre sur la situation générale des travaux à la fin de l’an 12. . . . 205. 24. idem.. Circulaire aux préfets, contenant indication de divers modes de réduction en classes, des différentes natures de cultures. 207. ( 3°9 ) DATES. an ij, g bruni, . 18 idem. TITRES. Lettre au préfet du département de. . . . relative à l’examen de son arrêté d’admission des expertises de plusieurs communes. Circulaire aux préfets, relative au compte à rendre de l’emploi des centimes spéciaux destinés aux frais de l’arpentage et de l’expertise des communes. Fin de la Table chronologique. PAGES. 2Ü2.. 214- v 3 •Ï8 TABLE MÉTHODIQUE. 1. Principes de la Répartition de la Contribution foncière. /instruction du i," décembre iypo .. Part. I. page i. Loi du j frimaire an y .. 29. Loi du /p ventôse an p . 61. Loi du j floréal an 11 . 203. 2 . Délimitation et Bornage des communes. Arrêté du 12. brumaire an 11 . Part. I. 63. Instruction du j frimaire an 11 . 65. Circulaire du jo nivôse an 11 . 103. Circulaire du même jour, . 107. Circulaire du 2y nivôse an 12 . Part. II. 46- Circulaire du 8 pluviôse an 12 . 66. Circulaire du 21 germinal an 12 . 118. 3 * Cours de Géométrie. Circulaire du 16 germinal an u . Part. I. 189. Circulaire du même jour . 197. Programme . Part. II. 39. Circulaire du 14. nivôse an 12 . 4 2, Circulaire du même jour . 44 - Circulaire du 12 pluviôse an 12 . 74 - Circulaire du jp idem. 80. Circulaire du 22 germinal an 12 121 ( 3 11 ) Circulaire du jo messidor an 12. . Part. II. page 167. Circulaire du même jour .. 17°' 4. Arpentement. Loi du- 27 septembre rypi . Part. I. 28. Arrêté du 12 brumaire an . .- 63. Instruction sur cet arrêté ... 65. Arrêté du 2p nivôse an . . 103. Circulaire du 22 pluviôse an . . 109. Circulaire du même jour .. 122. Circulaire du 10 ventôse an 11 . 152. Instruction du même jour, . 1 J 6. Circulaire du 26germinal an 11 . 198. Circulaire du 8 floréal an 11 . 204. Circulaire du, même jour ... 20 J. Instruction du 20 floréal an 11 . 206. Circulaire du 29 idem. 213. Instruction du u prairial an 11 . 216. Circulaire du 12 idem. 244. Circulaire du 14. idem. 246. Circulaire du 16 idem. 248. Instruction du 10 messidor an n... . . 25 3. Circulaire du 14 thermidor an 11 . 266. Circulaire du même jour . 269. Instruction du j. e jour complémentaire an 11 . 277. Arrêté du 27 vendémiaire an 12 . PaK. II. 6. Circulaire du 18 brumaire an 12 . 7. Circulaire du ip idem. 16, Circulaire du nivôse an 12 (adresséeà différentes époques), 35. Circulaire du idem (adressée à différentes époques) . 37. Circulaire du 27 idem..... < Ifla. Circulaire du j8pluviôse an 12, . 77. v 4 ( ) Circulaire du 4 ventôse an 12 . Part. II. page 8/§- Instruction du 26 idem. 103» Circulaire du même jour . 110. Arrêté du 15 germinal an 12 . 117* Circulaire du 10 jloréal an 12 . 126. Circulaire du même jour .* 129. Circulaire du30 prairial an 12 . 138. Circulaire du p messidor an 12 . 146. Circulaire du 12 idem. 150. Circulaire du 24 idem. 156. Circulaire du ip fructidor an 12 . 189. Circulaire du 1." complémentaire an . . 1 99 * 5 - Travaux préliminaires à l’Expertise. Instruction du 2 pluviôse an p . Part. I. 47 - Circulaire du 22 pluviôse an 11 . 109. Circulaire du même jour . 122. Lettre du p ventôse an u . 1 50. Instruction du ip idem.'. .. 183. Circulaire du po germinal an 11 . 200. Circulaire du 8 floréal an 11 . 204. Circulaire du même jour . 205. Lettre du p messidor an 11 . 254. Circulaire du p floréal an 12 . Part. II. 123. Circulaire du 2p messidor an 12 . 164. 6 . Expertise. Arrêté du 12 brumaire an u. . Part. I. 63. Instruction du p frimaire an u . 63. Circulaire du 22 pluviôse an //. 109. Circulaire du même jour . 122. ( 3*3 ) Circulaire du 12 germinal an 11 .Part. I. page 186. Circulaire du même jour ... 188. Instruction du 20 floréal an 11 . 206. Instruction du 16 messidor an 11 . 262. Circulaire du 26 messidor an 11 . . 266. Circulaire du 3.' jour complémentaire an 11 . 273. Circulaire du même jour. . 273. Circulaire du 18 brumaire an 12 . Part. II. 78. Circulaire du 14 pluviôse an 12 .. 11- Circulaire du même jour. . 79- Circulaire du 24 ventôse an 12 . ç 4 - Circulaire du 1." messidor an 12 . i 4 2 - Circulaire du même jour . 1 4 5 - Circulaire du 40 fructidor an 12 . 1 94 - Circulaire du 24 vendémiaire an 14 . 207. 7 - Imposition des centimes spéciaux. Arrêté du 12 brumaire an 11 .Part. I. 63. Circulaire du floréal an 11 . 201. Circulaire du 16 frimaire an 12 . Part. II. 29. Circulaire du 20 idem. 33. Circulaire du 21 ventôse an 12 . 93. Circulaire du 14 messidor an 12 . 152. Circulaire du même jour .. 154* Circulaire du 6 thermidor an 12 .. 171. 8 . Ensemble de l’opération et Ordre de correspondance. Arrêté du 24 frimaire an u . Part. I. 102. Arrêté du 24 nivôse an n . 103. Circulaire du 40 pluviôse an 11 . i 47 t Circulaire du 4 ventôse an u.. . 148. (3*4) Circulaire du ip ventôse an ri . Part. I. page Circulaire du p prairial an ri . Circulaire du 20 idem. Circulaire du 2y idem. Circulaire du p messidor an //. Circulaire du 79 fructidor an 11 . Circulaire du 26 vendémiaire an 12 . Part. II. Circulaire du 14 brumaire an r2 . Circulaire du30 idem. Instruction du même jour . Circulaire du p frimaire an 12 . Circulaire du 8 idem. . . .. Circulaire du30 nivôse an 12 . Circulaire du 8 pluviôse an 12, . Circulaire du 4 ventôse an 12 . Circulaire du y idem. Circulaire du 26 idem. Circulaire du 14 germinal an 12 . Circulaire du ry idem. Circulaire du 20 floréal an 12 . Circulaire du 2r prairial an 12 . Circulaire du 10 idem. Circulaire du rp idem. Circulaire du zp messidor an 12 . Circulaire du 26 idem. Circulaire du 8 thermidor an 12 ... Circulaire du zy idem. Circulaire du 18 fructidor an 12 . Circulaire du même jour . Circulaire du 1." complémentaire an 12 . Circulaire du même jour .. Circulaire du 23 vendémiaire an 13 ... 184. 214. 249. 25 r. 252. 269. 1. 3 - 17- 22. 20. 28. 69. 66 . 84. 89. 110. 113. 116. 130. 133. X 3J- 136. 160. 162. m- ! 8 5 . 190. 192. 199. 200 , 201 . TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le I. cr et ie II. e volume de ia Collection. A. Abandon cIc terrains au profit des communes ; comment il doit être fait, et qui doit payer la contribution des biens abandonnés. Tome I. cr , pages 19, 32. Abornement prescrit. I, 66 , 105 ; II, ifi , 49. — Comment seront payés les frais d’. 1 , 67; II, 53, 3 5. Actes de vente ( Les relevés des ) doivent être faits par les contrôleurs pour asseoir le revenu des propriétés. 