TABLE ALPHABÉTIQUEDES MATIÈRES

Contenues dans le I. cr et ie II. e volume deia Collection.

A.

Abandon cIc terrains au profit des communes ; comment il doitêtre fait, et qui doit payer la contribution des biens abandonnés.Tome I. cr , pages 19, 32.

Abornement prescrit. I, 66 , 105 ; II, ifi , 49. — Comment serontpayés les frais d’. 1 , 67; II, 53, 3 5.

Actes de vente ( Les relevés des ) doivent être faits par les contrôleurspour asseoir le revenu des propriétés. 1 , 49,120, 125, 150; II, 123,164, 248. — Quels sont ceux dont on doit faire préférablementusage. I, 149, ï31 ; II, 164.

Actes de vente de domaines nationaux, postérieurs au papier-monnaie ,utiles à consulter. I, 120, 123, 151, 183. — Instruction pour ierelevé des.. .. 1, 183.

Adjoints des maires. Voye^ Maires.

ADJUDICATIONS des domaines nationaux, communiquées aux con-trôleurs. I, 184; II, 164.

Affaiblissement du revenu imposable ( Indication des moyensd’empêcher I’. . . . ). II, 247, 271, 283.

Affiches de vente. Voyei Annonces.

Agence des receveurs généraux, acquitte les mandats délivrés pourle paiement des instrumens et des copies des plans, I, ai 5, 254.