TABLÉ CHRONOLOGIQUE

Des Lois , Arrêtés , Instructions, Circulaires etDécisions contenus dans cet ouvrage.

DATES.

TITRES.

PAGES.

i 79 o.

I. rc PARTIE.

i. ,r décem.

Instruction sur la contribution

foncière.

J ‘ 1

179 x '

1

23 septemb,

Loi qui fixe les règles à suivre pourles plans à faire en vertu des ar-ticles XXI et XXX du décret des

4 et 21 août 1791.

28.

an y.

9 frimaire.

Loi relative à là répartition et à

l’assiette delà contribution foncière.

29.

an 9.

2 pluviôse.

Instruction sur la refonte générale

des matrices de rôles.

47 •

iÿ ventôse,

Loi portant que les bois et forêts na-tionaux ne paieront point de con-

tribution.

61.

an n.

12 bruni.,

Arrêté du Gouvernement, qui or-donne l’arpentage et l’expertise d’un

nombre déterminé de communes..

63.

3 frim ...

Instruction pour l’exécution de

l’arrêté du 1 2 brumaire.

65.

2ÿ frirti..,

Arrêté qui nomme le C. cn Hennet

1

commissaire pour l’ëxéc'ution des