1 , 49,120, 125, 150; II, 123, 164, 248. — Quels sont ceux dont on doit faire préférablement usage. I, 149, ï31 ; II, 164. Actes de vente de domaines nationaux, postérieurs au papier-monnaie , utiles à consulter. I, 120, 123, 151, 183. — Instruction pour ie relevé des.. .. 1, 183. Adjoints des maires. Voye^ Maires. ADJUDICATIONS des domaines nationaux, communiquées aux contrôleurs. I, 184; II, 164. Affaiblissement du revenu imposable ( Indication des moyens d’empêcher I’. . . . ). II, 247, 271, 283. Affiches de vente. Voyei Annonces. Agence des receveurs généraux, acquitte les mandats délivrés pour le paiement des instrumens et des copies des plans, I, ai 5, 254. ( 3 1 ^ ) Aiguille aimantée, sa déclinaison. Tome ï, pages 157, idi, 245,260. Allivrement, base de l’expertise dans les communes cadastrées; indication des moyens de s’en servir. 1, 210, 21 1. Améliorations. Proposition de constater les améliorations possibles, rejetée; pourquoi. II, 235. ANGLES. Les angles de chaque triangle doivent être mesurés et écrits sur des registres. 1, 162, 256. ANNÉE commune. ( Formation de 1 ’ ) , pour l’évaluation du revenu imposable. I, 29, 55. — Changemens dont elle est susceptible dans les départemens réunis à l’ancien territoire. I, 200. ANNONCES de vente et de fermage; les contrôleurs chargés de les recueillir. I, 125; II, 123. APPENDIX à l’instruction du 10 ventôse an 11. II, 64. APPLICATION du tarif du produit des biens à l’état de section. I, 58; —à toutes les communes, des connaissances acquises par le travail fait sur les 1800 communes arpentées. I, 64, 100; II, 8, 173. AltBRES , entrent dans l’évaluation des terrains sur lesquels ils sont plantés. I, 12. — Epars, ne doivent point être pris en considération dans l’évaluation du terrain. I, 34. — Fruitiers ou forestiers (Mode d’évaluer le produit des terrains plantés d’... ). I, 83. ARPENT métrique; sa superficie. I, 51. — Nombre d’... qu’un géomètre peut lever par jour. I, 191. ARPENTAGE. Arrêté qui le prescrit par section, et par nature de culture, dans un certain nombre de communes. I, 6 3. Confié à un géomètre seul responsable. I, 63 , 109,122. — Ordonné dans les six nouveaux départemens. 1 , 103. — Les frais de l’arpentage supportés proportionnellement par les communes. 1,63. Instruction sur l’arpentage. I, 67, 11 o. — Des bois nationaux. II, 87, 92 .— Des villes. II, 25 1.— Moyens de procéder à la circonscription des territoires, lorsque des bois s’étendent sur leurs limites. II, 147, 260. — Instruction additionnelle sur l’arpentage des communes dans lesquelles il existe déjà des plans ou des cadastres. I, 206. — Révision ou vérification de l’arpentage ; à quelle époque elle doit avoir lieu. I, 169; II, 35.— A qui .elle doit être confiée. I, 274; II, 3 6. — Le défaut de vérification de ( 3 *7 ) l’arpentage ne suspend pas le paiement du dernier quart des travaux du géomètre. Tome\, page 169. — Arrêté qui ordonne la continuation de l’arpentage. 11 , 6.— Instruction pour l’exécution de cet arrêté. II, 11, 16.— Doit s’opérer par contiguité. II, 7, 11, 17, 87, 92. — Doit être terminé en huit années. Il, 86, 191, 193 > 203 , 206. — Détails des pièces relatives à l’arpentage qui doivent être envoyées au ministre. II, 185. —Il n’y a plus d’arpentage partiel. II, 203. —Réponse à l’objection contre l’arpentage trigonomé- trique et horizontal dans les paysdemontagnes.il, 225. ARPENTEURS forestiers appelés à l’arpentage des communes. 1 , 1 1 i t 123, 159. — Secondaires, voye^ GÉOMÈTRES. ASSEMBLÉE de préfecture et de sous - préfecture ; objet de leur convocation. 1,64, 96, i°o. ASSOLEMENS ( Succession des ). 1,75. AVANCEMENT des élèves du cours de géométrie. II, 121. Avances pour les frais de l’arpentage. 1,69; II, 33. — Remboursement de ces avances. II, 30. — Précaution à prendre pour les avances à faire. II, 216. AVENUES. Mode de leur évaluation. I, 30. B. Bas-prés. Vbyti Pâtures. BASES des plans des géomètres, fixées par des bornes posées aux deux extrémités. 1 , 28, 68, 161. — La longueur de la base doit être énoncée dans le procès-verbal d’arpentage. 1 , 162 ; II, 63; — dans le procès-verbal de division du territoire en sections, ou dans celui de démarcation. II, 199, 236. — Dans quel cas la base est prise dans la commune voisine de celle que l’on arpente. II, 108, 257, 264. BÂTIMENS. Évaluation des bâtimens servant aux exploitations rurales. I, 14, 37, 87. — Levés cumulativement avec les maisons d’habitation. II, 231,236, 246,258. — Mais distingués des maisons dans l’expertise, ihid. ( 3 j 8 ) Baux ( Relevé des ). Tome I, pages 49, 89, >20, 125, 1J0. —Les baux des domaines nationaux, des hospices, doivent être consultés pour connaître la valeur des biens. I, 151, 184 ; II, 123, 164, 166,249, 273, 283.— Exemple d’une ventilation. I, 116.— Moyens de suppléer aux baux. Il, 248. — Stipulés en denrées. II, 224. BELLEYME (M.), ingénieur. Voye^ GuiENNE. Biens. Evaluation des biens non compris dans le tarif du produit des biens. 1 , 58. — Abandonnés par un propriétaire. 1 , 19. — Communaux, doivent la contribution foncière. I, 21, 43. — Communs à une partie des habitar.s, par qui la contribution foncière doit en être payée. I, 43. Bois. Estimations des bois en coupes réglées, bois taillis. I, 16,33,83. — Au-dessous de trente ans.I, 33. — Au-dessus de trente ans. — I, 33, 35. En futaie, aménagés, ou non , en coupes réglées , s’étendant sur plusieurs communes, arrondissemens ou départemens. I, 34 > 84.— Quels sont les bois réputés futaies. I, 85. Bois nationaux, ne payent point de contribution. I, 61 , 84. — Sommes que les fermiers et affouagers payent en sus du prix de leurs baux ou traités. 1 , 62. — Sont assujettis à la contribution , lorsque par vente, ou par levée des séquestres, ils redeviennent propriétés particulières. I, 62.—Arpentage des... II, 87, 92, 260. — Indemnités pour I’... H, 88, 92. — Peut-on prendre dans les bois nationaux les baguettes, les jalons pour les signaux ! II, 251. BORNES de séparation ; nécessité d’en poser à défaut de limites naturelles. I, 66. —Il n’en doit pas être posé à tous les angles. II, 232 , 236 , 265. — O11 doit s’attacher le plus possible aux limites naturelles. H, 233, 269. — Leur forme, leur matière, leur plantation; paiement des.... 1 , 67; 11,33, 55 -— Indication d’un moyen de bornage économique. II, 149, 237, 269. Bruyères; taux de leur cotisation. 1, 32. C. Cadastre ( Formation d’un nouveau). I, 63. — Utilité des anciens cadastres pour les nouvelles opérations. 1, 48, 113, 124, 251. — Instruction surles moyens de tirer parti des anciens cadastres. 1,206. ( 3 < 5 > ) — Les anciens cadastres doivent être déposés à la direction. Tome\ t page 251. — Objet du nouveau cadastre, II, 235. Calcul décimal, prescrit pour les nouvelles opérations.!, 114 152. CALCULS ( Méthode pour les.., ) des plans , et la rédaction des cahiers. I , r 67, 171, 175; II, 64. — Tolérance dans les... 1 , 176. — Ne s’applique point aux détails, mais à l’ensemble duplan.il, 238. — Modèles des cahiers de... 1 , 17p.—Changement faits aux... 11,47, 64» 1 26, 1 29. — Les cahiers doivent être déposés au ministère. 1 , 168; II , 26, 28, 67, 185. — Doivent être faits par les géomètres. H, 6. — Instruction sur la vérification des cahiers de... II, 22. — Envoi de cette instruction. II, 28. — Proposition de calculer par trapèze. II, 230. CALQUES. Les minutes des plans doivent être calquées, et les calques envoyés à Paris. 1 , 215, 246, 260 ; II, 28,67. — Papier de... par qui il est fourni. I, 247; II, 14°- — Manière d’en faire usage, I, 247; — de les envoyer. Il, 5.— Observations sur la rédaction des... 1 , 267; II, 3, 22. — Instruction sur la vérification des calques. II, 22, ■—Pièces qui doivent accompagner les calques. II, 137, igj. — Doivent être envoyés après l’expertise: II, 137, 163 , 186, 253. — Des bois nationaux, faits et remis par le géomètre en chef au conservateur des forêts. II, 189. CANAUX de navigation, taxés à la contribution foncière. I, 203. — Non navigables ; mode de leur évaluation. I, 41. CANEVAS trigonometrique exigé du géomètre en chef. I, 257 ; II, 67. — Modèle du,.. 1 , 257. — Échelle dont on doit se servir pour le... I, 259. — Doit être envoyé au ministère. 1,260; II, 26, 137 .85. Cantonnement général ( En quoi consiste le...J. 1 , 51. Carrés des plans ; prescrits pour la vérification des calculs de la superficie. I, 170; II, 26. — Instructions sur les moyens de tracer les carrés des plans. II, 96,105. CARRIÈRES ; mode de leur évaluation. 1 , 14, 36, 86. CARTES topographiques, figuratives et géographiques des communes, I, 64, 113, 144. ( 3 2 ° ) CAUTIONNEMENT exigé des géomètres pour les avances qui leur sont faites. Tome \\, page ai 6 . — Sujet au droit d’enregistrement. II, 163. Caves. Fo/^BÂtimens. Celliers. Voyei BÂtimens. Centimes spéciaux imposés pour les frais de l’arpentage et de l’expertise. 1 , 63 , 69 ; II, 32, 93. ( —Comptabilité des... II, 132. — Le compte des... rendu tous les ans , au conseil général. II, 153.— Modèle du compte des... II, 153. — Tableau du montant des centimes spéciaux demandé aux préfets. II, 170. — Modèle de ce tableau. II, 172. — Nouvelles dispositions sur la comptabilité des... II, 214. Nouveau modèle du compte des.II, 217. — Délais dans lesquels les.... peuvent être recouvrés. II, 278. Châtaigniers ( Mode d’évaluation du produit des). 1 , 1 6 . CHATEAUX abandonnés, doivent être évalués, mais ne seront point imposés tant qu’ils n’auront poin été vendus ou loués. 1, 4 2 - CHEF-LIEU d’une commune doit être circonscrit. I, 159, 168. CHEMINS publics et vicinaux; ne sont point cotisables. I, 4, 41. Circonscription ( Ligne de ). I, 68, 162 ; II, 5 6. CLASSEMENT des différens genres de propriété ; moyen d’y procéder. I, 52, 72, 92 , 120. — Application au classement des évaluations portées dans le tarif définitif. I, 120. — Modèle du... I, 136. — Changemens utiles faits au modèle. II, 194. CLASSIFICATION des propriétés. I, 72. — Elle diffère du classement. ibid. ■— Elle détermine la classe d’une propriété, en raison de la fertilité et du produit. "ibid .— Moyens de procédera la... 1 ,74 ; II, 55 ; — de réduire à cinq classes au plus les terres susceptibles d’une plus grande division. II, 207. — Clôtures contiguës et de même nature levées cumulativement. II, 237. — Modèle du tableau de la... I ,133. COMMISSAIRE du Gouvernement, chargé de la direction de l’arpentage et de l’expertise. 1, 102. Commissaires pour l’évaluation comparative, nommés par les préfets. I, 64; — nommés par le Gouvernement. I, 6 5. — Fonctions des uns et des autres. 1, 9 6, 109. Communaux, ( 3 21 ) COMMUNAUX (Biens). La. contribution foncière en est acquittée par les communes. Terne I, pages ai, 43. Co'mmunes à arpenter, tirées au sort. I, 6 3. — Rectification des erreurs dans la nomenclature des.... I, 184- — Peuvent être changées. I, 110, 122; Il.S), 1 1 3. — Choisies par ie-s géomètres et approuvées par les préfets. Il, 12. — Contiguës entre elles. II, 7, ti, 17, 87, 92. — Prises parmi celles qui ont formé des demandes en rappel à l’égalité proportionnelle. II, 254. COMMUNES arpentées et expertisées au i. cr vendémiaire an x 3. II, 202. COMMUNES cadastrées. ( Usage des plans des ). I, 206. COMMUNICATION des registres de l’enregistrement aux contrôleurs (Instruction sur la). I, 183. COMPARAISON de l’état de sections au cantonnement général. I, 53 ; — du tarif du prix des denrées avec les baux. I, 55 ; — des évaluations locales avec les prix déterminés par les experts. I, 97-, — des communes entre elles. I, 64, 100; II, 8. — Instruction pour la comparaison des communes. II, 173 et suivantes. Comptabilité. Voye^ Centimes spéciaux. CONCESSIONS réciproques de terrains pour régulariser les territoires. II, 54, 269. CONGÉ; comment s’accorde aux géomètres. II, 19. CONSTRUCTIONS nouvelles. Mode d’imposition des édifices nouvellement construits ou reconstruits. 1 , 13, 38,88. — Comment doivent être évaluées les.... II, 279. CONTENANCES en arpens, indiquées par numéros, nature de culture, et par section. I, 69,71, 177, 267. CONTESTATIONS relatives aux limites des communes. Voye^ DÉLIMITATION. CONTRE-EXPERT, nommé par le préfet pour la révision des expertises. I, 274. CONTRE-EXPERTISE; dans quel cas elle est ordonnée. I, I 19, 126; II, 272, 284. CONTRIBUTION foncière (Caractèrede la). I, 2.—Répartie sur toutes les propriétés foncières , à raison de leur revenu net imposable. I, 3, 30. — Assiette de la.... 1 , 5. — Perçue en argent. I, 9. Controleur des contributions, chargé de la refonte des matrices de 2.‘ Partie, X ( ) rôles. Tamel, page 48 . — Recueille les cadastres parcellaires et tous les renseignemens préparatoires propres à guider les répartiteurs ou les experts. I, 48) 5 ' » 1 > 3 - — Fait le relevé des actes de vente, des baux, partages, adjudications, &c. 1,49, 125, 149, 150, 183; II, 123, 164. — Envoie au directeur le relevé des actes qui concernent les arrondissemens des autres contrôleurs. II, 165. — Convertit les anciennes mesures en nouvelles. 1,51. — Fait la division du territoire en sections et signe les procès-verbaux. 1, 51, 112, 163, — l'ait la récapitulation générale de la matrice de rôle. 1, 59. — Remplit les fonctions de secrétaire aux assemblées de sous-préfecture. I, 6 4 . — Recueille les affiches, annonces. I, 125; 11, 123. — Assiste à l’arpentage et à l’expertise. I, 70, 111,125. — Rédige les proces-verbaux d’expertise. I, 70, 126. — Assiste au classement. I, 92. — Demande aux maires et aux répartiteurs lesélémensnécessaires pour former les états de sections. 1 , 96. —Remet le plan et le procès-verbal à l’expert. 1 , 112. — Forme le tableau comparatif des mesures anciennes avec les mesures nouvelles. I, 114. — Réunit tous les états relatifs à l’expertise. I, 120. — Est l’ame des opérations.!, 122. — Doit être muni des livres sur le rapport des anciennes et nouvelles mesures. I, 12J. —Fait un rapport au directeur sur les classemens vicieux et sur les fausses évaluations. I, 126; II, 249 » 273- — Envoie au directeur toutes les pièces relatives à l’arpentage et à l’expertise. I, 121, 127, 273. — Peut être chargé exclusivement de l’expertise. Il, 17, 20,115. Conversion des mesures anciennes en mesures nouvelles ; par qui elle doit être faite. I, 70, 114. COPIES des plans des procès-verbaux d’arpentage ; le géomètre en doit fournir trois. 1 , 69,112, 168, 190. — Proposition de MM. Chaula ire et Laprade de se charger des.... I, 190, 214 . — Destination des...I, 112, 168, 190. — Doivent être toutes faites à Paris. 1 , 215, 246. — Vérification et renvoi des..,. II, 22, 136. — Mode du paiement des... 1 , 215; II, 34 . — Ne sont point nécessaires pour l’expertise. II, 5. COURS des fermes et métairies. Voyt-^ RÂti.MENS. Cours gratuit et public de géométrie établi à Paris. I, 195; II» 1 4 > 42 , 74 , 80, 121, 167, 170. —• Département où il a été ( 3 2 3 ) établi des... Tome II, page 169. — Importance d’en ouvrir dans les département. 1, 196; II , 42, 44, 76, 80. — Programme des leçons du... II, 39, 81. — Paiement des professeurs du.... Il, 43. COURS des rivières, exempt de la contribution foncière. I, 4, 41. Culture. Voye^ Frais. Culture à bras. I, 80. D. Déclinaison de F aiguille aimantée. I, *37, tôt, 245; H» to6. Déductions des frais de culture, de transport, &c. Voye?_ Frais. — Moyens de prévenir les effets des déductions trop fortes. II, 248, 271, 282. — Il n’est fait aucune déduction pour les charges dont une propriété est grevée. I, 7. DÉFRI CH EMENs. Cotisation des terres vaines et vagues mises en culture. I, zz., 44. —Formalités à observer avant de commencer les.... I, 2 6, 45. DÉLAI fixé pour l’arpentement de l’an 11. I, 70, 189; — pour l’opération générale. 11,86, 191, 193, 203, 206. Délimitation des communes (Mode à suivre pour la). I, 7, 6 3, 65, 105, 108; II, 46, 118. —Ne préjudicie point aux droits de parcours, pâturage, usage. I, 7; II, 54* — Modèle d’arrêté pour la.... II, 48. — Procès-verbal de.... II, 57. — Note des lois et arrêtés rendus sur la.... I, iod. Délits commis par les ingénieurs-géographes. II, 189. Démarcation. Voye^ Délimitation. Denrées •( Prix des). I, 55,71» 114, 125. DÉPÔT des minutes des plans. I, 264. Dépouillement des matrices, comparé avec le résultat des communes arpentées. I, 64,96. Désignation et classement des biens. En quoi-consiste ce travail. I, 52. Dessèchement. I, 26, 45. DIRECTEURS des contributions, chargés- du dépouillement des matrices de rôles. I, 95. — Remplissent les fonctions de secrétaire à l’assemblée de préfecture. 1, 65. — Font connaître aux préfets les X 3 ( 3*4 ) difficultés élevées sur la démarcation des territoires. Tomt I, page top. «— Se concertent avec le géomètre pour la conversion des anciennes mesures en nouvelles. I, 124. — Surveillent l’impression des feuilles relatives aux opérations. I, 126.— Envoient des états de situation périodiquement. 1 , 148; U, 1, 17, 130. — Rédigent l’état du montan 1 des dépenses de l’arpentage. 1, 202.— Envoient les calques des plans et les autres pièces au ministre. I, 2 r 5 ; Il, 3, 67, 185. — Dépositaires des anciens cadastres. I, 251. — Vérifient si les calques sont conformes aux modèles et aux instructions. 1,268 ; II, 22, 244. — Examinent les calculs et les carrés des plans et ies expertises. I, 273, 276 ; II, 22 , 244- — Font aux préfets des rapports sur ces deux opérations. I, 274, 276; II, 249. —Y joignent un tableau comparatif de l’ancienne matrice et de l’expertise. 1 , 274. — Envoient la note sommaire de leurs rapports sur les arpentages et ies expertises au commissaire du Gouvernement. 1 , 273 ; II, 67, 186.— Font des rapports pour le paiement des géomètres et des experts. II, 33. —- Présentent aux préfets l’état des communes choisies par le géomètre. II, 12. — Rassemblent les résultats de l’arpentage et de l’expertise, et les appliquent, par analogie, aux communes non arpentées. II, 8,73. — S’assurent de la manière d’opérer des arpenteurs. II, tt o. — Envoient les annonces des biens à vendre, aux contrôleurs. II, 124. — Recueillent tous les matériaux utiles aux expertises. II, 124. — Transmettent aux contrôleurs les relevés des actes de vente et des baux qui concernent leurs arrondissemens. II, 166, 250. — Envoient au ministre les pièces relatives à l’arpentage, détails de ces pièces. II, 185. Distances à la méridienne et à la perpendiculaire de l’observatoire de Paris. I, 16J, 246; II, 98. — Envoi des tables de distances. II, 106, 138. Division des territoires en sections. I, 30, 112,163. Domaines nationaux non productifs et inaliénables. I, 41 ; — non productifs et aliénables. 1, 4 2 ; — productifs et inaliénables. 1, 42 . — productifs et aliénables. I, 43. Droit d’enregistrement. II, 263. Droits de pâturage, parcours, usage; conservés aux communes sur les portions de leur territoire qu’elles pourraient perdre par la f 5*5 ) délimitation. Tome I, page 7; II, 54, 161. — Ne constituent pu fc droit de propriété. II, 262. E. Échelle uniforme prescrite pour l’arpentage. I, 63,67, 137; II, 258 ; 2 ( 56 ;—pour la rédaction des plans. I, 160; — pour ies tableaux d’assemblage. Ibid. — Supprimée.!, 161 ; II, 109. ÉCRITURES des plans. 1 , 167 ; II, 3,25. — Préférables aux couleur* sur les calques, pour indiquer la nature de culture. II, 274. Écuries. Voyei BÀtimens, Egalité proportionnelle. I, *; — objet de l’arrêté du 1 a brumaire an 11. 1, 104. Églises. I, 42. ÉLÈVES des cours de géométrie pratique, ont une indemnité de 1 fr, par lieue. 1,195; H, '68. — Mode d’avancement des.... II, 121» — Ne peuvent être révoqués que par une décision du préfet. II, 122, Enclaves réunies à la commune dans laquelle elles sont situées» II, 54, 257. Enclos, terrains; mode de leur évaluation. I, rj , 35.— Cor» tenant diverses natures de biens. I, 15, 36. Encouragemens accordés en faveur des plantations. I, 25, 44. — Formalités à suivre pour les obtenir. I, 26, 45. Engrais (Les) doivent entrer dans les frais de culture. 1 , 6 , 73, Entretien. Voyei Frais. Estimation des propriétés ( Moyens de procéder à I’ ). I, 72 et suiv. ; II, 115. Étables. Voye^ BAtimens. Étangs (Mode d’évaluation du produit des ). I, 36, 85, — Non permanens. I, 36, 8j. — Queue d’.... I , ilid. Etats de situation envoyés périodiquement détails qu’ils doivent: comprendre; changement de leur forme. I, 148; II, 1, 17. — Observations sur les états de.... II, 84, 89, 110, 113, 132, 160, 162, 186,201,205. États de sections comparés au cantonnement général. 1, 53.—Parti* X 5 ( 5 ^ ) fondamentale de la matrice de rôle. Tome I 59. —• Dépouille» ment des... I, 64, 95. États comparatifs des anciennes matrices de rôles et du nouveau travail. I, 275 ; H, 68, 186. Évaluation des' revenus ( Mode de T). I, 7, 10, 16,54-, — des produits imposables des communes arpentées. 1,64; — quoique laissée à la conscience des experts, n’est point cependant abandonnée à l’arbitraire. II, 248 ; — des biens non compris dans le tarif du produit des biens, l, 58 ; —• comparative des revenus dçs communes. I, 64, 97, 100 ; II , 8 , 173. — Doit être faite en argent. I, 9- Examen des arpentages. Veyr^ VÉRIFICATION. — L’examen des expertises dans les bureaux à Paris, ne peut garantir la fidélité réelle des évaluations. II, 204. Examen et envoi des calques ( Le directeur est chargé de 1’). 1, 215; — de l’arpentage et de l’expertise. I, 273, 276. Exceptions autorisées par la loi, pour l’intérêt de l’agriculture. î, i, 17 , 41. Exemptions, Mode de constater les exemptions accordées pour l’encouragement de l’agriculture. I, 26, 4> > 47- EXPERTISE ( Instruction générale sur 1’), et développement de cette operation. I, 70, 113, 124. — Instruction sur l’expertise dans les communes cadastrées. I, 206. — Instruction supplémentaire pour I’.... I, 262. — Envoi de cette instruction. I, 266. — Révision des.... 1,274; II, 204,270. — But de f’.... II, 204, 235. —Doit suivre immédiatement l’arpentage. II, 19, 91, 191. — Admise par un arrêté spécial. II, 68 , 78. — Bases de l’évaluation des frais d’..„ II, 114.— Détail des pièces relatives à f.... et qui doivent être envoyées au ministère. II, 186. — Avantage de réduire à deux les expéditions des expertises. II, 188. — Doit - il y avoir pour l’expertise autant de cadres n.° 7 qu’il y a de sections dans la commune. II, 234. — Suspendue lorsque le pian est reconnu défectueux. II, 254. — Infidèle , ses conséquences, U , 271. Experts (Qualités requises dans les ). I, 5, 113, 124.; II. 19. «— Nommés par le préfet ^ ne sont domiciliés ni propriétaires dans le ( 1-7 ) •anton. Terne I, pages C4, 113, 114, i8d.—Constatent fes mesures locales et anciennes. I, 70.— Dans quel cas ils peuvent opérer dans le canton où ils sont domiciliés. Il, 270. —Déterminent le revenu imposable. 1 , 70. —Sont munis du procès-verbal d’arpentage. Ibid. •—Etablissent le prix moyen des denrées. Ibid. —■ Forment le tableau des divers genres de propriétés. 1 , 71. — Etablissent sur le terrain, la classification, l’estimation et le classement. 1, 72, çz. — Peuvent assister à l’arpentage. 1, 113. Changement de cette disposition. Ibid .—Doivent se procurer les anciens cadastres, les cartes, les vérifications des vingtièmes. I, 113. — Arrêtent les tableaux comparatifs des mesures locales anciennes avec les nouvelles mesures. 1 , 114. —Indemnité des.... I, 186, 188. —En sont privés lorsque l’expertise est défectueuse. Il, 272.— Forment le tarif du prix des denrées. I, 1 14. — Consultent les baux à ferme , les ventes, les partages. 1,150. — Assistés du maire et de deux indicateurs. I, 186. —Moyens offerts aux experts pour la division des natures de culture en classes. I, 262. — Avantagesqui leur sont offerts. II, 14, t >4. — Proposition d’adjoindre les arpenteurs aux.... pour l’opération de l’expertise. II, 228;— principaux. II, 235. — Ne peuvent se réunir. Il, 267. EXPOSÉ de la situation de la République. II, 45. F. Fabriques. Mode de leur évaluation. I, 14,38,88. Fermage ( Le prix moyen du), sert à l’expert pour connaître la valeur d’une propriété. I, 90, 119, 14d. Forêts. Voye^ Bois. Forges ( Mode de leur évaluation ). I, 14,38,88. Frais d’arpentage ( Paiement des). I, 6 3, <29 ; II, 29. — Mode de l’imposition des.... I, 201; — de bornes à la charge des communes. 1, 6 j ; — de culture, semence, récolte et entretien; règles générales pour la déduction des.... I, J, 6, 7, 30, 36, 74, 115 ; — de transport. I, 114. Francs-bords des canaux ( Mode des l’évaluation des ). 1,203. Fruits; leur quotité doit être évaluée au prix des mercuriales. I, 76. Futaies. Voye^ Bois. X4 ( 3*8 ) G. Garde champêtre, doit veiller à la conservation des bornes de séparation des communes. Tome I, page 67 ; II, 5 6. GÉOMÈTRE en chef, nommé par le préfet. I, 6 3, 110, 113. — Choisit ses collaborateurs. I, 63, rio. — Responsable. Ibid. — Forme des élèves. I, 196 ; II, 1 4 - — En demande aux cours de géométrie établis dans les départemens voisins. I, 195; 11, 75. — Choisit l’emplacement où il doit mesurer la base. I, 7 6, 161. ■— Procède à la reconnaissance de la ligne de circonscription. I, < 58 . — N’assiste point à la plantation des bornes. II, 232. — A une indemnité fixée par arpent. I, 69. — Rédige les procès-verbaux d’ar- pepteroent. Ibid. — Détermine avec le contrôleur la division des sections. I, 112, 163. —Doit se pourvoir des instrumens désignés dans l’instruction. 1,160,199. — Peut les prendre au dépôt indiqué. Ibid. II, 14’, 73,156. —Doit en pourvoir ses collaborateurs. I, 11 1. — Fournit trois copies des plans. 1 , 112, 168, 189. — Détail des autres pièces qu’il doit livrer. II, 185. — S’entend avec le directeur pour toutes ses opérations. I, 1 1 1, 123..— Reconnaît et fixe le périmètre des communes. I, 162. — Fait la triangulation. I, 163. ■— Dépositaire des minutes des opérations. 1 , 169. — Changement de cette disposition. 1 , 1 69 , 2 6 4. — Peut prendre copie des minutes. I, 264. —Fait les calques des plans qui doivent être copiés à Paris. 1,215, 24C —Trace des carrés de vingt-cinq perches sur la minute du plan pour faciliter l’expertise. I, 264. — Marche qu’il doit suivre pour les opérations trigônométriques.I, 255. — Choisitles communes à arpenter. II, 12. ■— Correspond avec le directeur des contributions. II, 15. — Ne peut s’absenter sans congé. II, 19. —Doit communiquer les sous-traités. II, 19, 21. — Chargé de l’arpentage des bois nationaux. 11,87, 92, 146, 189.—Examine les élèves qui lui sont envoyés. II, 168. — Ne peut être poursuivi en cas de délit dans les forêts nationales qu’en vertu d’une autorisation. II, 189. Géomètres secondaires choisis par le géomètre en chef. I, 63, 110, 123. — Se concertent avec les employés de la direction. 1 , 124. — Doivent opérer uniformément. II, 110. — Bases de l’indemnité des.... I, 191, Ceux sortis du cours ont une indemnité pour frais ( 3 2 9 ) de voyage. Tome \,page 195 ; II, 168. — Ne peuvent etre chargés desexpertises.il, 223. Géométrie pratique. Voyei Cours. Glanage. Voyci Droits. Granges. Voyei BÂtimens. GraphomÈtre ( Manière de vérifier un), I, 277. Greniers. Voye1 BÂtimens. GUIDON à poser sur les bornes. Il, 50. GuiENNE ( Carte de la ). Arrêté qui en ordonne l’achèvement. Il, 117. H. Hennet , nommé commissaire pour les travaux relatifs à la répartition de la contribution foncière. I, 102. Herbages. I, 82. Hospices (Les biens des ), passibles de la contribution foncière. I, 43. — Les baux des biens des hospices doivent être consultés pour l’expertise. II, 1 66. I. IMPRESSION uniforme des cadres, tableaux, &c. I, iîi, 198; II, 66. — Les frais prélevés sur le produit des centimes spéciaux. II, 218. INDEMNITÉ des experts. I, i8d, 188. — A'inximnm de 1 '.,.. 1 , 187. — Comment elle e 4 » 75> 77. 156. — Mode de paiement des.... I, 25}. — Degré Je précision exigé dans les.... II, 156. — Importance dé ia vérification des.... II, 157. — Devis des... II, 158. J. Jardins. Mode Je leur évaluation. I, r 5. — Minimum de l’évaluation des... I, 30,79 ; II, 144, 146. —Différence entre les jardins des artisans, des laboureurs, et ceux des jardiniers de profession. I, 80. — Observations sur l’évaluation des... II, 143, 145. — Distingués, dans les plans et dans les expertises, des maisons et bîtimens. II, 258. Jugemens des conseils de préfecture, utiles à consulter pour l’expertise. II, 249. Le Labours. Voyei Frais. Laies , ne sont pas permises dans les bois nationaux. II, 147, 2 j 1. Landes, mode de leur évaluation. I, 31,82- Levée des plans (Instruction sur la ). 1 , 65, ijfi, 208. Lignes de circonscription. Vayti CIRCONSCRIPTION, PÉRIMÈTRE. Limites des sections, des communes, doivent être fixées. I, 63, 66, ioj, 163; II, 46. M. Magasins dépendans des canaux de navigation; mode de leur évaluation. I, 203. Maires et adjoints, leurs fonctions dans les operations de l’arpentage et de l’expertise. 1 , 64, 70,92,114,143,162, 186; II, Maisons, participent aux impôts fonciers. I, 36. —Mode de leur évaluation. 1 , 13,37 ®7-—Revenu net et imposable des.... 1 , 36,88. ( î 3 1 î L'évaluation des.... doit être renouvelée tous les dix ans. Terne 1 , psge 41. — Nouvellement construites , exemptes de la contribution foncière. I, i 3 , 38, 88. — Inhabitées. I, 1 ; , 37. — Frais d’entretien et de réparation des.... 1 , 13,36, 87. — Alimmum de l’évaluation des.... I, 37, 87. — On doit constater le nombre des.... 1 , 86. — Evaluation des maisons des communes non arpentées. I, 98. — D’éclusiers; mode de leur évaluation. I, 203. — Autres maisons d’habitation et usines dépendantes des canaux. I, 203. — Figurées en rouge sur le calque. I, 267. MAISONS isolées ; le géomètre peut les réunir dans un même numéro. 11,231. —-Peuvent être levées avec la cour et les batimens; mais lej jardinsy attenant sont levés séparément. II, 231,236, 246, 258. MANUEL élémentaire des poids et mesures de M. Tarl’é, prescrit aux contrôleurs. I, 134, 206. MANUFACTURES; mode de leur évaluation. I> 14, 38, 88. MARAIS , assujettis à la contribution. 1 , 18, 32. — Minimum delà taxe des.... I, 18, 83 ; II, 142. — Par qui doit être payée la taxe des marais qui n’ont point de propriétaires. 1 , 20. — Desséchés. I» ai, 44. Matrice de rôle; sa formation. 1 , 59. — Récapitulation générale de la.... 1 , 59. — Dépouillement de la.... I, 64, 95. — Instruction sur la refonte générale des.... 1 , 47. — Avantage pour les communes, de la refonte des.... I, 49 - — Utile à consulter pour l’expertise. I, 114. Méridienne. Voyti Distances. Mesures. Tableau comparatif des mesures anciennes et des nouvelles, prescrit pour l’expertise. 1 ,70, 114. — On doit opérer en nouvelles mesures.I, 152,204. — Avantagedu nouveausystèmedes.... I, 152. — Tableau du nouveau système. I, 155. — Ouvrages sur les mesures, utiles aux employés. I, 154, 204,206. Mines; mode de leur évaluation. I, 14, 36, 86. Minutes des opérations de l’arpentage; qui en est dépositaire. I, 169, 264. — Envoyées à Paris pour y être copiées. I, 246. Moulins; mode de leur évaluation. I, 14, 38, 88; II; 279. Multiplication. V yvj Tables. Mûriers (Mode d’évaluation du produit des). I, 16. f 33* ) Mutations (Tes états de), à consulter pour l’expertise. Terne î, page ii 4. N. Navigation. Voyei Canaux. Nord ( Les plans sont orientes plein ). I, 67, i6r. Noyers (Mode d’évaluation du produit des). I, 16, O. Oliviers ( Mode d’évaluation du produit des ). I, 16, Orientement. Observations sur rorientement.il, 260. Voye ^ PLANS. P. Palus. Voyei Pâturages. Papier de calque. Voye ^ Calque. Papier - MONNAIE ( Les années de la circulation du), n’entrent point dans la formation de l’année commune. I, 29, 33, 133. Parcellaires. Voyez Plans. Parcours. Voye1 Droits. Partages (Les actes de), consultés pour l’estimation des revenu^ I, 49,89, ijo, 183; II, 123,164,249. Parterre. Veye ^ Terrain de pur agrément. PÂtis. Voyei Pâtures. ' Pâturages. Voyei Droits. Pâtures (Mode d’évaluation du produit des). I, 13, 32, 82; II , 143.— Plantées d’arbres. I, 83. — Minimum de leur évaluation. I, 83. PÉRIMÈTRE des sections, des communes. I, 69, 158. — Marche & suivre pour le déterminer. I, 162 —Périmètre du chef-lieu. I, 168 ; — des bois nationaux et de ceux dont la nation jouit par indivis. I, 166. — Les angles des lignes courbes des... doivent-ils être observés et mesurés en suivant leurs contours i II, 233.. Perpendiculaire. Voyei Distances. Pièces d’eau, Vaye ^ Terrain de pw agrément. ( 333 ) PLACES publiques, ne sont point cotisables. Tome 1 , pages 4, 41. Plans. Règles à suivre pour les pians à lever. 1 , 18. PLANS anciens; usage qui peut en être fait. I, 49. Plans (Instruction sur la levée des ). I, ij 6. — Bases principale» des.... I, 67, 156. — Orientement des.... I, 67, 112, 161. —Échelle des... I, 67, 160. — Levée et construction des.... I, dp, 163,208. — Détails des.... 1 , 69, 157, 165. — Rédaction et dessin des.... I, 166; II, 128. —Minutes des.... I, 169, 264- — Copies des.... I, 69, 112 , 168 , 190, 214. — Calcul des plans. I, 1 58, 167, 171 ; II, 47, 64. — Opération préliminaire avant d’entreprendre la levée des.... I, 158. — Envoi de l’instruction sur la levée des... I, 198. — ( Dispositions particulières pour les des bois nationaux. II, 87, 92, 147, 189. PLANS figuratifs de communes ( Envoi des ). I, 199, 244-— Modèle des.... I, 280. — Proposition de faire mailler les plans, rejetée. H, 253. Plus-value. I, 79. Poids. Voyej_ Mesures. Points. Les points principaux de chaque département donnés par des chaînes de triangles. I, 136; — du plan, doivent être rapportés. I, 164. POURSUITES contre les géomètres en cas de délit. II, 189. Prairies naturelles. I, 12, 31,80; —artificielles.I, 31,82;—bordée» d’arbres. I, 81. PRÉFETS, font procéder à la délimitation des communes. I, 105. — Nomment les géomètres en chef. I, 110 ; II, 1 3 ; — les experts. I, 113. — Envoient au ministre l’état nominatif des géomètres secondaires. I, 110. — Autorisent les contrôleurs à faire des relevés chez les receveurs des domaines , leur procurent les actes de vente des domaines, postérieurs au papier-monnaie. I, 120.— Arrêtent et imposent les frais d’arpentage et d’expertise. 1 , 201; II, 93.— Font payer les dépenses relatives aux opérations. I, 6 9, 215, 253 ; II, 29. — Ordonnent la révision des arpentages et des expertises. I, 126, 274. — Envoient au ministre les pièces relatives à l’expertise^ I, 275; II, 68j 1S5. — Approuvent le choix des communes. II, 12. ( 334 ) — Envoient au ministre l’état des dépenses de l’arpentage et de l'expertise. Tome II, pages 15, 93, 214. —Prennent connaissance des traites des géomètres secondaires. II, 19.— Accordent les congés au géomètre en chef. Il, 19. — Envoient tous les trois mois l’état des noms des géomètres secondaires avec des notes sur leurs talens. Il, 122. — Etablissent tous les ans le compte de la recette et de l’emploi des centimes spéciaux, l’envoient au ministre et le présentent au conseil général. II, 152, 214. — Font communiquer au contrôleur les actes de vente des domaines nationaux et les baux des biens des hospices. II, 166. — Informent le ministre, de l’admission des élèves des cours de géométrie. II, 1 48. Prés bas. 1 , 32. Pressoirs. Voye^ BÂtimens. Prix des denrées. I, 71, 1 14, 123. Prix commun de l’arpent des différentes propriétés d’un arrondissement ; comment il s’établit. 1, 99. PRIX moyen des classes; comment il se compose. I, 93. — Différence entre ce prix et celui des fermages. I, ibid. PRIX moyen .des fermages (Le) est le véritable produit net. I, 8, 90. — Résulte de la combinaison de plusieurs baux ou de la notoriété. I, 91, 119. PROCÈS-VERBAL d’arpentement. I, 69; — est remis au contrôleur, i, 1 12 ; — remplacé par le tableau indicatif, I, 198 ; — envoyé au • ministre. I, 275 ; — de délimitation. 1 , 69 ; — peut servir à constater le bornage des extrémités de la base. II, 1 99 ; — de bornage des bois nationaux, remis au conservateur des forêts. II, 189. — Nombre de copies à fournir. I, 69; II, 186; — d’évaluation; objets qu’il doit constater. 1, 70,92, 126. — Modcledu... I, 143. Produit brut ( Définition du ). 1, 3,73. PRODUIT net; moyens de le former. 1,3, 30,34, 73, n 4 ; net moyen imposable; définition du,... I, r, 3,5, 10,54,74.120. Proportion de : a récolte à la semence. I, 75. PROPRIÉTÉS foncières (Définition des). 1,3.— Doivent être toutes cotisées. I, 4; —> toutes désignées séparément dans les plans, J, téj. { 335 ) PROPRIÉTÉS des communes ( La contribution due par les ), acquittée par les communes. Terne I, pages zi, 43, 83. Propriétés. Tableau des divers genres de propriétés, et manière de les évaluer. 1,71, 74. Propriétés, bâties* Vopei Maisons et Batimens. Q. QUEUE d’étang ; mode de son évaluation. I, 8 J. Quotité de fruits. I ,76. R. Rattachement (Le) est l’une des trois bases de l’arpentage; mue. nière de l’exécuter. 1, 67, 136, 139, x 63 ; 11, 96, 103. RÉCAPITULATION générale de la matrice de rôle. 1 , 59 ; — doit être signée des répartiteurs et du contrôleur. I, 60; — des revenus et de* contenances de la commune. I, 121.— Modèle de la..., I, 141 » — Doit être envoyée au ministre. I, 273 ; II, 68, 186. RECEVEURS généraux ( Les ) acquittent les frais de l’arpentage et de l’expertise sur les ordonnances des préfets. I, 69 ; II, 30.— Donnent des rescriptions sur l’agence des receveurs généraux pour le paiement des copies des plans et des instrumens. I, zij, 234. Receveurs des domaines et de l’enregistrement, donnent aux contrôleurs des contributions les relevés des baux, des actes de vente. I, 120, 130, 183; II, i( 54 ' Récolte. Voye^ Frais. Récolte ( Proportion de la ) à la semence. 1 , 73. RECONNAISSANCE des limites. I, 68 ; —delà ligne de circonscriptions I, I 62 ; II, 46. Rectification des limites des sections. I, 31. Registres d’actes, doivent être consultés pour l’expertise. I, 131, 184; II, 164» — des déclarations des héritiers, donataires et légataires. I, 184; II, 164. Registres des opérations, seront déposés au ministère dés financés. I> 163, «36, aéo;II, 67, 199. Modèle dcs.,.l, i6i. — Envoi des.... Tome I, pages 267, 269 ; Il, 200. — Ne doivent pas être confondus avec les tableaux d’assemblage. II, 280* Renseignemens préparatoires; par qui sont recueillis... I, 48, Ji» ”3 * Rentes foncières, constituées, viagères. I, 39 , 4°- RÉPARTITEURS, chargés de la confection des états de sections. I, 52 ; — de l’évaluation des revenus imposables. I, 29, 54; — de la division du territoire en sections. I, 51.— Signent les procès-verbaux de division, les états de cantonnement. Ibid. —Forment les états de sections. I, 32, 54 ; — le tarif du prix des denrées. 1, 55. RÉPARTITION. Rectification de la répartition; moyens de parvenir à la.... II, 7, 115, 133 . 135- ResponsabiliTÉ du géomètre. I, <$3, 110. Revenu. Voye^ Produit. Révision. Voyei Vérification. Rivières, ne sont point cotisables. I, 4, 41. Routes. Idem. Rues. Idem. S. Salines. I. 42. SECTIONS (Division des territoires en). I, 50, iiï, 163; II, 46. — Sont désignées par des lettres alphabétiques. I, ji. SEMENCE. (Proportion de la...., à la récolte ). I, 75. Voyei FRAIS. • Signaux. Voyri Points. \ ! '* : Sous-PRÉFETS ( Les ) donnent leurs observations sur l’état des délimitations des communes. I, 105. Succession des assoiemens. I, 73, Surnuméraires des contributions, reçoivent toutes les instructions relatives à l’arpentage. I, 147.— Suivent les cours de géométrie. II, 43, 44. T. TABLES de multiplication propres à faciliter et à abréger les calculsde la superficie des plans. II, 150.—- Envoyées aux directeurs et aux géomètres, ( 337 } géomètres, sur leur demande, par le commissaire du Gouvcrnes- ment. Tome II, page r 51. Tables alphabétiques de l’enregistrement, utiles à consulter. I, 184- II, 164. Tableaux d’assemblage. I, ido. — Supprimés. I, tdi, 165; II, 109, 251. TAzBLEAU comparatif des mesures anciennes et nouvelles; leur formation. I, 1 14. — Modèle. I, 128. TABLEAUX comparatifs des anciennes matrices de rôles et des expertises. I, 274. — Modèle. II, 68. — Moyens de le former pour les communes qui n’ont point de matrices. II, 94, I2 5 > TABLEAU indicatif des divers genres de propriétés. I, 71. — Sa formation. I, 114 » 177. — Modèle. I, 181. — Doit être envoyé au ministre. I, 168 , 275 ; II, 67. Tarif du prix des denrées, manière de le former. I, 55, 71, 114, 125. — Modèle du.... I, 132. — Modification dont il est susceptible dans le Piémont, I, 200. — Doit présenter les prix en francs. 1 , 2J5. — Manière de faire la conversion des livres du Piémont en francs. I, 255. Tarif du produit des biens. 1,57,71. — Application de ce tarif à l’état de sections. I, 58. Tarif du produit net de chaque arpent pour chaque nature de biens ; sa formation. 1 , 116. — Modèle du.... 1 , 134. Tarif définitif du produit net imposable de chaque nature de biens divisée par classes ; moyens de le former. I, 120; II, 123. — Doit être signé du contrôleur et de l’expert. I, 120. — Modèle. I, 135. Terrains. Variétéde leur estimation. I, 24, 75.— Enclos contenant des bois, prés, vignes. I, 15, 3^; —ceux exempts de tïtxe. 1, 4; — ceux assujettis à la contribution foncière. I, 4; — de pur agrément; mode de leur évaluation. I, 15, 30; — délaissés. I, 20; — défrichés, plantés en bois. I, 23, 44; — défrichés, plantés en vignes, mûriers et autres arbres fruitiers. I, 23,44; — en valeur, plantés en bois. 1, 24, 45 > — en valeur, plantés en vignes, mûriers ou autres arbres fruitiers, I, 24, 44;—-plantés ou bordés d’arbres. I, 44, 77. 2/ Partie. Y. ( 33 8 ) Terres vaines et vagues. Tome I, page 18.— Ce que t’on entenS par.... I, 22 j 32. — Taxées seulement à un décime pendant un certain nombre d’années après les améliorations. I, 24.—Assujetties 4 la contribution foncière. I, 18, 32 .—Minimum de l’évaluation des.... I, 18 , 24, 31, 83 ; II, 142 , 145. Terriers. I, 113. Territoire. Voyei Périmètre. Tourbières. I, 35, 86. Tours. I, 42. Traites ( Les ) des géomètres en clief, ne sont point sujets au droit d’enregistrement. 1,213. — Ceux des collaborateurs, communiqués au préfet et au directeur. II , 19,21. TRIANGLES (Instruction sur la carte et les bulletins de). I, 216. — Envoi de cette instruction. I, 248. Triangulation prescrite. 1 , 161 ; II, 108; — d’emprunt.II, 108, 257, . 264; — générale, 11e peut avoir lieu, pour quelles causes. JI, 29-5, — Registre des opérations trigonométriques. I, 163. -lns- ' truction sur.... I, 255. — Modèle du.... 1 , 261. — Envoi de l’instruction et du modèle du.... I, 267, 269. V. Valeur vénale ( La connaissance de la ), utile pour l’estimation des revenus. 1, 90 , 149 > 1 5 '> ‘83 ; II, 2 48 . Ventes. Voyei Actes. Ventilation ( Exemple d'une ). 1 ,77 , 117. VÉRIFICATION des arpentages. I, 169; II, 3 6, 37. — Mode de.... I, 208; II, 36. — Par qui sont supportés les frais de.... Il, 36, 39. _p eu t S e borner à un certain nombre de communes. II, 242. — Ne peut avoir lieu pour tous les détails du plan. Ibid. — Détails que doivent contenir les procès-verbaux de.... H, 277. — Le défaut de.... ne suspend pas le paiement du dernier quart des travaux. I, 169 ; — des calques (Moyen facile pour la...). II, 69,72, 243.— Diffère de celle des arpentages. II, 245. VlGNES ( Classification et évaluation des). I, 15, 30, 77; — plantées ( 339 ) dans la plaine « sur la pente des montagnes (différence entre Ici produits des ), et manière de les évaluer. Tome II, page 21J. Déduction des frais. I, 31, 78,79. Villes ( Les ), levées à la même échelle que les communes rurales. II, 258 , 2 66. VOYAGE ( Frais de), payés aux élèves du cours. I, 195; II, 168. U. USINES, forges et fabriques (Manière de déterminer la valeur locative des ). I, 38, 41, 88.— Construites sur des canaux de navigation. I, 203.— Ne sont pas susceptibles d’ètre divisées par classes, II, 223. Fin ck la Table des Matières, ( 34 ° ) Les circulaires n’ayant été numérotées qu’à compter des numéros 35 et 52, quelques-uns de MM. les Directeurs ont désiré pouvoir numéroter les précédentes Mans leur collection; pour répondre à leur désir, on a -cru devoir insérer ici la note ci-après. CIRCULAIRES DU MINISTRE. î. 90 nivôse an 11, 18. 9 frimaire. 2. 22 pluviôse. 19. 16 idem. 3. 12 germinal. 20. 27 nivôse . 4- 16 idem. 2 I. 28 idem. 5. 26 idem. 22. 12 pluviôse, 6. 1." floréal. 23. ip idem. 7. 2$ idem. 24 . f ventôse. 8. 7 prairial. 2 5 - *26 idem. 9. 12 idem. 26. if germinal , 10. j6 idem. 3-7 • 21 idem. 11. y messidor. 28. 22 idem. 12. 2. 1.” messidor. e.o. 3 complémentaire. 46. p idem. ai. 26 vendémiaire an 12. 47. 12 idem. 22. 14 brumaire. 48. ij idem. 23. ip idem. 49. 24 idem. 2 4. 3 frimaire, 50. 26 idem. a 5. p idem. j 1. 2p idem. IMPRIMÉ Par les soins de J. J. Marcel, Directeur général de l’Imprimerie impériale. AVIS. Tables de multiplication, au nombre de 500, format/»-^. 0 ; prix 15 francs. Ouvrage utile k MM. les Directeurs des contributions, et à MM. les Ingénieurs employés au levé de la Carte générale de France. Se vend à PARIS, I Valade, Imprimeur, rue Coquillière. RONDONNEAU, au Dépôt des lois, rue Saint-Honoré, vis-k-vis Saint-Roch. M. m0 Plauzoles, Libraire pour les mathématiques, rue de l’Arbre-sec, n.° 18p.